Réflexions sur la prescription

Le vote de la loi "pot-pourri" a eu lieu à 18:13 ce 16 octobre et a donné ce qui suit :





J'ai l'impression que tous les amendements proposés (surtout socialistes) ont été refusés.

Le CDH a précisé qu'il était pour l'allongement du délai de prescription mais aurait voulu dissocier cet élément du reste de la loi.

Le PS a regretté que l'allongement du délai de prescription ne touche pas les gros dossiers financiers.

Mme Ozlem Ozen (PS) a dit qu'elle était contre une loi faite pour un dossier particulier et que ce dossier dépasserait de toute façon le "délai raisonnable".

Note : le point d'interrogation peut être supprimé ...

http://www.lalibre.be/actu/belgique/tueries-du-brabant-le-delai-de-prescription-des-crimes-les-plus-graves-prolonge-56210f503570b0f19f6d8c9a

Tueries du Brabant: Le délai de prescription des crimes les plus graves prolongé ?

BELGA Publié le vendredi 16 octobre 2015 à 16h53 - Mis à jour le vendredi 16 octobre 2015 à 16h59

La Chambre s'apprête à adopter vendredi la prolongation à 20 ans du délai de prescription pour les crimes passibles de la réclusion à perpétuité. La mesure prévue par le premier volet de la réforme de la Justice du ministre Koen Geens est soutenue très largement par le parlement même si, sur les bancs de l'opposition, d'aucuns émettent certains doutes. Seuls le PS et les FDF y sont clairement opposés. La mesure permettrait de poursuivre l'enquête sur les tueries du Brabant, sachant qu'en l'état actuel, la loi permet déjà de doubler le délai lorsqu'un acte interruptif a été posé. Le dernier crime commis par les tueurs du Brabant a été perpétré il y a bientôt trente ans. L'enquête, menacée de prescription dans les prochains jours, pourrait encore se poursuivre durant dix ans.

Au sein de la majorité, le MR était demandeur depuis longtemps d'un allongement des délais de prescription. "Certains crimes font partie de l'émotion collective et la prescription ne peut laisser la place nécessaire pour l'oublier", a souligné vendredi le président de la commission de la Justice Philippe Goffin (MR). Ce dernier a également rappelé vendredi que le prolongement de la prescription vaudrait également pour les crimes non correctionnalisables contre des mineurs.

Sur les bancs de l'opposition, le cdH partage la vision de la majorité même s'il regrette qu'il faille agir dans l'urgence pour un cas particulier. Christian Brotcorne aurait préféré un large débat qui tienne compte notamment de la nécessité d'établir un jour la paix sociale. Les Verts ont également approuvé l'extension, n'étant pas farouchement opposés à une telle mesure même s'ils n'y voient pas de réelle plus-value. "L'affaire Julien Lahaut a fini par être résolue par un centre d'historiens", a rappelé le député Stefaan Van Hecke (Ecolo-Groen). Johan Vande Lanotte (sp.a) n'est pas opposé non plus au prolongement du délai même si à un moment donné, dit-il, il faut se demander si on n'entre pas dans un régime à l'anglaise d'imprescriptibilité voulu d'ailleurs par l'Open Vld. Il préférerait voir une "commission vérité" s'instaurer en vue de faire toute la lumière pour les héritiers des victimes.

Le groupe PS est clairement opposé à la prolongation des délais de prescription même s'il comprend et entend l'émotion des victimes et des familles. "Mais une loi ne peut se laisser guider par l'émotion et le risque existe de décevoir un jour les familles et les victimes en cas de dépassement du délai raisonnable, qui aboutirait, dans le meilleur des cas à une diminution de peine ou une simple déclaration de culpabilité", a soulevé Özlem Özen. Celle-ci s'est également interrogée sur les conséquences économiques d'une extension de délai qui risque en outre de poser à ses yeux un souci d'efficacité pour la justice.

Les FDF sont du même avis. "Comment croire que des preuves, à supposer qu'il y en ait, puissent résister, trente ans après, à l'examen d'une juridiction pénale? Comment croire que des débats puissent y être menés avec sérénité? La Justice ne malheureusement pas répondre à tout", a indiqué Olivier Maingain.

