carton jaune pour De Decker

http://blog.marcelsel.com/2015/03/18/chodievgate-dartagnan-perquisitionne-armand-destabilise-reynders-vise/

Chodievgate : d’Artagnan perquisitionné. Armand déstabilisé. Reynders visé.

18 mars 2015

Je vous ai déjà parlé en long (à mon habitude) de l’affaire Chodiev. Nouveau rebondissement aujourd’hui : le Sénat français retire son immunité parlementaire au sénateur Aymeri de Montesquiou-Fezensac d’Artagnan, ce qui a mené à de rapides perquisitions à son domicile, à sa mairie, à son bureau. La nouveauté, c’est qu’un parlement français à donné foi aux soupçons des juges d’instruction qui travaillent sur le Kazakhgate. Or, ces soupçons comprennent un volet belge et, selon Libération, « les juges cherchent à vérifier si [l’argent versé par Chodiev à l’avocate Catherine Degoul] a servi à corrompre des politiques belges et à récompenser l’entourage de Sarkozy ».

Selon les enquêteurs, l’avocate Catherine Degoul aurait reçu 3 millions d’euros du milliardaire ouzbéko-belge Patokh Chodiev, dont quelque 735.000 auraient été virés à Armand De Decker, alors sénateur, vice-président du Sénat et bourgmestre d’Uccle. L’intéressé dément, mais l’info provient de Tracfin (service de renseignements du ministère des Finances français « luttant contre les circuits financiers clandestins, le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme ». Et le chiffre d’affaires 2011-2012 de la société qu’il a créée en septembre 2011, affiche 500.000 euros de plus que l’année suivante. Bref, s’il est toujours présumé innocent, et même pas inquiété par la justice, certaines questions méritent mieux que des réponses du style « ce n’était pas cette somme-là, c’était moins ».

Mais l’action des juges français donnent aussi foi à un autre document, celui par lequel tout a commencé. Il s’agit d’une note envoyée par l’ex-préfet Jean-François Étienne des Rosaies au ministre de l’Intérieur de l’époque, Claude Guéant, qui lui avait confié la mission de sortir Patokh Chodiev des griffes de la justice belge pour finaliser un contrat de 2 milliards avec le Kazakhstan, principalement par la fourniture d’hélicoptères Eurocopter. À l’époque, Armand De Decker avait descendu le document en flammes, insistant sur le fait qu’il était soit faux, soit mensonger. Or, les informations obtenues jusqu’ici par la justice française valident au moins plusieurs détails de la note, comme la participation de Catherine Degoul en tant qu’avocate principale, celle d’avocats belges, et la collaboration — qu’Étienne des Rosaies juge fructueuse — d’Armand De Decker.

Jusqu’ici, la presse belge s’est surtout intéressée à ce dernier. Mais aujourd’hui que la note prend des proportions moins hypothétiques, une phrase du document incrimine également trois ministres de l’époque : « J’ai obtenu le soutien déterminant de mon cousin germain Armand De Decker qui nous a apporté “l’adhésion” des Ministres de la Justice, Finances et Affaires étrangères [belges]. » Jusqu’ici, cette phrase a toujours été présentée comme une vantardise, mais l’ex-préfet, coordinateur de l’affaire Chodiev, aurait-il menti sciemment dans une lettre au ministre Guéant où, quelques lignes plus loin, il lui propose de « nous recevoir mardi ou mercredi avec le ministre d’État Armand De Decker », un rendez-vous dont on ne sait pas s’il a eu lieu, mais au cours duquel le ministre français aurait eu tout le loisir de vérifier les dires de son « coordinateur » ?

Les ministres belges qu’Étienne des Rosaies implique par son courrier sont Stefaan De Clerck, CD&V (Justice), Didier Reynders, MR (Finances) et Steven Vanackere, CD&V (Affaires étrangères). Mais il y a d’autres indications qui rendent la version française crédible. Tout d’abord, pour se défendre, Armand De Decker a commencé par brandir le fait qu’il n’avait été présent à aucune des commissions sénatoriales qui avaient débattu de la « loi Chodiev ». Ce qui ressemble à un écran de fumée : ce n’est certainement pas en commission qu’il aurait pu influencer ses confrères et consœurs parlementaires : la loi étant présentée par la majorité, elle était quasi votée quand elle y est arrivée.

