Analyse FR Interpellation n° 485 de M. WINKEL au Premier ministre et au ministre de la Défense nationale sur "l'existence dans notre pays, à l'insu du Gouvernement, d'un réseau secret d'espionnage et de sabotage". Interpellation n° 487 de M. DE DECKER au ministre de la Défense nationale sur "l'attitude et les propos inadmissibles tenus par le ministre de la Défense nationale dans le problème du SDRA 8 (Service de renseignement et d'action)".
Interpellation n° 494 de M. VAN DIENDEREN au ministre de la Défense nationale sur "les multiples aspects de l'affaire "gladio"".
Demande d'interpellation Xavier Winkel, Agalev-Ecolo, 19901121, n° 013, p.578 Armand De Decker, PRL, 19901121, n° 013, p.578 Hugo Van Dienderen, Agalev-Ecolo, 19901121, n° 013, p.578
Discussion : Déclaration du premier ministre G. Andreotti concernant Gladio.- Enquête administrative par l'Etat-major général.- Liens éventuels avec le terrorisme.- Ignorance du gouvernement: M. le premier ministre Martens et le ministre de la Défense Coëme.- Demande en 1985 de la consitution d'une enquête parlementaire sur les attentats et tueries inexpliqués.- Affirmations par Latinus.- Questions sur le SGR.- Liste comportant des noms de "Stay behind" Xavier Winkel, Agalev-Ecolo, 19901129, n° C021, p.3-5 Epoque du discours de la peur de Paul-Henri Spaak et réseaux de résistance d'après-guerre.- Superstructure de contrôles.- Fonctionnement d'un cabinet ministériel.- Responsable du Service secret.- Accès aux documents secrets.- Intérêt ministériel concernant le SGR.- Renseignement du ministre concernant le SDRA-8.- Commission pour les problèmes nationaux de la Défense.- Fautes déontologique du ministre Coëme: prétendue ignorance du SDRA-8 et association du SDRA-8 aux tueries du Brabant.- Déclaration du ministre Tobback et enquête sur "Korin".- Socialistes et antimilitarisme Armand De Decker, PRL, 19901129, n° C021, p.5-8 Ignorance du ministre de la Défense et du Premier.- Responsable du SPR, le général Van Calster.- Liste de noms.- Question de 1988 sur le SDRA.- Infiltration dans le mouvement pacifiste.- Ce mouvement et les EU.- Lien par ordinateur entre le SDRA et le Pentagone.- Appel au Comité supérieur de contrôle.- Liens avec l'OTAN.- Commission d'enquête parlementaire Hugo Van Dienderen, Agalev-Ecolo, 19901129, n° C021, p.8-10 Enquête administrative au sein de la Sûreté de l'Etat.- Historique de Gladio: tripartite meeting Belgium Brussels (B, EU, GB), le Comité clandestin de l'union occidentale, lettres du 21 décembre 1951 et du 31 mars 1959 du premier ministre, le Coordination and Planning Committee, l'Allied Coordination Committee.- Missions attribuées à ces services.- Section Training and Communication/Mobilisation: données à ce sujet.- Projet "Harpoon".- Visite du matériel par le premier ministre.- Moyens dits spéciaux de STC/Mob: dotation en or, dépôt de carburants, caches d'armes, location d'immeubles.- Exercices multinationaux et bilatéraux.- Autres missions de la Section spéciale.- Suppression des activités Melchior Wathelet, min, PSC, 19901129, n° C021, p.10-15 Visite du matériel par le premier ministre Jean Gol, PRL, 19901129, n° C021, p.13 Découverte de Gladio et dernières activités.- Fonctionnement du SGR.- Missions du SGR.- Personnel de la section SDRA-8, moyens financiers, liens avec la Sûreté de l'Etat, avec la CIA, contenu des cours, caches d'armes, exercices, identité des membres, activités de sabotage.- Infiltration des mouvements pacifistes et écologiques.- Droit de réponse des officiers généraux.- Ignorance de l'existence de la section SDRA-8 et remarques de l'ancien ministre de Donnéa.- Briefings tenus au cabinet.- Réaction du premier ministre.- Contrôle budgétaire.- Fonctionnement du service de sécurité.- Plaintes de personnes privées.- Secret militaire Guy Coëme, min, PS, 19901129, n° C021, p.15-19 Comportement différent du ministre de la Justice Jean Gol, PRL, 19901129, n° C021, p.18 Evocations du ministre de la Défense.- Affaire Oesling 84.- Sanctionnement des personnes responsables Xavier Winkel, Agalev-Ecolo, 19901129, n° C021, p.19,20 Différence de comportement entre le ministre de la Justice et le ministre de la Défense nationale.- Ignorance du ministre.- Restructuration du SGR.- Armes dans des boîtes scellées.- Noms des 40 civils Armand De Decker, PRL, 19901129, n° C021, p.20,21 Méthodes de travail respectant le caractère confidentiel Guy Coëme, min, PS, 19901129, n° C021, p.21 Relation du réseau Stay behind SDRA-8 avec l'OTAN.- Lien avec le service de sécurité.- Ecoute des Verts européens.- Sanctionnement des supérieurs militaires.- Liste des civils.- Mise sur papier des données de l'informatique Hugo Van Dienderen, Agalev-Ecolo, 19901129, n° C021, p.21,22 Collecte de renseignements sur la valeur militaire et autres.- Informations sur le Bloc de l'Est.- Nécessité d'un réseau de renseignements et d'évasion.- Ignorance du ministre de la Défense nationale.- Révélation de M. Poswick sur le matériel radio.- Dépôts secrets dans le pays.- Effectif du SDRA-8 et activités au Rwanda et en RFA.- Commission d'enquête éventuelle Francis Vermeiren, PVV, 19901129, n° C021, p.22,23 Comptes à rendre par l'autorité militaire.- Enquêtes empêchées.- Activités du SDRA-8.- Lien avec la gendarmerie.- Noms de personnes suspectes.- Droit d'enquête Hugo Coveliers, VU, 19901129, n° C021, p.23-25 Proposition de création d'une commission d'enquête.- "Non-orthodox war" en Italie.- Coopération ministérielle Dirk Van der Maelen, SP, 19901129, n° C021, p.25 Possibilité de contrôler l'ensemble des services de l'Etat.- Hiérarchie des pouvoirs.- Doute semé dans le dossier.- Non information de l'actuel ministre de la Défense.- Vérification de la vérité par l'enquête administrative ou par une commission d'enquête.- Discrétion indispensable.- Commission parlementaire d'enquête.- Liens ou non avec le terrorisme et le grand banditisme Claude Eerdekens, PS, 19901129, n° C021, p.25,26 Commission parlementaire d'enquête Armand De Decker, PRL, 19901129, n° C021, p.26 Jean Gol, PRL, 19901129, n° C021, p.26