HERVE a écrit:

Le vote de la loi "pot-pourri" a eu lieu à 18:13 ce 16 octobre et a donné ce qui suit :





J'ai l'impression que tous les amendements proposés (surtout socialistes) ont été refusés.

Le CDH a précisé qu'il était pour l'allongement du délai de prescription mais aurait voulu dissocier cet élément du reste de la loi.

Le PS a regretté que l'allongement du délai de prescription ne touche pas les gros dossiers financiers.

Mme Ozlem Ozen (PS) a dit qu'elle était contre une loi faite pour un dossier particulier et que ce dossier dépasserait de toute façon le "délai raisonnable".

Une victoire pour plusieurs d'entre-nous. Il serait bon de savoir qui a voté contre.

Voir :

http://www.lachambre.be/kvvcr/showpage.cfm?section=hemicycle&language=fr&cfm=/site/wwwcfm/depute/Hemicycle.cfm

mais les motivations pour voter "contre" cette loi "pot-pourri" pouvaient être diverses...

Il y avait semble-t-il un large consensus pour allonger le délai de prescription.

Voté est voté !

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signor a écrit:

je ne m'étais pas exprimé pour ou contre la prescription....mais maintenant que la loi est votée je vous livre ma pensée....
Si aprés vingt, vingt cinq, trente années on n'a rien trouvé je ne vois pas ce que l'on peut encore trouver....et SI l'on trouve quelque chose il sera facile à l'inculpé avec l'aide de son avocat de faire échouer l'enquète.....ce qui me pose problème voir souci, c'est l'abandon de la cour d'assise...pour des juridictions dirigées par des juges....professionnels....et peut ètre aux ordres....ex :et c'est déja le cas voit tinck.....on le met au trou.....on le maintient quelques temps et finalement on le fait passer en correctionnelle pour..... on lui donne la peine maximale (juge professionnel ) on ne leur fais pas et le condanne à 10ans.....non pas pour les faits commis mais pour qu'il soit sous pression....et puis on vient négocier avec lui.....tiens si tu nous dis ceci, si tu nous dis cela...t'aura un congé.....une libération conditionnelle....une vie plus douce....et c'est parti oh oui l'enquète va progresser....des dizaines de personnes se retrouveront au trou....ce sera là l'exemple meme d'un pays démocratique et bien conduit....avec toute les dérives que l'on peut envisager.....mais cela n'est que mon avis bien sur

On sent l'avis d'un connaisseur... Votre confiance dans les magistrats professionnels est à tout le moins, disons...ébranlée?

http://www.nieuwsblad.be/cnt/dmf20151016_01923247

Bende-speurders kunnen tien jaar langer aan de slag

Gisteren om 19:40 door sdv | Bron: BELGA

(...) Er waren 83 stemmen voor, 50 stemmen tegen van PS, sp.a, Ecolo-Groen, cdH, FDF en PVDA en twee onthoudingen van Vlaams Belang. Tijdens het voorafgaande debat kwamen weinig nieuwe elementen naar voren. Wel bleek dat binnen de PS niet iedereen op dezelfde lijn zit over de verlenging van de verjaringstermijn voor misdaden die bestraft kunnen worden met levenslange opsluiting. (...)

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a quoi sert la prescription?

quel est le sens de la prescription?

Le PS a regretté que l'allongement du délai de prescription ne touche pas les gros dossiers financiers.

supprimer la prescription

arthur29923 a écrit:

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a quoi sert la prescription?

quel est le sens de la prescription?

Le PS a regretté que l'allongement du délai de prescription ne touche pas les gros dossiers financiers.

supprimer la prescription

Ca sert à désengorger les tribunaux, supprimer la préscription allogerait encore l'arriéré judiciaire. Ou alors il faudrait sérieusement penser à refinancer la justice pour engager plus de personnel.

