carton jaune pour De Decker

Commission Kazakhgate: le spectre d'un échec plane sur la chambre

http://plus.lesoir.be/147458/article/2018-03-25/commission-kazakhgate-le-spectre-dun-echec-plane-sur-la-chambre


"On risque d’aller au vote sur certains points": Vives tensions attendues cette semaine en commission Kazakhgate

http://www.lalibre.be/actu/politique-belge/on-risque-d-aller-au-vote-sur-certains-points-vives-tensions-attendues-cette-semaine-en-commission-kazakhgate-5ab7d11acd709bfa6afd3e8f

Antoine Clevers Publié le lundi 26 mars 2018 à 06h34 - Mis à jour le lundi 26 mars 2018 à 06h35

Politique belge
Traditionnellement, de telles commissions fonctionnent par consensus, non par vote. La difficulté, dans le cas du Kazakhgate, c’est qu’un parti est bien plus exposé que les autres : le MR. La majorité fait bloc derrière lui. Le CD&V est aussi égratigné, mais dans une moindre mesure. L’opposition - singulièrement Ecolo et le SP. A - se montre, elle, très (très) offensive.

L'histoire est toujours en cours.

A ceux qui y travaillent, c'est le moment de tenir bon.

Les citoyens belges, et les citoyens européens que cette affaire intéresse directement comme le démontre encore le récent assassinat en UK, ont le droit ET de prendre des vacances ET de savoir.

Ils préféreront recevoir du Parlement les résultats clairs d'un travail approfondi.

Il y aurait urgence à voter et communiquer à ce sujet AVANT ce long week end ??
Les congés de Paques pourraient porter conseil ...

Si vous voulez enterrez une affaire, créez une commission.

Vous en avez ici un exemple flagrant.

Il me semble que les députés qui ont pris des risques pour soutenir la commission d'enquete dite "Kazakhgate", dont les experts ont les uns après les autres démissionné (...), méritent d'etre davantage soutenus.

Si l'on ne sait pas soutenir les membres des institutions qui exercent correctement leur fonction, on ne peut pas non plus prétendre à ce que les autres le fassent.

.

En tout, il y a lieu de distinguer. Et en démocratie, il y a en particulier lieu de tenir distinct les milieux de la mafia et les milieux de la politique, tant dans les faits que dans l'esprit.

Si "nous savons maintenant tous qui est qui", c'est le role du parlement, des intellectuels et des médias d'éclairer de bonne foi "le peuple". Il est imprudent de discréditer la pensée et l'action de bonne foi pour leur seule "couleur politique". On peut les critiquer s'il y a lieu, mais non les discréditer.

Ce n'est en effet qu'à travers leur médiation que les votes pourront se déterminer en conséquence.

Le peuple n'a pas "toujours tort". Le peuple répond à ce qu'il sait, et ce qu'il sait dépend autant de celui qui lui parle que de ce qu'on lui dit.

La France coupable d'ingérence dans le Kazakhgate?

28 mars 201807:23

https://www.lecho.be/economie-politique/belgique/federal/la-france-coupable-d-ingerence-dans-le-kazakhgate/9996547.html

Didier Reynders, notre ministre des Affaires étrangères, devra-t-il prendre le Thalys pour se rendre à Paris et signifier à l’État français son ingérence inadmissible dans le dossier Kazakhgate?

DJ pourrait en profiter pour rendre la Légion d'Honneur qu'il a reçue des mains de Sarkodafi..

Quand on pense que cette légion avait été remise en Belgique au palais d'Egmont, pratiquement à l'insu de la presse française.
Elle faisait suite à la remise par Didje de la médaille de Léopold au même Sarko.
Rien ne se perd entre amis.

http://www.lalibre.be/actu/politique-belge/kazakhgate-la-commission-d-enquete-evoque-une-immixtion-francaise-inacceptable-le-ps-s-insurge-5abbc01fcd702f0c1a935cfa

Kazakhgate: la commission d'enquête évoque une immixtion française inacceptable, le PS s'insurge

Belga Publié le mercredi 28 mars 2018 à 18h21 - Mis à jour le mercredi 28 mars 2018 à 18h51

La commission d'enquête parlementaire sur les circonstances qui ont entouré l'adoption d'une loi de transaction pénale élargie en 2011 évoque mercredi une immixtion "inacceptable" de la France dans le dossier.

