Réflexions sur la prescription

Dernières nouvelles : il semble qu'il y ait accord pour un vote le 25/10. La loi doit être votée pour le 29/10 car il faut dix jours pour qu'elle entre en application (Alost :9/11). Quatre jours c'est peu. Le moindre problème, les interruptions de séances, les discussions, amendements apportés par l'opposition qui voudra peut-être pour des raisons de basse politique faire trainer les choses et faire échouer le projet, c'est court, très court. Dangereux.

Bonjour,
La loi est applicable DIX jours après sa parution au Moniteur belge.

Désolé pour le doublon, je n'avais pas vu le dernier post de Michel

La réponse d'un parlementaire :

_ _ _


Bonjour,

Cela laisse effectivement peu de temps mais la commission justice a travaillé pendant les "vacances parlementaires" pour que ce texte puisse être apporté en séance plénière dès la rentrée.

Normalement tout devrait se dérouler dans le calendrier prévu.

_ _ _


Sur son site, Koen Geens affirme qu'il fait le nécessaire ...

Il aura l'air idiot s'il y a un problème !


http://www.koengeens.be/news/2015/09/28/30-jaar-na-bende-van-nijvel-wil-geens-verjaring-voorkomen


30 jaar na Bende van Nijvel wil Geens verjaring voorkomen

op 28 september 2015 13:14 • Het Laatste Nieuws

En fait cette loi va bénéficier à deux affaires directement d'où l'urgence : TBW et l'assassinat d'un bébé par le vitrioleur Richard Remes.

Des familles de victimes des tueurs du Brabant veulent que l'enquête s'arrête

Belga   Publié le  lundi 05 octobre 2015 à 06h42  - Mis à jour le  lundi 05 octobre 2015 à 08h57  

















...
 
 










Des familles de victimes des tueurs du Brabant veulent que l'enquête sur cette énigme judiciaire cesse, alors que le ministre de la Justice Koen Geens souhaite étendre le délai de prescription des crimes "passibles de la réclusion à perpétuité" à 40 ans.

"Cela n'a pas de sens, l'affaire est trop ancienne et adapter rapidement la législation sur la prescription ne changera plus rien", estime lundi Me Peter Callebaut, qui représente plusieurs familles de victimes, dans le quotidien De Morgen. La dernière attaque perpétrée par les tueurs du Brabant avait eu lieu le 9 novembre 1985 au Delhaize d'Alost, soit il y a presque 30 ans. Neuf policiers sont encore mobilisés à l'heure actuelle pour tenter d'élucider les tueries du Brabant, qui ont fait 28 morts entre 1983 et 1985. La poursuite de l'enquête constitue un gaspillage d'argent, estime Me Callebau

La sortie de Maitre Callebaut est inouïe. Il défend Marie-Jeanne Callebaut, Walter Verstappen, Jules Knockaert et Linda Van Nuffelen. Une minorité qui est restée silencieuse durant des années et qui se manifeste à quelques jours du vote.

Réponse reçue du CDH :

Cher Monsieur



Concerne : votre courriel du 2 octobre 2015



Nous avons bien reçu votre courrier du 2 octobre dernier et vous en remercions.



Les députés cdH ont pris leur responsabilité dans ce dossier puisqu’ils ont voté pour l’article ( art 53 du texte voté ) du projet de loi « modifiant le droit de la procédure civile et portant des dispositions diverses en matière de justice » (54-1219) voté en commission de la justice le lundi 28 septembre dernier alors que nous nous opposions à de nombreux articles de ce projet.



Ce texte viendra en séance plénière le vendredi 16 octobre prochain et le cdH ne mettra aucun frein au vote, dans les temps impartis, de cet article du projet de loi tendant à augmenter la prescription pénale à 20 ans ( permettant ainsi au délai de prescription de passer à 40 ans ) pour les faits les plus graves. L’adoption en séance le 16 octobre permettra donc que les faits de l’affaire dite « des tueurs du Brabant » ne soient pas prescrits.



Nous tenions à vous rassurer sur ce point.



Restant à votre disposition, nous vous prions de croire, cher Monsieur, à l’assurance de notre considérationdistinguée.




