Réflexions sur la prescription

 

enfin on va savoir TOUT
merci au membre HEARTBLEED

http://www.dhnet.be/actu/new-tech/les-mails-du-comite-r-ouverts-a-tous-vents-534c30203570aae038b75608

http://www.standaard.be/cnt/dmf20140414_01068383

SP.A wil af van ‘Romeins recht’ voor moorden

15/04/2014 | lob

De Bende van Nijvel dwingt SP.A en N-VA in een opvallen­de alliantie. Open VLD kijkt de Bende nog even uit de boom.

(...)

HERVE a écrit:

http://www.standaard.be/cnt/dmf20140414_01068383

SP.A wil af van ‘Romeins recht’ voor moorden

15/04/2014 | lob

De Bende van Nijvel dwingt SP.A en N-VA in een opvallen­de alliantie. Open VLD kijkt de Bende nog even uit de boom.

(...)

La NVA y serait favorable si je comprends bien?

C'est aussi ce que je crois comprendre.

Selon cet article, le projet de loi de la SP.A est resté lettre morte en 2012 parce que le parquet avait alors proposé une autre façon de procéder, via la notion de "crimes contre l'humanité".

Vous devez savoir ,que durant sa fonction de ministre de l intérieur Mr johan van de Lanotte ,m a reçu en privé ......le motif de l entretien etait les tueries ......il n etait pas chaud ,mais alors pas chaud du tout ... pour entendre les dérapages ....de son ministère ......après cet entretien vous êtes vachement refroidi .

alain a écrit:

Vous devez savoir ,que durant sa fonction de ministre de l intérieur Mr johan van de Lanotte ,m a reçu en privé ......le motif de l entretien etait  les tueries ......il n etait pas chaud ,mais alors pas chaud du tout ... pour entendre les  dérapages ....de son ministère ......après cet entretien vous êtes vachement refroidi .

Vous avez déjà vu la tête qu'il a ?

michel a écrit:

HERVE a écrit:

http://www.standaard.be/cnt/dmf20140414_01068383

SP.A wil af van ‘Romeins recht’ voor moorden

15/04/2014 | lob

De Bende van Nijvel dwingt SP.A en N-VA in een opvallen­de alliantie. Open VLD kijkt de Bende nog even uit de boom.

(...)

La NVA y serait favorable si je comprends bien?

Je suis aujourd'hui persuadé que sans une loi "spéciale" type 'repenti' à aménager pour des crimes très graves (terrorisme, meurtres collectifs, etc...) nous ne parviendrons pas à trouver quelqu'un qui ose parler et surtout apporter des éléments matériels qui permettent de confondre un premier auteur. Il faut faire du lobbying politique dans ce sens. Cette formule couplée à la prime Delhaize peut apporter le 'témoin anonyme' qui a permis d'élucider l'affaire Cools.

Entièrement d accord avec vous ,....mais le BEL ELIO ne veut pas !

http://www.dhnet.be/actu/faits/tueurs-du-brabant-un-officier-mort-avant-d-avoir-parle-5296c8fd3570b69ffde36379

Citation :

Tueurs du Brabant: Un officier mort avant d’avoir parlé
Gilbert Dupont Publié le jeudi 28 novembre 2013 à 05h39 - Mis à jour le jeudi 28 novembre 2013 à 19h40


• Tueurs du Brabant: une juge "100 % tueries"
• Tueurs du Brabant: il est encore temps de réfléchir à la loi sur la prescription


Faits divers

À la retraite, il se définit comme un "ancien enquêteur de Nivelles". À sa demande, nous conserverons son anonymat.
Il sort de sa retraite à la lecture d’un article de la DH publié le 14 septembre sur des indications de l’avocat Graindorge, selon lequel deux anciens officiers dirigeants du SDRA (les services de renseignements de l’armée belge) ont refusé de témoigner dans l’enquête sur les tueries du Brabant et répondre aux questions de la juge en charge, Martine Michel. Cet article amène notre enquêteur à la retraite à réagir.
"Dans les années 1990, j’ai été contacté par un membre du SDRA qui souhaitait me faire des révélations concernant les enquêtes Brabant wallon.

J’ai attendu que ce monsieur reprenne contact, ce qu’il n’a pas fait.

Quelque temps après, j’ai appris son décès.

Sa mort était présentée comme un suicide.

Je n’en ai jamais su plus. Il avait le grade de commandant et, dans la conversation, j’ai le souvenir qu’il m’a dit habiter en Brabant wallon, je pense du côté de Jodoigne.

"C’est lui qui avait pris l’initiative de me contacter. Il y avait eu des articles dans la presse où mon nom était cité comme "m’occupant du Brabant wallon".

Il m’a téléphoné à mon service.

Cela a été court : "J’aimerais vous rencontrer.

J’ai des choses à dire pour le Brabant wallon."

J’étais intéressé et le lui ai dit.

Ce n’était pas anonyme.

