Réflexions sur la prescription

michel a écrit:

Henry a écrit:

Cela arrangeait peut-être le MR.

C'est la prescription qui aurait arrangé tout le monde, je pense.

Vous le pensez vraiment, Michel ?
Le prolongement de la prescription empêche la boite à Pandore de s'ouvrir et cela arrange certainement beaucoup de monde.

Henry a écrit:

michel a écrit:

Henry a écrit:

Cela arrangeait peut-être le MR.

C'est la prescription qui aurait arrangé tout le monde, je pense.

Vous le pensez vraiment, Michel ?
Le prolongement de la prescription empêche la boite à  Pandore de s'ouvrir et cela arrange certainement beaucoup de monde.

A mon avis, la prescription aurait aussi empêcher d'ouvrir la boite à pandore. Plus personne pour enquêter. L'affaire sombrant dans le néant. Je n'ai jamais cru à quelqu'un qui allait parler grâce à la prescription. Que feriez-vous si vous aviez un des tueurs devant vous occupé à se pavaner? Vous n'auriez pas envie de lui envoyer votre poing dans la g...?

Non, je n'en n'ai pas les capacités, je veux simplement dire qu'avec la prescription, certains documents auraient pu entrer dans le domaine public et démontrer à quel point l'incompétence de nos corps constitués était réelle, de démontrer réellement ce qui a été fait ou pas fait.
Mais bon, cela ne se fera pas et les mêmes farfadets pourront se targuer d'avoir été de vrais dirigeants compétents.

D'accord avec Michel sur ce point...

La prescription n'allait pas délier les langues et la boîte de Pandore resterait fermée à tout jamais!

Non, pour ce genre de faits -crapuleux, et c'est faible comme terme!- il ne faut pas céder à la tentation du pardon ou à celle bien pire de l'oubli...

Chacun sa conception, bien-sûr, beaucoup de crimes et de délits peuvent être expliqués et obtenir par là un pardon circonstancié, mais dans les cas que nous tentons d'étudier, cela relève d'une forme impardonnable de crime eu égard à son caractère monstrueux...

Mais bon, l'important serait d'élucider cette affaire.

Pour le reste, je ne serai pas le magistrat chargé de prononcer la sentence!

@bernarddeboussu

Je suis d'accord avec votre approche : il faut connaître la vérité ... le pardon éventuel ne peut venir (s'il vient) que par après. Juger les coupables après 30 ans et en tenant compte du climat de l'époque sera une tâche difficile... et je n'en ai pas les compétences.

J'espère qu'il y aura une certaine clémence pour les repentis mais pas pour ceux qui essaient aujourd'hui encore d'intimider et/ou de manipuler.

Pour moi, cette histoire de prolongation du délai de prescription n'est que poudre aux yeux et déni de la réalité.

Si la prescription n'avait pas été prolongée, il aurait bien fallu annoncer le classement sans suite du dossier, n'est-ce pas?

Mais comment annoncer un échec aussi incommensurable et surtout, gérer la question des responsabilités?

Comment évaluer les conséquences d'un tel aveu d'impuissance?

Alors, pourquoi ne pas balancer la patate chaude dans le futur, en espérant qu'elle refroidisse...

---

A propos des "repentis":

http://www.rtbf.be/tv/guide-tv/detail_devoir-d-enquete?uid=579953758668&idschedule=64fce633e697c0cd720f9b43d242b96e

20:25 - Mercredi 22 octobre

Devoir d'enquête
Spéciale tueries du Brabant

Durée : 01:51
Controle parental : Pour tous
Thématique : Magazines

A un an de la prescription, Devoir d'Enquête consacre toute une émission à l'affaire criminelle la plus sanglante et la plus énigmatique de notre histoire judiciaire. Qui sont les tueurs du Brabant ? Plus de trente ans après les premières attaques, la justice est incapable de mettre des noms sur ceux que l'on a appelé les tueurs fous. Prédateurs ou terroristes ? Banditisme ordinaire ou déstabilisation par une force occulte ? Les mobiles de ces hommes qui ont assassiné 28 personnes de 1982 à 1985 restent controversés.

Pas moins de 6 juges d'instruction successifs et des dizaines d'enquêteurs ont creusé toutes les pistes, même les plus improbables, sans résoudre le mystère. Mais aujourd'hui, selon les responsables de la cellule Brabant Wallon, la volonté de trouver reste intacte et les dernières investigations pourraient mener à l'éclatement de la vérité. Espoir réel ou poudre aux yeux pour masquer un échec cuisant ?