Vanessa Matz

Il semble bien que tous les partis aient décidé de voter cette loi... même si cela ressemble à une loi "fourre-tout" dont certains éléments plaisent moins que d'autres.

HERVE a écrit:

Il semble bien que tous les partis aient décidé de voter cette loi... même si cela ressemble à une loi "fourre-tout" dont certains éléments plaisent moins que d'autres.

Cette loi devrait bénéficier au cas Richard Remes, accusé du meurtre d'un bébé.

https://www.rtbf.be/info/societe/detail_tueurs-du-brabant-des-familles-de-victimes-veulent-arreter-l-enquete?id=9099143


Des familles de victimes des tueurs du Brabant veulent que l'enquête s'arrête

Certaines familles de victimes des tueurs du Brabant veulent que l'enquête sur cette énigme judiciaire se termine. Elles l’ont fait savoir via leur avocat, Peter Callebaut. "On dit que le temps guérit les blessures, mais à chaque fois, on rappelle ces faits, qui datent d’il y a trente ans. Pour quoi faire ? Pour en arriver où? Il y a 15 ans, on était plein d’espoir. On donne de l’espoir aux familles des victimes et à chaque fois, cet espoir est brisé", nous a expliqué l’avocat.

Des procédures qui coûtent cher

La dernière attaque perpétrée par les tueurs du Brabant avait eu lieu le 9 novembre 1985 au Delhaize d'Alost, soit il y a presque 30 ans.

Depuis trente ans, l’enquête est ouverte. Un dossier et des procédures qui coûtent chers, selon Peter Callebaut : "Une enquête coûte de l’argent, c’est normal, mais si elle dure trente ans et qu’on ne trouve rien de concret… Il ne faut pas oublier que neuf policiers sont occupés à plein temps avec les équipements, les bâtiments, les véhicules, les salaires. Après trente, on peut dire 'Ça suffit'."

Certaines familles veulent la vérité

Trente ans après les faits, certains proches voudraient donc tourner la page, mais ça ne devrait pas être pour tout de suite. Dans les prochains jours, le délai de prescription devrait être prolongé de dix ans. Le procureur général de Liège Christian De Valkeneer comprend les familles qui souhaitent arrêter, mais il y a aussi celles qui veulent que la vérité soit découverte. "Je peux comprendre la frustration, une enquête pareille et des faits d’une telle gravité pour lesquels trente ans plus tard, on n’a toujours pas découvert la vérité. Il faut aussi savoir que c’est une source de frustration pour les enquêteurs", poursuit le procureur général de Liège.

Concernant l’enquête, neuf policiers sont encore mobilisés à l'heure actuelle pour tenter d'élucider les tueries du Brabant, qui ont fait 28 morts entre 1983 et 1985. "Il y a toujours des pistes sur lesquelles on travaille. Il y a toutes une série de choses qui sont encore examinées à l’heure actuelle, mais je mentirai si je vous disais qu’on est sur le point d’arrêter quelqu’un ces prochains jours", précise Christian De Valkeneer.

Pardonnez-moi du côté un peu provocateur de ma question.
A ce jour, existe-t-il d'un côté les francophones, bruxellois et wallons, qui veulent un allongement de la prescription et de l'autre côté, les Flamands, qui veulent qu'on en reste là ?
Pour ma part, et très modestement, je suis totalement convaincu que bon nombre de flamands souhaitent un allongement de la prescription. Est-ce que je me trompe ?
Apportez-moi vos lumières. Bien amicalement à vous.

Je ne crois pas qu'il y ait un clivage linguistique au sujet de la prescription ... mais je voudrais bien connaître l'avis intime de Elio Di Rupo ... ainsi que ses motivations ...

CS1958 a écrit:

Pardonnez-moi du côté un peu provocateur de ma question.
A ce jour, existe-t-il d'un côté les francophones, bruxellois et wallons, qui veulent un allongement de la prescription et de l'autre côté, les Flamands, qui veulent qu'on en reste là ?
Pour ma part, et très modestement, je suis totalement convaincu que bon nombre de flamants souhaitent un allongement de la prescription. Est-ce que je me trompe ?
Apportez-moi vos lumières. Bien amicalement à vous.

