Réflexions sur la prescription

Avis de laurence Morue, fille du gendarme Morue.

on n'a pas le droit de laisser tous ces meurtres non-élucidés et impunis moi on m'a pris mon papa .... il faut qu'on trouve bien que je pense que si on avait voulu savoir on le saurait déjà ...mais il faut que l'enquête continue on ne peut pas enterré une affaire comme celle-là

L'avis de David Vandesteen :

Laat dossier Bende van Nijvel alstublieft niet verjaren”
6 oktober 2015

David Van de Steen (39), die zijn ouders en zus verloor bij de aanval van de Bende van Nijvel op de Delhaize in Aalst, is geen vragende partij om de verjaringstermijn van het onderzoek naar de bloedige terreur die ons land teisterde met nog tien jaar te verlengen.

“Het onderzoek mag stoppen, maar straffeloosheid mag er niet komen”, verduidelijkt David. David, toen negen jaar, liep op 9 november 1985 op de parking van de Delhaize met zijn zus en ouders toen de Bende toesloeg. Hij overleefde als enige van het gezin het bloedbad, maar raakte zelf ook zwaargewond. Het onderzoek naar de Bende volgt hij dan ook op de voet. “Maar we staan wel in het donker”, zegt hij.

“Het laatste officiële bericht ontving ik twee jaar geleden. Verder krijgen we geen nieuws.” Nochtans is een team van negen politiemensen in Charleroi nog dagelijks bezig met het onderzoek. Advocaat Peter Callebaut, die verschillende families uit Aalst, Halle en Temse vertegenwoordigt, komt 25 dagen voor de verjaring van het dossier met een krasse uitspraak. “Stop het onderzoek en laat de verlenging van de verjaringstermijn ook maar achterwege”, verwoordt hij het gevoel van de betrokken families.

“Straf dat hij zich in naam van drie persoon uitspreekt voor alle andere slachtoffers”, zegt David. “Het onderzoek is inderdaad al dertig jaar geklungel geweest met zaken die niet mogen uitkomen. Dat onderzoek mag van mij ook stoppen. Maar als er nu binnen enkele maanden toch bewijzen naar boven komen of de betrokken biechten hun daden op, worden ze niet bestraft. Stel die verjaringstermijn dus alstublieft niet uit zodat er van straffeloosheid in dit dossier geen sprake kan zijn.”

Bron » Het Laatste Nieuws

si le meurtres sur G.H en juillet 1988 et BVD 24 decembre 1988 sont possiblement liés aux même auteurs / donneurs d'ordre (pour les faire taire par ex.) ,sont lié avec  
les affaires des TBW >>  il y a continuation de criminalité en bande et la periode est automatiquement prolongé de près de trois ans !

naturellement  les J.I. 's  ne sont pas saisis  de ces affaires


>>ds l'affaire de WNP  qui est recherché encore ces deux dernières années , des militaires de la marine ont été impliqués via les télex volées mais aussi pour une éventuele implication ds certaines affaires du TBW vu leur observation des magasins.

certaines militaires haut placées ont été auditionnées mais pas ceux qui voulaient témoigner
et certains lecteurs ici en ont parlé  , mais la présence de Trolls collants les a fait plier bagage.

Certains militaires ont payé avec leur vie en 1989 en plein commission 1

Sa veuve vit ds un appart à Gand avec vue sur le palais de justice .

------------------
source BVN?

Citation :

Het proces WNP | 25 Januari 1988

Justitie zal de zaak van de privé-militie Westland New Post, die voor de rechtbank eindigde wegens de ophef die ze verwekte in de media, niet volledig kunnen ophelderen. Toen de zaak op 25 januari 1988 onderzocht werd door de 56ste correctionele kamer bij de rechtbank van eerste aanleg, vroeg het openbaar ministerie dat de rechtbank zich onbevoegd zou verklaren omdat de beschuldigingen betrekking hebben op politieke misdrijven die door een assisenhof berecht moeten worden en ook omdat de beschuldigden onder het militaire strafrecht vallen. Het openbaar ministerie heeft dus drie jaar nodig gehad, de duur van het onderzoek, om tot deze slotsom te komen.