Les journalistes du magazine judiciaire ont mené l'enquête sur l'enquête à la lumière de témoignages et de documents exclusifs. Les derniers actes de l'instruction menée par la juge Martine Michel seront décortiqués : piste d'extrême droite, Jean-Marie Tinck, manipulations par d'anciens enquêteurs ... Devoir d'Enquête exhumera aussi les pistes négligées ou oubliées de cette affaire qui n'en finit pas de rebondir et de hanter tous les esprits, 30 ans après les derniers crimes des tueurs fous.

Gérard ROGGE et Martine ERNST

Editeur : Gérard Rogge
Producteur executif : Annick Bodart
Producteur : Eric Monami

Merci pour ce rappel...je présume que pas mal de ''Forumistes'' seront présents devant leur écran.

Ce qui me stupéfie actuellement ce sont ces déclarations diverses laissant croire que soudainement une flopée d'informations parvient à la cellule TBW...
C'est franchement curieux...de là cette demande récurrente de prolongation du délai...il leur faut du temps pour contrôler tout cela, c'est indispensable.
Par ailleurs, on se creuse la cervelle pour comprendre quels résultats positifs ont été engrangés par les nouvelles analyses des objets trouvés à Ronquières ??
Quelle est l'utilité de déclarer que l'enquête a été manipulée, sans préciser comment, par qui et dans quel but ??
Doit-on comprendre que tous les enquêteurs sont malhonnêtes ( Voir affaire Le Ruth ) et que les rares (?) honnêtes sont incompétents pour ne pas s'être rendus compte qu'on les menait en bateau... ( sur le canal ??)

Tout ceci avec un seul but clair pour l'instant, la prolongation du délai....

Pour rappel, René Haquin (dcd 2005) journaliste de référence et incontournable dans le
dossier des TBW s'était insurgé contre le prolongement du délai de prescription.
Son argumentation était très bien développée.
Sans doute va t'il se retourner dans sa tombe et se dire "Mal sur mal n'est pas santé."

Il n'y a pas raison de sublimer la nouvelle équipe gouvernementale pour ce "point de détail"
( dixit Le Pen ) de la rude bataille qui s'annonce pour gérer le pays.
Un simple effet de manche qui ne coûte rien au futur budget et fait plaisir aux pisseurs
de copies et aux quelques inconditionnels qui ont fait des TBW leur fond de commerce.
Personne ne garanti ( ils n'ont pas à le faire) que les structures de la cellule d'enquête
mise en place restera en l'état et ne sera pas ramenée à une portion congrue au fil du temps .
Le dossier reste ouvert c'est tout, on reste dans le train train quotidien depuis 30 ans... Prochainement gare dans dix ans. Tous le monde descend ou on rajoute un wagon sanitaire : cela nous fait une belle jambe

Ne pas négliger qu'un jugement serait cassé par les instances européenne et les droits de l'homme:scratch:

Tueurs du Brabant: la prescription passera de 30 à 40 ans, suffisant?

SOCIETE | vendredi 10 octobre 2014 à 15h04

L’accord de gouvernement prévoit le passage du délai de prescription de 30 à 40 ans dans l’affaire des tueurs du Brabant wallon.


"Le délai de prescription en vigueur pour les infractions punissables de la réclusion à perpétuité et commises en bandes est porté à 20 ans", telle est la phrase exacte contenue dans l’accord de gouvernement de la suédoise. La promesse n’est pas destinée uniquement au dossier des tueurs du Brabant mais elle est, à tout le moins, taillée pour lui.

Dans l’état actuel de notre législation, il ne sera plus possible de poursuivre le moindre suspect à partir du 10 novembre 2015. Les derniers faits datent effectivement du mois de novembre 1985. C’était au supermarché Delhaize d’Alost.

La promesse suédoise est reçue très favorablement par les familles de victimes. Le Procureur général de Liège, Christian De Valkeneer, partage leur sentiment mais il estime souhaitable que le gouvernement Michel aille plus loin en votant une loi qui permettrait à d’éventuels témoins repentis de se manifester sans encourir les mêmes peines que les tueurs.