Quatre familles flamandes. Une minorité qui ne s'est jamais manifesté avant. Cela va coûter de l'argent? Foutaises.

HERVE a écrit:

Je ne crois pas qu'il y ait un clivage linguistique au sujet de la prescription ... mais je voudrais bien connaître l'avis intime de Elio Di Rupo ... ainsi que ses motivations ...

J'ai raté un épisode avec l'homme au noeud papillon.

michel a écrit:

CS1958 a écrit:

Pardonnez-moi du côté un peu provocateur de ma question.
A ce jour, existe-t-il d'un côté les francophones, bruxellois et wallons, qui veulent un allongement de la prescription et de l'autre côté, les Flamands, qui veulent qu'on en reste là ?
Pour ma part, et très modestement, je suis totalement convaincu que bon nombre de flamants souhaitent un allongement de la prescription. Est-ce que je me trompe ?
Apportez-moi vos lumières. Bien amicalement à vous.

Quatre familles flamandes. Une minorité qui ne s'est jamais manifesté avant. Cela va coûter de l'argent? Foutaises.

HERVE a écrit:

Je ne crois pas qu'il y ait un clivage linguistique au sujet de la prescription ... mais je voudrais bien connaître l'avis intime de Elio Di Rupo ... ainsi que ses motivations ...

J'ai raté un épisode avec l'homme au noeud papillon.

je me trompe peut-être mais lorsque j'ai regardé la liste des partis politiques qui étaient favorables à l'allongement de la prescription, si j'ai trouvé trace du parti socialiste flamand, tel n'a pas été le cas en ce qui concerne les socialistes wallons.

Le PS va tout tenter pour faire échouer l'allongement de la prescription. C'est un pur scandale. Di Rupo sait qu'il n'y a pas de temps à perdre et que le délais pour voter est très court. A vomir.



http://www.lalibre.be/actu/belgique/tueries-du-brabant-le-cdh-s-etonne-des-propos-du-ps-5612999f3570b0f19f23c98a

C'est Elio Di Rupo qui s'est fermement opposé à toute loi sur les repentis. Je l'entends encore dire à la télévision qu'il ne voulait pas que la Belgique devienne un pays de corbeaux.

Toute personne raisonnable sait que notre pays a besoin d'une loi de ce genre qui a montré son efficacité en Italie (couplée à la confiscation des biens mafieux).

_ _ _


http://www.dhnet.be/actu/faits/tueries-du-brabant-elio-di-rupo-suggere-d-entendre-les-familles-des-victimes-56128aa63570b0f19f239710

Tueries du Brabant: Elio Di Rupo suggère d'entendre les familles des victimes

BELGA Publié le lundi 05 octobre 2015 à 16h35 - Mis à jour le lundi 05 octobre 2015 à 16h37

(...)

_ _ _


Ce que suit est spéculatif mais il y a une convergence d'éléments qui me posent question au sujet d'Elio Di Rupo. Tout d'abord les ennuis judiciaires de ses deux frères. Ensuite, le fait qu'un de ses neveux se soit rendu dans le château des frères di Luciano. Récemment, l'implication d'un de ses petits-neveux dans un accident de voiture qui a entraîné la mort de deux personnes (après le passage de ce petit-neveu dans une IPPJ et le fait qu'on lui ait déjà confisqué son permis dans le passé). Faut-il aussi rappeler les ennuis de son bras droit avec le cartel de Sinaloa ? Et le rôle de Morlanwelz dans les dossiers qui nous intéressent ? On pourrait continuer avec l'ahurissante réponse qu'il a donnée au Parlement suite à une question de Georges Gilkinet sur le "kazakhgate" et Armand De Decker.