Lecture de trois ordres du jour 19901129, n° C021, p.26,27 Ordre des travaux : Livraison d'armes au Rwanda Dirk Van der Maelen, SP, 19901129, n° C021, p.27 Charles Poswick, PRL, 19901129, n° C021, p.27 Déclaration avant le vote Xavier Winkel, Agalev-Ecolo, 19901206, n° 17, p.919,920 Claude Eerdekens, PS, 19901206, n° 17, p.920 L'ordre du jour pur et simple est adopté 19901206, n° 17, p.920
Références INQO I470485 Descripteurs Eurovoc FR ORDRE DU JOUR | ATTEINTE A LA SURETE DE L'ETAT
HERVE
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Sujet: Re: carton jaune pour De Decker Ven 21 Avr 2017 - 17:49
Kazakhgate: Le rôle de plus en plus apparent de Didier Reynders
Thierry Denoël
27/04/17 à 06:00 - Mise à jour à 06:31
Source: Le Vif
Selon des pièces de l'enquête française que Le Vif/L'Express et De Standaard divulguent, le vice-Premier ministre libéral et son bras droit Jean-Claude Fontinoy auraient bien eu des contacts avec les protagonistes du Kazakhgate, Catherine Degoul, l'avocate de Chodiev, et Etienne des Rosaies, homme de l'ombre de Sarkozy.
Transaction pénale: deux mobiles pour un même crime ?
Par Éric Walravens
Le doute n’est plus permis après des semaines d’auditions parlementaires: la loi sur la transaction pénale a été co-écrite par le secteur diamantaire. Est-ce à dire qu’il n’y a plus de kazakhgate, autrement dit que le sulfureux trio kazakh n’a pas bénéficié de relais en Belgique pour faire adopter ce texte controversé ? Pas si vite. En reconstituant le parcours législatif, Médor a trouvé des éléments troublants. Comme cette demande, venant du chef de cabinet de Didier Reynders, d’accélérer le passage du texte au Sénat.
(...)
HERVE
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Sujet: Re: carton jaune pour De Decker Jeu 27 Avr 2017 - 13:14
C'est la première fois que j'entends parler d'un "Ministre d'Etat en charge des Relations spéciales avec le Palais Royal du Royaume de Belgique" ...
Il semble bien que ce soit Catherine Degoul qui a inventé cette nouvelle expression ; sur quoi s'est-elle basée ?
L'Arrêté Royal du 24 11 2009 MB 01 12 2009 ne mentionne pas cette “annexe de compétences”…. Est-ce donc un truc que ADD a inventé pour s’introduire … ?
HERVE
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Sujet: Re: carton jaune pour De Decker Mar 2 Mai 2017 - 20:15
Entendu ce matin par la Commission d'enquête parlementaire Kazakhgate, l'ancien ministre de l'Intérieur français Claude Guéant nous a appris au moins deux choses.
1. Il y a bien eu une demande du Kazakhstan à la France de trouver une issue favorable aux ennuis judiciaires belges de Patokh Chodiev.
2. Jean-François Etienne des Rosaies, l'homme de l'ombre de l'Elysée dont les mails ont fait éclater puis rebondir le scandale d'Etats lié au trio kazakh, n'est pas du tout un farfelu.
Intéressant...
(...)
HERVE
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Sujet: Re: carton jaune pour De Decker Jeu 4 Mai 2017 - 9:07
HERVE
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Sujet: Re: carton jaune pour De Decker Mer 10 Mai 2017 - 9:18
Kazakhgate : Chodiev enquête sur ses accusateurs belges
Pour muscler son offensive, fin avril, contre l'Etat belge devant le tribunal de première instance de Bruxelles, l'oligarque kazakho-ouzbek Patokh Chodiev n'a pas lésiné sur les moyens. Il accuse la Chambre des représentants locale, en particulier la commission d'enquête qui le vise, de partialité. Outre-Quiévrain, Chodiev est toujours soupçonné d'avoir été l'instigateur d'un trafic d'influence entre Paris et Bruxelles afin d'éviter un procès pour blanchiment et n'avoir qu'à négocier une transaction pénale. Les deux chevilles ouvrières de l'opération auraient été, côté belge, l’ancien président du Sénat Armand De Decker (Mouvement réformateur, MR), et côté français, le ministre de l'intérieur de l'époque, Claude Guéant.
Selon nos informations, pour motiver la plainte, ses avocats, du cabinet Vanderveeren, Thys, Wauters & De Nys, ont mandaté un cabinet de renseignement d'affaires américain pour les épauler. Celui-ci s'est notamment penché sur le député écolo Georges Gilkinet, membre le plus actif et le plus virulent de la commission d'enquête sur le "Kazakhgate". Ils le soupçonnent d'être l'origine de la fuite dans les médias et des ONG (Anticor) des pièces de la commission. Il serait également en contact avec Mukhtar Ablyazov, l'oligarque kazakh déchu, engagé dans une lutte sans merci contre le président kazakh Nursultan Nazarbayev, le principal soutien de Chodiev.
L’ancien roi des Belges Albert II atteint par l’onde de choc du Kazakhgate
Le monarque est soupçonné d’avoir tenté de favoriser l’anoblissement d’un milliardaire.
LE MONDE | 23.05.2017 à 11h28 |
Par Fabrice Lhomme et Gérard Davet
Il ne manquait plus qu’un monarque dans la riche galaxie des personnalités citées dans le Kazakhgate, ce vaste scandale politico-judiciaire secouant la France et la Belgique sur fond de ventes d’hélicoptères et de satellites au Kazakhstan, en 2010. L’ex-roi Albert II, qui a régné sur la Belgique de 1993 à 2013, est désormais atteint par l’onde de choc. Le voici, par la grâce d’une écoute téléphonique, suspecté d’avoir tenté de favoriser en sous-main les desseins d’un homme d’affaires belge au parcours tumultueux, le milliardaire George Forrest.