Son témoignage dans le sujet d’Alain Dremiere ci-dessous

RTBF INFO

http://www.rtbf.be/video/detail_prescription-40-ans-le-cas-des-tueurs-du-brabant?id=1962484

Le propos du procureur sur un statut du repenti est une excellente chose, évidemment notamment pour « les participants périphériques », dont le rôle serait très secondaire.
Concernant le projet sur l'allongement de la prescription, je constate qu'il n'y a aucun lien avec l'appartenance à une entreprise terroriste. Il est question de bande organisée et de la peine encourue la plus forte qui soit.
Est-ce que la prudence de la part des pouvoirs publics ?
Est-ce révélateur du fait que l'on privilégie encore la piste du banditisme plutôt que celle du terrorisme ?

Le crime de la champignonnière est prescrit depuis 8 mois. Personne ne s'est manifesté pour dénoncer les coupables ou se dénoncer. La fin de la prescription ne délie pas les langues.

Connait-on une seule affaire où ce fut le cas?

Personnellement je ne pense pas non plus que le delais de prescription délie les langues, toutefois on a eu un contre exemple il n'y a pas si longtemps avec Beyer qui a attendu la prescription pour écrire son bouquin sur l'affaire Zwarts...
Quand a une loi sur les repentis, çà doit être plus efficace mais je pense que l'affaire est trop ancienne pour que celà fonctionne et c'est sans doute l'adn qui finira un jour ou l'autre par matcher.

Pour ce qui est de l'allongement de la prescription, une chose m'intrigue. SI on oublie les tbws et qu'on  décide aujourd'hui de rallonger la durée de la prescription de tel ou tel type de crime, est-ce que légalement çà n'entre pas en vigueur au moment ou est promulgué la loi, et donc pour les crimes commis à compter de cette date??

Bien sur les crimes des tbw sont horribles et on a tous envie que quelqu'un paie, mais si on met çà dans un autre contexte, la loi sert justement à savoir ce que l'on encours quand on l’enfreint.  Si après coup on change la règle peut-être que le criminel n'aurait pas commis ce crime puisque devenu trop risqué par rapport au bénéfice généré. Après tout je ne suis pas dans la tête d'un criminel, mais peux etre que vivre 20 ou 25 ans en clandestiné pour attendre une prescription ne leur fait pas peur, mais que si la prescription n'existait pas ils ne l'auraient pas fait (je n'y crois pas moi meme mais ils pourraient prétendre çà devant un tribunal).

D'un point de vu légal, j'ignore comment çà se passe en belgique mais dans la plupart des pays je pense que çà ne concernerait que les nouveaux crimes ou délis commis après la mise en application de la loi et je ne pense pas que l'on puisse faire une loi d'exception retro active. Je sais qu'il s'agit d'une loi spécifique taillée pour le dossier TBW, mais même si elle est votée, si un jour ils sont arrêtés le risque c'est d'avoir un procès sur la forme et pas sur le fond avec des avocats qui feront tout pour démontrer que la loi est illégale qu'ils attaquent l'état belge au niveau européen, et si ils gagnent ce sera encore plus frustrant parce qu'on n'aura pas traité le sujet et ensuite ils seront définitivement acquités...

Qu'en pense CS par exemple?

FAITESVITE a écrit:

Personnellement je ne pense pas non plus que le delais de prescription délie les langues, toutefois on a eu un contre exemple il n'y a pas si longtemps avec Beyer qui a attendu la prescription pour écrire son bouquin sur l'affaire Zwarts...
Quand a une loi sur les repentis, çà doit être plus efficace mais je pense que l'affaire est trop ancienne pour que celà fonctionne et c'est sans doute l'adn qui finira un jour ou l'autre par matcher.

Pour ce qui est de l'allongement de la prescription, une chose m'intrigue. SI on oublie les tbws et qu'on  décide aujourd'hui de rallonger la durée de la prescription de tel ou tel type de crime, est-ce que légalement çà n'entre pas en vigueur au moment ou est promulgué la loi, et donc pour les crimes commis à compter de cette date??

Bien sur les crimes des tbw sont horribles et on a tous envie que quelqu'un paie, mais si on met çà dans un autre contexte, la loi sert justement à savoir ce que l'on encours quand on l’enfreint.  Si après coup on change la règle peut-être que le criminel n'aurait pas commis ce crime puisque devenu trop risqué par rapport au bénéfice généré. Après tout je ne suis pas dans la tête d'un criminel, mais peux etre que vivre 20 ou 25 ans en clandestiné pour attendre une prescription ne leur fait pas peur, mais que si la prescription n'existait pas ils ne l'auraient pas fait (je n'y crois pas moi meme mais ils pourraient prétendre çà devant un tribunal).