L'Elysée du président Nicolas Sarkozy avait mis en place une équipe visant à absoudre le trio kazakh composé des hommes d'affaires Patokh Chodiev, Alijan Ibragimov et Alexander Machkevitch de poursuites judiciaires en cours en Belgique afin de faciliter des négociations commerciales entre Paris et Astana. Armand De Decker, alors vice-président du Sénat, avait fait partie de cette équipe. Son rôle est pointé du doigt alors qu'il avait entrepris des démarches dans ce dossier auprès du ministre de la Justice Stefaan De Clerck. "M. Armand De Decker a profité de son statut de vice-président du Sénat afin d'obtenir des avantages dans l'exercice de sa profession d'avocat", estime la commission.

Celle-ci conclut toutefois que ces contacts n'ont pas influencé le processus législatif. Elle indique également que les deux premières transactions pénales, exécutées en vertu de la nouvelle loi en 2011, dans l'affaire Chodiev et celle de la Société générale, l'ont été "valablement".

La commission d'enquête se réunira vendredi pour adopter le rapport final des travaux. Le Kazakhgate sera débattu en séance plénière après les vacances de Pâques.


"Le MR ne tire aucune leçon du Kazakhgate", juge le PS

Après 16 mois de travaux et près de 60 réunions, la Commission Kazakhgate a conclu ses travaux sans obtenir de consensus. Eric Massin (PS), premier rapporteur de la commission, regrette: « Tout ça pour ça… la majorité, poussée dans le dos par le MR, préfère minimiser les faits et refuse tirer les vraies leçons du Kazakhgate. Résultat des courses : la majorité nous propose des conclusions molles qui ne tirent pas les vraies leçons de cette affaire d’Etat. »

Eric Massin dénonce aussi le rôle joué par Armand De Decker: « La complicité de l’ancien président MR du Sénat, Armand De Decker, a été clairement démontrée. Fort du prestige lié à son ancienne fonction, Mr De Decker a en effet préféré (se servir et) servir les intérêts financiers de la France de Sarkozy plutôt que de préserver l’indépendance de la Justice de son propre pays. Imaginons un seul instant que le gouvernement belge recrute discrètement un ancien président d’assemblée français pour intervenir dans une affaire traitée par la justice française : l’indignation aurait – avec raison – été totale dans l’hexagone ! »

http://plus.lesoir.be/148229/article/2018-03-28/kazakhgate-majorite-et-opposition-se-dechirent-les-accusations-volent

Kazakhgate: majorité et opposition se déchirent, les accusations volent

Mis en ligne le 28/03/2018 à 19:40

David Coppi et Louis Colart
Kazakhgate

Des visions radicalement différentes s’entrechoquent à l’issue des travaux de la commission d’enquête sur le Kazakhgate. Le rapport final divise majorité et opposition. « Blanchiment de la réalité », « mascarade », « conclusions molles »… Les accusations volent.

Armand De Decker, ancien sénateur MR, est, pour sa part, dans le collimateur de la Justice.

Après 16 mois de travaux et avoir volé très haut, la commission d’enquête sur le Kazakhgate (Le Soir de mercredi) atterrit sur le ventre. Il n’y a pas de consensus sur le rapport final.

Après avoir voté (à peu près) tous ensemble le premier volet du rapport il y a quelques jours, qui avait trait à la naturalisation de Chodiev et consorts, les députés se sont affrontés en revanche mercredi, quand il s’est agi des chapitres portant sur le processus législatif (l’élaboration et l’adoption de la loi sur la transaction pénale) et sa mise en œuvre par le monde judiciaire. C’est bloc contre bloc. Majorité contre opposition, avec le CDH au milieu – le scénario que redoutait Francis Delpérée, interviewé mercredi dans nos colonnes.

