Réflexions sur la prescription

https://www.lesoir.be/469748/article/2022-10-06/les-tueries-du-brabant-ce-dossier-quaucun-ministre-nose-fermer

Les Tueries du Brabant, ce dossier qu’aucun ministre n’ose fermer

Le délai de prescription prévoit que l’affaire doit être jugée avant novembre 2025 mais l’enquête n’avance pas. Vincent Van Quickenborne a une idée pour encore gagner du temps.

Publié le 6/10/2022 à 20:24

Décréter que le délai de prescription est atteint dans l’emblématique dossier des Tueries du Brabant, personne n’ose le faire. Pire, personne ne donne l’impression de vouloir avoir le courage d’en porter la responsabilité. L’annonce faite, ce mercredi, par Vincent Van Quickenborne, ministre de la Justice (Open VLD), va dans ce sens. Selon lui, le dossier des tueurs du Brabant ne sera pas forcément clos en 2025. Il compte soumettre un texte en ce sens au conseil des ministres avant la fin de l’année.

En 2018, après plus de 35 ans de tergiversations, de fausses pistes et d’échecs en tous genres, le dossier des tueries qui ont ôté la vie à 28 personnes entre 1983 et 1985 a été repris par le parquet fédéral qui l’a réexaminé de A à Z. Des devoirs d’enquête inédits ont été exécutés. Las, comme c’est le cas depuis le début de l’enquête, toutes ces investigations sont restées vaines. Et l’identité des auteurs reste un mystère.

Jusqu’en 2015, le droit belge prévoyait que des faits punissables d’une peine de prison à perpétuité étaient prescrits 30 ans après les derniers faits. Dans le cas des tueries du Brabant, le dernier acte connu remonte au 9 novembre 1985. La prescription aurait donc dû être atteinte à la même date en 2015. Koen Geens, ministre de la Justice de l’époque, avait réussi à modifier la loi pour faire monter le délai de prescription à 40 ans. Ce qui signifie que le procès doit en théorie être terminé pour le 9 novembre 2025.

Dans son rapport annuel de 2018, le parquet fédéral déclarait que, selon lui, l’enquête devrait être terminée pour la fin 2022, car au moins trois ans seraient nécessaires pour amener l’affaire aux assises et obtenir un verdict dans ce dossier lourd de deux millions de pages.

Vu que les investigations n’apportent pas de résultats, la perspective de mettre fin à l’enquête et de reconnaître l’échec ne convient pas à Vincent Van Quickenborne. « L’enquête se poursuit actuellement », martèle le ministre courtraisien. « Diverses pistes sont encore en cours d’investigation et les tests ADN sont toujours en cours. Pour l’instant, 21 enquêteurs travaillent encore sur le dossier. » Pour résoudre cette fameuse énigme ? Rien n’est moins sûr.

Le ministre Van Quickenborne a en tout cas chargé des experts d’étudier la problématique du délai de prescription. L’une des options serait de le suspendre dès que l’affaire est portée devant le juge du fond. Ce qui, dans le cas présent, pourrait faire « gagner » trois ans. La patate chaude reviendra, de la sorte, au prochain ministre de la Justice…

https://www.hln.be/aalst/aanslagen-bende-van-nijvel-verjaren-niet-per-se-in-2025-zonder-de-waarheid-zal-aalst-geen-rust-vinden-zegt-anja-vanrobaeys-vooruit~add26570/?referrer=https%3A%2F%2Fwww.google.com%2F

Aanslagen Bende van Nijvel verjaren niet per se in 2025: “Zonder de waarheid zal Aalst geen rust vinden”, zegt Anja Vanrobaeys (Vooruit)

AALST - Het onderzoek naar de Bende van Nijvel wordt voortgezet en zal niet per se verjaren in 2025. Dat antwoordde de minister van Justitie aan Kamerlid Anja Vanrobaeys, Vooruit. “Hoewel dit 37 jaar geleden is, voel je de gevolgen ervan op Aalst tot vandaag de dag. Het is wraakroepend dat zulke zware misdrijven onbestraft blijven”, zegt Vanrobaeys van de Aalsterse Vooruit-fractie.