D'un point de vu légal, j'ignore comment çà se passe en belgique mais dans la plupart des pays je pense que çà ne concernerait que les nouveaux crimes ou délis commis après la mise en application de la loi et je ne pense pas que l'on puisse faire une loi d'exception retro active. Je sais qu'il s'agit d'une loi spécifique taillée pour le dossier TBW, mais même si elle est votée, si un jour ils sont arrêtés le risque c'est d'avoir un procès sur la forme et pas sur le fond avec des avocats qui feront tout pour démontrer que la loi est illégale qu'ils attaquent l'état belge au niveau européen, et si ils gagnent ce sera encore plus frustrant parce qu'on n'aura pas traité le sujet et ensuite ils seront définitivement acquités...

Qu'en pense CS par exemple qui est avocat?

C'est une loi qui s'applique également pour les tbw, une loi rien que pour eux en fait même si d'autres affaires vont en bénéficier.

@michel:

J'aime bien votre expression, Michel, lorsque vous écrivez: "...même si d'autres affaires vont en bénéficier."!
Affirmatif et bien d'accord avec vous! L'"arriéré judiciaire" est très lourd en Belgique...

Tiens, de nouveaux éléments ne seront-ils pas très bientôt présentés dans la presse écrite?

Et qu'en est-il de l'émission "Devoirs d'enquête" de Gérard ROGGE, programmée pour ce 22 octobre à venir?

Si on prolonge ce délai, c'est qu'hélas aucun gouvernement n'a le courage d'admettre l'inadmissible au sujet de tels dossiers : enquêtes bâclées, manipulation, pressions en tous genres, destruction de preuves etc ... c'est juste renvoyer la "patate chaude" au suivant. Honnêtement, que la vérité soit connue au sujet des Tueries du Brabant relèverait dorénavant du miracle. Les faits eux-mêmes se noient dans le brouillard et il est quasi impossible au bout de 30 ans de déterminer qui sait encore quelque chose à ce sujet

Pas si sur, à mon avis un jour ou l'autre l'adn matchera. Le mitochondrial par exemple qui se transmet par la mère. Il est donc le meme pour toute la lignée des descendants et ascendants. Si les adn sont entrés dans les base et que dans 100ans l'arrière petit fils d'une des soeurs du suspect se fait ficher pour un vol de vélo, il matchera, et donc on recherchera sur ces ascendant de l'époque pour voir si y'a pas un nom cité dans le dossier. De nombreuses affaires sont résolue des années plus tard par l'adn. La science evolue également, qui ne vous dit pas que dans 20 ans on pourra lire un adn au point de sortir une photo d'une personne rien qu'avec les caractéristiques de son adn qui contient toutes nos caracteristiques physiques (hormis celle environnementales). On pourrait donc sortir la photo des adns relevés dans le dossier, et il y a de fortes chance pour que ce visage soit déjà connu.

Donc dans 100 ans l'arrière petit fils d'un suspect, pour un vol de vélo, réglera l'affaire des TBW et apportera l’Infamie sur des générations familiales.
Beau succès de la science!
N'y aura t'il pas d'autres choses plus importantes à faire ?
Vengeance d'outre tombe de Michel QUI ne sera plus la pour relancer la cellule des tueries ?
Ne faut-il pas s'arrêter quelque part?

Donc dans 100 ans l'arrière petit fils d'un suspect, pour un vol de vélo, réglera l'affaire des TBW et apportera l’Infamie sur des générations familiales.
Beau succès de la science!
N'y aura t'il pas d'autres choses plus importantes à faire ?
Vengeance d'outre tombe de Michel QUI ne sera plus la pour relancer la cellule des tueries ?
Ne faut-il pas s'arrêter quelque part?

