Frédéric Lavachery bientôt aux assises...

Un délit de presse = les assises.
Lavachery et son pote luxembourgeois sont renvoyés aux assises
Pour leur bouquin sur le Roi Albert II et ses frasques chez Flammarion.
Un beau déballage en perspective?

Dans quel pays ?
Si c'est en Belgique, nous pourrons attendre les calendes grecques.

Ce serait le moment pour publier ce livre sur internet? Je suggère via 'Cryptome' ou 'Scribd'.

Date et heures des séances ?

Va-t-on revoir un procès d'assises pour délit de presse?
22.01.11 - 12:10
D'après le journal La Libre Belgique de ce samedi, Jean Nicolas et Frédéric Lavachery, auteurs d'un livre sorti en 2001 sur l'affaire Dutroux, risquent de passer devant le jury populaire pour délit de presse pour avoir mis en cause dans leur livre l'ancien ministre Paul Vanden Boeynants.
Après plusieurs recours, la famille de l'ancien ministre aurait eu gain de cause et les auteurs pourrait donc passer devant la cour d'assises. Toute infraction peut être un délit de presse, exemple si vous insultez ou calomniez quelqu'un, c'est une infraction de nature correctionnelle, à moins que l'injure ne se fasse via la presse : "A ce moment là, en vertu d'un vieux décret qui date de 1831 -décret sur la presse- l'affaire est de la compétence de la cour d'assises", explique Alain Berenboom spécialisé dans le droit des médias.
Une cour d'assises avec un jury populaire, pour un délit de presse, c'est désormais très rare : "Plus aucune juridiction n'a envie d'organiser une cour d'assises, qui est une procédure extrêmement lourde et extrêmement coûteuse évidemment pour un délit de presse. Et donc aujourd'hui, en réalité si on veut vraiment poursuivre un journaliste, on le fait par la voie civile par un procès en dommages et intérêts" précise-t-il.
Un procès d'assises pour délit de presse est très rare, le dernier remonte à plus de 20 ans, le dernier cas remonte aux années 80 devant les assises du Hainaut, "une publication d'extrême droite a été poursuivie et le procès d'assises s'est d'ailleurs terminé en eau de boudin" a ajouté Alain Berenboom.
Depuis lors, s'il s'agit d'un délit de presse à caractère raciste, là, ce sont les tribunaux correctionnels qui sont compétents.

Lionel Deneubourg

Source : http://www.rtbf.be/info/media/presse/va-t-revoir-un-proces-dassises-pour-un-delit-de-presse-297618

Ca ne déplaira pas à FL

Rien à voir donc avec nos Sax-Co

dentifrix a écrit:

Rien à voir donc avec nos Sax-Co

Pas dit, dans un tribunal, on peut tout dire et il est certain que dans ce cas, l'épisode parlant de la famille royale viendra sur le tapis.
Je suis prêt à parier une leffe radieuse que ce procès ne se tiendra pas, du moins dans l'état actuel de la Belgique.

Qu'est-ce qu'on ne ferait pas pour une leffe radieuse!
En effet, F. pourrait ouvrir les robinets devant le tribunal.
Donc, comme je disais, c'est le bon moment pour publier 'Dossier Pédophilie'
sur internet? Cela pourrait aider F.

supprimé

Toujours pas de news depuis janvier ?

Henry a écrit:

dentifrix a écrit:

Rien à voir donc avec nos Sax-Co

Pas dit, dans un tribunal, on peut tout dire et il est certain que dans ce cas, l'épisode parlant de la famille royale viendra sur le tapis.
Je suis prêt à parier une leffe radieuse que ce procès ne se tiendra pas, du moins dans l'état actuel de la Belgique.

LES frères 3 ... et les membres de la Maffia blanche s'arrangeront bien pour que le procès ne vienne pas devant 1 tribunal ......
moi ,je veux bien parier la brasserie LEFFE !

supprimé

Et la prescription ?

Supprimé

Alors passera, passera pas ?
Hum,...passera pas

undercover a écrit:

Alors passera, passera pas ?
Hum,...passera pas

Ne passera pas... nécessairement. Les Assises n'ont pas de temps à perdre avec un délit de presse.

Sans compter que si Frédéric se présente, il aura droit à dire tout ce qu'il veut et croyez-moi, ce n'est pas le moment pour le pays d'entendre certaines choses vraies ou fausses sur notre famille royale.
Il arrive un moment ou même la vieille merde doit rester enterrée.

pourquoi vouloir toujours tout enterrer ....

par ce que la vérité est tout simplement horrible, inavouable...et que les Belges ne peuvent savoir...!!!!!!!!!!!!!!!! aussi simple que celà.........

A moins qu'il n'y ait pas de preuve et qu'il y ait d'autres priorités ?

croyez vous que l'on edite des livres sans preuves ?

Bien sur.

n'hesite z pas a donner un exemple precis en ce qui concerne le livre de Lavachery , si vous en avez un sous la main ou ailleurs ...

Que se soit ce livre ou celui de marc, je connais suffisamment les deux personnes ainsi que leur mode de fonctionnement pour avoir un avis fondé.