Lire aussi : Qu’est-ce que le « Kazakhgate » et pourquoi Claude Guéant a-t-il été auditionné en Belgique ?
Nous sommes là à la périphérie du dossier judiciaire instruit par le juge parisien Roger Le Loire. Celui-ci suspecte un préfet, Jean-François Etienne des Rosaies, chargé de mission à l’Elysée sous Nicolas Sarkozy, d’avoir monté une cellule officieuse, avec l’aval de Claude Guéant, alors secrétaire général, afin d’arranger les affaires judiciaires en Belgique de trois hommes d’affaires belges originaires du Caucase. Il aurait notamment été question, en exerçant de subtiles pressions sur quelques hommes politiques belges, de voter une loi d’exception, en Belgique, en 2011, afin de permettre une transaction pénale avec ces richissimes hommes d’affaires. En échange de quoi Paris aurait obtenu de juteux contrats au Kazakhstan.
Satisfaire le citoyen Forrest
Placé sur écoute téléphonique, M. des Rosaies, l’homme au cœur du dispositif, s’est montré fort loquace. Apparaissent ses liens avec l’industriel George Forrest, déjà détecté par les radars de la justice française pour avoir versé une commission occulte de 5 millions de dollars au député et maire (LR) de Levallois-Perret, Patrick Balkany, dans le cadre d’un dossier africain… Dans le dossier du Kazakhgate, c’est également George Forrest qui aurait versé 95 000 euros à M. des Rosaies en échange… de son intervention auprès du roi de Belgique pour obtenir un titre de baron ! Une interception téléphonique, opérée le 6 mars 2014, vient éclairer cet épisode peu reluisant.
Lire aussi : L’affaire du « Kazakhgate » éclabousse le parti du premier ministre belge
Ce jour-là, le préfet contacte sa secrétaire, qui lui lit au téléphone quelques mails reçus récemment. Parmi ceux-ci, le message de François de Radiguès, grand ami du roi Albert II, qui lui transmet une copie du courriel qu’il vient d’adresser à Wim Van de Voorde, membre du cabinet du ministère belge des affaires étrangères. Il faut satisfaire le citoyen Forrest. Et M. de Radiguès rappelle imprudemment au passage l’historique de leurs relations. En 2010, George Forrest obtient une audience auprès du roi Albert II, vite sous le charme du milliardaire. En comité des anoblissements, le monarque s’implique fortement, relate M. de Radiguès : « Le roi s’adressa au ministre en lui disant : “Je suppose, monsieur le Ministre, que vous ne verrez pas d’inconvénient à ce qu’on donne une belle décoration à M. Forrest.” »
En juillet 2012, l’homme d’affaires est élevé au grade de commandeur dans l’ordre de Léopold. Mais cela ne lui suffit pas. Il veut être baron, un titre qui s’applique ensuite de père en fils. M. de Radiguès retourne au combat. Il faut contourner la loi belge, le roi s’y prête, comme il l’explique dans son mail, lu par la secrétaire de M. des Rosaies : « Avec mûres réflexions et atermoiements, je demandais respectueusement au roi d’anoblir pour la première et probablement la dernière fois de son règne un entrepreneur belge d’Afrique unanimement reconnu par les Congolais. Le roi accéda à ma demande et se réserva le droit d’user de son droit régalien de l’anoblir et de lui concéder le titre de baron pour lui-même et pour toute sa descendance par motu proprio. Le roi me pria de m’arranger pour que ce soit le ministre qui propose la faveur nobiliaire en faveur de George Forrest, ne pouvant pas demander deux années de suite une faveur pour la même personnalité. »
Lire aussi : Le Kazakhgate : une affaire d’Etat
Pas de chance, cette fois-ci, au comité des anoblissements, il se trouve un chef de cabinet pour rappeler les troubles accointances de M. Forrest en Afrique. Le titre de baron lui est refusé. Les protecteurs de M. Forrest se mettent en quatre : M. des Rosaies joue de ses influences auprès de l’ordre de Malte, sonne à la porte de Claude Guéant, devenu avocat… Et George Forrest obtient finalement, en avril 2014, la distinction de grand officier de l’ordre de la Couronne. Un beau lot de consolation.
HERVE
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Sujet: Re: carton jaune pour De Decker Jeu 25 Mai 2017 - 9:17
Kazakhgate: une audition hors du commun cet après-midi
RTBF Publié à 10h06
Une audition plutôt hors du commun aura lieu cet après-midi devant la commission d'enquête parlementaire sur la loi de transaction pénale, baptisée également "Kazakhgate". Il s'agit de l'audition à huis-clos d'Eric Van de Weghe, un homme d'affaires au passé sulfureux, soupçonné à plusieurs reprises de trafic d'influence en liaison avec les milieux d'affaires voire mafieux russes ou kazakhes.
Il faut dire que l'homme a longtemps figuré dans la chronique judiciaire: 51 ans, né à Etterbeek, galeriste, Jet-setteur, lobbyiste, informateur de la police, de la Sûreté de l'Etat et, dit-on, de services de renseignements étrangers durant une dizaine d'années, avant de figurer sur une liste noire comme "non fiable".
Deux condamnations fermes
Eric Van de Weghe a par ailleurs été cité dans une tentative de déstabilisation du patron de la Sureté, Albert Raes, où il aurait vendu de faux documents au baron de Bonvoisin. A plusieurs reprises accusé d'abus de confiance, d'escroquerie comme dans la vente ou la disparition de tableaux dont un Delvaux et de 600 bouteilles de grands vins, mais souvent aidé par la prescription. Il ne compte que deux condamnations fermes. Incarcéré trois mois à Moscou en 2009 dans une affaire de proxénétisme et de trafic international de femmes en lien avec le Brésil, avant d'être relaxé.
Bref, voilà l'homme que veulent entendre les députés de la commission Kazakhgate, à propos de soupçons d'aide à des ressortissants de l'est pour obtenir papier et naturalisation contre rémunération. Eric Van de Weghe, l'homme sur lequel Armand de Decker, avocat de Chodiev, en froid avec lui, aurait remis une fiche de la Sureté de l'Etat aux services de renseignement français en vue de la discréditer. Un homme on l'aura compris dont le parcours pose pas mal de questions.