Rutger Lievens 07-10-22, 10:43 Laatste update: 13:56

Nog voor het einde van het jaar legt de regering een wetsontwerp neer in het parlement waardoor de verjaringstermijn geschorst wordt van zodra de zaak aanhangig gemaakt wordt bij de bodemrechter. “Net zoals voor alle Aalstenaars, raakt het onderzoek naar de Bende van Nijvel mij persoonlijk”, verduidelijkt Anja Vanrobaeys. “Het is een van de meest ingrijpende gebeurtenissen voor onze regio. We verloren acht mensen. Hoewel dit 37 jaar geleden is, voel de gevolgen ervan op Aalst tot vandaag de dag. Het is wraakroepend dat zulke zware misdrijven onbestraft blijven.”

21 speurders

Dat het onderzoek mogelijk bij gebrek aan bewijzen wordt afgesloten, is het zoveelste drama voor de slachtoffers en hun nabestaanden. “Zij verdienen de waarheid. Tot het eind van het jaar blijven 21 speurders verder werken, de hypotheses zijn er, maar bewijzen ontbreken. Naast het onderzoek, dring ik aan op een menswaardige begeleiding van de slachtoffers. Er zijn geen lessen getrokken in al die jaren. Nog steeds moeten slachtoffers elke nieuwe ontwikkeling in de krant lezen. Het minste wat men voor hen kan doen, is hen hiervan vooraf op de hoogte brengen”, aldus Vanrobaeys.

“Ik wil de slachtoffers zeker geen rad voor de ogen draaien. Als er geen bewijzen zijn, dan kunnen de daders niet gevat worden. Maar dit gerechtelijk onderzoek is het grootste blunderboek uit de geschiedenis van Justitie”, stelt Vanrobaeys scherp. “Talrijke manipulaties hebben het geloof van de bevolking in de werking van politie en justitie aangetast. Daarom mag dit dossier niet zomaar worden afgesloten. Als dat niet strafrechtelijk kan, moet dit dossier desnoods door wetenschappers uitgespit worden. Misschien dat we als samenleving dan wel de waarheid leren. Aalst zal geen rust vinden zolang de waarheid niet bestaat”, zegt Vanrobaeys.

(traduction)

L'affaire des tueurs du Brabant ne sera pas définitivement prescrite en 2025 : " Sans la vérité, Alost ne trouvera pas la paix ", affirme Anja Vanrobaeys (Vooruit).

AALST - L'enquête sur les tueurs du Brabant se poursuivra et ne prendra pas nécessairement fin en 2025. C'est ce que le ministre de la Justice a répondu à la députée Anja Vanrobaeys (Vooruit). "Bien que cela se soit passé il y a 37 ans, on en ressent encore aujourd'hui les conséquences à Alost. Cela crie vengeance que des crimes aussi graves restent impunis", a déclaré M. Vanrobaeys, du groupe Vooruit, basé à Alost.

Rutger Lievens 07-10-22, 10:43 Dernière mise à jour : 13:56

Avant la fin de l'année, le gouvernement déposera au Parlement un projet de loi qui suspendra le délai de prescription dès que le magistrat sera saisi du dossier sur le fond. "Comme pour tous les habitants d'Alost, l'enquête sur les tueurs du Brabant me touche personnellement", précise Anja Vanrobaeys. "C'est l'un des événements les plus lourds de conséquences pour notre région. Nous avons perdu huit personnes. Bien que cela se soit passé il y a 37 ans, ses effets sur Alost se font sentir encore aujourd'hui. Cela crie vengeance que des crimes aussi graves restent impunis."

21 enquêteurs

Le fait que l'enquête puisse être close par manque de preuves est une nouvelle tragédie pour les victimes et leurs proches. "Ils méritent la vérité. Jusqu'à la fin de l'année, 21 enquêteurs continuent à travailler, les hypothèses sont là, mais les preuves manquent. En plus de l'enquête, je demande instamment que les victimes soient traitées avec humanité. Aucune leçon n'a été tirée au cours de toutes ces années. Les victimes doivent encore lire chaque nouveau développement dans le journal. Le moins que l'on puisse faire pour eux est de les en informer à l'avance", a déclaré M. Vanrobaeys.

