Tinck, Jean-Marie

CS1958 a écrit:

bernarddeboussu a écrit:

Bonne fin de soirée et Bonne nuit à toutes et à tous!

Rendez-vous demain après l'audience de la Chambre des mises en accusation...    

Mais Est-ce que cela ne se passe pas en chambre du conseil; et donc à huis-clos...?

Exact. Mais toujours une troisième mi-temps dans les corridors avec l'avocat de Tinck et De Valkeneer himself...
L'important est de savoir précisément de quoi il est accusé...
A demain
Pami

Non, en Chambre des mises en accusation, mais effectivement à huis clos

Citation :

La Chambre des mises en accusation est une chambre de la cour d’appel. Elle siège, en règle, à huis clos, c’est-à-dire en chambre du conseil.

Elle est le centre d’instruction des affaires criminelles et correctionnelles au stade de l’instruction.

Elle est la juridiction d’appel en matière d’instruction et est amenée à connaître de tous les incidents relatifs aux instructions et à la bonne exécution des actes relevant de l’instruction. Elle connaît des recours exercés contre les ordonnances de la chambre du conseil et du juge d’instruction. Elle procède au contrôle de la bonne marche des instructions et de la légalité des actes d’instruction. Elle peut ordonner un complément d’instruction si la procédure qui lui est soumise est incomplète.

Elle connaît encore de l’appel interjeté par une partie à l’encontre de l’ordonnance de la chambre du conseil ordonnant le renvoi en jugement ou le non-lieu.

Enfin, elle procède au renvoi devant la cour d’assises dans l’hypothèse des crimes et des délits politiques et de presse.

@CS1958:


Il y a toujours des bruits qui filtrent par les portes mal fermées...

A demain!   

perplexe a écrit:

Non, en Chambre des mises en accusation, mais effectivement à huis clos

Citation :

La Chambre des mises en accusation est une chambre de la cour d’appel. Elle siège, en règle, à huis clos, c’est-à-dire en chambre du conseil.

Elle est le centre d’instruction des affaires criminelles et correctionnelles au stade de l’instruction.

Elle est la juridiction d’appel en matière d’instruction et est amenée à connaître de tous les incidents relatifs aux instructions et à la bonne exécution des actes relevant de l’instruction. Elle connaît des recours exercés contre les ordonnances de la chambre du conseil et du juge d’instruction. Elle procède au contrôle de la bonne marche des instructions et de la légalité des actes d’instruction. Elle peut ordonner un complément d’instruction si la procédure qui lui est soumise est incomplète.

Elle connaît encore de l’appel interjeté par une partie à l’encontre de l’ordonnance de la chambre du conseil ordonnant le renvoi en jugement ou le non-lieu.

Enfin, elle procède au renvoi devant la cour d’assises dans l’hypothèse des crimes et des délits politiques et de presse.

Les procédures sont quasi identiques en Belgique et en France. Les termes changent légèrement. Pas sûr que l'on ait beaucoup d'infos à mon avis...

perplexe a écrit:

Non, en Chambre des mises en accusation, mais effectivement à huis clos

Citation :

La Chambre des mises en accusation est une chambre de la cour d’appel. Elle siège, en règle, à huis clos, c’est-à-dire en chambre du conseil.

Elle est le centre d’instruction des affaires criminelles et correctionnelles au stade de l’instruction.

Elle est la juridiction d’appel en matière d’instruction et est amenée à connaître de tous les incidents relatifs aux instructions et à la bonne exécution des actes relevant de l’instruction. Elle connaît des recours exercés contre les ordonnances de la chambre du conseil et du juge d’instruction. Elle procède au contrôle de la bonne marche des instructions et de la légalité des actes d’instruction. Elle peut ordonner un complément d’instruction si la procédure qui lui est soumise est incomplète.

Elle connaît encore de l’appel interjeté par une partie à l’encontre de l’ordonnance de la chambre du conseil ordonnant le renvoi en jugement ou le non-lieu.

Enfin, elle procède au renvoi devant la cour d’assises dans l’hypothèse des crimes et des délits politiques et de presse.

Chambre de l'instruction en France. Autant pour moi...  

pas de soucis CS1958, bien que tout deux basé sur le "code Napoléon", il y a des différences sur certains termes employés, mais le fonctionnement est globalement le même.

concernant la Chambre du conseil :

Citation :

La chambre du conseil est une une chambre du tribunal de première instance. Elle est composée en principe d’un juge unique et statue sur les réquisitions (à la demande) du ministère public, après avoir entendu le rapport du juge d’instruction.

Elle est compétente en matière de crime et de délit et, exceptionnellement, en matière de contravention.

Ses deux attributions principales sont les suivantes :

1°) Seul un juge d’instruction peut placer un inculpé sous les liens du mandat d’arrêt. C’est ce que l’on appelle la détention préventive. Sa décision doit être confirmée dans les cinq jours par la chambre du conseil (première comparution). La nécessité de maintenir la détention préventive doit ensuite être examinée mensuellement ou trimestriellement, selon le cas.