FAITESVITE a écrit:

Pas si sur, à mon avis un jour ou l'autre l'adn matchera. Le mitochondrial par exemple qui se transmet par la mère. Il est donc le meme pour toute la lignée des descendants et ascendants. Si les adn sont entrés dans les base et que dans 100ans l'arrière petit fils d'une des soeurs du suspect se fait ficher pour un vol de vélo, il matchera, et donc on recherchera sur ces ascendant de l'époque pour voir si y'a pas un nom cité dans le dossier. De nombreuses affaires sont résolue des années plus tard par l'adn. La science evolue également, qui ne vous dit pas que dans 20 ans on pourra lire un adn au point de sortir une photo d'une personne rien qu'avec les caractéristiques de son adn qui contient toutes nos caracteristiques physiques (hormis celle environnementales). On pourrait donc sortir la photo des adns relevés dans le dossier, et il y a de fortes chance pour que ce visage soit déjà connu.

SOURCE AFP LE POINT

L'affaire des disparues de la gare de Perpignan est-elle bientôt résolue ? Un homme a été mis en garde à vue après avoir été confondu par son ADN. Cette arrestation pourrait mettre un terme à une énigme criminelle de près de vingt ans. L'homme, âgé de 54 ans, a été interpellé à son domicile mardi à Perpignan et placé en garde à vue dans le cadre de l'enquête sur les disparitions de trois femmes près de la gare de Perpignan entre 1995 et 1998, a-t-on appris de source proche de l'enquête. Deux corps seulement, affreusement mutilés, avaient été retrouvés : des rapprochements entre les ADN recueillis sur l'une des scènes de crime et celui de cet homme fiché pour des agressions sexuelles ont débouché sur son interpellation.

Toutefois, l'affaire a connu suffisamment de rebondissements et d'espoir déçus depuis les drames pour rester prudent. Et de source proche de l'enquête, on indique que les prélèvements n'ont révélé que des "ADN partiels". Ces prélèvements sur les corps mutilés de Mokhtaria Chaïb et de Marie-Hélène Gonzalès, assassinées en décembre 1997 et juin 1998, ont été analysés à plusieurs reprises, mais ce n'est qu'en 2013 qu'un nouveau laboratoire a réussi à isoler deux ADN masculins inconnus sur une des scènes de crime.

D'autres suspects avaient été mis en cause

Mokhtaria Chaïb, étudiante de 19 ans, a été retrouvée morte le 21 décembre 1997 en bordure d'un terrain vague de Perpignan, atrocement mutilée, ses seins et son appareil génital ayant été prélevés de façon quasi chirurgicale. Marie-Hélène Gonzalez a été retrouvée morte à Perpignan, mutilée et décapitée, le 26 juin 1998 à l'âge de 22 ans.

Plusieurs suspects avaient été mis en cause au début de l'enquête, dont un faux médecin péruvien incarcéré pour le meurtre de Mlle Chaïb, puis libéré après le meurtre de Marie-Hélène Gonzales. Ces deux assassinats, intervenus deux ans après la disparition de Tatiana Andujar, une lycéenne de 17 ans, ont traumatisé Perpignan pendant des années.

Tueur en série ?

Un tueur en série s'en prenant aux jeunes filles brunes a-t-il sévi aux abords de cette gare, ou plusieurs criminels sont-ils liés à ces disparitions, s'interroge-t-on encore. Les enquêteurs ont cru plusieurs fois tenir un suspect, notamment en 2000 lorsqu'on arrêta à Lyon un Espagnol qui venait de tuer et découper en morceaux l'homme qui l'hébergeait. Il avait vécu à Perpignan à l'époque des meurtres. Un peu plus tard, les enquêteurs avaient été intrigués par Marc Delpech, arrêté pour le meurtre en 2001 d'une jeune femme brune, Fatima Idrahou, qui avait résisté à ses avances. Il collectionnait les coupures de presse sur les disparues de Perpignan et avait ébauché un roman intitulé "Tatiana", dans lequel un homme repérait et prenait en stop près de la gare une lycéenne brune.

Une piste "sérieuse"

Condamné en 2004 à 30 ans de réclusion criminelle pour le meurtre et le viol de Fatima, il n'a pas été poursuivi pour les autres disparitions. Les premiers retours d'analyse d'ADN en 2013 ont écarté les suspects déjà envisagés. L'avocat des victimes, Me Étienne Nicolau, comptait alors "sur un coup de pouce du destin ou sur une erreur du criminel" pour qu'un jour un ADN mis en évidence dans une autre affaire corresponde à ceux de Perpignan.