Et c’est peu de dire que les uns et les autres n’étaient pas d’accord, mercredi, sur les amendements, dernière étape dans la rédaction du rapport final de près de 800 pages. On se déchire sur l’essentiel. D’une part, la majorité MR/N-VA/CD&V-VLD recadre les faits et nie qu’il puisse s’agir d’une « affaire d’Etat ». De l’autre, les élus socialistes, écologiste et amarante maintiennent peu ou prou le concept. Les deux thèses s’affrontaient au lancement de la commission fin 2016, elles s’affrontent toujours. Et c’est du lourd.

Le PS a tiré le premier mercredi après-midi, au nom d’Eric Massin et Karine Lalieux, qui le représentent en commission : « Tout ça pour ça… La majorité, poussée dans le dos par le MR, préfère minimiser les faits et refuse tirer les vraies leçons du Kazakhgate. Résultat des courses : la majorité nous propose des conclusions molles qui ne tirent pas les vraies leçons de cette affaire d’Etat. »
Ecolo, par la voix de Georges Gilkinet, embraye : « Nous avons assisté à une véritable mascarade, à une tentative d’enterrement de première classe du dossier, à une opération de blanchiment de la réalité menée par l’actuelle majorité fédérale». « Un dossier d’une telle gravité mérite mieux que l’attitude aveugle et brutale de la majorité. Son attitude ne grandit ni l’institution parlementaire, ni la démocratie ! », charge-t-il.

« Vous voyez bien, on a exagéré »

Dans l’opposition toujours, on nous explique off the record : « Chaque fois que leur parti est cité, ne parlons pas de Didier Reynders, ou même d’Armand De Decker, les représentants du MR attrapent des boutons et veulent gommer toute trace dans le rapport, tant qu’ils peuvent. Ils veulent pouvoir dire : vous voyez bien, on a exagéré, il n’y a pas de scandale ». A propos du libéral-réformateur (ministre des Affaires étrangères actuellement, il occupait la présidence du MR à l’époque, cédant le témoin à Charles Michel début 2011), que d’aucuns avaient désigné un peu comme l’instigateur du présumé Kazakhgate, notre parlementaire poursuit : « Il y a des zones d’ombre, des choses troublantes, et ça, ils ne veulent pas l’admettre, on pense notamment aux possibles liens avec Etienne des Rosaies, l’ancien chargé de mission à l’Elysée, certes un personnage pas net, mais que les intervenants libéraux devant la commission, par exemple Jean-Claude Fontinoy, bras droit historique de Reynders, ont tous voulu discréditer un maximum, et ça continue avec les députés quand il faut rédiger le rapport final ». Un député enchaîne : « Il y a eu manifestement une ingérence française, la Belgique devrait protester, mais vous imaginez notre ministre des Affaires étrangères s’exécuter ? Non. Là encore, ils freinent dans les conclusions de la commission ».

Les débats « envenimés »

Côté MR, on savourait lors de l’adoption du premier volet de l’enquête, sur les naturalisations, où il fut beaucoup question de Serge Kubla dans un premier temps : « Le dossier se dégonfle sérieusement ». Les bleus abondent aujourd’hui : « En dépit des faits évidents, certains membres ont préféré créer leur propre histoire, en interprétant les éléments entendus durant les auditions et en occultant volontairement tout ce qui ne corroborait pas leur vision des choses », commente David Clarinval. Le député avait sa théorie, depuis longtemps : le député Ecolo et le président SP.A de la commission ont «envenimé les débats ». Une partie de l’opposition suspectée d’avoir « délibérément surchargé d’appréciations et de recommandations » le rapport, « destinées uniquement à orienter les conclusions dans l’unique sens de leur fiction ». Au passage, le MR met en sourdine les critiques très dures du PS et épargne le CDH. 17 commissaires pour le moins divisés voteront vendredi le rapport final.


Justice: deux enquêtes en cours

L.Co

À affaire hors norme, procédure hors norme. En parallèle de la commission d’enquête parlementaire, qui achève ses travaux ces jours-ci, une double investigation judiciaire est pendante : en France et en Belgique.