Il m'est difficile de donner un avis autorisé sur le parti socialiste wallon. Je ne veux pas m'immiscer dans vos affaires internes. À mon avis, votre parti est le décalque de nos socialistes français. Des opportunistes, des bourgeois libéraux qui recherchent le vote de la fonction publique mais qui pourraient être aussi bien de l'autre côté de la barrière. Droite et gauche en France, c'est du pareil au même. J'imagine que chez vous ce n'est pas mieux.

michel a écrit:

Le PS va tout tenter pour faire échouer l'allongement de la prescription. C'est un pur scandale. Di Rupo sait qu'il n'y a pas de temps à perdre et que le délais pour voter est très court. A vomir.



http://www.lalibre.be/actu/belgique/tueries-du-brabant-le-cdh-s-etonne-des-propos-du-ps-5612999f3570b0f19f23c98a

Michel, vous connaissez ma position sur l'allongement de la prescription, nous n'y reviendrons pas.
Le scandale pour moi n'est pas "tellement" la position du P.S mais plutôt le fait que ce débat arrive si tard,.
Pourquoi ne pas l'avoir fait plus tôt ?
Parce que les jeux politiciens sont faits pour gruger les gogos que nous sommes, une fois,l'un, une fois l'autre.
Les noms des partis ne sont que des prénoms, ils ont tous le même nom de famille.

Elio Di Rupo, alors administrateur de la RTBF, il y aune vingtaine d'années, avait pesé de tout son poids, déjà, pour éviter la production d'un film de "fiction" sur le sujet...  Et comme le dit Henry, je ne pense pas qu'il faille y voir un clivage gauche-droite, mais du corporatisme pur, et des arrière-pensées inavouables sans doute, mais là, j'extrapole...

michel a écrit:

La sortie de Maitre Callebaut est inouïe. Il défend Marie-Jeanne Callebaut, Walter Verstappen, Jules Knockaert et Linda Van Nuffelen. Une minorité qui est restée silencieuse durant des années et qui se manifeste à quelques jours du vote.

michel a écrit:

Le PS va tout tenter pour faire échouer l'allongement de la prescription. C'est un pur scandale. Di Rupo sait qu'il n'y a pas de temps à perdre et que le délais pour voter est très court. A vomir.

michel a écrit:

CS1958 a écrit:

Pardonnez-moi du côté un peu provocateur de ma question.
A ce jour, existe-t-il d'un côté les francophones, bruxellois et wallons, qui veulent un allongement de la prescription et de l'autre côté, les Flamands, qui veulent qu'on en reste là ?
Pour ma part, et très modestement, je suis totalement convaincu que bon nombre de flamants souhaitent un allongement de la prescription. Est-ce que je me trompe ?
Apportez-moi vos lumières. Bien amicalement à vous.

Quatre familles flamandes. Une minorité qui ne s'est jamais manifesté avant. Cela va coûter de l'argent? Foutaises.

Monsieur Leurquin permettez-moi de réagir sur vos propos d’aujourd’hui. Pour information tout d’abord, je n’ai aucun lien avec les victimes, ni avec les tueurs, ni avec les enquêteurs mais je suis uniquement un simple citoyen belge.

Je ne veux en aucun cas offenser Mme Finné ou autres victimes favorables à la prolongation de la prescription mais cette fois-ci je trouve nécessaire de réagir.

Il est clair que le débat sur la nécessité ou non de prolonger la prescription et l’enquête judiciaire est un débat difficile et épineux parce qu’il touche inévitablement les émotions des proches des victimes. Chaque victime réagit autrement sur les faits qui se sont produits et donc également sur le suivi de ce dossier. Cependant toutes les victimes sont égales. C’est bien le principe dans notre société.

Vos propos de ce jour sont orientés et suivent l'opinion d’une seule victime. Je ne vois pas en quoi cette victime aurait plus à dire qu’une autre. Je ne dois pas vous expliquer que les TBW ont fait 28 victimes mortelles et une quarantaine de blessés. Je trouve votre réaction - comme quoi les familles de Palstermans, Verstappen, Knockaert et Broeders n’ont rien à dire dans ce débat, parce qu’elles ne se seraient pas intéressées à l’enquête dans le passé et ne se sont rarement faites entendre dans les médias - mal placée. Je vous rappelle que ces familles ont également perdu un de leurs proches ou souffrent personnellement quotidiennement des séquelles et blessures. Le père Palstermans, Jules Knockaert, Walter Verstappen, le mari de Van Huffelen - Jos Broeders – ont été lâchement assassinés par les TBW. Maitre Callebaut représente donc quatre des vingt-huit victimes mortelles, dont trois lors des faits de 1983 et une lors des faits de 1985. Mme Van Huffelen est handicapée et n’a rien eu comme vie. De plus ces familles ont toujours suivi le dossier et étaient présentes lors des journées pour les victimes organisées par la CBW. Je pense donc que ces familles ont également droit à la parole dans le débat. Le même droit que Mme Finné.

