une loi sur les repentis

Une loi sur les repentis ne serait-elle pas une bonne chose?

On en a souvent parlé mais elle n'est jamais passée.

http://www2.rtbf.be/jp/matin/2001/10/29/parole.html

michel a écrit:

Une loi sur les repentis ne serait-elle pas une bonne chose?

On en a souvent parlé mais elle n'est jamais passée.

http://www2.rtbf.be/jp/matin/2001/10/29/parole.html

Je pense que si la thèse des commanditaires faisant parties des structures de l'état est exacte, il faudra attendre leur mort pour que cette loi passe !

La loi n'existe toujours pas mais ce n'est pas faute d'avoir essayé :

http://www.senate.be/www/?MIval=/publications/viewPub.html&COLL=S&LEG=1&NR=403&VOLGNR=1&LANG=fr

Cette lois seraient dangereuses...donc on trouve toutes les excuses pour ne pas la faire passer.
Mais avec le temps, je garde espoir...

A ce sujet un article paru dans Het Belang van Limburg daté du 20 octobre 2001 :

Témoin veut parler de la bande des TBW.

Des investigateurs qui enquêtent sur les TBW auraient des contacts avec un (ou des) témoin(s) clé qui peut donner des informations sur l’identité de certains membres de la bande.
C’est une information décrite dans les journaux VUM.
Le témoin demande en échange protection, amnistie et probablement aussi de l’argent.
Suite à une loi inexistante sur le régime des repentis, l’affaire se trouve dans une impasse.
Le dossier sur un règlement légal pour repentis est bloqué.
Ministre de la justice Marc Verwilghen voulait faire voter en urgence une proposition de loi instaurant le régime des repentis mais il a été arrêté par le veto du président du PS M. Elio Di Rupo.
Celui-ci craint la création « d’une mentalité de dénonciation.
La Bande du Brabant wallon a commis dans les années 80 quelques attaques sanglantes. Au total 28 personnes y ont perdu la vie.

La gauche s'y oppose. Pourquoi? A-t-on raté dans ce cas une occasion unique de trouver la vérité?

Michel,

Poser la question c'est y répondre. L'état est composé de toutes (quasi)les tendances politiques.

Dans les faits, quelle grosse différence y a t-il avec les témoins protégés à qui on donne une nouvelle identité ?
Un peu comme l'affaire "Habran"

pfffffff Di rupo toujours la pour ouvrir sa *** elle est belle la Belgique tiens.

ou dans l affaire COOLS ??

La seule chance de découvrir un jour la vérité sur les TBW apres autant d'années cela pourrait etre grace a un repentis.

+1

et pour quelle raison parlerait il ? la prime de delhaize n a pas inspiré grand monde .....

EVE a écrit:

et pour quelle raison parlerait il ? la prime de delhaize n a pas inspiré grand monde .....

sans protection ni amnistie la prime de delhaize ne sert pas a grand chose a un repentis.

michel a écrit:

A ce sujet un article paru dans Het Belang van Limburg daté du 20 octobre 2001 :

Témoin veut parler de la bande des TBW.

Des investigateurs qui enquêtent sur les TBW auraient des contacts avec un (ou des) témoin(s) clé qui peut donner des informations sur l’identité de certains membres de la bande.
C’est une information décrite dans les journaux VUM.
Le témoin demande en échange protection, amnistie et probablement aussi de l’argent.
Suite à une loi inexistante sur le régime des repentis, l’affaire se trouve dans une impasse.
Le dossier sur un règlement légal pour repentis est bloqué.
Ministre de la justice Marc Verwilghen voulait faire voter en urgence une proposition de loi instaurant le régime des repentis mais il a été arrêté par le veto du président du PS M. Elio Di Rupo.
Celui-ci craint la création « d’une mentalité de dénonciation.
La Bande du Brabant wallon a commis dans les années 80 quelques attaques sanglantes. Au total 28 personnes y ont perdu la vie.