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regarder le nombre ,rien que sur ce forum ,des procès tirer a longueur d année pour atteindre la fameuse prescription .
c est la que les dossier s accumule (ça sa coute de l argent et occupe les gents pour rien)
si il n y avais pas la prescription meme les accuser (coupable ou innocent) serais presser dans finir avec leur peine
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Wait and see.

http://www.ccdewerf.be/agenda/1242/actua-debat-de-bende-van-nijvel#.Viac93t1G2d

À Alost et Termonde on n’est pas rassuré, et pour cause!

http://www.ordeexpress.be/artikel/101/1253/potpourri-i-verschenen-in-belgisch-staatsblad

Ce lundi 9 novembre 2015, cela fait trente ans jours pour jours que les tbw s'attaquaient au Delhaize d'Alost. Les faits auraient du être prescrits. Ils ne le seront pas suite au vote de la loi.

Chacun son avis bien sûr mais c'est aussi une victoire symbolique : les auteurs qui espéraient la prescription devront encore s'inquiéter pendant des années : à chaque venue de la police, à chaque convocation de la CBW,... Dix ans de plus à vivre avec l'épée de Damoclès au-dessus de la tête.

https://www.google.be/search?ie=UTF-8&client=tablet-android-samsung&source=android-browser&q=het+zwaard+van+damocles&gfe_rd=cr&ei=UspAVrWbK8Gq8wenlrOYBg#gfe_rd=cr&imgrc=agB28kOCnwbBdM%3A

https://www.rtbf.be/info/societe/detail_tueries-du-brabant-le-ministre-geens-s-explique-en-commission-de-la-justice?id=9912806

Tueries du Brabant : le ministre Geens s'explique en commission de la Justice

Koen Geens a répondu aux parlementaires en commission de la Justice. L’occasion d'éclairer les propos qu'il a tenu il y a quelques semaines dans la presse. Koen Geens avait déclaré sur une chaîne flamande qu’un procès devrait se tenir d’ici trois ans. Suscitant du même coup pas mal d'interrogations sur le sens de ses propos et sur l'état d’avancement de l’enquête. De nouvelles pistes étaient-elles à l'ordre du jour? D'anciennes auraient-elles été réactivées? Fallait-il s’attendre à des arrestations rapides de suspects?

Rien de tout cela a indiqué Koen Geens dans sa réponse, sans dévoiler les éléments de l'instruction, notamment en refusant de confirmer ou d'infirmer l'abandon de la piste de l'ancien gendarme Bonkoffsky. Dans sa déclaration, il s'agissait selon Koen Geens de préciser une ligne d’horizon réaliste concertée avec le chef d'enquête afin d'aboutir si l'on tient compte de la prescription en 2025.

S'adressant aux parlementaires, le ministre a précisé :

"Vous n'êtes pas sans savoir que l'un de nos premiers projets de loi, le pot pourri "un" était l'allongement du délai de prescription pour ce type de délits. C'était fin 2015 et si nous souhaitons aboutir à une décision de justice définitive pour la fin 2025, étant donné les procédures judiciaires existantes en ce compris les délais de prescription, le procès doit être introduit endéans les trois ans".

Une nouvelle équipe d'enquêteurs avec une stratégie et une méthode de travail

Et Koen Geens d’insister sur le sérieux avec lequel la nouvelle "team" d’enquête travaille. Trente enquêteurs composent la cellule d'enquête et sont opérationnels à plein temps.

"Il y a un responsable de l'enquête et un adjoint qui travaillent avec cinq équipes. Les quatre premières se voient attribuées certaines parties de l'enquête qu'elles sont chargées d'examiner pleinement et chaque équipe connait donc parfaitement une partie du dossier".

Et le ministre d'ajouter que l'ordre dans lequel les investigations sont menées est déterminé par le juge d'instruction en concertation avec les chefs d'équipe des différents groupes. La cinquième équipe qu'on appelle l'équipe d'appui se penche plus précisément sur l'analyse des pièces à conviction et sur l'énumération des indications qui parviennent aux enquêteurs. Outre ces cinq équipes, il y a deux analystes et deux assistants analystes qui viennent en appui de la cellule.