C'est clair que la justice à tout fait pour RIEN FAIRE


qqs jours plus tard un membre de WNP part en vacances de TAULE et ne retourne pas tandis que les auditions de ces collègues WNP reprennent voir ( Masset)

C'est clair que la prison est un tourniquet

Certaines disent même que les TBW étaient des taulards qui sortent que le Weekend.

Permettez-moi de moi présenter. Je suis Niet Simpel (Pas Simple) et on me banni du forun néerlandophone "Bendevannijvel". Mon Français n'est pas parfait mai ça va.

Je pense que le meurtre sur Juan Mendez, le septième janvier 1986 aussi liès aux même auteurs.

Niet Simpel a écrit:

Permettez-moi de moi présenter. Je suis Niet Simpel (Pas Simple) et on me banni du forun néerlandophone "Bendevannijvel". Mon Français n'est pas parfait mai ça va.

Je pense que le meurtre sur Juan Mendez, le septième janvier 1986 aussi liès aux même auteurs.

Bienvenue. Mais veuillez à poster sur le bon fil de discussion. Merci.

michel a écrit:

Niet Simpel a écrit:

Permettez-moi de moi présenter. Je suis Niet Simpel (Pas Simple) et on me banni du forun néerlandophone "Bendevannijvel". Mon Français n'est pas parfait mai ça va.

Je pense que le meurtre sur Juan Mendez, le septième janvier 1986 aussi liès aux même auteurs.

Bienvenue. Mais veuillez à poster sur le bon fil de discussion. Merci.

ça c'était justement le problème au forum Néerlandophone.

Le PS semble prêt à tout pour que la loi ne soit pas prolongée. Voici une information reçue par un député de la majorité :


Le projet de loi modifiant le droit de la procédure civile et portant des dispositions diverses en matière de justice (appelé pot pourri 1), qui contient cette disposition, a été adopté en commission de la justice le lundi 28 septembre dernier.



Le projet sera voté en plénière le 16 octobre prochain mais nous ne sommes évidemment pas à l’abri du dépôt d’amendements de l’opposition – le député PS présent en commission de la justice a voté contre l’article relatif à l’allongement de la prescription - accompagné d’une demande d’avis du Conseil d’Etat, ce qui retarderait évidemment le vote final.



Par contre, le projet prévoit que cet article spécifique relatif à l’allongement de la prescription entrera en vigueur le jour de sa publication au moniteur belge (et non pas 10 jours après sa publication).



Le groupe MR, comme vous l’a écrit M. Clarinval, soutient l’allongement de cette prescription qui permettra, nous l’espérons de faire la lumière sur cette affaire.



Sans vouloir être trop technique, le projet prévoit également un allongement de la prescription pour les crimes commis sur des mineurs. Cette disposition concerne l’affaire Remes bis qui se prescrira le 25 octobre 2015. Le projet doit donc impérativement être publié au moniteur pour le 24 octobre, dernière limite et non pas le 8 novembre (prescription du dossier tueurs du Brabant sera acquise le 9 novembre).

Oui, et selon ce que j'ai entendu ce matin, il entrerait aussi dans les projets législatifs de ce bon gouvernement, la SUPPRESSION DES COURS D'ASSISES;
Cette idée est dans l'air depuis une bonne trentaine d'années et revient régulièrement sur le tapis. Si vous souhaitez subir la justice de gens nommés par l'exécutif ( dont inféodés à des partis, sans quoi pas de nomination ) vous connaîtrez à nouveau les joies des jugements politiques.
La cour d'assises est compétente pour les crimes, mais aussi pour les délits politiques , en matière de presse tout particulièrement. Cette garantie est inscrite dans la Constitution "Nul ne peut être distrait du juge que la Loi lui assigne" ).
L'obligation de retracer toute la procédure, de dévoiler toutes les charges et éléments de preuve devant des citoyens "ordinaires" est votre garantie d'un jugement "équitable" .
Les plumitifs qui se sont retrouvés devant des tribunaux militaires en 44-45 ( constitués d'officiers qui n'étaient pas devenus sourds au bruit du canon ) ont compris à leur dépend qu'il est dangereux d'être jugés par des aparatchiks du gouvernement.
Ces tribunaux militaires n'ont éprouvé aucune gène à faire fusiller des gens aux motifs d'articles qu'ils avaient écrits , alors que dans le même temps ils condamnaient à des amendes les industriels qui avaient fourni uniformes et munitions à l'ennemi ....