La concomitance des enquêtes – judiciaire et celle des députés – a d’ailleurs constitué un enjeu majeur de la seconde citée. Les députés ont marché sur des œufs dès l’origine de leurs travaux et le secret de l’instruction leur a régulièrement été opposé pour ne pas répondre aux questions. À commencer par Armand De Decker : l’ex-bourgmestre (MR) d’Uccle s’était présenté face aux commissaires 5’50 minutes pour invoquer son droit au silence et le respect du secret professionnel des avocats.

Côté judiciaire, le parquet général de Mons a repris le dossier en 2017. Les magistrats «travaillent sereinement » et « en étroite relation avec les autorités françaises », où deux juges d’instruction sont saisis, indique une source proche du dossier. L’information judiciaire vise à savoir s’il y a eu un trafic d’influence alors qu’un trio de milliardaires kazakhs a bénéficié d’une transaction pénale qui a pu être votée en toute hâte au Parlement en vue de rencontrer ses doléances. Il appartiendra in fine à la Cour de cassation de retenir – ou non – des charges contre les acteurs du dossier. Armand De Decker, ancien sénateur MR, avocat de l’homme d’affaires Patokh Chodiev à l’époque, est dans le collimateur.

JT RTBF 28 mars 2018

Commission d'enquête Kazakhgate

https://youtu.be/zF_rfjF8uj8

https://www.rtbf.be/info/belgique/detail_commission-d-enquete-kazakhgate-le-president-de-la-commission-accuse-didier-reynders?id=9879981

Commission d'enquête Kazakhgate: le président de la commission accuse Didier Reynders

(...)

Et pourtant, malgré ce faisceau de présomptions, personne ne sera condamné.
Selon que vous soyez puissant ou misérable, la justice vous rendra blanc ou noir.
Le dégoût le plus puissant m'étreint quand je pense que ces salauds viendront la bouche en coeur nous dire que la commission parlementaire n'a rien trouvé de répréhensible à leur reprocher.
Nous vivons dans un pays formidable.

http://www.lemonde.fr/police-justice/article/2018/03/29/nicolas-sarkozy-renvoye-en-correctionnelle-pour-corruption-et-trafic-d-influence-a-la-cour-de-cassation_5278185_1653578.html

Nicolas Sarkozy renvoyé en correctionnelle pour « corruption » et « trafic d’influence » à la Cour de cassation

Les juges financiers ont signé l’ordonnance de renvoi ouvrant la voie au procès de cette affaire de trafic d’influence à la Cour de cassation, dans laquelle l’ex-président avait été placé sur écoute.

LE MONDE | 29.03.2018 à 15h47 • Mis à jour le 29.03.2018 à 17h33 | Par Fabrice Lhomme et Gérard Davet

Les déboires judiciaires de Nicolas Sarkozy se multiplient : quelques jours après avoir été mis en examen dans l’affaire libyenne, l’ancien président de la République est rattrapé par l’affaire de corruption à la Cour de cassation.

Selon nos informations, les juges d’instruction ont en effet signé, jeudi 29 mars, le document dans lequel ils ordonnent le renvoi devant le tribunal correctionnel de Paris de l’ex-chef de l’Etat, aux côtés de son avocat et ami Thierry Herzog, et d’un ancien haut magistrat, Gilbert Azibert, tous trois renvoyés pour des faits de corruption et de trafic d’influence. Ses avocats, Pierre Haïk et Jacqueline Laffont, ont fait savoir dans un communiqué cité par Reuters que Nicolas Sarkozy ferait « valoir ses droits » en saisissant la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris.

M. Sarkozy est déjà sous le coup d’une ordonnance de renvoi, rendue cette fois dans le dossier Bygmalion, pour lequel le juge Serge Tournaire souhaite le voir comparaître pour « financement illégal de campagne électorale ». Si l’affaire dite Azibert peut paraître a priori plus anecdotique, la perspective de devoir affronter un procès pour « corruption active » et « trafic d’influence actif », des incriminations dégradantes pour un ancien chef de l’Etat, ne devrait pas réconcilier M. Sarkozy avec la justice en général, et les juges d’instruction en particulier.