(...)
_ _ _ _ _
Eric Van De Weghe, un «homme de commissions», aidé par Christian Amory, un ancien gendarme soupçonné de jouer le rôle de chauffeur et de prête-nom...
Sur la photo : Madani Bouhouche, Christian Amory et Robert Beijer ...
HERVE
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Sujet: Re: carton jaune pour De Decker Mer 31 Mai 2017 - 15:27
Je ne m'attendais pas à ce qu'il y ait une correspondance entre François De Radiguès, ami intime de Albert II, et Jean-François Etienne des Rosaies... Ce dernier ne mentait donc pas quand il parlait de ses amis belges au Palais royal ...
(...) Placé sur écoute téléphonique, M. des Rosaies, l’homme au cœur du dispositif, s’est montré fort loquace. Apparaissent ses liens avec l’industriel George Forrest, déjà détecté par les radars de la justice française pour avoir versé une commission occulte de 5 millions de dollars au député et maire (LR) de Levallois-Perret, Patrick Balkany, dans le cadre d’un dossier africain… Dans le dossier du Kazakhgate, c’est également George Forrest qui aurait versé 95 000 euros à M. des Rosaies en échange… de son intervention auprès du roi de Belgique pour obtenir un titre de baron ! Une interception téléphonique, opérée le 6 mars 2014, vient éclairer cet épisode peu reluisant.
Ce jour-là, le préfet contacte sa secrétaire, qui lui lit au téléphone quelques mails reçus récemment. Parmi ceux-ci, le message de François de Radiguès, grand ami du roi Albert II, qui lui transmet une copie du courriel qu’il vient d’adresser à Wim Van de Voorde, membre du cabinet du ministère belge des affaires étrangères. Il faut satisfaire le citoyen Forrest. Et M. de Radiguès rappelle imprudemment au passage l’historique de leurs relations.
François De Radiguès est le second à partir de la gauche (à côté de Aldo Vastapane et de George Forrest)
HERVE
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Sujet: Re: carton jaune pour De Decker Ven 2 Juin 2017 - 20:14
Who's Who
Jean-François Etienne des Rosaies
Préfet Biographie mise à jour en temps réel Au Who's Who depuis 1989 Biographie validée et certifiée par Jean-François Etienne des Rosaies
Identité
Etienne des Rosaies, Jean-François, René, Raoul, Préfet. Né le 29 décembre 1941 à Blida (Algérie). Fils de Jacques Etienne des Rosaies, Officier aviateur, et de Mme, née Jeanine Vincent de Carol. Père d’un enfant : Cyril.
Etudes et diplômes
Etudes : Collège Bossuet et Ecole alsacienne à Paris. Diplôme(s) : Breveté de l’Ecole technique militaire de l’armée de l’air.
Carrière
Assistant à la direction des applications militaires du Commissariat à l’énergie atomique (CEA) (1963-65), Assistant technique au ministère de l’Information du Cameroun (1965-66), Reporter-journaliste au service des grands reportages à l’Office de radio télévision française (ORTF) (1966-69), Chargé de mission auprès d’Omar Bongo (Président de la République du Gabon) (1970-71), Chargé de mission auprès de Pierre Billecoq (secrétaire d’Etat auprès du ministre des Affaires étrangères, chargé de la Coopération) (1972), Chef de cabinet d’Olivier Stirn (secrétaire d’Etat chargé des Relations avec le Parlement) (1973-74), Directeur des relations extérieures de Promodes (1975), Chargé de mission auprès du président et de la direction générale de la Compagnie générale des eaux (1976-86), Conseiller technique auprès d’Abdou Diouf (Premier Ministre du Sénégal) (1978-79), Chargé de mission auprès du groupe des Démocrates européens de progrès au Parlement européen (1980-83), Conseiller d’arrondissement, Premier adjoint au maire du 19e arrondissement de Paris (1983-87), Chargé de mission auprès de Robert Pandraud (ministre délégué chargé de la Sécurité) (1986-87), Préfet de la Meuse (1987), Préfet hors cadre (1989), Conseiller spécial du secrétaire général de la Défense nationale (1991-94), Auditeur du Centre des hautes études de l'armement (Chear) (1993), Délégué à l'administration centrale des Œuvres hospitalières françaises de l'Ordre de Malte (1994-95), Chargé de mission à l'Inspection générale de la région Ile-de-France puis Conseiller auprès du président de cette région (1996), Chargé de mission auprès du Directeur général de l'administration du ministère de l'Intérieur (1998), Directeur de cabinet du président de la mission parlementaire pour la création de l'Observatoire de la délinquance (2001), Conseiller de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure (Ihesi) (2002), Chargé de mission au cabinet du directeur général de la Police nationale (2003), Chef d'une mission dépendant du ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire (2006-07), Chargé de mission au cabinet de Nicolas Sarkozy (président de la République) (2007-09), Président du conseil d'administration de l'établissement public Les Haras nationaux (2010) puis de l'Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE) (2010-13), Membre du conseil de surveillance de la Banque privée Delubac & Cie (depuis 2011), Expert agréé près la Cour pénale internationale à La Haye (Pays-Bas) (depuis 2013); Ancien Conseiller spécial du grand chancelier de l'ordre de Malte (Rome).
Décoration(s) : Officier de la Légion d'honneur, Chevalier de l’ordre national du Mérite, Médaille des Services militaires volontaires (échelon or), Grand Officier du Mérite de l'ordre souverain de Malte. Chevalier de l'ordre souverain et militaire de Malte.
Distinction(s) : Médaille d'honneur des Affaires étrangères, Médaille d'argent de la Ville de Paris.
Centres d’intérêt
Distractions : voyages, musique baroque. Sport : équitation (dressage).
