Réflexions sur la prescription

La loi sur la prescription est en discussion au Parlement :

http://www.lachambre.be/kvvcr/showpage.cfm?section=flwb&language=fr&cfm=/site/wwwcfm/flwb/flwbn.cfm?dossierID=0633&legislat=54&inst=K

A l'issue de ce nouveau délai, le système judiciaire déclarera ; " Tous les auteurs étant vraisemblablement décédés, l'action publique est éteinte."

La prolongation de la prescription aura servi à maintenir le secret de l' instruction.

Voir déclarations des agents TBW : "à la fin du délai de prescription, l'ensemble de vos déclarations sera détruit" et nous resterons sur notre faim....

La loi sur la prescription en bonne voie :

http://bendevannijvel.com/speurders-bende-van-nijvel-krijgen-tien-jaar-extra-tijd/

Ben tiens, comme cela la chape de plomb pourra rester suspendue.

Il y a déjà une personne qui a brisé cette "chape de plomb" : Joël Lhost ("ginlo").

Ses activités pour la Sûreté de l'Etat ont été vérifiées et son contact à la SDRA (alias "colonel Rémy") est connu des enquêteurs ; une confrontation a eu lieu ; son correspondant à la DIA (celui qui lui a demandé de servir de "voiture-ouvreuse") est connu...

Il faudrait maintenant avoir la coopération des Etats-Unis pour savoir exactement ce qu'a fait la Defense Intelligence Agency à cette époque. Qu'il y ait prescription ou non ne changera pas les choses.

Il faudrait aussi connaître les complices belges ... mais je ne serais pas étonné du tout d'y retrouver le nom d'André Moyen (nous en saurons plus à son sujet dans les jours qui viennent, via le livre du CEGESOMA qui sortira la semaine prochaine).

A mon avis, l'énigme des tueurs du Brabant est résolue dans les grandes lignes et la piste américaine (à un très haut niveau) me semble confirmée... le complexe militaro-industriel des USA avec ses contacts dans les autres pays, au nom d'un anti-communisme maladif...

Voir notamment :

https://www.youtube.com/user/jeanherve11

http://www.lalibre.be/actu/belgique/tueries-du-brabant-delai-de-prescription-porte-a-40-ans-554cc4b935704bb01c310997

Tueries du Brabant: délai de prescription porté à 40 ans

Jean-Claude Matgen Publié le vendredi 08 mai 2015 à 16h14 - Mis à jour le vendredi 08 mai 2015 à 16h31

Vendredi, le ministre de la Justice Koen Geens (CD&V) a vu son avant-projet de loi réformant la procédure civile approuvé par le conseil des ministres.

Y ont été glissées deux dispositions qui n’ont pas de lien direct avec le sujet. Régulièrement évoquées ces derniers mois, les montants des factures liées aux enquêtes pénales devraient diminuer. Il sera imposé aux juges de choisir les mesures d’enquête “les plus simples”, “les plus rapides” et “les moins coûteuses”.

Surtout, l’avant-projet vise le prolongement du délai de prescription en matière pénale. Il passera à 20 ans (au lieu de 15) pour les crimes passibles de la réclusion à perpétuité. Voilà qui devrait permettre de "sauver” l’enquête sur les tueries du Brabant.

On sait que de nombreuses voix, au premier rang desquelles celle du procureur-général de Liège Christian, De Valkeneer, en charge du dossier depuis juillet 2013, plaidaient pour une extension du délai de prescription dans de telles circonstances. M. De ValKeneer avait choisi la Libre pour proposer d’étendre la prescription de 15 à 20 ans, soit en pratique…de 30 à 40 ans puisque la loi prévoyait déjà de doubler la période de prescription dès le moment où un acte interruptif avait été posé.

Dans le dossier des tueurs du Brabant, le dernier acte connu a été posé le 9 novembre 1985. La prescription serait donc devenue réalité le 10 novembre de cette année. L’extension de la prescription à 40 ans pour les crimes punissables d’une peine de réclusion à perpétuité permettra donc aux enquêteurs qui s’occupent du dossier des tueries de poursuivre leur travail pendant dix ans supplémentaires s’il le faut.

Vendredi, Christian De Valkeneer nous a confié sa satisfaction. Il espère que l’avant-projet de loi sera voté sans délai, ce qui est aussi l’intention du gouvernement.