Pour finir, il y a aussi ce qu'on appelle les "experts", il s'agit de chefs d'enquête pour des pans d'enquête qui ont été menés à l'époque mais qui ont été clôturés tout en présentant toujours un lien étroit avec le dossier. Ces experts examinent donc le dossier en fonction des constats ou des conclusions qui avaient été traitées ou tirées à l'époque. A Charleroi, désormais sous l'égide du parquet fédéral, un vaste plan d'investigation a été élaboré et une stratégie ciblée est suivie.

Le ministre Geens a précisé aux parlementaires qu'il avait pleine confiance dans la nouvelle équipe. "Les équipes d'enquête abattent un travail incroyable pour parvenir à des résultats et c'est après une analyse approfondie des différents éléments de l'enquête qu'il sera possible d'adapter en connaissance de cause la taille des différentes équipes. Dans la foulée de la stratégie qui a été développée, il est donc question de faire le maximum pour mettre en évidence la réalité des faits et c'est dans ce contexte qu'il m'a été m'a dit qu'il serait possible de mener un procès d'ici trois ans".

Sur les pistes suivies, le ministre de la justice a rappelé les limites imposées par le secret de l’instruction

En ce qui concerne le contenu, les progrès et les résultats des actes d'enquête et de l'instruction en cours le ministre a indiqué qu'il ne pouvait pas s'exprimer, pas plus en ce qui concerne les informations récemment parues dans la presse, car non seulement cela violerait le secret de l'instruction mais cela mettrait à mal la stratégie et la progression de l'enquête a indiqué Koen Geens.

"Le nouvel élan donné à l'enquête ne peut en aucun cas se trouver hypothéqué par la révélation d'éléments d'instruction secrets. L'enquête mérite toute la sérénité qui sera à même de garantir une bonne issue".

Concernant l’ancien gendarme Bonkoffsky, les parlementaires n’ont dès lors rien appris de neuf. Koen Geens déplorant les récentes fuites dans la presse. Elles ne proviendraient pas des enquêteurs a-t-il indiqué.

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https://nieuws.vtm.be/politiek/geens-onder-vuur-om-belofte-bendeproces

Geens onder vuur om belofte Bendeproces

8 mei 2018 - 21:02

Minister van Justitie Koen Geens (CD&V) is in de commissie Justitie van het parlement aan de tand gevoeld over zijn uitspraak vorige week bij VTM NIEUWS, dat er binnen de drie jaar een proces komt over de Bende van Nijvel. Niet alleen binnen de oppositie, maar ook binnen de meerderheid zijn er veel die dat ongeloofwaardig vinden en dat het de slachtoffers valse hoop geeft.

Komt er nu binnen de drie jaar echt een proces over de Bende van Nijvel ? De vraag brandt op ieders lippen, na deze uitspraak van Justitieminister Koen Geens bij VTM NIEUWS.

“Deze mensen, die ik toch zeer goed ken en als zeer goed ervaar, vanuit andere dossiers die zij tot een goed einde hebben gebracht, hebben mij gezegd dat ze, binnen dit en drie jaar, de zaak naar een proces willen brengen. Dus dat er op dat ogenblik een proces zal zijn en dat ze daarvoor werken, dag en nacht”, zei Geens op 29 april in onze studio.
(Meer onder de video)

Vragen

In de commissie Justitie stellen ze zich toch vragen bij deze verklaring van Koen Geens. “Ik hoop het samen met u, meneer de minister, dat er binnen drie jaar een proces zal zijn”, zegt Stefaan Van Hecke (Groen). "En ik hoop dat er op dat proces ook beklaagden op de beklaagdenbank zullen zitten en dat men niet gaat zeggen: we hebben hier een proces maar we hebben eigenlijk nauwelijks beklaagden of die zijn overleden of wat dan ook. Dat zal u achtervolgen, nog drie jaar lang.”

IJdele hoop

Ook bij de meerderheid vraagt men zich af of de minister zo niet voor ijdele hoop zorgt. “Als het gewoon de bedoeling is om hoop te creëren, dan zou ik dat heel onrechtvaardig vinden, heel erg ten aanzien van justitie maar ook vooral ten aanzien van de vele slachtoffers, zegt Sarah Smeyers van N-VA. “Kan u ons op één of andere manier, zonder het geheim van het onderzoek te schaden, garanderen dat de hoop die u creëert niet ijdel is?”