Message de Patricia Finné :

En route vers Bruxelles ce matin pour assister à la rentrée du Parti Socialiste qui va tout faire pour que la Loi sur la prolongation de la prescription (ce vendredi) ne passe pas. Pas l'intention de me laisser faire


Merci de partager, je vais avoir besoin de monde vendredi. Les détails suivront.......

suppression de la prescription
suppression total de la prescription

les tribunaux peuvent juger et modérer leur sentence suivant le temps écouler et les changement
dans la vie

a quoi sert la prescription ,quel est le sens de cette "regle" et la morale de la prescription pour la société

michel a écrit:

Message de Patricia Finné :

En route vers Bruxelles ce matin pour assister à la rentrée du Parti Socialiste qui va tout faire pour que la Loi sur la prolongation de la prescription (ce vendredi) ne passe pas. Pas l'intention de me laisser faire


Merci de partager, je vais avoir besoin de monde vendredi. Les détails suivront.......

Dans l'inconscient collectif et dans la tradition historique, le parti socialiste, quel que soit le pays, représentait a priori un idéal de justice, de fraternité et de défense des plus faibles. En parallèle, la droite représentait toujours a priori la défense des intérêts des plus forts, l'égoïsme de classe. Aujourd'hui, les cartes sont totalement brouillées. Je trouve que c'est vraiment un comble que ce soient les partis de droite qui soient favorables à l'allongement de la prescription et les socialistes contre (à la notable exception du parti socialiste flamand). Si je me réfère aux dernières avancées dans ce dossier, essentiellement dans le sens d'un complot contre l'État et les institutions démocratiques, je m'étonne que le parti socialiste soit aussi peu enclin à lutter contre les manifestations d'un terrorisme d'extrême droite dans les années 80. Que n'aurait-on pas dit dans cette logique s'il s'était agi du vote de la gauche en faveur d'une loi de l'oubli des crimes commis par les juntes chilienne et Argentine ? Quelque soit la conviction de chacun, déstabilisation de l'État ou thèse des prédateurs, il me semblait naïvement que la gauche non communiste devait au moins être sensible aux victimes innocentes et à la volonté de faire justice à jour. Or, c'est visiblement l'inverse qui se produit. C'est l'inversion des valeurs et une nouvelle dégringolade dans cette échelle des valeurs d'un parti qui ne peut plus décemment prétendre au qualificatif de « socialiste ». Excellente soirée à tous.

CS1958 a écrit:

michel a écrit:

Message de Patricia Finné :

En route vers Bruxelles ce matin pour assister à la rentrée du Parti Socialiste qui va tout faire pour que la Loi sur la prolongation de la prescription (ce vendredi) ne passe pas. Pas l'intention de me laisser faire


Merci de partager, je vais avoir besoin de monde vendredi. Les détails suivront.......

Dans l'inconscient collectif et dans la tradition historique, le parti socialiste, quel que soit le pays, représentait a priori un idéal de justice, de fraternité et de défense des plus faibles. En parallèle, la droite représentait toujours a priori la défense des intérêts des plus forts, l'égoïsme de classe. Aujourd'hui, les cartes sont totalement brouillées. Je trouve que c'est vraiment un comble que ce soient les partis de droite qui soient favorables à l'allongement de la prescription et les socialistes contre (à la notable exception du parti socialiste flamand). Si je me réfère aux dernières avancées dans ce dossier, essentiellement dans le sens d'un complot contre l'État et les institutions démocratiques, je m'étonne que le parti socialiste soit aussi peu enclin à lutter contre les manifestations d'un terrorisme d'extrême droite dans les années 80. Que n'aurait-on pas dit dans cette logique s'il s'était agi du vote de la gauche en faveur d'une loi de l'oubli des crimes commis par les juntes chilienne et Argentine ? Quelque soit la conviction de chacun, déstabilisation de l'État ou thèse des prédateurs, il me semblait naïvement que la gauche non communiste devait au moins être sensible aux victimes innocentes et à la volonté de faire justice à jour. Or, c'est visiblement l'inverse qui se produit. C'est l'inversion des valeurs et une nouvelle dégringolade dans cette échelle des valeurs d'un parti qui ne peut plus décemment prétendre au qualificatif de « socialiste ». Excellente soirée à tous.