Le procureur général de Liège souhaite également qu’on adopte sans tarder la proposition de loi sur les repentis. “Une série de personnes qui se trouvent en périphérie de l’affaire des tueries auraient certainement des choses à dire. Avec l’écoulement du temps, il ne serait pas scandaleux de leur garantir l’extinction des poursuites et des mesures de protection en échange d’infos.”

Citation :

l....oi sur les repentis. “Une série de personnes qui se trouvent en périphérie de l’affaire des tueries auraient certainement des choses à dire. Avec l’écoulement du temps, il ne serait pas scandaleux de leur garantir l’extinction des poursuites et des mesures de protection en échange d’infos.”

en attendant Godot

Waiting for Godot


From Wikipedia, the free encyclopedia


Place premiered
Théâtre de Babylone, Paris

Citation :

Waiting for Godot (/ˈɡɒdoʊ/ GOD-oh[1]) is an absurdist play by Samuel Beckett, in which two characters, Vladimir and Estragon, wait endlessly and in vain for the arrival of someone named Godot.[2] Godot's absence, as well as numerous other aspects of the play, have led to many interpretations since the play's 1953 premiere. It was voted "the most significant English language play of the 20th century".[3] Waiting for Godot is Beckett's translation of his own original French version, En attendant Godot, and is subtitled (in English only) "a tragicomedy in two acts".[4] The original French text was composed between 9 October 1948 and 29 January 1949.[5] The première was on 5 January 1953 in the Théâtre de Babylone, Paris. The production was directed by Roger Blin, who also played the role of Pozzo.

Samuel Beckett avait visité le Barrineuf où Bou a souflé son dernier bougie

michel a écrit:

La loi sur la prescription en bonne voie :

http://bendevannijvel.com/speurders-bende-van-nijvel-krijgen-tien-jaar-extra-tijd/

C'est une bonne orientation politique. Mais l'enquête judiciaire peut-elle déboucher ? Il me semble qu'il y a eu des avancées récemment, notamment liées à la datation des objets retrouvés dans le canal. De nouvelles pistes doivent en découler logiquement.

Il y a davantage que les éléments de Ronquières puisqu'il y a la confirmation du témoignage de Joël Lhost.

A mon avis, l'affaire des tueurs du Brabant est résolue dans les grandes lignes, même si je suis incapable de dire ce que savait chacun des participants...

HERVE a écrit:

...même si je suis incapable de dire ce que savait chacun des participants...

Bref, comme on s'en doute, vous ne savez rien...

Les exécutants en savaient le moins possible, dans la droite ligne du "need to know" ("besoin d'en connaître") ; très souvent, ils ont aveuglément obéi à des ordres "d'une autorité supérieure" dont nous savons maintenant qu'elle était aux USA.

Voir les expériences de S. Milgran sur la soumission à l'autorité :

https://www.dailymotion.com/video/x1e7jj_extrait-i-comme-icare_school

Vu que le film mérite d'être regardé en entier :

https://www.youtube.com/watch?v=iyDzZoyOJzY

Pour info :

J’ai bien pris connaissance de votre courrier et vous en remercie.

L’augmentation à 20 ans de la durée de la prescription pour certains faits criminels extrêmement graves commis en bande fait l’objet d’un avant-projet de loi qui a été approuvé par le Conseil des Ministres le 8 mai dernier. Compte-tenu des règles de prorogation de la prescription, le délai réel de prescription sera de 40 ans. Ce projet vise explicitement à allonger la prescription pour les tueries du Brabant commises dans les années 1980.

L’avant-projet de loi a été transmis pour avis au Conseil d’Etat. Suite à cela, le texte passera en deuxième lecture au Conseil des Ministres et sera transmis à la Chambre des Représentants. C’est à ce moment que le projet de loi sera rendu public.

Je ne peux donc pas encore vous transmettre ce texte mais je peux vous garantir qu’il sera soutenu par le MR et par les autres partis de la majorité étant donné que cette proposition figure dans l’accord de gouvernement.

Je vous prie d’agréer, Monsieur Leurquin, l’assurance de mes sentiments distingués.




Olivier CHASTEL
Président du MR

Aux dernières nouvelles, le ministre viendra avec un texte en début septembre.

Ca va être serré mais c'est faisable.

http://www.dewereldmorgen.be/artikel/2015/07/07/raad-van-state-en-nationale-arbeidsraad-kritisch-voor-justitiehervorming

dinsdag 7 juli 2015

(...)