C’est donc bien au niveau ministériel que son influence aurait pu jouer : il fallait se mettre dans la poche un vice-premier ministre MR (ce qui était le plus simple pour De Decker), sarkozyste déclaré, par exemple. Ça pourrait être Didier Reynders. Cette hypothèse (car c’en est une jusqu’à preuve du contraire) est elle aussi crédible : en janvier 2013, la députée Open VLD Carina Van Cauter — une des partisanes déclarées de la transaction pénale étendue aux délits passibles de prison (faux et usage de faux, notamment) explique au Standaard : « Quelqu’un du cabinet […] du ministre des Finances, Didier Reynders (MR) est venu me voir alors que je siégeais à la commission Abus Sexuels dans l’Église. Il savait que j’avais introduit un projet de loi sur la transaction pénale. Il a demandé si j’étais d’accord d’introduire la proposition de loi dans un projet de [loi-programme] qui était discuté à ce moment-là à la commission finances. Et je n’y ai pas vu de problème. Pourquoi ne l’aurais-je pas fait ? Tant que ça faisait avancer les choses ? »

Chose curieuse, lorsque la loi-programme arrive à la Chambre, ce n’est pas en commission justice que l’amendement est discuté, mais en commission finances. De plus, les députés sont à l’époque persuadés que c’est l’Open VLD qui veut faire passer la loi rapidement, pour protéger des diamantaires anversois. Ce n’est qu’un an plus tard, quand la lettre d’Étienne des Rosaies parut dans le Canard Énchaîné qu’on se rendit compte que cette mesure tombait à pic pour Patokh Chodiev ! Si le cas Chodiev ne posait pas de problèmes, pourquoi l’avoir tenu si secret à l’époque ?

Stefaan De Clerck, ministre de la Justice a-t-il lui aussi « poussé » pour que la loi avance vite ? C’est aussi plausible. Car lorsque l’amendement parvint en commission au Sénat — cette fois en commission justice — même la présidente Christine Defraigne, pourtant MR, a sursauté : un tel amendement permettrait à des hommes ayant battu leur femme de se retrouver blanchis moyennant finances. Et ça allait très loin : pas de casier judiciaire, pas de mesure d’éloignement, et pas de possibilité d’appel pour les femmes battues. À cela, la représentante du ministre aurait, d’après un témoin présent, répondu qu’elle avait vu tant de femmes se plaindre d’être battues retourner ensuite chez leur tortionnaire ! Ah, oui, évidemment, vu comme ça…

Le pire, c’est qu’une loi correctrice était déjà en cours de rédaction. Mais malgré les rebuffades de plusieurs députés (en fait, de toute l’opposition), il ne fut pas question de laisser l’amendement en suspens pour le fondre à la loi correctrice et éviter que, des semaines durant, des personnes passibles de correctionnelle puissent se blanchir légalement, garder un casier vierge, le tout sans même qu’un juge puisse s’y opposer ! Car oui, l’amendement était aussi laxiste que ça ! Autant dire que la loi qu’on a votée à la va-vite était en fait désastreuse, et que tout le monde le savait, majorité en tête. Alors, pourquoi tant d’insistance à la faire passer d’urgence ? Ça aussi, ça apporte de l’eau au moulin d’une mesure votée subito presto pour satisfaire Patokh Chodiev et le président français Nicolas Sarkozy.

Christine Defraigne s’est récemment rappelé le trajet « bizarroïde » de la loi dans Le Vif. Une impression que confirment d’autres sénateurs et députés — surtout de l’opposition. Au final, en juin, Patokh Chodiev et ses deux associés se « blanchissent » dans l’affaire du Kazakhgate (entre 50 et 150 millions d’euros de commission occulte) qui aura, quelques années plus tôt, eu raison du joyau belge du bâtiment et de l’électricité, Tractebel. Et cela, pour la modique somme de 23 millions d’euros. Armand De Decker se défend encore en expliquant que l’affaire risquait, sinon, d’être prescrite. Mais si c’est le cas, pourquoi payer 23 millions alors qu’on peut évoquer une prescription, qui ne coûte rien ? Pour éviter tout risque ? Il faudra bien l’admettre, faute d’une enquête sérieuse, à charge et à décharge.

Au final, le 27 juin 2011, soit à peine quelques jours après la résolution de l’affaire au bénéfice de l’oligarque belgo-ouzbek et de ses comparses, le contrat Eurocopter était signé entre la France et le Kazakhstan.

En France, la lettre de l’ex-préfet Étienne des Rosaies a eu pour effet d’entraîner une information judiciaire, des devoirs d’enquête, des inculpations et désormais la perte d’immunité parlementaire d’un sénateur. La presse a ouvertement cité Nicolas Sarkozy et Claude Guéant. En Belgique, la même missive n’a eu pour effet que quelques interviews dans lesquelles Armand De Decker s’est plutôt mal défendu (voir mes articles précédents) et à aucun moment, la moindre question n’a été posée aux autres personnes citées dans la lettre du « facilitateur ». Or, rien jusqu’ici ne permet de contredire fondamentalement la théorie présentée par le sieur Étienne des Rosaies à son ministre, ni les constatations des enquêteurs français. Hormis les déclarations unilatérales d’un ancien sénateur libéral, qui n’est peut-être qu’un maillon d’une chaîne qui mène encore plus haut.