2°) Lorsque l’instruction est terminée, la chambre du conseil décide de la suite à donner à un dossier. Elle peut renvoyer l’inculpé en jugement, saisir le procureur général si les faits doivent être jugés par la cour d’assises, annuler un acte d’instruction ou toute la procédure lorsqu’elle constate une irrégularité, omission ou cause de nullité (ordonnance d’annulation) ou encore ordonner le non-lieu lorsqu’elle estime qu’il n’existe pas de charges suffisantes (ordonnance de non-lieu). Dans ce dernier cas, le dossier est clôturé, à moins qu’ultérieurement apparaissent des éléments nouveaux qui justifieraient de rouvrir le dossier. Elle peut aussi prescrire des devoirs supplémentaires au juge d’instruction. A ce stade, elle peut décider de suspendre le prononcé de la condamnation.

Ses ordonnances sont, en règle générale, susceptibles d’appel devant la chambre des mises en accusation de la Cour d’appel.

C'est donc probablement la suite logique de l'appel interjeté par son avocat. Mais là, ça met vraiment la CBW au pied du mur : soit il y a assez de preuves et on déroule le tapis rouge, soit c'est insiffisant, M. Tinck est relâché et on reprend tout depuis le début. C'est pourquoi j'ai peur d'une grosse déception demain.

Dans la "DH" de ce matin (27 mai 2014) :

Il est possible qu'on le "prolonge" un peu en détention pour que la juge ne perde pas la face, mais tout cela ne semble quand même pas très convaincant...jusqu'à preuve du contraire...

thiry a écrit:

https://i.servimg.com/u/f57/18/56/22/34/audiaa10.jpg

@Thiry : aurais-tu la suite de cet article (la partie à droite) ?

@james007:

Non, dsl, c'est une info partager sur Facebook

http://www.rtl.be/info/belgique/faitsdivers/1095048/tueurs-du-brabant-jean-marie-tinck-commencerait-a-reconnaitre-son-implication

Tueurs du Brabant: Jean-Marie Tinck commencerait à reconnaitre son implication

Jean-Marie Tinck passera devant la chambre des mises en accusation cet après-midi à Mons. L'homme âgé de 68 ans, placé sous mandat d'arrêt le 12 mai dernier, comparait dans le cadre de l'enquête sur les "tueries du Brabant".

27 Mai 2014 06h54

La chambre des mises en accusation de Mons se penchera aujourd’hui sur la prolongation du mandat d'arrêt de Jean-Marie Tinck, suspecté d'être l'un des tueurs du Brabant. Selon le quotidien flamand "Het Laatste Nieuws", l'homme de 68 ans commencerait peu à peu à reconnaitre son implication. Le parquet attend aussi, sans doute pour aujourd’hui, le rapport des experts-psychiatres afin de savoir si Jean-Marie Tinck est atteint ou non de mythomanie.

Connu de la Justice

Le suspect avait déjà fait l'objet de deux condamnations: en 1981, il avait poignardé un tiers lors d'une bagarre. En 1993, il était condamné pour le meurtre avec provocation d'un cafetier d'Uccle. Il n'était toutefois pas en détention lors des deux vagues sanglantes perpétrées par les Tueurs du Brabant.

Et la prime ?

Selon le procureur du Roi de Charleroi, Pierre Magnien, il est beaucoup trop tôt pour savoir si la prime de 250.000 euros promise à tout indicateur permettant d'arrêter les Tueurs du Brabant sera décernée à l'informateur des enquêteurs ou au Français. "Pour l'heure, la personne incarcérée est considérée comme un suspect et bénéficie toujours de la présomption d'innocence", répète Pierre Magnien.

L'arrestation de Tinck peu de temps après le décès de Dehaene, que faisait M. Dehaene au moment des tueries ?

En 1967, il entama sa carrière politique chez les Jeunes C.V.P. A partir de 1971, il a exercé successivement les fonctions de collaborateur et de conseiller auprès de divers cabinets ministériels. Il fut ensuite le Chef de Cabinet de différents ministres (entre autres du Premier Ministre Wilfried Martens). C'est en 1981 qu'il accéda à son premier poste de Ministre. De 1981 à 1988, il fut Ministre des Affaires sociales et des Réformes institutionnelles. De 1988 à 1992, il fut Vice-Premier Ministre et Ministre des Communications et des Réformes institutionnelles. Devenu Premier Ministre, il dirigea deux gouvernements, de 1992 à 1995 et de 1995 à juillet 1999.

biliographie issue de : http://archive.dirupo.belgium.be/fr/biographie/jean-luc-dehaene

ministre des reformes institutionnellesde 81 à 88... pas mal ca.

1980 : les institutions

La Communauté française succède alors à la Communauté culturelle française avec des compétences étendues à d’autres secteurs culturels et aux matières dites « personnalisables » tandis que le Conseil de la Communauté française, doté du pouvoir décrétal, est complété par un Exécutif.

