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 Réflexions sur la prescription

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Etienne




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MessageSujet: Re: Réflexions sur la prescription   Réflexions sur la prescription - Page 22 EmptyJeu 10 Mai 2018 - 18:10

Les journalistes doivent tout faire.
Élucider les affaires.
Protéger les pleurnichards de la SE.
Informer le bon peuple.
Quand ils ne sont pas des porte-paroles informels.
Devenir Guide, comme Léon...
Merci à eux pour presque tout.
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Cheshire cat

Cheshire cat


Nombre de messages : 1425
Date d'inscription : 06/08/2013

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MessageSujet: Re: Réflexions sur la prescription   Réflexions sur la prescription - Page 22 EmptyMer 22 Aoû 2018 - 12:32

michel a écrit:
Tueries du Brabant: à considérer comme crime contre l'Humanité, selon De Valkeneer
mardi 18 octobre 2011 à 09h15
(Belga) Le procureur de Charleroi Christian De Valkeneer a proposé une piste de réflexion mardi dans La Dernière Heure: considérer les tueries du Brabant comme une crime contre l'Humanité pour empêcher la prescription et permettre l'instruction de se poursuivre après 2015.
Il s'agit bien d'une attaque délibéré contre une population civile ne participant pas a un conflit et qui est aussi protégée par la Convention de Genève (inclus ses protocoles additionnels).

1. Un mercenaire n'a pas droit au statut de combattant ou de prisonnier de guerre.
Le terme «mercenaire» s'entend de toute personne :
a) qui est spécialement recrutée dans le pays ou à l'étranger pour combattre dans un conflit armé ;
b) qui en fait prend une part directe aux hostilités ;
c) qui prend part aux hostilités essentiellement en vue d'obtenir un avantage personnel et à laquelle est effectivement promise, par une Partie au conflit ou en son nom, une rémunération matérielle nettement supérieure à celle qui est promise ou payée à des combattants ayant un rang et une fonction analogues dans les forces armées de cette Partie ;
d) qui n'est ni ressortissant d'une Partie au conflit, ni résident du territoire contrôlé par une Partie au conflit ;
e) qui n'est pas membre des forces armées d'une Partie au conflit ; et
f) qui n'a pas été envoyée par un Etat autre qu'une Partie au conflit en mission officielle en tant que membre des forces armées dudit Etat.
Les mercenaires n'ont pas le statut de combattant et ne peuvent bénéficier du statut de prisonnier de guerre. Et Et ce qui reste donc valable les "gardes suisse" du Vatican (qui sont "par définition" des mercenaires) Laughing

2. Les faits d’espionnage sont prescrit parce qu'ils doivent être capturé sur la fait.
3. Il s'agit clairement d'une attaque contre une population qui n'a pas la capacité de se défendre (les victimes des supermarchés)
4. De surcroit une attaque également pour des motifs manifestement politiques néo-nazi et ce qui explique que l'enquête n'a pas de résultat probant au point que les affaires sont prescrites avant d'aboutir. C'est déjà le cas pour le meurtre de la Champignonnière alors qu'il est clairement établit de façon évidente que les néo-nazi étaient les coupables au point qu'on les voit même sortir du site portant des insignes nazis.
5. Ce qui implique une faillite de l'appareil judiciaire belge et au quel cas "les pouvoirs judiciaires" reviennent à la Cours Pénale internationale qui peut alors exercer ses compétences pour mener l'enquête et juger de tels crimes.
Autan dire que ces nazi sont loin d'être à l’abri parce que l'affaire "Christine VAN HEES" va être réouverte "manu militari" par la CPI  et les faits seront probablement rendus "imprescriptibles". Etant donné que l'affaire Christine VAN HEES est jugée "prescrite" par l'appareil judiciaire belge, je poserais la question à l'avocat histoire de voir s'il ne peut pas plaider la faillite (ou la mauvaise volonté) l'appareil judiciaire belge pour porter l'affaire devant la CPI....
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Date d'inscription : 08/04/2019

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MessageSujet: Re: Réflexions sur la prescription   Réflexions sur la prescription - Page 22 EmptyJeu 18 Nov 2021 - 18:55

Citation :
De enige troost is dat als het dossier verjaart, het openbaar wordt. En dan zal er veel van de vuilnisbelt naar boven komen

Advocaat Jef Vermassen

La seule consolation est que lorsque l'affaire sera prescrite, le dossier deviendra public. Alors beaucoup d' "ordures" remonteront à la surface.

Avocat Jef Vermassen


https://www.vrt.be/vrtnws/nl/2021/11/09/herdenking-bende-van-nijvel-aalst/

AH BON Exclamation
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totor




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Date d'inscription : 11/11/2012

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MessageSujet: Re: Réflexions sur la prescription   Réflexions sur la prescription - Page 22 EmptyJeu 18 Nov 2021 - 19:52

Quelle naïveté, si des "gens qui savent" sont toujours en vie après l'expiration du délai de prescription ils fermeront bien leur gueule, cette histoire est bien trop sale et personne de sensé ne veut y être lié et lynché sur la place publique !
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Date d'inscription : 08/04/2019

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MessageSujet: Re: Réflexions sur la prescription   Réflexions sur la prescription - Page 22 EmptyVen 19 Nov 2021 - 11:20

Idea Pour ma part, je précise que j'entendais réagir à l'idée que le dossier devienne un jour "public".

En effet, ne faisant pas partie des victimes, et à la différence de celles-ci qui le font bien légitimement, je ne nourris aucun espoir que l'enquête aboutisse à un procès avec des punitions à la clé.

J'ai depuis longtemps fait mon parti de n'essayer simplement que de comprendre "un peu moins mal" ce qui s'est passé. Donc, si ce que J.V. a dit signifie que le Dossier "tombera dans le domaine public" une fois prescrit, cela me donne de bonnes perspectives au regard de ma quête qui se poursuivrait, voire s'intensifierait même peut-être, au-delà du 9 novembre 2025.

Mais est-ce qu'un dossier d'instruction prescrit est à voir comme ces dossiers top secret qui finissent par être déclassifiés à terme aux USA ? scratch
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MessageSujet: Re: Réflexions sur la prescription   Réflexions sur la prescription - Page 22 Empty

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