"Je ne veux certainement pas tromper les victimes. S'il n'y a pas de preuves, les auteurs ne peuvent pas être arrêtés. Mais cette enquête judiciaire est le plus grand livre d'erreurs de l'histoire de la justice", a déclaré M. Vanrobaeys avec force. "De nombreuses manipulations ont érodé la confiance du public dans le fonctionnement de la police et du système judiciaire. C'est pourquoi cette affaire ne doit pas être simplement classée. Si cela ne peut être fait de manière criminelle, ce dossier devrait être démêlé par des scientifiques si nécessaire. Peut-être qu'alors, en tant que société, nous apprendrons la vérité. Aalst ne trouvera pas la paix tant que la vérité ne sera pas révélée," a déclaré Vanrobaeys.

https://www.rtl.be/info/belgique/societe/-ces-actes-ont-un-tel-impact-sur-la-societe-les-crimes-graves-ne-seront-plus-soumis-a-la-prescription-1423068.aspx

"Ces actes ont un tel impact sur la société": les crimes graves ne seront plus soumis à la prescription

BELGA, publié le 23 décembre 2022 à 15h37

(...)

Pourquoi pas, mais il faut aussi que l'enquête soit menée dans les règles de l'art. Le suspect de Chronos a-t-il été interrogé et un prélèvement ADN réalisé, par exemple ? La piste ardennaise ? etc...

Pour les gens qui auraient quelque chose à craindre de la justice, il reste la possibilité de devenir "repenti".

Voeux pieu???

Traitement de l’ADN - Dans ce cadre, plus de 30 personnes en lien avec le dossier ont été exhumées depuis deux ans, comme nous l’explique le porte-parole du parquet fédéral, Éric Van Duyse : « Ce sont des personnes dont le nom est apparu à un moment donné dans le dossier. Cela pouvait être des suspects potentiels ou des victimes. Nous voulions comparer leur ADN et le confronter avec des traces retrouvées sur des pièces à conviction. Comme pour ce fameux gilet pare-balles taché de sang visiblement utilisé par un des auteurs. On a eu un faux espoir car on a trouvé un ADN qui matchait avec une personne ! Mais nous avons vite compris qu’il y avait un problème car cela correspondait à une personne qui vivait en Allemagne et qui n’avait que 22 ans... Il s’agissait en fait d’une contamination provenant d’une laborantine dans la société qui avait fourni les kits ADN. » La juge d’instruction en charge du dossier, Martine Michel, affiche toujours la même volonté pour faire avancer cette enquête « Je travaille pour la vérité judiciaire, nous explique-t-elle, ce qui nécessite d’avoir des éléments matériels pour pouvoir inculper quelqu’un, mais à ce stade, il n’y en a pas. Je fais en tout cas tout pour et je travaille pour découvrir cette vérité. La motivation de notre dossier est la maxime reprise sur le site que nous avons réalisé (killersbrabant.be) : Le seul combat perdu d’avance est celui que l’on ne mène pas ! »

La prescription guette

Alors que 21 enquêteurs travaillaient encore l’année dernière sur ce dossier, ils seront « une petite dizaine en 2023 », selon Martine Michel, qui voit arriver le délai de prescription à grands pas : « La prescription est acquise le 9 novembre 2025 et si nous devions faire un procès en assises, il faudrait prévoir trois années pour s’organiser. Nous avions ainsi convenu avec le parquet fédéral que si aucune personne n’était inculpée fin 2022, il aurait été illusoire d’imaginer pouvoir organiser cette cour d’assises. Donc je termine les devoirs d’enquête toujours en cours et dans l’état actuel des choses, si aucun élément nouveau n’arrive, je devrai envisager de clore l’enquête en 2023 ! » Dans l’espoir de voir encore la vérité jaillir, une prime de 250.000 euros, promise par Delhaize, est toujours d’actualité et pourrait « même être augmentée si nous avions des informations permettant d’identifier et inculper des personnes », ajoute la juge d’instruction.

Afin que le dossier des tueries du Brabant ne se referme pas sans livrer ses secrets, la loi doit donc... changer! C’est pour cette raison qu’un projet de loi du ministre de la Justice a été approuvé fin 2022 par le conseil des ministres. Ce projet vise à ce que « les crimes graves, tels que meurtre et vol avec meurtre, ayant causé une peur intense à la population ou cherchant à déstabiliser ou détruire les structures fondamentales du pays » ne soient plus soumis à la prescription. « La justice doit pouvoir être rendue en permanence dans de tels cas. C’est ce que la société attend et nous voulons rendre cela possible ! », ajoute Vincent Van Quickenborne. Le texte doit encore être soumis au Conseil d’État et au vote du Parlement.