Interrogé mardi par une correspondante de l'AFP, Me Nicolau a déclaré : "Je crois que les policiers n'ont pas placé cet homme en garde à vue par hasard, la piste qui est suivie est sérieuse." L'interrogatoire, qui a commencé mardi en fin d'après-midi, devrait permettre de vérifier si le quinquagénaire a joué ou non un rôle dans les meurtres de Mokhtaria, de Marie-Hélène, voire dans la disparition de Tatiana.

Perpignan a été le théâtre d'une autre retentissante affaire de disparitions : celles de Marie-Josée Benitez et de sa fille Allison, le 14 juillet 2013. Les enquêteurs sont convaincus qu'elles sont mortes, mais le suspect numéro un, leur mari et père Francisco Benitez, s'est suicidé en clamant son innocence.

Oui, cette affaire sera un jour résolue. Cela ne fait aucun doute.

Soyons optimistes alors

Affaire Grégory: l'énigme aurait-elle été résolue si elle avait eu lieu en 2014?
L’EXPRESS Par Caroline Politi, publié le 16/10/2014 à 07:40
30 ans après la découverte du corps du garçonnet, ligoté dans la Vologne, le mystère reste entier. Des expertises tentent de faire parler les preuves de l'époque avec la technologie d'aujourd'hui. Pas sûr que cela suffise...
Grégory Villemin, 4 ans, a été retrouvé pieds et poings liés dans la Vologne, le 16 octobre 1984. 30 ans après sa mort, l'enquête se poursuit.
Avec des "si", réécrire l'histoire est un jeu d'enfant. Si le meurtre du petit Grégory Villemin, retrouvé en octobre 1984 pieds et poings liés dans la Vologne (Vosges), avait été commis à notre époque, peut-être aurait-on pu exploiter l'ADN. Si les lettres du corbeau n'avaient pas été manipulées par des dizaines d'enquêteurs, peut-être aurait-on pu identifier son ou ses auteurs. Surtout, si Bernard Laroche, l'oncle du garçonnet un temps soupçonné de l'avoir tué, avait été protégé à sa sortie de prison, peut-être aurait-on pu éviter son meurtre par le père de l'enfant, Jean-Marie Villemin.
Mais tout cela, ce ne sont que des suppositions. Et 30 ans après, l'affaire du petit Grégory reste l'une des plus grandes énigmes criminelles. "C'est très difficile de résoudre une telle enquête aussi longtemps après les faits, concède Jean-Jacques Bosc, le procureur général de Dijon, désormais en charge de l'affaire. Mais le dossier est toujours en cours". Jusqu'à quand? Le réexamen des scellés ordonné en 2008 touche à sa fin. Ni les nouvelles expertises ADN sur les vêtements et les lettres ni l'expertise des voix des enregistrements du corbeau n'ont permis de désigner un coupable. "Ces analyses n'ont rien donné, confirme le magistrat. Et en l'état des choses, nous n'avons aucune nouvelle piste d'enquête à relancer".
Des scellés en très mauvais état
Le dossier aurait-il pris un tournant différent si l'affaire avait eu lieu en 2014? "Dans l'affaire Grégory, les avancées techniques et scientifiques auraient très probablement confondu rapidement l'assassin de l'enfant", affirme dans son livre De combien d'injustices suis-je coupable ?, le premier juge d'instruction du dossier, Jean-Michel Lambert, dont le travail a été extrêmement décrié. "Personne ne peut savoir si on aurait résolu l'enquête, relativise le général Jacques Hébrard, commandant du pôle judiciaire de la gendarmerie scientifique. Mais une chose est sûre, on s'y serait pris différemment. Aujourd'hui, nous commencerions par geler la scène du crime pour relever tous les indices. A l'époque, d'innombrables personnes ont circulé sur les lieux et ont pollué la scène."
Le traitement des indices n'aurait également pas été le même. Si les scellés sont bien conservés, des analyses sont possibles bien des années après. Mais, dans l'affaire Grégory, des dizaines de personnes ont manipulé les indices. Certains ont été perdus, d'autres endommagés... Si bien que, malgré l'évolution de la science, il est impossible de tirer un profil génétique.
Le problème, c'est qu'en 1984, la France accuse un grand retard en matière de police scientifique et technique. Alors que la Grande-Bretagne compte quelque 900 spécialistes, il n'y en a que 35 en France. "A l'époque, on s'appuyait principalement sur les témoignages pour résoudre les enquêtes, se rappelle le capitaine Etienne Sesmat* qui a supervisé l'enquête. On n'avait quasiment jamais entendu parler de ces techniques donc c'est vrai qu'on manipulait les indices sans penser aux traces qu'on laissait".
L'affaire Grégory fera figure d'électrochoc. L'année suivante, la police lance un plan de modernisation de ses services scientifiques et, trois ans plus tard, la gendarmerie se dote à son tour d'un pôle spécifique qui compte aujourd'hui 220 experts en région parisienne et 500 agents dans tous les départements. Désormais, les scellés sont conservés dans des pièces froides prévues à cet effet.
"L'ADN n'est pas un gage de résolution d'enquête"
Reste que l'ADN ne fait pas tout. "Pour moi, l'échec de l'enquête n'est pas lié aux expertises techniques, poursuit le capitaine Sesmat, qui reste persuadé de la culpabilité de Bernard Laroche. Le problème vient de la manière dont l'enquête a été menée. On a perdu tout un tas d'indices à cause de vices de forme".
Les investigations du juge Lambert - qui, de son côté, est convaincu de l'innocence de Laroche - ont été fortement décriées, aussi bien par les enquêteurs que par le reste de la magistrature. Notamment sa charge contre la mère du garçonnet, Christine Villemin accusée du meurtre en 1985. En 1993, après deux services d'enquête et trois juges d'instruction, elle sera finalement totalement innocentée au terme d'un non-lieu retentissant pour "absence totale de charges", formule inédite aux accents d'excuse et d'aveu d'erreur judiciaire. "L'ADN n'est pas un gage de résolution d'enquête. La police scientifique n'est qu'un auxiliaire, elle vient en appui de l'enquête, explique le général Hébrard. Les analyses ne viennent qu'appuyer ou infirmer les intuitions ou les découvertes du directeur d'enquête. Analyser sans savoir ce qu'on recherche n'est pas possible".
L'affaire Gregory restera-t-elle à jamais un cold case? Ou l'espoir est-il encore permis, à l'instar de l'arrestation d'un suspect dans l'affaire des disparues de Perpignan 19 ans après les faits ou des disparues de l'A6, après 18 ans d'enquête? Les principaux protagonistes sont sceptiques. Contrairement à ces deux dossiers, aucun profil génétique n'a été isolé, aucune correspondance n'est donc possible avec le fichier des empreintes génétiques. "J'ai bien peur que les progrès de la science n'y fasse rien", confie le général Hébrard. Mais il en est convaincu, c'est justement à cause de ces multiples manquements que d'autres affaires peuvent avancer, même des années après le crime. "Ces dossiers sont en passe d'être résolus parce que, grâce à l'affaire Grégory, nous avons été plus sérieux dans le traitement des indices et des scènes de crime"