Il appartiendra donc aux parlementaires d’observer ce qui vit auprès des victimes et notre société en générale et d’y faire suite, modifier ou non la législation. C’est leur devoir. La demande d’Elio Di Rupo est donc tout à fait légitime. Et sachez que je ne suis pas de tout partisan du PS/SPA.

Jan Rosseel, fils de Gishlain Platane, assassiné à Braine l'Alleud, n'est également pas favorable au prolongement de la prescription et de l'enquête:

"Het enige waar ik echt van overtuigd ben, is dat ze de daders wellicht nooit zullen pakken. Misschien zijn ze zelfs al overleden – in criminele milieus gaat dat snel. En mocht er toch nog iemand opgepakt worden, dan is de kans dat het nooit tot een veroordeling komt omdat er zoveel procedurefouten gemaakt zijn. Ik vind het dan ook onzinnig om het onderzoek nog eens met tien jaar te verlengen."

Voir l'interview: http://bendevannijvel.com/ik-koester-geen-wrok-tegenover-de-daders-wel-tegenover-de-staat/

Merovingien a écrit:

michel a écrit:

La sortie de Maitre Callebaut est inouïe. Il défend Marie-Jeanne Callebaut, Walter Verstappen, Jules Knockaert et Linda Van Nuffelen. Une minorité qui est restée silencieuse durant des années et qui se manifeste à quelques jours du vote.

michel a écrit:

Le PS va tout tenter pour faire échouer l'allongement de la prescription. C'est un pur scandale. Di Rupo sait qu'il n'y a pas de temps à perdre et que le délais pour voter est très court. A vomir.

michel a écrit:

CS1958 a écrit:

Pardonnez-moi du côté un peu provocateur de ma question.
A ce jour, existe-t-il d'un côté les francophones, bruxellois et wallons, qui veulent un allongement de la prescription et de l'autre côté, les Flamands, qui veulent qu'on en reste là ?
Pour ma part, et très modestement, je suis totalement convaincu que bon nombre de flamants souhaitent un allongement de la prescription. Est-ce que je me trompe ?
Apportez-moi vos lumières. Bien amicalement à vous.

Quatre familles flamandes. Une minorité qui ne s'est jamais manifesté avant. Cela va coûter de l'argent? Foutaises.

Monsieur Leurquin permettez-moi de réagir sur vos propos d’aujourd’hui. Pour information tout d’abord, je n’ai aucun lien avec les victimes, ni avec les tueurs, ni avec les enquêteurs mais je suis uniquement un simple citoyen belge.

Je ne veux en aucun cas offenser Mme Finné ou autres victimes favorables à la prolongation de la prescription mais cette fois-ci je trouve nécessaire de réagir.

Il est clair que le débat sur la nécessité ou non de prolonger la prescription et l’enquête judiciaire est un débat difficile et épineux parce qu’il touche inévitablement les émotions des proches des victimes. Chaque victime réagit autrement sur les faits qui se sont produits et donc également sur le suivi de ce dossier. Cependant toutes les victimes sont égales. C’est bien le principe dans notre société.