Une hauteur qu’on préfère apparemment ne pas évoquer trop ouvertement dans la presse de ce pays.

Pour rappel, une enquête judiciaire ne sert pas nécessairement à conduire des mandataires publics devant la justice. Elle peut aussi servir à les blanchir quand de lourds soupçons pèsent sur eux. Et surtout, à permettre à la population, à l’électorat, d’en avoir le cœur net. Quand près de 70 % des Belges n’ont plus confiance dans leurs politiciens, ne pas le faire ne relève plus seulement de la négligence, mais du jeu dangereux.

Voilà un article qui ne manque pas de sel...

A noter :

au vu des liens étroits qui unissent les services britanniques et les oligarques russes qui résident à Londres

_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _


http://www.intelligenceonline.fr/renseignement-d-etat/2015/03/11/le-mi6-et-le-di-sont-aveugles-en-russie,108065252-ART

Édition du 11 mars 2015 - n°731

Le MI6 et le DI sont aveugles en Russie

Révélation étonnante au vu des liens étroits qui unissent les services britanniques et les oligarques russes qui résident à Londres : les services de renseignement du Royaume-Uni seraient aujourd'hui aveugles à Moscou. Le président du Defence Select Committee de la Chambre des communes, Rory Stewart, l'a concédé le 2 mars lors des débats parlementaires. Surtout, les services britanniques constatent qu'il est très difficile de récupérer une compétence perdue. Si elles affectent le recueil d'informations, tant celles à caractère politique qu'opérationnel, ces lacunes touchent aussi bien le MI6 que la Defense Intelligence (DI). Leur capacité d'analyse est également très amoindrie. Rory Stewart a rappelé des éléments de son rapport du Defence Select Committee publié en juillet, qui pointait déjà la faiblesse du renseignement dans la région. Il y notait que le poste de la DI de Kiev avait été supprimé et qu'un seul attaché de défense devait couvrir l'ensemble des pays baltes. Lorsque la crise ukrainienne a pris de l'ampleur, c'est un agent du bureau du Caucase du Sud qui s'est rendu sur zone.

Des extraits d'une étude sur la reprise des Forges de Clabecq par DUFERCO sont sur :

https://www.scribd.com/doc/259266569/DUFERCO-Forges-de-Clabecq

notamment :





Une remarque, pour information...

On peut faire des liens à partir du commissaire-réviseur de North Europe, Raymond Krokaert.

Il a dirigé l'Office de Représentation Fiscale (ORF) qui a travaillé pour le groupe Blaton et la Compagnie Générale des Eaux (Vivendi).

Si j'en crois

http://trends.levif.be/economie/actualite/people/brink-s-le-reseau-de-gerard-delvaux/article-1194877676278.htm#

Gérard Delvaux et Raymond Krokaert sont des proches.

Gérard Delvaux est lié à Brink's Belgium.

The Brink's Company est une firme de sécurité et de protection. Elle vient de faire un accord avec G4S (Wackenhut).

http://trends.levif.be/economie/actualite/entreprises/les-ex-brink-s-invites-a-ne-pas-signer-trop-vite-chez-g4s/article-1194960294649.htm

Gérard Delvaux est également proche d'Alain Zenner (voir aussi les amis Facebook de ce dernier)

Son «poulain», devenu au fil du temps son bras droit, son homme de confiance est sans conteste Hugues Fronville.

Et nous arrivons dans le rapport Panda sur la mafia belgo-luxembourgeoise ...

" Delvaux, Fronville et Hoste " est en effet dans " La Ferrarese s.a. " de Sergio Ferrari, grand ami de l'avocat Jean-Paul Dumont et figure centrale du rapport Panda ...

_ _ _


Il y a indirectement (un ami d'un ami Facebook) un lien entre Alain Zenner et le fils de Félix Przedborski, Daniel, qui est avocat à Genève

Dans cet entourage, on rencontre aussi Luc Hennart...

http://www.rtbf.be/info/societe/detail_kubla-duferco-la-confrontation-entre-les-trois-inculpes-oriente-l-enquete-vers-la-france-et-le-congo?id=8935430

Duferco: la confrontation oriente l'enquête vers la France et le Congo

SOCIETE | Mis à jour le jeudi 19 mars 2015 à 14h21

L’enquête devrait désormais se diriger vers un ancien cadre de la Française des Jeux, Daniel Sparza, l'homme qui a réalisé l'audit de la loterie nationale congolaise pour l'Etat congolais. C'est lui qui aurait présenté à Serge Kubla un projet de modernisation de cette société dont les résultats étaient loin d'atteindre le potentiel qu'on peut attendre d'un secteur très populaire au Congo. Pour les enquêteurs il faut maintenant vérifier la chronologie de ce dossier et comprendre quelle était la destination des montants financiers qui ont été versés à des intermédiaires, que ce soit en Europe ou au Congo.