Keihard werken

De speurders werken keihard aan het dossier, repliceert de minister. “Het is in deze context dat de betrokken personen mij gezegd hebben dat ze de zaak binnen dit en drie jaar naar een proces willen brengen”, besluit Geens.

Meer over de Bende van Nijvel:

•"Binnen jaar arrestaties in Bendedossier?"
•Kan horloge voor doorbraak zorgen in Bendedossier?

... of gewoon in het dossier over de Bende.

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https://www.vrt.be/vrtnws/nl/2018/05/08/geens--ik-geloof-dat-het-proces-rond-de-bende-van-nijvel-zal-pla/

Geens: "Ik geloof echt dat het proces rond Bende van Nijvel zal plaatsvinden"
             
Minister van Justitie Koen Geens (CD&V) is ervan overtuigd dat het proces rond de Bende van Nijvel zal plaatsvinden. "Maar ik kan geen garanties geven", voegt Geens eraan toe. Dat heeft hij gezegd in de Kamercommissie Justitie. De Bende pleegde in de jaren tachtig een reeks gewelddadige overvallen. In 2025 zullen de feiten verjaard zijn, de bendeleden moeten dus binnen de zeven jaar veroordeeld zijn.

di 08 mei 17:16

(...)

un lueur d'espoir alors :

Citation :

Pour finir, il y a aussi ce qu'on appelle les "experts", il s'agit de chefs d'enquête pour des pans d'enquête qui ont été menés à l'époque mais qui ont été clôturés tout en présentant toujours un lien étroit avec le dossier. Ces experts examinent donc le dossier en fonction des constats ou des conclusions qui avaient été traitées ou tirées à l'époque. A Charleroi, désormais sous l'égide du parquet fédéral, un vaste plan d'investigation a été élaboré et une stratégie ciblée est suivie.

Bonjour,
http://www.dhnet.be/actu/faits/les-tueries-du-brabant-confiees-a-un-comite-d-historiens-5af1d77acd7028f079db4e09
"Aucune équipe n'a jamais aussi bien travaillé".
Il ne manque pas d'air notre Ministre qui envisage déjà la prescription. Décevant.

Il suffit de refiler le dosier à la CPI et ca devient "imprescriptible"

question:

on france le recel d' un bien volé n'a pas de précription donc le vol , les coups et blessure et meurtre non plus ?

si c'est correcte les victimes peuvent contacter le parquet qui s'occupe de Maubeuge ou un gendarme a été blessé .! et meurt suite au blessures deux ans après ?

car si la bande existe il s'agit des faits en bande organisée transfrontalier

de l'autre coté j'ai aucune idee non plus si il existe un loi sur les repentis en france !

Bonjour K,
Ça m'etonnerait que les Français cherchent encore les auteurs des faits de Maubeuge.
Les Français ne connaissent pas l'épopée des TBW.
Pour eux, Maubeuge est un simple fait divers.
Peut-être même a-t-il été résolu et le parquet belge n'en a-t-il pas été informé.

De nouveaux devoirs suspendraient l'écoulement du délai de prescription.
Les enquêteurs ont-ils des devoirs ou relissent-ils toujours les mêmes PV en mal de compréhension? Soupçonnent-ils d'autres personnes ou ont-ils définitivement fixé leur(s) idée(s) sur des inconnus ayant un ADN qui vient de loin dans le Nord.
Mais qui pensent-ils amener au procès endéans les 3 ans. Jean-Marie Tinck? Bah, ça sera pour tous les coups qu'il a donnés des lustres durant.
Moi qui pensait qu'ils connaissaient les auteurs. Enfin l'essentiel c'est qu'ils reconnaissent leur maman dimanche.

recemment (qqs mois )vu une emission ds laquelle on explique comment Fourniret a pu acheter son chateau avec l'argent que  la bande à POSTICHES de bagnolet-lila avaient caché ds une cimetière .

il les avait roulé !

Fourniret avait rencontré un membre en tôle.

c'est une femme journaliste qui a écrit sur les deux affaires qui a fait le lien .

en effet personne de la justice & police cherchaient encore qoui que ce soit ...