Téléphones portables « secrets »

Dans son entourage, on ne se faisait plus guère d’illusions sur l’issue de cette procédure depuis que le Parquet national financier (PNF), en octobre 2017, avait rendu son réquisitoire. Dans un document d’une grande sévérité pour les trois protagonistes de ce scandale, les magistrats du PNF assuraient que l’enquête des juges avait « mis en évidence des charges lourdes et concordantes à l’encontre de MM. Azibert, Herzog et Sarkozy », allant jusqu’à comparer les méthodes utilisées par l’ex-président et son avocat – notamment le...

(...)

https://www.rtbf.be/info/belgique/detail_la-commission-d-enquete-sur-le-kazakhgate-charge-armand-de-decker?id=9880293

La commission d'enquête sur le Kazakhgate charge Armand De Decker

Alors que majorité et opposition s’écharpent sur les conclusions de la commission d’enquête sur le Kazakhgate, un élément intéressant du rapport semble ne pas avoir fait beaucoup de vagues: l’implication d’Armand De Decker dans ce dossier. C’est ce qui ressort de l’un des derniers documents de travail de la commission que nous nous sommes procuré.

Dans ce document, on se rend compte que si de nombreux points faisaient encore débat hier, ce n’était pas le cas des éléments concernant le rôle de l’ancien Président du sénat et Ministre d’Etat mais aussi avocat de Patokh Chodiev.

Ainsi, les commissaires concluent : " M. Armand De Decker a profité de son statut de vice-président du sénat afin d’obtenir des avantages dans l’exercice de sa profession d’avocat. "

Les commissaires pointent notamment les visites effectuées par Armand De Decker au domicile de l’ancien ministre de la Justice Stefaan De Clerck et à son cabinet. Une initiative jugée inacceptable, selon ce document de travail : " La commission estime qu’il n’est pas déontologiquement acceptable que le Vice-Président du Sénat de l’époque, M. Armand De Decker, se soit permis de solliciter une intervention du ministre de la justice de l’époque, M. De Clerck, afin que ce dernier intervienne dans un dossier judiciaire en cours. Une telle demande enfreint le principe de séparation des pouvoirs. "

Autre initiative dénoncée par les parlementaires, la visite d’Armand De Decker à Paris, pour rencontrer un responsable des services de renseignements français : " La commission estime qu’il n’est pas déontologiquement acceptable que le vice-président du Sénat de l’époque, M. Armand De Decker, se soit rendu à Paris pour rencontrer l’un des adjoints du coordinateur national du renseignement français, s’y soit présenté indument comme le “président de la délégation parlementaire belge au renseignement” et ait transmis sans autorisation des renseignements classifiés de la Sûreté de l’État. "

Bref, Armand De Decker est lâché de toutes parts, puisque ces conclusions ont bien été votées par le MR.

Georges Gilkinet demande que De Decker soit déchu

https://www.youtube.com/watch?v=np6V91EZlAk&t=106s

http://www.levif.be/actualite/belgique/commission-kazakhgate-les-conclusions-rabotees-par-la-majorite/article-normal-820359.html

Commission Kazakhgate : les conclusions rabotées par la majorité

Thierry Denoël
Journaliste au Vif/L'Express

30/03/18 à 10:28 - Mise à jour à 10:28

(...)

Le rapport de la commission parlementaire se divise en trois volets (naturalisation des Kazakhs, élaboration de la loi sur la transaction pénale et application de la loi jusqu'au 20 août 2011). Chaque volet fait l'objet de "constations", d'"appréciations" et de "recommandations". La partie "appréciations" est évidemment la plus significative de l'attitude prise par la Commission par rapport à tout ce qui y a été dit.

Résultat : le MR étant le principal parti mouillé dans cette affaire, suivi par le CD&V pour le chapitre diamantaire, la logique de majorité s'est imposée au sein de la Commission Kazakhgate. Et elle est implacable. Didier Reynders, ministre des Affaires étrangères, qui est cité dans l'enquête judiciaire française via des auditions et des courriers saisis, est blanchi. Armand De Decker a juste eu un comportement "déontologiquement pas acceptable". On ne parle plus d'ingérence de la France, mais d'"immixtion d'autorités étrangères". Le lobbying effectué par les diamantaires est considéré comme "normal".