La gauche s'y oppose. Pourquoi? A-t-on raté dans ce cas une occasion unique de trouver la vérité?

Quelques précisions sur cette affaire (Het Belang Van Limburg, 23/10/2001)

Verwilghen: Repentis indispensables

Le Ministre de la Justice Marc Verwilghen nie avoir été mis au courant, qu’un témoin clé voudrait faire des révélations concernant les TBW sous condition qu’il soit couvert par une loi des repentis.
Verwilghen reste défenseur d’une telle loi.
Si la loi n’existe pas avant la fin de la législature, il en tirera ses conclusions, c’est ce que le ministre a dit mardi à la commission de la justice de la chambre.
Verwilghen qui a été interrogé par le député de la chambre CD&V Monsieur Tony Van Parys, a dit ne pas avoir été informé de l’existence d’un tel témoin pendant son entretien avec les magistrats qui sont toujours en charge de l’enquête.
Un des magistrats était bien convaincu qu’un règlement légal pour repentis pourrait apporter des réponses aux questions des enquêteurs selon Verwilghen. Traduction : ella

Les magistrats de la cbw semblaient aussi favorables à une telle loi.

Tu veux parler du Juge Lacroix ou de la personne qui le remplace à savoir Mr. Raynal ?

Trisch a écrit:

Tu veux parler du Juge Lacroix ou de la personne qui le remplace à savoir Mr. Raynal ?

Je pense qu'il devait avoir unanimité chez MM. Lacroix, Raynal et Michaux.

me suis toujours poser la question si il pouvait y avoir une nouvelle loi qui protégeait ou récompenserait un repenti mais seulement dans le cadre des tueries? en fait sans en faire une généralité pour tous les faits de criminalité.

Ce serait une loi plus générale et ne s'appliquant pas à un seul fait criminel.

Dernier espoir? http://www.levif.be/actualite/belgique/tueries-du-brabant-les-magistrats-esperent-une-loi-sur-les-repentis/article-normal-558333.html

Le procureur général de Liège Christian De Valkeneer, le procureur du Roi du Hainaut (division Charleroi) Pierre Magnien et le procureur général de Mons Ignacio de la Serna, qui chapeautent la cellule d'enquête sur les Tueries du Brabant wallon, ont exposé aux familles des victimes les pistes suivies ces deux dernières années. Selon eux, le noeud du dossier reste ce sac jeté dans le canal Charleroi-Bruxelles à Ronquièrs.

En novembre 1985, un témoin avait signalé des agissements suspects, ce qui avait mené à des fouilles (vaines) dans le cours d'eau. L'année suivante, les enquêteurs de la Cellule Delta avaient ordonné aux plongeurs de sonder à nouveau les lieux, ce qui avait permis de repêcher un sac contenant des objets liés aux Tueurs du Brabant. Parmi ces pièces figurait un morceau de gilet pare-balles présentant du sang au niveau du col. Un profil ADN a pu en être extrait mais, selon les scientifiques, ce type de trace aurait dû disparaître après quelques jours d'immersion, ce qui laisse penser que le sac a été jeté juste avant sa découverte. "Nous étudions trois pistes : soit la couverture d'un indicateur qui s'est débarrassé de ces objets, soit une fausse piste pour abuser les enquêteurs, soit une manipulation de la part de ces derniers", a expliqué Christian De Valkeneer en déplorant le mutisme des policiers de l'époque, réinterrogés par la juge d'instruction Martine Michel.

La nouvelle cellule Brabant wallon a également constaté des divergences dans les raisons invoquées pour cette deuxième plongée dans le canal, ce qui laisse penser que des faux procès-verbaux ont été rédigés. "Un dossier parallèle a été mis à l'information et l'enquête a été confiée au Comité P", explique Pierre Magnien. "A ce stade, les enquêteurs n'ont pas pu mettre en évidence des faux, ni des personnes susceptibles de les avoir établis".