Vos propos de ce jour sont orientés et suivent l'opinion d’une seule victime. Je ne vois pas en quoi cette victime aurait plus à dire qu’une autre. Je ne dois pas vous expliquer que les TBW ont fait 28 victimes mortelles et une quarantaine de blessés. Je trouve votre réaction - comme quoi les familles de Palstermans, Verstappen, Knockaert et Broeders n’ont rien à dire dans ce débat, parce qu’elles ne se seraient pas intéressées à l’enquête dans le passé et ne se sont rarement faites entendre dans les médias - mal placée. Je vous rappelle que ces familles ont également perdu un de leurs proches ou souffrent personnellement quotidiennement des séquelles et blessures. Le père Palstermans, Jules Knockaert, Walter Verstappen, le mari de Van Huffelen - Jos Broeders – ont été lâchement assassinés par les TBW. Maitre Callebaut représente donc quatre des vingt-huit victimes mortelles, dont trois lors des faits de 1983 et une lors des faits de 1985. Mme Van Huffelen est handicapée et n’a rien eu comme vie. De plus ces familles ont toujours suivi le dossier et étaient présentes lors des journées pour les victimes organisées par la CBW. Je pense donc que ces familles ont également droit à la parole dans le débat. Le même droit que Mme Finné.

Il appartiendra donc aux parlementaires d’observer ce qui vit auprès des victimes et notre société en générale et d’y faire suite, modifier ou non la législation. C’est leur devoir. La demande d’Elio Di Rupo est donc tout à fait légitime. Et sachez que je ne suis pas de tout partisan du PS/SPA.

Si ces familles veulent ne plus entendre parler de l'affaire, c'est leur problème. Ils restent minoritaires. On ne leur demande pas de continuer à suivre l'enquête. C'est leur droit de dire, on ne veut plus rien savoir. Ils ont droit à la parole oui mais un peu tard. La demande de Di Rupo n'est pas légitime. Elle vient le jour de la sortie de Maître Callebaut (étiqueté Spa, je ne sais pas?). A quelques jours du vote. Non c'est une manipulation politique. même les grands amis du CDH sont en désaccord. Tout cela ne fait que renforcer l'idée que tout est fait pour que l'affaire soit étouffée. Alors pourquoi continuer les forum bendevannijvel et tueriesdubrabant? Je ne suis pas agressif envers qui que ce soit. Nous sommes entre gentelmen.

Merovingien a écrit:

Jan Rosseel, fils de Gishlain Platane, assassiné à Braine l'Alleud, n'est également pas favorable au prolongement de la prescription et de l'enquête:

"Het enige waar ik echt van overtuigd ben, is dat ze de daders wellicht nooit zullen pakken. Misschien zijn ze zelfs al overleden – in criminele milieus gaat dat snel. En mocht er toch nog iemand opgepakt worden, dan is de kans dat het nooit tot een veroordeling komt omdat er zoveel procedurefouten gemaakt zijn. Ik vind het dan ook onzinnig om het onderzoek nog eens met tien jaar te verlengen."

Voir l'interview: http://bendevannijvel.com/ik-koester-geen-wrok-tegenover-de-daders-wel-tegenover-de-staat/

Ce n'est pas très étonnant. Je m'expliquerai un jour.

7/7- 19h48:26

Le cdH s'étonne des propos du PS


Tueries du Brabant Le cdH s'est étonné lundi, par la voix de sa cheffe de groupe à la Chambre Catherine Fonck, des propos du président du PS Elio Di Rupo appelant à la mesure avant de décider d'un allongement des délais de prescription des crimes les plus graves. Une option essentiellement motivée par la résolution de l'enquête relative aux tueries du Brabant.


Catherine Fonck a dit défendre cette option du rallongement des délais depuis l'appel en ce sens des autorités judiciaires en 2014. Le cdH a d'ailleurs voté favorablement l'extension des délais en commission, depuis les bancs de l'opposition.

Rappelant l'urgence qu'il y avait à procéder à une adaptation des délais alors que l'affaire des tueries du Brabant sera prescrite le 9 novembre, la cheffe de groupe a souligné qu'à son sens l'évolution de la loi n'était pas justifiée par la seule prise en compte de l'un ou l'autre dossier en particulier. "Il y a aujourd'hui une évolution technologique, recherche ADN et autres, qui permet de laisser à la justice la possibilité d'évoluer dans certaines enquêtes", a-t-elle indiqué.

C'est simplement une solution de bon sens. Il est inenvisageable d'arrêter cette enquête. Une loi complémentaire sur les repentis serait par contre très utile.