Anciennes actualités du Who's Who à propos de Jean-François Etienne des Rosaies
Jean-François Etienne des rosaies, est nommé Président du conseil d'administration de l'établissement public Les Haras nationaux
Jean-François Etienne des rosaies, est nommé Chargé de mission au cabinet de Nicolas Sarközy (président de la République)
Personnalités au profil proche de Jean-François Etienne des Rosaies Loisirs similaires Guy Sidos Jean-Denis Voin Bruno Fabre Christian Gueugnier Alain Viallix Yolande Valle-Neff
HERVE
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Sujet: Re: carton jaune pour De Decker Mer 7 Juin 2017 - 9:11
Kazakhgate: "Selon Armand De Decker, il y avait urgence"
Thierry Denoël Journaliste au Vif/L'Express
07/06/17 à 06:00 - Mise à jour à 06/06/17 à 21:43
L'audition ce 7 juin, par la commission Kazakhgate, des chefs de cabinets du ministre de la Justice de l'époque risque d'enfoncer un peu plus Armand De Decker. En tout cas, si ceux-ci répètent aux députés ce qu'ils ont déjà dit aux enquêteurs... Extraits.
La commission Kazakhgate continue ses auditions ce mercredi. Jo Baret, chef de cabinet du ministre de la justice de l'époque, le CD&V Stefaan De Clerck, et Paule Somers, alors juriste au cabinet, ont adressé mardi soir au président Vandermaelen une demande de comparaître à huis-clos. Ce qui a suscité débat parmi les députés commissaires, une majorité souhaitant une séance publique.
L'audition a finalement commencé en séance publique, mais il a été convenu que certains aspects soient abordés en huis clos. Les témoins sont interrogés sur la visite au cabinet en février 2011 de Armand De Decker, avocat de Chodiev et de l'Elysée, pour demander une transaction pénale en faveur de son client.
Une demande de De Decker pour pousser à une transaction pénale
Armand De Decker s'est présenté le 22 février 2011, comme président du Sénat, pour obtenir un entretien avec le cabinet du ministre de la Justice Stefaan De Clerck, afin que celui-ci intervienne pour que l'appareil judiciaire règle une transaction pénale en faveur de Patokh Chodiev, client de sa consœur française Catherine Degoul, a affirmé mercredi l'ex-chef de cabinet du ministre de la Justice Jo Baret, devant la commission d'enquête parlementaire.
M. De Decker a souligné l'importance du dossier. "Je dois vous dire que l'Elysée s'y intéresse", a-t-il indiqué, alors qu'il est apparu d'autres témoignages qu'une cellule 'kazakhgate' avait été mise en place par le président Sarkozy pour défendre les intérêts français.
"Nous avons dit qu'il n'était pas question que le ministre intervienne et avons rappelé l'existence de la séparation des pouvoirs", a encore indiqué M. Baret, qui dit avoir poussé à mettre un terme à la réunion. M. De Decker s'était montré "insistant", a-t-il rapporté.
Jo Baret a communiqué les informations apprises le 22 février au ministre de la Justice Stefaan De Clerck qui lui a alors indiqué avoir reçu quelques jours plus tôt M. De Decker à son domicile.
Juriste, Paule Somers a de son côté insisté sur le fait que "le ministre ne peut pas aller à l’encontre du travail du Parlement".
Jo Baret a encore insisté qu'il n'avait "jamais vu ça", un parlementaire vouloir intervenir de telle façon auprès d'un ministre pour un cas particulier, "on reçoit parfois des courriers, mais on rappelle alors la séparation des pouvoirs": "Je n'en revenais pas, et je n'en reviens toujours pas, de cette visite".
Paule Somers et Jo Baret ont obtenu de divulguer les éléments plus personnels et les détails de cette visite de Chodiev à huis clos. La séance a donc été interrompue vers 12h30 pour le mettre en place et enlever les caméras de la salle...
HERVE
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Sujet: Re: carton jaune pour De Decker Jeu 8 Juin 2017 - 8:57
HERVE
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Sujet: Re: carton jaune pour De Decker Lun 12 Juin 2017 - 10:08
La "note" qui a fait éclater l'affaire Kazakhgate était authentique: des documents contredisent De Decker
Aurélie Fogli et Fabien Van Eeckhaut Publié à 17h00 - 14 juin 2017
Des révélations - encore - dans le dossier Kazakhgate : elles concernent la "note", autrement dit le courrier, qui a révélé toute l'affaire à la presse et à la justice - côté français d'abord. Celle-ci était taxée de "faux" par les principaux protagonistes dont le ministre d'Etat et ancien président du Sénat et actuel bourgmestre d'Uccle, Armand De Decker (MR), qui a joué les avocats de Patokh Chodiev, l'un des hommes d'affaires kazakhs impliqués dans l'affaire. Or Paris Match Belgique publie à présent des documents qui démontrent l'authenticité de cette note capitale.
La "note" bien connue déjà dans cette affaire remonte au 28 juin 2011; c'est elle qui, publiée par le Canard enchaîné en octobre 2012, va révéler toute l'histoire. Elle est signée de Jean-François Etienne des Rosaies, préfet, conseiller équestre de l'Elysée, chargé de mission et donc proche de Nicolas Sarkozy.
Sous le libellé "Très confidentiel", l'objet "Relations France-Kazakhstan", l'homme y établit noir sur blanc le lien entre l'Elysée de Sarkozy, soucieux de plaire au président du Kazakhstan Nazarbaev pour pouvoir conclure un important contrat de vente d'hélicoptères, et la Belgique où un trio d'hommes d'affaires kazakhs étaient donc embourbés dans des ennuis judiciaires.
Trois hommes d'affaires précisément tirés de leurs ennuis grâce à une transaction pénale faite sur mesure. Dans sa note, Jean-François Etienne des Rosaies fait donc rapport de toute l'opération montée depuis Paris, avec la création à Bruxelles d'une équipe d'avocats chez nous, dont "le ministre d'Etat Armand De Decker", baptisé aussi "son cousin germain". Un récit adressé au ministre de l'Intérieur d'alors Claude Guéant, autre proche de Nicolas Sarkozy.
Un faux ?
Claude Guéant, ex-secrétaire général de l'Elysée, ex-ministre de l'Intérieur, venu volontairement face à la Commission d'enquête parlementaire "transaction pénale" en mai 2017, a émis des doutes sur l'authenticité de la note d'Etienne des Rosaies : "Je ne me souviens pas. Je me demande simplement, mais c'est une question que je me pose, si elle est authentique parce qu'un débat a eu lieu en France à propos d'une note dont Etienne des Rosaies a toujours dit qu'elle n'était pas authentique".