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Les magistrates vont vers l'épreuve de force et essayent par tous les moyens de convaincre l'opinion publique qu'il était ( et est) impossible de résoudre cette enquête

Sur le forum néerlandophone, " Bossi " conteste l'information donnée par " La Libre "

https://www.bendevannijvel.com/forum/viewtopic.php?id=2201&p=10

Wederom een gelogen persbericht, Herve. Ik heb regelmatig contact met de CWB en ben er ook regelmatig aanwezig. Zo ook heel binnenkort met nabestaanden. Er zijn nog 25 rechercheurs met de zaak bezig waarvan er nog vier constant met sporenonderzoek bezig zijn en in contact met het NICC.

Het is inderdaad juist dat het onderzoek ver op zijn einde loopt en dat er momenteel nog niet geweten is op welke termijn de CWB zal verdwijnen. Wat ook juist is, dat de twee magistraten nog bijkomende onderzoeken zouden moeten uitschrijven tot noodzakelijke verhoren die in 41 jaar dit jaar nog niet zijn uitgevoerd. Zeer belangrijke verhoren zelfs. En niet alleen verhoren die door de CWB zouden moeten uitgevoerd worden maar waarin ook het Comité P opdrachten moeten bekomen.

Dat is onder andere het nadeel dat een onderzoeksrechter ook de functie als Voorzitter van de Rechtbank van Eerste aanleg in Charleroi moet uitvoeren. Dat lijkt bij de minister van Justitie niet door te dringen of bij de politiek.

(traduction)

Encore une fois, un communiqué de presse "léché", Hervé. Je suis en contact régulier avec la CBW et j'y assiste régulièrement. Il en sera de même avec les proches parents très prochainement. Il y a toujours 25 enquêteurs qui travaillent sur l'affaire, dont quatre sont toujours en recherche constante de traces et en contact avec l' INCC.

Il est effectivement vrai que l'enquête est en passe d'arriver à son terme et qu'à l'heure actuelle, on ne sait pas quand la CBW va disparaître. Ce qui est également exact, c'est que les deux magistrats doivent encore délivrer des enquêtes complémentaires sur des interrogatoires nécessaires qui n'ont pas été effectués depuis 41 ans cette année. Des interrogatoires très importants même. Et pas seulement des interrogatoires qui devraient être effectués par la CBW mais pour lesquels le Comité P devrait également obtenir des ordres.

L'un des inconvénients de cette situation est qu'un juge d'instruction doit également exercer la fonction de président du tribunal de première instance de Charleroi. Le ministre de la Justice et les hommes politiques ne semblent pas en avoir pris conscience.

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La seule maniere d'éviter le ridicule c'est de faire encore un peu  durer l'enquête , faire croire qu'on a du nouveau puis clore l'enquête en disant qu'on a vraiment tout essayé et qu'on a fermé toutes les pistes sauf celle a laquelle on ne croit vraiment pas , c'est dire la piste de JPA ..

Bla bla bla ...

Il est aussi curieux que devant ces dysfonctionnements la hiérarchie de la magistrature ne réagisse pas vis a vis de nos deux magistrates ...

https://www.dhnet.be/actu/belgique/2023/10/20/le-ministre-de-la-justice-vincent-van-quickenborne-annonce-sa-demission-KBSD7EUPRRHL5D7ENSHGAS6NGA/

https://www.hln.be/aalst/burgemeester-christoph-dhaese-n-va-aanslagen-bende-van-nijvel-mogen-nooit-verjaren-de-strijd-mag-niet-gestaakt-worden~aa774f5d/?referrer=https%3A%2F%2Fwww.google.com%2F

https://www.rtbf.be/article/tueurs-du-brabant-un-memorial-en-hommage-aux-victimes-inaugure-sur-le-parking-du-delhaize-dalost-11283797

(...)