Il m’a communiqué son nom et son prénom en précisant qu’il travaillait au SDRA. Il reprendrait contact. Il ne l’a pas fait.

Et j’ai appris plus tard qu’il s’était suicidé."

Notre interlocuteur n’aurait pas réagi aujourd’hui s’il n’avait appris à travers cet article : "Tueries du Brabant, des témoins refusent de parler" paru en septembre, que le SDRA des années 1980 paraît intéresser la juge Mme Michel.

Malgré l’insistance , il refuse, et refusera, que son identité apparaisse.

C’est un enquêteur dirigeant que nous connaissons depuis les années 1980 et pour l’avoir pratiqué dans la durée, jamais en trente ans il n’a prononcé un mot qui n’ait été réfléchi.

C’est une démarche réfléchie.

"L’entretien avec cet officier du SDRA, que je n’ai finalement jamais rencontré, a duré tout au plus une minute et demie : nous devions nous rencontrer, j’attendais qu’il reprenne contact."

Totalement effacée de son esprit parce que le SDRA n’avait pas il y 20 ans un intérêt particulier, cette minute et demie remonte aujourd’hui dans ses souvenirs, et visiblement le tracasse visiblement.

Si l’on accole les morceaux, cela devient que : quelqu’un qui l’avait choisi pour lui parler du Brabant wallon est mort avant d’avoir parlé.

Et ce quelqu’un militaire au SDRA disait appartenir à ce service dont deux dirigeants aujourd’hui âgés, un lieutenant général et un lieutenant-colonel, n’ont pas souhaité, malgré le temps écoulé, répondre aux questions du juge d’instruction en charge des tueries du Brabant.

Pour autant, notre interlocuteur précise qu’il n’a plus les moyens d’évaluer l’intérêt de ses infos.

Ce qu’il souhaitait, c’est "faire passer le message" et s’éclipser.

Le voilà déjà qui s’en va. Sa haute silhouette s’éloigne.

L’identité de l’officier du SDRA mort il y a vingt ans est connue de nous.

c'est pas Dery mais un autre collègue ?

tous les memebres le connaissent , pas moi !

Ceux de la piscine sauront de qui il s'agit!

Tueries du Brabant: «l’imprescriptibilité ouvre une brèche bien plus large»


Ludivine Ponciau
Mardi 15 avril 2014

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Le sp.a et le MR souhaitent faire modifier, voire abolir, le délai de prescription pour les dossiers de grande criminalité organisée. Mais peut-on légiférer au départ d’un cas particulier ?


Début de semaine, on apprenait que Bruno Tobback avait pris position, dans une réponse adressée à la fille d’une victime des tueries du Brabant, contre la prescription dans les dossiers de grande criminalité organisée. Le président du sp.a rejoint ainsi le MR qui avait déjà adopté la même posture. L’an dernier en effet, Charles Michel avait annoncé qu’il était favorable à un nouveau report de la prescription et qu’il déposerait une proposition de loi en ce sens devant la commission de la Justice.

Concrètement, le sp.a souhaite rendre imprescriptibles tous les homicides commis par une bande ou une organisation criminelle en Belgique. Une nouvelle disposition qui serait donc applicable dans le cadre du dossier des tueries du Brabant qui, dans les années 80, avaient fait 28 morts.

Rendre des faits criminels imprescriptibles : est-ce envisageable ? Selon Marie-Aude Beernaert, professeur de procédure pénale à l’UCL, rien ne s’oppose au législateur s’il souhaite modifier cette disposition étant donné qu’il s’agit d’une loi de procédure pénale. « En principe, quand on modifie une loi pénale, ce n’est que pour l’avenir. Il n’existe pas de marche-arrière en matière pénale même si on aggrave la peine, même si l’affaire est jugée juste après la modification. Le tarif applicable est celui fixé au moment des faits. Par contre, lorsqu’on touche à une loi de procédure pénale, l’application est immédiate pour les dossiers non prescrits ».

« Dans le cadre des tueries du Brabant, la prescription serait donc imminente », poursuit Marie-Aude Beernaert. « D’ailleurs on a déjà modifié la loi en 2002 pour ce dossier précis en faisant passer le délai de 10 à 15 ans ».

L’imprescriptibilité des faits n’est aujourd’hui applicable que pour les violations graves du droit international (génocide, crimes de guerre,…). « En réalité, la prescription existe pour une bonne raison : avec le temps, on estime que le souvenir et l’émotion s’estompent. Et que la nécessité sociale de punir est moins forte après tout ce temps. Mais en cas de crime de guerre, il est bien sûr impossible d’oublier… » Par ailleurs, souligne la pénaliste, plus les années passent et moins les témoignages sont complets et fiables.

Mais est-ce bien raisonnable de légiférer au départ d’un cas particulier ? Ne risque-t-on pas de créer une justice modulable au gré des réactions émotionnelles des citoyens manifestées dans des dossiers sensibles ?