Armand De Decker, lui-même, auditionné par le Parquet de Bruxelles le 12 mai 2015, a affirmé qu'il s'agissait d'un faux, mettant en avant le côté quelque peu "extravagant" parfois de son auteur présumé. "Pour moi, ce document ne peut avoir été rédigé que soit par un mythomane, soit par un malveillant qui a dressé un faux dans le but de nuire, principalement à ma personne. Je cite quelques exemples d'incohérence et de fantaisie dans ce document". Armand De Decker qui dit n'avoir reçu lui-même copie de cette note que via un journaliste.
Armand De Decker, dont Paris Match Belgique révèle qu'il a alors remis aux enquêteurs un document de Jean-François Etienne des Rosaies, rédigé en février 2013 à sa demande, certifiant aussi qu'il s'agissait d'un faux.
Non, un document authentique !
Déjà dans les procès-verbaux de la procédure belge, les enquêteurs avaient conclu à l'authenticité de la précieuse note. "Malgré la réputation sulfureuse et pour certains mythomane du rédacteur de la note, Monsieur Jean-François Etienne des Rosaies, l'analyse de certains éléments repris dans le dossier judiciaire français permet de considérer son authenticité". Et de se baser notamment sur un autre courriel issu de la messagerie du même des Rosaies, daté du 19 juin 2011, et faisant déjà un premier résumé de l'opération Paris-Bruxelles. On était alors là deux jours après la concrétisation de la transaction pénale au Parquet général de Bruxelles dans le dossier du "trio kazakh".
Et voilà que Paris Match Belgique publie ce jeudi des ébauches, des brouillons, saisis par la justice française, de la note de des Rosaies, documents datés du 21 juin 2011. Documents transmis à sa secrétaire où il a rectifié, raturé, corrigé manuscritement certains passages, mais sans en changer le fond. Documents qui remis au net ont donc été adressés à Claude Guéant une semaine plus tard. De quoi démontrer que la pièce la plus accablante du Kazakhgate n'est donc pas un faux et qu'Armand de Decker n'a pas dit toute la vérité face à la justice belge...
HERVE
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Sujet: Re: carton jaune pour De Decker Mer 14 Juin 2017 - 19:47
Exclusif – La pièce la plus accablante du Kazakhgate n’est pas un faux
Publié le 14 juin 2017 | Mis à jour le 14 juin 2017
Paris Match dévoile un document qui prouve que la fameuse note de juin 2011, adressée à Claude Guéant, l’ex-ministre français de l’Intérieur, détaillant toute l’affaire du Kazakhgate, n’est pas un faux.
Par Frédéric Loore et Frédéric Ploquin
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HERVE
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Sujet: Re: carton jaune pour De Decker Sam 17 Juin 2017 - 8:01
Kazakhgate: 4 millions d’euros toujours dans la nature
Le « trio kazakh » a déboursé 13,3 millions pour rémunérer ses avocats et relais d’influence dont 4 millions d’euros toujours introuvables.
La commission parlementaire « Kazakhgate » se penche sur les circonstances dans lesquelles a été appliquée, au printemps 2011, une loi imparfaite sur la transaction pénale, singulièrement au profit de Patokh Chodiev, Alexander Machkevitch et Alijan Ibragimov. Une question devrait figurer à son agenda : où sont passées les commissions occultes qui n’ont pas encore été identifiées ?
Car, pour les trois Kazakhs, l’addition ne s’est pas limitée au montant transactionnel, soit 22,1 millions d’euros en amende, remboursement de frais de justice et abandon de biens saisis. Outre certains honoraires gratinés d’avocats, ils ont aussi payé en France (et fort probablement en Belgique) une série de commissions occultes à des intermédiaires, qu’ils soient sénateurs, avocats, préfet, entremetteurs complaisants, associations et fondations paravents.
3,965 millions d’euros ont disparu dans la nature
Depuis avril 2012, la justice française traque ces commissions, qu’elles se soient matérialisées par des virements, des opérations sur titres ou des mouvements de cash. Selon les informations et documents réunis par le tribunal de grande instance de Paris que Le Soir a pu consulter, les honoraires et commissions s’élèvent au minimum à un total de 13.295.220 euros. Mais, toujours selon les informations de la justice française, les montants encaissés par les bénéficiaires identifiés ne représentent « que » 9.330.204 euros. Bref, 3,965 millions d’euros ont disparu dans la nature.
Va-t-on découvrir un jour que des liasses de billets de cinq cents euros dorment dans les coffres de l’un ou l’autre homme d’influence ou de leurs partis ?
La question est légitime car plusieurs moyens illégaux ont été mis en œuvre pour financer le Kazakhgate. Parmi les montages français avoués par Catherine Degoul, avocate de Patokh Chodiev, apparaissent en effet deux fausses conventions de prêt au bénéfice (396.000 euros) du préfet Étienne des Rosaies ainsi que deux fausses factures au bénéfice (198.948 euros) du sénateur Aimery de Montesquiou.
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HERVE
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Sujet: Re: carton jaune pour De Decker Dim 18 Juin 2017 - 16:38
Kazakhgate : Etienne des Rosaies, un farfelu très crédible
Thierry Denoël Journaliste au Vif/L'Express 17/06/17 à 13:30 - Mise à jour à 13:54 Du LeVif/l'Express du 16/06/17
Chargé de mission dans l'ombre de Nicolas Sarkozy en 2010, Jean-François Etienne des Rosaies est l'homme clé du Kazakhgate. Un homme énigmatique, dont les courriers saisis par la justice, révélés par les médias, ne sont pas des "élucubrations".
Il en a écrit des courriels et des notes confidentielles. Une mine d'or pour les policiers et les journalistes. D'autant qu'au fil des enquêtes judiciaire et parlementaire, leur contenu s'avère plutôt exact. Jean-François Etienne des Rosaies y rend compte, à ses supérieurs de l'Elysée, du bon déroulement de l'" opération Charly Parker " visant à libérer Patokh Chodiev et ses acolytes de leurs ennuis judiciaires en Belgique.