terrorisme d'extrême-droite ce n'est que votre humble avis, même si il est partagé par beaucoup ici, personnellement je reste très prudent dans cette affaire et je fais preuve de modestie intellectuelle, même si il est probable que nous ne connaitrons jamais le fin mot de l'histoire...

totor a écrit:

CS1958 a écrit:

michel a écrit:

Message de Patricia Finné :

En route vers Bruxelles ce matin pour assister à la rentrée du Parti Socialiste qui va tout faire pour que la Loi sur la prolongation de la prescription (ce vendredi) ne passe pas. Pas l'intention de me laisser faire


Merci de partager, je vais avoir besoin de monde vendredi. Les détails suivront.......

Dans l'inconscient collectif et dans la tradition historique, le parti socialiste, quel que soit le pays, représentait a priori un idéal de justice, de fraternité et de défense des plus faibles. En parallèle, la droite représentait toujours a priori la défense des intérêts des plus forts, l'égoïsme de classe. Aujourd'hui, les cartes sont totalement brouillées. Je trouve que c'est vraiment un comble que ce soient les partis de droite qui soient favorables à l'allongement de la prescription et les socialistes contre (à la notable exception du parti socialiste flamand). Si je me réfère aux dernières avancées dans ce dossier, essentiellement dans le sens d'un complot contre l'État et les institutions démocratiques, je m'étonne que le parti socialiste soit aussi peu enclin à lutter contre les manifestations d'un terrorisme d'extrême droite dans les années 80. Que n'aurait-on pas dit dans cette logique s'il s'était agi du vote de la gauche en faveur d'une loi de l'oubli des crimes commis par les juntes chilienne et Argentine ? Quelque soit la conviction de chacun, déstabilisation de l'État ou thèse des prédateurs, il me semblait naïvement que la gauche non communiste devait au moins être sensible aux victimes innocentes et à la volonté de faire justice à jour. Or, c'est visiblement l'inverse qui se produit. C'est l'inversion des valeurs et une nouvelle dégringolade dans cette échelle des valeurs d'un parti qui ne peut plus décemment prétendre au qualificatif de « socialiste ». Excellente soirée à tous.

terrorisme d'extrême-droite ce n'est que votre humble avis, même si il est partagé par beaucoup ici, personnellement je reste très prudent dans cette affaire et je fais preuve de modestie intellectuelle, même si il est probable que nous ne connaitrons jamais le fin mot de l'histoire...

si vous me relisez, vous constaterez que je suis partisan de la piste des prédateurs. Je fais référence à l'extrême droite dans la mesure où actuellement, elle semble faire l'objet de toutes les attentions.

De tout cœur avec la douleur de Mme Finné et de toutes les familles de victimes.
Il n'en reste pas moins qu'allonger ce délai ne fera que maintenir le secret de l'Instruction, clouant les acteurs au silence, sans aucun résultat..
Mme Finné semble pourtant s'être rendue compte du foutoir régnant parmi les pièces à conviction... ce qui paraît être le meilleur indicatif de la volonté "d'aboutir" à une solution.
Il me semble avoir mouillé la chemise ( faisant fi du "secret professionnel" ) dans mon récit afin d'ouvrir les yeux des plus incrédules...
Maintenant, au vu des rares réactions de nos parlementaires, de quelque bord qu'ils soient, devant cette situation épouvantable, j'ai peu d'espoir de voir claquer le coup de fouet qui débloquerait cette situation. Les pires forfaitures auxquelles nous avons assisté n'ont amené aucune réaction législative.
Notre parlement ne surveille , ni ne contrôle plus l'exécutif, il lui obéit... et c'est dramatique.