Bref, dans les conclusions du rapport final, on ne retient rien qui pourrait fâcher un des partenaires de la suédoise. De nombreuses appréciations et quelques constations qui avaient été introduites dans le rapport préliminaire ont été écartées du rapport final par la majorité.

(...)

A quoi fallait-il donc s'attendre d'autre???

Comme dit C cat, la constitution version 1830.

Elle n'est apparemment plus trop respectée, les Belges n'étant plus égaux devant la loi.

Et comme disait un sage, selon que tu seras riche ou pauvre, tu seras jugé.

https://bx1.be/news/francis-delperee-rapport-kazakhgate-donne-plutot-verite-de-majorite/

Francis Delpérée : “Le rapport Kazakhgate donne plutôt la vérité… de la majorité”

(...)

https://bx1.be/news/kazakhgate-rapport-final-adopte-majorite-contre-opposition-role-darmand-de-decker-pointe/

Kazakhgate : le rapport final adopté majorité contre opposition, le rôle d’Armand De Decker pointé

(...)

http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2018/03/21/les-dix-affaires-dans-lesquelles-nicolas-sarkozy-est-cite-ou-mis-en-cause_5274274_4355770.html

falco a écrit:

A quoi fallait-il donc s'attendre d'autre???
Comme dit C cat, la constitution version 1830.
Elle n'est apparemment plus trop respectée, les Belges n'étant plus égaux devant la loi.
Et comme disait un sage, selon que tu seras riche ou pauvre, tu seras jugé.

En fait c'est plus subtil que ca parce que ;
1. De facto, l'autorité légale qu'ils exercent n'a aucun affet juridique, ni aucun effet contraignant...
2. Ce, du fait que ces travaux sont systématiquement entachés d'un vice majeur et donc ils "ne peuvent libérer leurs effets" comme on le dit en Droit.
Ce vice étant en l’occurrence que la Constitution "fédérale"(qui leur confèrent leurs pouvoirs)  n'a pas été approuvée par le peuple belge. Une obligation internationale souscrite envers l'ONU et qui a force constitutionnelle depuis l'adoption de la Résolution 2649 en date du 30 novembre 1970 ( (ce sont des obligations internationales mentionnées dans la constitution) .

XXVe Assemblée Générale de l'Assemblée des Nations, 1915e séance plénière,30 novembre 1970 a écrit:

4. Considère que l’acquisition et la conservation d’un territoire contrairement au droit à l’autodétermination du peuple de ce territoire est inadmissible et constitue une violation flagrante de la Charte ;

5. Condamne les gouvernements qui refusent le droit à l’autodétermination aux peuples auxquels on a reconnu ce droit, notamment les peuples d’Afrique australe et de Palestine ;

Texte intégral ; http://www.un.org/french/documents/view_doc.asp?symbol=A/RES/2649(XXV)&Lang=F

https://www.rtbf.be/info/belgique/detail_kazakhgate-ou-en-sont-les-volets-judiciaires-belge-et-francais?id=9881115

Kazakhgate: où en sont les volets judiciaires belge et français?

Les députés de la commission d'enquête parlementaire Kazakhgate ont adopté vendredi, 8 voix pour et 4 contre, leur rapport final, peaufiné, réécrit et corrigé par les services de la Chambre. Un vote majorité contre opposition tant les interprétations divergent sur qui a fait quoi dans ce dossier. Les noms d'oiseaux ont volé ces deux jours. Le rapport doit maintenant être adopté en séance plénière à la Chambre. Ce vote interviendra après les vacances de Pâques.

Mais si les parlementaires ne sont pas parvenus à se mettre d'accord, le dossier Kazakhgate n'est pas refermé pour autant. Après le temps parlementaire, reste aussi le temps judiciaire avec des enquêtes actuellement en cours.