Rappelons que les trois célèbres milliardaires kazakhs y étaient poursuivis pour corruption et blanchiment d'argent dans le dossier Tractebel. Or, en échange de juteux contrats commerciaux, l'Elysée avait promis au président kazakh Nazarbaïev de s'arranger pour que le trio échappe à un procès public. Ce qui a été accompli, grâce à la transaction pénale élargie, adoptée en urgence, au printemps 2011, par le Parlement belge.
Etienne des Rosaies est le barbouze qui a plongé les mains dans le cambouis, faisant office de charnière entre l'Elysée et l'équipe d'avocats constituée à Bruxelles par Catherine Degoul. C'est lui qui a recruté cette dernière dans le cabinet de la star controversée du barreau de Paris, feu Jacques Vergès, dont il était un intime et pour qui il travaillait occasionnellement. Selon les déclarations de Degoul aux enquêteurs français, Vergès avait d'ailleurs été approché en premier pour s'occuper du dossier " Charly " mais, prudent, il avait refusé. C'est aussi des Rosaies qui a pensé à Armand De Decker pour renforcer l'équipe d'avocats. Il l'avait connu durant sa jeunesse et l'a retrouvé via l'Ordre de Malte dont il était délégué. Le président du Sénat belge de l'époque allait lui être fort utile pour faire du " lobbying juridique ", selon les termes utilisés par des Rosaies lui-même lors d'un interrogatoire judiciaire.
Que fabriquait à l'Elysée cet homme mondain et loquace, au nez pansu et à la crinière nacrée ? " Il n'avait pas de fonction officielle et ne dépendait pas d'un service spécifique, a expliqué son ancienne secrétaire aux policiers qui l'ont questionnée en 2014. Il était "officieux", alors que son bureau se trouvait au sein même de la présidence. Il avait lui-même demandé que lui soit attribué le titre de "chargé de mission", sans autre précision ". Dans son CV, qui ressemble à un inventaire à la Prévert, " chargé de mission " constitue, depuis les années 1970, le principal métier de cet amoureux des chevaux, si l'on en croit sa notice du Who's Who français. Que ce soit auprès de dirigeants africains, du président de la Compagnie générale des eaux, du groupe des démocrates au Parlement européen, de Robert Pandraud (alors ministre français de la Sécurité publique), de l'Inspection générale de la région Ile-de-France, du patron de la police nationale française, du président Sarkozy...
Sa note confidentielle, à la base de l'enquête
Que fait un " chargé de mission officieux " qui travaille dans l'ombre de dirigeants ? En bon ancien pigiste de l'ORTF et correspondant de guerre en Indochine, il rédige des mails, des rapports, des notes confidentielles, comme l'a expliqué l'ancien secrétaire général de l'Elysée, le 3 mai dernier, à la commission d'enquête parlementaire belge sur la transaction pénale. " S'il a fait des notes, c'est qu'il suivait le dossier, a dit Claude Guéant en évoquant les Kazakhs. La note est un moyen de communication et d'information. "
Dans deux courriers envoyés à Guéant, saisis par les enquêteurs, des Rosaies résume en détail toute l'affaire du Kazakhgate, de 2009 à 2011 : le deal entre Sarkozy et Nazarbaïev, la mise sur pied de l'équipe franco-belge pour Chodiev, l'organisation par De Decker du vote de la loi sur la transaction pénale, avec l'aide des ministres belges de la Justice (Stefaan De Clerck), des Finances (Didier Reynders) et des Affaires étrangères (Steven Vanackere) et, enfin, l'heureux épilogue judiciaire pour le trio, juste avant le salon du Bourget où devait être signé un gros contrat aéronautique franco-kazakh.
C'est d'ailleurs l'une de ces deux notes confidentielles, révélée par Le Canard enchaîné en octobre 2012, qui a fait éclater le scandale du Kazakhgate dans les médias. Mis en cause, Armand De Decker avait alors parlé de " déclarations farfelues " et Reynders d'" élucubrations ". Or, on le sait, cette note ainsi que les mouvements de fonds suspects détectés par Tracfin (organe français de lutte contre le blanchiment) ont entraîné l'ouverture d'une enquête judiciaire à Paris, qui inquiète désormais Guéant. Les " élucubrations " se sont révélées pertinentes.
Plus récemment, un autre écrit détonant de des Rosaies a gagné en crédibilité. Un mail du 14 mars 2011, dans lequel il évoque un déjeuner parisien au cours duquel De Decker aurait remis à Claude Guéant une fiche de la Sûreté de l'Etat sur un individu " V ". Il s'agit d'Eric Van de Weghe, proche du trio kazakh. Déclarations farfelues ? Guéant a reconnu que ce déjeuner avait bien eu lieu, fin février 2011. Le Comité R (qui contrôle nos services de renseignement) a établi, en avril dernier, pour la commission d'enquête Kazakhgate, que des démarches de De Decker auprès des renseignements français avaient été observées à la même période. Puis, le 7 juin, lors d'une seconde audition au Parlement de l'ex-patron de la Sûreté, Alain Winants, on apprenait que celui-ci avait consulté le dossier de Van de Weghe, sans raison objective, deux jours avant le fameux déjeuner à Paris....
Même constat pour ces mails de fin 2013 où des Rosaies évoque ses " amis " du ministère des Affaires étrangères ainsi que ses " liens particuliers " avec Jean-Claude Fontinoy, fidèle bras droit de Reynders. Interrogé par la presse qui avait révélé ces courriels et contacts, Fontinoy avait d'abord nié avoir jamais vu ou entendu des Rosaies. Puis, après les révélations du Vif/L'Express sur la saisie d'une clé USB par la justice française, contenant notamment des mails adressés au président de la SNCB, ce dernier a été forcé de reconnaître, devant la commission parlementaire, avoir rencontré l'homme de l'ombre de l'Elysée au moins à quatre reprises.