De regering vroeg vorige week de “spoedbehandeling” van het wetsontwerp doch trok die vraag voorlopig in na protest van de oppositie. De opgegeven reden van de spoedeisendheid is het feit dat de wet in het Belgisch Staatsblad moet gepubliceerd zijn voor 24 oktober omdat anders de misdaden van de Bende van Nijvel verjaren. Het wetsontwerp voorziet namelijk ook een verlenging van de verjaringstermijn van dergelijke misdaden.

De regering zou echter ook het luik betreffende de Bende van Nijvel uit de Potpourri I kunnen lichten en apart behandelen. Maar minister Geens verkiest de tekst als één geheel te behouden. Hij gebruikt dus de nood om ten laatste op 24 oktober de verjaring van zware misdaden te hebben verlengd om het geheel van zijn voorstellen er vrij snel door te krijgen met commissievergaderingen begin september en een kort en snel debat in het parlement naar het schijnt nog in september.

Het lijkt toch raadzaam voor de minister om de “spoed” die hij vraagt te beperken tot wat echt spoedeisend is en dus de “Bende van Nijvel” bepalingen apart te behandelen. Want er is nog veel werk aan zijn winkel. Morgen zal de Kamercommissie beslissen welke deskundigen nog zullen gehoord worden.

(...)

(video)

23/08/15 - 19u46 Bron: vtmnieuws.be

http://www.hln.be/hln/nl/957/Binnenland/article/detail/2433099/2015/08/23/Verjaringstermijn-Bende-van-Nijvel-verlengd.dhtml

Verjaringstermijn Bende van Nijvel verlengd

Het onderzoek naar de Bende Van Nijvel zal niet verjaren. Dat komt doordat minister van Justitie Koen Geens (CD&V) een wetsontwerp klaar heeft om de verjaringstermijn met tien jaar te verlengen. Als dat wetsontwerp niet wordt goedgekeurd, dan zouden alle daders op 9 november feitelijk vrijuit gaan. De Bende van Nijvel heeft in de jaren '80 een reeks bloedige aanslagen gepleegd, met 28 doden en tientallen gewonden.

https://www.rtbf.be/info/belgique/detail_tueries-du-brabant-le-delai-de-prescription-sera-bientot-allonge?id=9070038

http://www.rtl.be/info/belgique/faits-divers/il-y-a-30-ans-lles-tueurs-du-brabant-menaient-leur-premiere-tuerie-de-masse-le-delai-de-prescription-approche-va-t-il-etre-allonge--756866.aspx


Le 27 septembre 1985, les "tueurs du Brabant" menaient leur première tuerie de masse aux magasins Delhaize de Braine-l'Alleud et d'Overijse, faisant huit morts. Au total, cette bande, qui n'a jamais pu être identifiée, est responsable de 28 homicides. Un suspect a été arrêté puis relaxé, en mai 2014. Un avant-projet de loi visant à étendre la prescription à 40 ans attend actuellement d'être voté.

Le 27 septembre 1985, les "tueurs du Brabant" attaquaient le Delhaize de Braine-l'Alleud, faisant trois morts. Cinq autres personnes ont été abattues le même jour au Delhaize d'Overijse. Le 9 novembre suivant, les auteurs faisaient un carnage au Delhaize d'Alost, exécutant huit personnes. L'enquête a pu démontrer que la bande n'en était pas à son coup d'essai. Son odyssée criminelle a en effet débuté en 1982 avec le braquage et le vol d'un fusil de chasse dans l'armurerie Bayard à Dinant. Le deuxième fait s'était produit dans la nuit du 13 août 1982 quand plusieurs individus avaient dévalisé une modeste épicerie de Maubeuge dans le nord de la France.

On leur attribue également l'attaque de l'armurerie Dekaise à Wavre le 30 septembre 1982 (un policier tué, deux gendarmes blessés), la mort du concierge de l'"Auberge du Chevalier" à Beersel le 23 décembre 1982, la mort d'un chauffeur de taxi bruxellois dont le cadavre criblé de plusieurs balles avait été retrouvé dans le coffre de son véhicule le 12 janvier 1983 à Mons. Ils sont encore soupçonnés d'un hold-up le 11 février 1983 au Delhaize de Genval (pas de victime), d'un hold-up au Delhaize du Fort Jacco à Uccle le 25 février 1983 (un blessé léger), de l'attaque du Colruyt de Hal le 3 mars 1983 (un mort, le gérant du magasin qui avait été abattu), du vol de gilets pare-balles le 9 septembre 1983 dans l'usine de tissage Wittock-Van Landeghem à Tamise (le concierge avait été tué et sa femme grièvement blessée).