"L’imprescriptibilité serait appropriée dans de tels faits", estime Christophe D’Haese, bourgmestre d’Alost. "C’est le cas pour les crimes de guerre et les abus sexuels sur mineurs. Nous devrions également l’appliquer aux personnes tuées de manière violente. Nous allons y parvenir. Le projet de loi est sur la table."

https://www.rtbf.be/article/alost-les-autorites-commemorent-les-victimes-des-tueurs-du-brabant-devant-le-delhaize-11284334

Alost : les autorités commémorent les victimes des tueurs du Brabant devant le Delhaize

Pour la première fois, la commémoration annuelle des victimes des tueurs du Brabant à Alost, en Flandre orientale, s’est déroulée au supermarché Delhaize, soit à l’endroit où huit personnes ont été abattues le 9 novembre 1985.

La cérémonie a toujours été organisée au cimetière d’Alost, mais un mémorial a été érigé début du mois aux abords du Delhaize remis à neuf. Ce nouvel endroit semblait donc plus approprié pour la Ville. Des fleurs y ont été déposées et une minute de silence a été observée. Le bourgmestre alostois, Christoph D’Haese, a prononcé le même discours que lors de l’inauguration du monument commémoratif. Il a indiqué vouloir l’imprescriptibilité du dossier des tueurs du Brabant. Ce dernier risque en effet d’être prescrit dès 2025.

Plusieurs témoins des faits étaient présents, comme David Van de Steen, qui a été gravement blessé lorsqu’il avait neuf ans, mais a aussi perdu sa sœur aînée et ses parents. Après 38 ans, il peut enfin se recueillir sur le lieu de l’attaque. "Pendant les 25 premières années, il ne s’est rien passé. Enfant, je venais m’asseoir ici chaque 9 novembre sur le parking, tout seul, avec une bougie. À l’époque, j’avais l’impression que tout le monde avait oublié ce qu’il s’était passé ici." L’avocat de David Van de Steen, Jef Vermassen, a également assisté à la cérémonie. Il regrette que la vérité sur les tueries du Brabant n’ait jamais été révélée. "Chaque fois que des choses semblaient apparaître dans ce dossier, tout à coup, tout était faux. C’était de la fantaisie, c’était dissimulé. On sent bien qu’il y a des forces contraires." Comme l’avocat, l’ex-ministre Herman De Croo s’est également rendu sur les lieux chaque année. "Je suis frustré que rien n’ait été trouvé. Cela me choque pour les victimes, mais aussi pour la société."

A Alost, le bourgmestre met la pression pour faire passer le changement de loi permettant de rendre imprescriptibles les crimes de sang.

Un peu de tension car les socialistes ne veulent plus appliquer « l’interdiction de manifester » pour les casseurs ... or tout serait lié dans un seul "package" au sein du gouvernement.

Bref tout est bloqué. Que va-t-il se passer d’ici les élections de 2024 ?

De tout cœur avec les familles des victimes. Pour l'imprescriptibilité des faits. Malheureusement, je suis de plus en plus persuadé que dans ce(s) dossier(s) cela ne changera rien : la totalité de la vérité ne sera très probablement jamais connue. A un moment donné, ce qui est déplorable c'est de laisser espérer en vain les familles et les Belges qui attendent justice et un pays qui aurait lavé son honneur. Pour cela il faut de la motivation et du courage du côté des autorités. Persuadé également que les noms de quelques exécutants et organisateurs figurent parmi les suspects mentionnés sur ce site. Dernière intervention.

Aujourd'hui, seules trois infractions imprescriptibles.

- Les crimes contre l'humanité
- Les crimes de guerres
- Le crime de génocide

Pour les autres faits tout aussi graves qu'abject, commis par des personnes bien souvent dénuées de tout remords, de tous  sentiments humains à l'égard de leurs victimes, les délais de prescription varient suivant la nature et la gravité du crime perpétré.

L'espoir fait vivre qu'un jour ou l'autre, quand la génération ayant vécu à l'époque des tueries ne seront plus de ce monde ne sera plus de ce monde, que les générations futures connaîtront peut-être la vérité !

Il faut se faire une raison, on n'aura jamais les noms des tueurs.

Encore un tout petit peu de patience . Ne tombons pas dans le nihilisme .
Merci

Bonjour,

il est alors a se demander : pourquoi la CBW a t elle chercher a faire le buzz tout les x temps, avec des suspects qu'elle savait d'avance étrangers à l'affaire ?

Quand on cherche vraiment, on n'a pas à faire semblant de fouiller.

Pas d'audit externe L. Jamais ...