Un coffre rempli de liquide
Alors, sérieux ou fantasque, Etienne des Rosaies ? Aux enquêteurs français, Catherine Degoul se dit persuadée qu'il a inventé, dans ses notes, être intervenu " au plus haut de l'Etat belge pour se faire mousser ". Mais alors pourquoi a-t-elle envoyé, en 2012, un courrier en copie à Reynders, en parlant d'une réunion avec " une haute personnalité du royaume de Belgique ", pour se plaindre des honoraires non payés par Chodiev (Le Vif/L'Express du 28 avril dernier) ? Dans un livre publié en 2015 aux éditions du Rocher (Mes Galops), Jean-Louis Gouraud, journaliste et cavalier, évoque des Rosaies, né en Algérie en 1941, sur plusieurs pages. " Je me suis agacé de certains de ses comportements lorsqu'il présidait l'Institut français du cheval, nous dit ce spécialiste équestre. Beaucoup se demandaient ce qu'il faisait là... "
Un autre dossier aéronautique
Dans son ouvrage, Gouraud décrit son amour des uniformes, des médailles et des décorations, que des Rosaies collectionne. Sa connaissance du terrain aussi, auprès des dirigeants africains, même si l'ancien Premier ministre sénégalais Abdou Diouf a confié au journaliste ne pas se souvenir de lui.
L'auteur s'interroge sur le rôle que le chargé de mission dit avoir joué dans la libération des otages du Liban en 1988, alors qu'il était au cabinet du ministre Pandraud. Un rôle pourtant confirmé par Charles Pasqua, à l'époque ministre de l'Intérieur, et par le commissaire Georges Portelli, qui travaillait à ses côtés lorsque des Rosaies était préfet de la Meuse, la même année. " Un rôle prépondérant, salué publiquement après la libération des otages, a confié le policier au journal La Dépêche, quelques années plus tard. D'ailleurs, de fortes sommes d'argent ont transité à l'époque par la préfecture où un coffre-fort rempli de liquide avait été installé. "
Le préfet semble aussi avoir joué les barbouzes dans plusieurs affaires troubles. Fin 1998, un cambriolage a lieu aux archives du ministère de l'Intérieur. Une pièce compromettante pour Bernard Bonnet, préfet de Corse, disparaît. Paris-Match dénoncera un coup d'Etienne des Rosaies, le seul des fonctionnaires de permanence ce jour-là qui a refusé de donner ses empreintes... En 1991, il est épinglé par Le Point lorsqu'il est entendu par Carla Del Ponte, alors procureur en Suisse, dans un dossier de tentative de corruption liée à un projet de vente d'avions Mirage aux Helvètes. Selon Libération, il est passé, à diverses reprises, à travers les mailles de procédures pénales.
A la fin des années 1990, il se lie d'amitié avec Claude Guéant, alors " Pasqua boy " et directeur général de la police nationale. Il le suivra à l'Elysée lorsque Sarkozy, dont il a organisé des meetings de campagne, occupera les lieux. De lui, Guéant n'a rien dit de négatif, devant la commission Kazakhgate. Au contraire. " Ce n'était pas un électron libre qui fait n'importe quoi, mais un fonctionnaire qui a de l'expérience, a-t-il reconnu. S'il rend compte de beaucoup de choses, c'est parce qu'il estime de son devoir de le faire. " Aux enquêteurs, le général français Benoît Puga, également cité dans les mails de des Rosaies sur le Kazakhgate, l'a décrit comme " un ami " qui a commencé sa carrière dans l'armée de l'air, attaché à la Légion étrangère, sans le noircir le moins du monde. Ce n'est sans doute pas un hasard non plus si, en juillet 2011, le conseiller de l'ombre a accédé au grade d'officier de la Légion d'honneur, dix-huit ans après avoir été fait chevalier.
Nous avons tenté de joindre le préfet des Rosaies. Son avocat, Pierre Kopp, nous a fait savoir qu'il refusait de nous voir. Il est aussi très peu probable qu'il vienne témoigner devant la commission parlementaire, vu son état de santé. Victime d'une crise cardiaque lors de sa garde à vue, à Paris, en septembre 2014, il ne s'en est jamais remis et ne supporte plus le moindre stress. Il se repose dans son jolis haras de Glanville, en Normandie, au lieu-dit Le Jardin Holin, à quelques kilomètres du manège que dirige son épouse, plus jeune que lui de trente-cinq ans. Un haras qu'il a acquis cash, fin 2011. Il faut dire qu'il a gagné beaucoup d'argent entre 2011 et 2012. L'enquête a repéré sur ses comptes bancaires des montants suspects à hauteur d'un million d'euros, durant cette période.
HERVE
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Sujet: Re: carton jaune pour De Decker Ven 23 Juin 2017 - 14:07
Dans un intéressant article de Thierry Denoël récemment mis sur internet, il y a un extrait de l'agenda de Maître Degoul ... avec la copie de feuillets qui se trouvaient dedans.
On voit apparaïtre l'adresse électronique (privée ?) de Jean-Pierre Mazery sur un feuillet de l'agenda 2011...
Quels ont été les contacts entre Maître Degoul et J-P. Mazery ?
Note : on ne voit pas cette adresse dans la "version papier" du Vif.
C'est très probablement Jean-François Etienne des Rosaies qui lui a donné cette adresse mais pourquoi en avait-elle besoin et quand l'a-t-elle utilisée ?
HERVE
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Sujet: Re: carton jaune pour De Decker Mar 18 Juil 2017 - 13:19
J'ai pu entendre une partie de l'audition de Jean-François Godbille devant la commission kazakhgate. J'ai malheureusement raté le début ainsi que les dernières questions.
C'était très intéressant et presque touchant quand il a parlé de son "amitié" avec Armand De Decker, une "amitié" trahie par les mensonges de ce dernier.
Ce qui est rassurant, c'est que Jean-François Godbille continue sa lutte contre la criminalité financière même s'il a plus que probablement été manipulé dans ce dossier. Espérons que les enquêteurs de Mons feront toute la clarté.
Kazakhgate: "J'ose espérer que mon ami De Decker m'a dit vrai, mais je suis perplexe"
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Quelques questions quand-même...
Si J-F. Godbille a dit "Stop !" à Armand De Decker, pourquoi l'avoir renvoyé chez Patrick De Wolf ?
Dans un virement, l'identité du donneur apparaît ... La princesse Léa était-elle distraite ?
Le prince Alexandre de Belgique avait de bons rapports avec J-F. Godbille et ses scouts ... mais cela ne change rien aux relations troubles qu'il avait par ailleurs : P. Salik, M. Relecom, F. Przedborski, la comtesse de Liedekerke (proche de Paul Latinus), etc