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S'ajoutent encore à cette liste de méfaits, un vol de marchandises au Colruyt de Nivelles le 17 septembre 1983 (deux automobilistes d'Uccle venus faire un plein d'essence tués ainsi qu'un gendarme; un autre gendarme et un policier blessés), un hold-up au restaurant "Les trois Canards" à Ohain le 2 octobre 1983 (le propriétaire tué), la mort du gérant du Delhaize de Beersel abattu lors d'un hold-up le 7 octobre 1983 et celle d'un couple de bijoutiers d'Anderlues tués le 1er décembre 1983 lors d'un braquage dans leur magasin.

Plusieurs pistes ont été envisagées par les enquêteurs de la Cellule du Brabant : parmi les hypothèses formulées pour expliquer cette vague d'attaques qui a fait 28 morts au total, certains ont évoqué une tentative de racket orchestrée par la mafia américaine à l'encontre de la chaîne Delhaize ou encore celle des "cadavres exquis" où les assassins auraient ciblé certaines personnes qui devaient mourir et en auraient tué d'autres afin de brouiller les pistes. Les policiers nivellois ont longtemps cru tenir les tueurs avec la filière boraine, une bande de petits truands du Borinage acquittés faute de preuves au terme d'un retentissant procès en assises en 1988. La piste politique et la perspective d'un coup d'Etat a également fait son chemin. Dans cette optique, les ravages de la bande étaient destinés à favoriser l'installation d'un pouvoir politique fort fondé sur le renforcement de la gendarmerie et de l'armée. Les milieux d'extrême-droite ont longtemps été soupçonnés.

En mai 2014, l'instruction reprise par la juge Martine Michel a connu un nouveau rebondissement avec l'arrestation de Jean-Marie Tinck, un suspect déjà entendu en 1997 sur base d'un portrait-robot mais qui avait alors été relaxé faute d'éléments. Le septuagénaire au lourd passé judiciaire se serait vanté d'avoir fait partie des Tueurs du Brabant. Sous le coup de neuf chefs d'inculpation, dont celui de meurtre, il a été relaxé depuis lors mais reste toujours suspect. Entre-temps, un avant-projet de loi sur l'allongement du délai de prescription à 40 ans pour les crimes punissables de la réclusion à perpétuité a été déposé par le ministre de la Justice, Koen Geens (CD&V). Il doit encore être voté, ce qui semble être l'intention du gouvernement. Dans le cas contraire, l'enquête prendra fin le 10 novembre 2015, le dernier acte interruptif ayant été commis le 9 novembre 1985.

http://issuu.com/metrotime/docs/metro_fr_20150925

C'est cocasse de lire un article publié sur RTL.be dans ce fil, car RTL est tout sauf un média qui amène à la réflexion

La rentrée parlementaire est généralement le deuxième mardi d'octobre ; cela serait donc le 13 octobre 2015 ... et il faut encore la publication au Moniteur ...

Pourquoi avoir reporté cela le plus tard possible ?

HERVE a écrit:

La rentrée parlementaire est généralement le deuxième mardi d'octobre ; cela serait donc le 13 octobre 2015 ... et il faut encore la publication au Moniteur ...

Pourquoi avoir reporté cela le plus tard possible ?

Ils jouent avec le feu

Il me semble que si les enquêteurs peuvent prouver que les armes ont été jetées dans le canal un an plus tard qu'imaginé (octobre 1986), la prescription est plutôt en date de octobre 2016.

Pour la première fois je suis inquiet : le délais pour voter la prescription devient très court. Rien ne peut être voté avant le 12/10 et il faut une dizaine de jours pour que la loi rentre en application. Elle doit être votée avant le 29/10. Dix-sept jours pour le faire, pas un de plus.

C'était une promesse électorale de : MR, NVA, VLD, CDV et aussi CDH et Spa.

Cela se retrouve dans l'accord de gouvernement.

quid??????

La CBW, privilégiant maintenant la piste politique, pourra peut-être vous répondre