En France

En France, tout a démarré très tôt, après de premières révélations dans la presse, Canard enchaîné et Mediapart, sur une affaire d'État franco-kazakhe éclaboussant la présidence de Nicolas Sarkozy, soucieux de plaire au Kazakhstan pour vendre des hélicoptères. Il y a eu des articles de presse en 2011, l'ouverture d'une enquête préliminaire en 2012 du pôle financier de Paris pour "blanchiment en bande organisée", "corruption", "complicité et recel", avec possibles "rétrocommissions", pots-de-vin donc. Plusieurs membres de l'entourage de Nicolas Sarkozy ont été mis en examen/inculpés en 2014 et 2015, comme l'ex-conseiller et préfet Jean-François Etienne des Rosaies, et l'avocate Catherine Degoul. L'enquête se poursuit, des perquisitions ont encore eu lieu en septembre.

Volet judiciaire belge

Du côté belge, sur base des articles de la presse française, une information judiciaire contre X a été ouverte à Bruxelles en 2015, transformée en instruction en 2017, après transfert du dossier à Mons. Le dossier a été délocalisé après que le nom d'un magistrat bruxellois soit apparu dans la saga. Une enquête qui s'intéresse notamment au rôle d'Armand De Decker et à un éventuel "trafic d'influences". Seul commentaire depuis Mons : l'instruction est toujours en cours. Les autorités judiciaires répètent qu'elles ne veulent se laisser enfermer par aucun calendrier, parlementaire ou autre, pour chercher la vérité.

Pour information :

https://www.nouvelobs.com/monde/20180329.OBS4388/pourquoi-sarkozy-est-il-intervenu-en-libye-la-notion-de-guerre-privee-traverse-l-esprit.html

Pourquoi Sarkozy est-il intervenu en Libye ? "La notion de 'guerre privée' traverse l’esprit"

Pour Rony Brauman, ancien président de Médecins sans frontières, la mise en examen de Nicolas Sarkozy permet une autre lecture de la guerre en Libye. Interview.

Par Sarah Diffalah
Publié le 30 mars 2018 à 16h40

La mise en examen de Nicolas Sarkozy dans l’affaire libyenne a fait remonter des interrogations quant aux raisons du déclenchement, en 2011, de la guerre en Libye. L’ancien président de la République se serait-il engagé dans une intervention militaire pour effacer les traces d’un financement illégal libyen de sa campagne de 2007 ? "On peut légitimement se poser des questions, connaissant l’ampleur de cette affaire et les liens tissés entre Kadhafi et Sarkozy, sur les raisons privées de cet acharnement militaire, dont on peut se demander aussi s’il ne s’agissait pas d’effacer des traces et des témoins gênants", a dit Edwy Plenel, fondateur de Mediapart qui a enquêté pendant sept ans sur ces soupçons de financement.

Rony Brauman, cofondateur et ancien président de Médecins sans frontières, auteur de "Guerres humanitaires ? Mensonges et intox" (Editions textuel), estime lui aussi que cette mise en examen est l’occasion de faire une autre lecture de cette intervention militaire et appelle à l’ouverture d’une commission d'enquête parlementaire. Interview.

(...)

https://www.lecho.be/dossier/kazakhgate/Armand-De-Decker-sacrifie-par-le-MR-devant-la-commission-Kazakhgate/9997691

Armand De Decker sacrifié par le MR devant la commission Kazakhgate

30 mars 2018 21:35

Les députés MR ont formé un "carré" efficace autour de Didier Reynders. De même, tout a été fait pour ménager les bonnes relations avec la France. Armand De Decker, en revanche, n’a pas échappé aux foudres de la commission d’enquête parlementaire.

Avec le vote, ce vendredi, majorité contre opposition, du rapport de la commission dite "Kazakhgate" se clôture un nouveau chapitre d’une saga politico-judiciaire entamée en France en 2011 avec des articles de presse. En cause, la mise au jour d’un trafic d’influence orchestré à partir de la France en vue de faire adopter par le Parlement belge en 2011 une loi d’amnistie (ou transaction pénale) destinée à blanchir trois milliardaires kazakhs en délicatesse avec la justice belge. Avec en arrière-fond, un contrat d’achat d’hélicoptères de combat par le Kazakhstan auprès de la France.