Loi spéciale de réforme institutionnelle du 08 août 1980 portant création des Communautés française et flamande, ainsi que de la Région wallonne.

1988 : de nouvelles compétences aux Communautés

En 1988, les compétences des Communautés sont considérablement étendues par une nouvelle révision de la Constitution et par une loi spéciale :
L’enseignement est communautarisé à l’exception de la fixation des limites d’âge de l’obligation scolaire, des conditions minimales d’octroi des diplômes et des pensions des enseignants.
En outre, les Communautés deviennent compétentes en matière d’aide à la presse écrite et de publicité commerciale pour la radio et la télévision.

La fédéralisation de l’Etat belge se concrétise dans cette tendance constante du transfert des compétences nationales aux Communautés et aux Régions. Elle s'accompagne d'une nécessité de doter les pouvoirs fédérés de moyens financiers nécessaires à l’exercice de leurs compétences.
Loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des Communautés et des Régions

donc 1980, la création des communautés, 1988 loi organisant leur financements.

Bon voilà maintenant Dehaene qui arrive dans l'histoire... Je suis désolé de le dire mais il est assez difficile de retrouver les sujets et témoignages vraiment intéressants à travers parfois une myriade d'amalgames abracadabrantesques et de défouloirs à fantasmes...
Je ne suis pas depuis longtemps sur ce site, j'y trouve des choses intéressantes et pertinentes, mais c'est vraiment pénible ces digressions sur parfois vraiment n'importe quoi...

Pour 1fois ,je suis d accord avec vous .....

Hoho a écrit:

Selon le JT de la RTBF, plus aucune trace de son audition en 1997 comme par hasard   

Selon le Vif, "Les révélations suite à l’arrestation de Jean-Marie Tinck, dans le dossier des tueurs du Brabant, laissent pantois. On sait désormais que ce suspect n’a jamais été auditionné en 1997, alors que trois témoins le désignaient comme l’un des tueurs et que les enquêteurs de l’époque avaient prélevé son ADN."

  

Oui hélas, beaucoup de fils sont tellement pollués qu'à la fin, on ne sait plus quelle était la réflexion de départ. Il y a pourtant des catégories autres pistes etc... pour y mettre ces digressions mais ils savent que personne ne les lira. Maintenant, il est un peu tard pour ça, mais il aurait fallu mettre en place une équipe de modérateurs pour déplacer ces éléments hors-sujet. Peut-être peut-on encore le faire, pour conserver des archives propres

Les flics ne sont pas spécialement des foudres de guerre donc ce n'est pas étonnant.

rolandlouis a écrit:

Les flics ne sont pas spécialement des foudres de guerre donc ce n'est pas étonnant.

Les flics ne font surtout que les devoirs d'enquête que leur demandent les magistrats. Leur autorité s'arrête là donc ne leur jetez pas la pierre trop vite.

@larsan:

pas facile effectivement avec tout ces témoignages différent, mais la vérité peut parfois passé inaperçu, il faut tout analyser, et certains témoignages anodin peuvent parfois éveillé les consciences, donc, bon courage et bonne lecture !

perplexe a écrit:

rolandlouis a écrit:

Les flics ne sont pas spécialement des foudres de guerre donc ce n'est pas étonnant.

Les flics ne font surtout que les devoirs d'enquête que leur demandent les magistrats. Leur autorité s'arrête là donc ne leur jetez pas la pierre trop vite.

Un policier fait partie d'un outils et pour bien fonctionner, cet outils doit être bien entretenu et bien adapté au travail demandé.

rolandlouis a écrit:

Les flics ne sont pas spécialement des foudres de guerre donc ce n'est pas étonnant.

Votre esprit éclairé et fougasse nous fait tellement défaut, vous devriez venir postuler à la police, histoire de remonter le niveau.
Pour le bien de la nation Monsieur Louis, faites-le.

wisconsin a écrit:

rolandlouis a écrit:

Les flics ne sont pas spécialement des foudres de guerre donc ce n'est pas étonnant.

Votre esprit éclairé et fougasse nous fait tellement défaut, vous devriez venir postuler à la police, histoire de remonter le niveau.
Pour le bien de la nation Monsieur Louis, faites-le.

on est bien sur la page Jean-Marie tink?

bon, on arrêt de parler politique SVP !!

   

Qui a parlé de politique ? Cherchez le nombre de personne portant le patronyme "Louis" en Belgique, vous verrez que c'est quasiment l'anonymat garanti.

Pour en revenir à Tinck et l'article du Vif " dire que ses révélations laissent pantois" cela peut aussi vouloir dire que c'est très difficile à croire et digne d'un mythomane de bistro...
En fait, les journalistes n'en savent pas plus que nous pour l'instant et tentent de faire mousser l'histoire me semble-t-il, c'est de bonne guerre...