La piste de Jean-Marie Tinck, inculpé en 2014, n'a pour l'instant plus donné de suite. On ignore s'il s'agit d'un affabulateur puisque bon nombre de ses déclarations sont aujourd'hui invérifiables. Devant les familles des victimes, Christian De Valkeneer a reconnu que l'un des derniers espoirs restait l'élaboration d'une loi sur les repentis qui permettrait à des personnes de "seconde ligne" d'apporter des éléments en bénéficiant d'une immunité judiciaire. La plupart des proches des victimes ont quitté les lieux déçus par la faiblesse des avancées de ces deux dernières années

http://www.rtbf.be/info/belgique/detail_tueries-du-brabant-le-cd-v-a-depose-une-proposition-de-loi-sur-les-repentis?id=9455543&utm_source=dlvr.it&utm_medium=twitter

Tueries du Brabant: le CD&V a déposé une proposition de loi sur les repentis

RTBF avec Belga
Publié à 14h25

Comme l'avait indiqué le procureur général de Liège Christian De Valkeneer aux familles des victimes en octobre, les enquêteurs et magistrats en charge de l'affaire des tueries du Brabant souhaitent une modification de la loi relative aux repentis. Les députés CD&V à la Chambre ont déposé une proposition de loi en ce sens, ont-ils indiqué ce mardi. Dans une brève réaction, le ministre de la Justice Koen Geens (CD&V) a indiqué soutenir cette idée.

L'enquête sur les tueurs du Brabant, qui ont fait 28 morts entre 1982 et 1985, est au point mort depuis plusieurs années. Alors que les faits seront prescrits le 9 novembre 2025, les enquêteurs et magistrats en charge de l'affaire plaident depuis quelques temps pour revoir la loi relative aux repentis afin de "sauver l'enquête".

Davantage de souplesse pour les personnes impliquées

Dans la législation actuelle, seuls les indicateurs n'ayant pas participé aux faits peuvent bénéficier de largesses. Les magistrats souhaitent également plus de souplesse pour les personnes plus impliquées dans les faits, "mais pas pour les acteurs directs des tueries". Ils soulignent également ne pas être pour l'acquittement mais uniquement pour des allègements de peines.

Les députés CD&V à la Chambre ont introduit une proposition de loi en ce sens. Celle-ci est soutenue par le ministre, CD&V lui aussi, Koen Geens.

Je suis pour ma part assez étonné de la position de J-C Lacroix concernant les repentis... dans la mesure où -de façon sure et certaine- il n'hésitait pas à prendre la famille de prévenus en otage pour faire peser sur l'avancée des ses "dossiers lourds"... des dossiers n'impliquant même pas de crime de sang à l'époque même des TBW.

La "politique" (extrémiste, certes !) de Lacroix voulait que l'information prime sur tout le reste... Hors, dès l'instant où on parle de protéger un "repenti", c'est forcément que celui-ci est connu... Dès lors que Lacroix parvenait à faire peser des menaces d'inculpation sur les membres de la famille d'un inculpé "supposés complices"... je saisis mal où pourrait se situer une répulsion d'emploi aux mêmes méthodes pour de multiples crimes de sang.

Créer une loi sur les repentis... "à l'américaine"... çàd; en venir à la loi show biz des états unis ne visant, en définitif, qu'à offrir des points au tableau d'avancement des magistrats traitant le dossier; une seul donnée suffit d'ailleurs à asseoir le coté exécrable de la méthode; le nombre d'erreurs judiciaires engendrées par ce système... quant au côté "moral" visant à exonérer le plus crapuleux des sbires d'un crime en bande organisée... le "félon" (forcément !)... je m'interroge réellement sur le degré de moralité des individus appelés à protéger... une espèce de criminel collabo, pour s'en référer à un exemple stéréotypé de l'abjection humaine.