« Il est clair que même si on légifère sur ce cas particulier, l’imprescriptibilité va s’appliquer à toute une catégorie de faits. On ouvre donc une brèche beaucoup plus large… Ce que nous votons va s’appliquer bien au-delà de cette affaire. Il faut en tenir compte ».

Je suis d'accord avec "pami75" : il faut une loi sur les repentis (et, comme en Italie, sur la confiscation des biens mafieux).

"alain" a raison de dire qu'Elio di Rupo s'y est farouchement opposé : il ne voulait pas faire de la Belgique un "pays de corbeaux" ... Etait-ce bien sa motivation ?

Il y a à boire et à manger pour une loi sur les repentis car cela peut aussi ouvrir la voie à bien des vengeances privées
En Belgique, il existe une loi sur les témoins protégés mais cela impose alors beaucoup de contraintes au témoin même et surtout coûte très cher à l'état qui doit entretenir le témoin et sa famille ad vitam eternam.

il faut une loi sur les repentis

Oui, tout à fait d'accord, en incluant une protection policière et un reclassement social de ces personnes (mais peut-être un petit peu difficile à faire dans un petit pays).

pami75 a écrit:

michel a écrit:

HERVE a écrit:

http://www.standaard.be/cnt/dmf20140414_01068383

SP.A wil af van ‘Romeins recht’ voor moorden

15/04/2014 | lob

De Bende van Nijvel dwingt SP.A en N-VA in een opvallen­de alliantie. Open VLD kijkt de Bende nog even uit de boom.

(...)

La NVA y serait favorable si je comprends bien?

Je suis aujourd'hui persuadé que sans une loi "spéciale" type 'repenti' à aménager pour des crimes très graves (terrorisme, meurtres collectifs, etc...) nous ne parviendrons pas à trouver quelqu'un qui ose parler et surtout apporter des éléments matériels qui permettent de confondre un premier auteur. Il faut faire du lobbying politique dans ce sens. Cette formule couplée à la prime Delhaize peut apporter le 'témoin anonyme' qui a permis d'élucider l'affaire Cools.

Et on peut y rajouter une prime versée par le ministère (cfr Cools)

Henry a écrit:

Il y a à boire et à manger pour une loi sur les repentis car cela peut aussi ouvrir la voie à bien des vengeances privées
En Belgique, il existe une loi sur les témoins protégés mais cela impose alors beaucoup de contraintes au témoin même et surtout coûte très cher à l'état qui doit entretenir le témoin et sa famille ad vitam eternam.

Avant d'écouter des repentis ce serait peut-être bien qu'on écoute les témoins qui n'ont rien à se reprocher et qui ont des informations capitales pour faire progresser l'enquête (comme les aveux que j'ai eu par ex.). Je ne coûte rien à l'état ni en protection rapprochée.
Ce serait quand-même un comble qu'il faille d'abord tuer des gens pour se faire écouter dans ce pays !
Veux-t-on que j'en arrive là ?

Non Robert, restez clean.
Vous avez reçu des aveux, vous en avez averti qui de droit, vous avez fait votre devoir d'honnête citoyen.
Vos dires ont certainement été étudiés par la cellule, ils sont arrivés à une conclusion différente de la votre, c'est tout.
Je vais vous faire un aveu, je ne crois pas en Dieu et pourtant des millions de personnes pensent le contraire qui à tort, qui à raison ?

@ Henry

Je vous signale que l'enquêteur qui est venu prendre ma déposition m'a dit que c'était la bonne piste !
Si la cbw arrive à une conclusion différente c'est qu'elle ne veut pas que la vérité éclate au grand jour.
Si par hasard il devait y avoir une loi pour les repentis que fera la cbw ? Elle fabriquera une histoire où quelques lampistes (majoritairement déjà décédés) trinqueront et où bien entendu il n'y aura aucune trace des commanditaires !

@Robert du Bois:

Robert, avez-vous été entendu par un SEUL enquêteur?

Ils doivent pourtant être deux pour vous auditionner...

Pouvez-vous me donner le grade et les qualités de l'OPJ qui vous a entendu?

Robert, sans juger votre témoignage, le policier qui est venu vous entendre n'a jamais fait que de prendre votre déposition, son empathie à votre égard était peut-être feinte.
Elle était peut être réelle mais cela ne veut pas dire qu'après enquête, son enthousiasme ne se soit pas éteint.

@ Henry

J'ai rencontré récemment une connaissance qui avait remarqué mes messages sur Apache et qui a contacté un juge originaire de Charleroi pour lui en faire part. Celui-ci a lu mes messages et a dit à ma connaissance que j'avais raison sur toute la ligne !

bernarddeboussu a écrit:

@Robert du Bois:

Robert, avez-vous été entendu par un SEUL enquêteur?

Ils doivent pourtant être deux pour vous auditionner...

Pouvez-vous me donner le grade et les qualités de l'OPJ qui vous a entendu?  

Oui ils étaient deux. Je ne leur ai pas demandé leur grade car il n'ont pas demandé le mien !