Advienne que pourra.

g.damseaux a écrit:

De tout cœur avec la douleur de Mme Finné et de toutes les familles de victimes.
Il n'en reste pas moins qu'allonger ce délai ne fera que maintenir le secret de l'Instruction, clouant les acteurs au silence, sans aucun résultat..
Mme Finné semble pourtant s'être rendue compte du foutoir régnant parmi les pièces à conviction... ce qui paraît être le meilleur indicatif de la volonté "d'aboutir" à une solution.
Il me semble avoir mouillé la chemise ( faisant fi du "secret professionnel" ) dans mon récit afin d'ouvrir les yeux des plus incrédules...
Maintenant, au vu des rares réactions de nos parlementaires, de quelque bord qu'ils soient, devant cette situation épouvantable, j'ai peu d'espoir de voir claquer le coup de fouet qui débloquerait cette situation. Les pires forfaitures auxquelles nous avons assisté n'ont amené aucune réaction législative.
Notre parlement ne surveille , ni ne contrôle plus l'exécutif, il lui obéit... et c'est dramatique.

Advienne que pourra.

Sauf troisième commission parlementaire? Bien que Clémenceau disait...

michel a écrit:

Sauf troisième commission parlementaire? Bien que Clémenceau disait...

.....Si vous voulez enterrez une affaire créez une commission.
Ce sera la troisième dans le cadre des tueries et la plupart des témoins directs seront absents pour cause de sénilité, Alzeimer, décès, j'en passe et des meilleures, sans compter que les édiles la composant n'auront pas vraiment vécu l'affaire en temps et en heure.

et que....commission ou pas, ce qui se dit à huit clos ne sera jamais dévoilé.....réf à F.TROCH, je cite "j'ai découvert des choses dont je ne pourrai jamais parler".....
AMEN...!

Cusmenne Claude a écrit:

et que....commission ou pas, ce qui se dit à huit clos ne sera jamais dévoilé.....réf à F.TROCH, je cite "j'ai découvert des choses dont je ne pourrai jamais parler".....
AMEN...!

Il faut croire que les choses qu'il a découvert sont dans la loi et bon enfant.
Ou bien qu'il n'a aucune morale ?

la morale et les lois (fondumentalles)  sont pas la même chose

il dit ce qu'il peut dire , nommé par mais aussi supervisé par ? le procureur ?
ou en total independance ?


autre exemple :un advocat d'un "client" décédé par ex. ne peut rien déclarer même à la famille
du défunt... je pense

Ce vendredi 16 octobre 2015 (entre 10 heures du matin et...), la loi sur la prescription devrait être votée :

Proposition de loi (MM. Philippe Goffin, Denis Ducarme, Gilles Foret et Richard Miller, Mme Carina Van Cauter et MM. Patrick Dewael et Olivier Chastel) portant le délai de prescription pour les crimes non correctionnalisables à 20 ans, n°s 633/1 à 3.

Madame Finné (et peut-être une autre partie civile) sera présente dans le public. Ceux qui sont intéressés peuvent s'y rendre, histoire de soutenir les victimes.

Il y a aura un court reportage au JT de RTL à 19h ce soir : il sera question de Joël Lhost et du vote de demain.
  
D'habitude il est possible de revoir le JT sur

 
http://www.rtl.be/info/index.htm

pendant les votes sensibles au parlement on invite des écoles entiers !
comme cela on evite des debordements ds le public et dehors se crée une file d'une centaines de gens

(votes pour le placement des missiles vers 1983 )


après on a du avaler que les avions US chargées étaient déjà en vol avant la décisions des parlementaires


le sur-nom de la loi est "pot-pourri"

avalez cela !

Luc Hennart, ex juge d'instruction de l'affaire Mendez s'y oppose.

Parce que cette loi va bénéficier aussi au dossier Mendez dans lequel il a échoué tout en refusant net toute collaboration avec la CBW?

En effet ...

On est en droit de se poser des questions sur le juge Hennart ...

C'est un "ami Facebook" de Daniel Przedborski ... fils de "Monsieur Félix" (pour en savoir plus sur Félix Przedborski, voir le livre de Walter Baeyens qui vient de sortir...).

J'avais vu cela sur Facebook il y a quelques années mais je n'ai pas vérifié dernièrement.

Extrait du livre :

http://www.rtl.be/videos/Video/552595.aspx