Michel " C'est une loi qui s'applique "également" pour les TBW, une loi rien que pour eux en fait même si d'autres affaires vont en bénéficier".

On est dans le flou avec cette Loi dont on fait grand cas sans savoir exactement ce qu'il en sera.
Votre message est alambiqué :

C'est une loi qui s'applique "également" = ça on le sait
« Une loi rien que pour eux « : exclusivité garantie ? Une loi sur mesure ? Cela n’existe pas
« Même si d’autres vont en bénéficier » Rien que pour eux mais d’autres vont en bénéficier ?

Normalement cette loi devrait pouvoir rouvrir une masse de dossiers
Faudrait savoir:

Une Loi portant la prescription à 40 ans s’applique t’elle avec effet rétroactif ?
Cela me paraît assez délicat, mais ce sera le cas pour les TBW puisque la Loi est « taillée sur mesure »
Mais pour le reste du passif judiciaire ? Pas besoin de fouiller chez les français, nous sommes servi!
( tueurs Brabant, dépeceur de Mons...)
Prenons le cas du meurtre de la champignonnière qui nous intéresse particulièrement:
pourra t’on relancer l’instruction ? Et pourquoi pas ? Les auteurs de ce massacre d’une gamine sont aussi crapuleux que les TBW
Les instructions des nouveaux crimes seront ouvertes jusqu'en 2055 .Et comme il y aura fatalement des actes interruptifs peut-on envisager un dossier ouvert 60 ou 70 ans?
N’y a-t-il pas sur le forum un juriste qui puisse nous éclairer ?