Ce volet étant refermé pour ma part et pour l'instant, c'est sur la part de crédibilité et sur "l'intérêt" (comment pouvoir parler de "morale" dans le cas présent ???) d'un élu précis, trimbalant suffisamment de casseroles pour ouvrir une gigantesque quincaillerie en ligne, que je m'interroge vraiment... un peu comme-ci la France décidait de rétribuer le dénonciateur de corruption de la classe politique... imaginez le tollé de protestations à TOUS les niveaux et dans TOUTES les chambres !

En Italie, la loi sur les "repentis" et la confiscation des biens mafieux ont montré une certaine efficacité dans la lutte contre le crime organisé.

Il y a eu des ripostes, dont l'émergence de "faux repentis" pour embrouiller les enquêtes...

Cela vaut la peine de réfléchir à la question.

Je me demande si le procureur général de Valkeneer n'a pas des cas précis en tête.

Une loi est toujours "aménageable", bien entendu...   mais en ce cas elle prête le flanc aux contestations, notamment des avocats...  La pierre d'achoppement restera toujours le moment de la révélation (le candidat repenti s'exposant clairement par son aveu de "connaissance") et le "croche-pied" qui intervient dans la foulée; qui décidera de la recevabilité de la requête, et avec quelle chance d'être suivi ?

J'explicite:

Le candidat repenti effectue sa proposition...  acte est pris, je suppose.
Le(s) juge(s) appelé's) à recevoir les confidences offrira-t-il les garanties Avant les aveux, ou Après ceux-ci ?

La question est fondamentale car si le candidat repenti exige des garanties, il se retrouve de facto en position de maître chanteur vis à vis de la justice (garanti ! certains magistrats sont passés maîtres en la question...   alors qu'aucune loi n'existe en ce sens...  il parait que "la fin justifie les moyens" pour faire plier le larron...   profession de foi de Lacroix, par exemple)...  Or, avouer "savoir" est déjà un acte de "mise en danger" pour lui...   et un constat d’incompétence pour ceux qui traitent le dossier et se brisent le nez sur le mur de silence.

Cette loi existe en Italie...   elle a apporté "des résultats"...   mais dans quelle mesure exactement ?

Elle existe aussi en Amérique, depuis très longtemps, mais pour quels (scandaleux) résultats ?

Un exemple bien connu ici ?...   Buslik, pardi !...   Sans compter les grands criminels de guerre dont les USA exigèrent l'amnistie au nom de la lutte contre le communisme, le gauchisme et le syndicalisme non maîtrisé ( Klaus Barbie...   ou Etienne Léandri, bras droit de Charles Pasqua...   après avoir été celui d'un autre "Charles" pour présider aux accords entre Mafia américaine et Corsican Connection dans la mise sur pied du négoce de la drogue à l'échelon industriel...  Lucky Luciano !

Au vu de la "stature" des "repentis", on est quand même en droit de s'interroger...   en songeant que Farcy se trouverait de facto en tête de liste, avec plus qu'il ne lui faudrait de piston pour bénéficier des faveurs de mère "justice" en cas d'enquête sur les trafics croisés armes-drogue !

Maintenant... s'il s'agit juste de réduire les peines d'un cran en cas d'aveu... le "plaider coupable" peut fort bien faire l'affaire et abolit le "pas de danse" généré par le jeu "je te tiens, tu me tiens par la barbichette"... Aveu = peine moindre... Un amendement de loi suffirait.

http://www.lanouvellegazette.be/166197/article/2017-12-13/un-regime-juridique-pour-les-criminels-repentis

13/12/2017

Un régime juridique pour les criminels repentis

Voilà qui pourrait peut-être faire avancer l’enquête sur les tueurs de Brabant wallon en poussant des protagonistes aux confidences sans qu’ils soient sur leur lit de mort. Selon nos informations, le conseil des ministres doit adopter ce jeudi un avant-projet de loi déposé sur la table par Koen Geens, en charge de la justice.

(...)