→ Quels enseignements peut-on en tirer?

♦ Ceux qui sont "flingués" par le rapport. Le rapport n’épargne pas Armand De Decker qui se retrouve en quelque sorte lâché par le MR. Le document épingle en particulier deux faits "déontologiquement" pas acceptables: premièrement, le lobbying de l’ex-bourgmestre d’Uccle auprès du ministre de la Justice d’alors, Stefaan De Clerck et, deuxièmement, la remise aux services secrets français de documents classifiés. À cela s’ajoute le reproche de "conflit d’intérêts" pour avoir participé aux travaux législatifs sur la transaction pénale. Le député Ecolo Georges Gilkinet estime qu’Armand De Decker devrait être déchu de son titre de ministre d’État.

La Sûreté de l’État est également épinglée pour n’avoir pas transmis à la commission de naturalisation de la Chambre les éléments dont elle disposait concernant Patokh Chodiev, un des membres du trio kazakh.

♦ Ceux qui sont "épargnés" par le rapport. Aucun passage dans le rapport ne permet d’attribuer à Didier Reynders un quelconque rôle actif et encore moins une faute dans cette affaire. Le ministre des Affaires étrangères en est sorti blanchi sur toute la ligne. Il n’empêche qu’il a dû à plusieurs occasions sentir passer le vent du boulet. Notamment avec cette lettre du 4 avril 2012 de Catherine Degoul (le conseil du trio kazakh) et Damien Loras (un conseiller de l’Élysée) où elle affirme mettre "en copie Didier Reynders". Problème: la copie n’a jamais été découverte par les enquêteurs.

La France s’en sort bien également, puisque le rapport conclut à une "immixtion" de l’Élysée (sous Nicolas Sarkozy) plutôt que de "l’ingérence" comme l’auraient souhaité les députés de l’opposition. Cette bataille sémantique illustre le souci des autorités belges de ne pas froisser leur grand voisin, surtout quand on sait la complicité qui lie Charles Michel et Emmanuel Macron.

Les diamantaires enfin ne trouveront pas non plus de raisons de se plaindre du rapport, alors qu’ils sont pourtant à l’origine de la loi sur la transaction pénale (qui remplacerait la saisie de leurs biens en cas de fraude avérée). Le rapport évoque certes "les avocats" du lobby diamantaire qui n’auraient "pas fait preuve de transparence envers la Chambre et le Sénat". Pas question en revanche d’établir un registre des lobbyistes actifs dans les couloirs du Parlement. Pas plus que de laisser une trace des noms de ceux qui ont participé à la rédaction d’un projet ou d’une proposition de loi.

Ce rapport laissera-t-il des traces? La réponse est oui, ne serait-ce qu’en raison des noms d’oiseaux que se sont lancés majorité et opposition. Le président de la commission, le socialiste flamand Dirk Van der Maelen, est sorti de la réserve à laquelle il aurait dû se tenir pour épingler un "réseau bleu" à la manœuvre "à tous les étages du Kazakhgate". Le MR, lui, n’a que modérément apprécié et a qualifié de "cas psychiatrique" l’obstination de Dirk Van der Maelen à l’encontre des libéraux francophones. D’aucuns y voient une "trumpisation" rampante du discours politique, phénomène qui n’annonce rien de bon à quelques mois des élections.

♦ L’affaire est-elle close? Non, assurément, puisque des instructions judiciaires sont toujours en cours, l’une en France et l’autre en Belgique. En France, une enquête judiciaire est menée depuis 2012 par le pôle financier de Paris au sujet de la vente d’hélicoptères pour "blanchiment", "corruption" et "rétrocommissions". En Belgique, l’enquête est menée par le parquet de Mons qui s’intéresse à Armand De Decker et à un éventuel "trafic d’influences".

Le rapport de la commission d’enquête sera voté en séance plénière après les vacances de Pâques.

Commission d'enquête...







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