La confrontation de ce mercredi après-midi entre Serge Kubla, Antonio Gozzi et Massimo Croci n’a pas duré plus d’une heure trente. Le temps pour les enquêteurs de vérifier la concordance des versions livrées par Serge Kubla et les deux dirigeants de Duferco. Une confrontation qui n'a donné lieu à aucune tension particulière. Mais il reste encore des zones d'ombres.

Le juge d'instruction, Michel Claise, a ensuite libéré Antonio Gozzi et Massimo Croci car désormais pour avancer dans son enquête il doit auditionner des personnes qui ne l'ont jamais été jusqu'à présent.

Le montage du volet "loteries" est désormais plus clair : c'est Sparza qui aurait proposé à Serge Kubla le dossier et c'est ce dernier qui l'aurait proposé ensuite à ses contacts chez Duferco. Antonio Gozzi aurait, à titre privé avec deux autres actionnaires, accepté de se lancer dans l'aventure congolaise.

Daniel Sparza, l'ancien cadre de la Française des Jeux détient donc une partie des informations pour recouper celles qui sont dans le dossier des enquêteurs. Mais c'est aussi au Congo qu'il faut interroger ceux qui ont négocié les accords entre la loterie nationale congolaise (la SONAL) et la SEJ, la société privée montée par Serge Kubla et Stephan De Witte avec l'argent d'Antonio Gozzi (et d'autres...).

Des sommes d’argent ont été versées à des Congolais lors de l'opération de prise de contrôle de la SONAL par la SEJ : des commissions à un intermédiaire pour les frais engagés (mise à disposition de voitures, gardes du corps, etc...) mais aussi des jetons de présence pour les dirigeants de la loterie. Parmi ceux-ci, Willy Makiashi l'administrateur délégué de la SONAL à l'époque, devenu aujourd'hui ministre dans l'actuel gouvernement congolais.

Pour entendre toutes ces personnes, le juge Claise devra demander l'envoi d'une commission rogatoire au Congo, et l'appui des autorités judiciaires locales.

_

https://www.youtube.com/watch?v=CB3LIvJKmWY

Voir ce qui concerne Daniel Sparza dans :

https://books.google.be/books?id=HH50d6P3IX8C&pg=PT148&dq=%22daniel+Sparza%22&hl=fr&sa=X&ei=SRsLVeryE8jaPOu1gfAD&redir_esc=y#v=onepage&q&f=false

Une affaire sous François Mitterrand: La Française des Jeux
Par Frédéric Ploquin

et

http://survie.org/billets-d-afrique/2009/183-septembre-2009/article/le-maquis-des-jeux-en-afrique

(...) L’illusion des pauvres ouvrant une carrière inépuisable à l’exploitation, la société française IDsud, basée à Marseille puis à Paris, propriété de la famille Luciani, a lancé sa filiale IDgames France en association avec Ludwin group, de Yves Hémard, fondateur de Games Marketing Services, sur le marché africain. Le manager de IDgames est Daniel Sparza, qui fut à la Française des jeux, de 1988 à 1994, dans l’entourage de Gérard Colé, ancien conseiller de François Mitterrand. Daniel Sparza négocia pour la Française des jeux l’implantation de la Pacifique des jeux en 1992 en Polynésie avec le gouvernement local dirigé par Gaston Flosse. Après le séïsme du scandale de la gestion de Gérard Colé, épinglée par un rapport dévastateur de l’Inspection générale des finances, Daniel Sparza se recycle, sans état d’âme, comme conseiller de Gaston Flosse de 1994 à 2002. Tout un réseau de sociétés gigognes, filiales, associées, partenaires et prestataires gravite autour du déploiement des jeux en Afrique.

Déjà présente dans plusieurs pays africains, Maroc, Sénégal, Burkina-Faso, Côte-d’Ivoire, la société française Games Marketing Service est associée à Sport Mago SA pour créer au Cameroun Youwin Lottery, dont le capital est détenu à 100 % par IDsud. Cette conquête par les jeux est émaillée parfois d’accrocs, ainsi l’aventure en Guinée de Jérôme Luciani, PDG de IDsud, mêlé à une histoire de pot-de-vin dans la reprise de PMU Guinée par IDsud Guinée. (...)

http://www.liberation.fr/societe/2015/03/19/kazakhgate-etienne-des-rosaies-ex-conseil-de-sarkozy-mis-en-examen_1224404

«Kazakhgate» : Étienne des Rosaies, ex-conseil de Sarkozy, mis en examen

Renaud LECADRE 19 mars 2015 à 20:06 (Mis à jour : 19 mars 2015 à 20:06)

Cela lui pendait au nez depuis quelques mois, c’est enfin arrivé : Jean-François Etienne des Rosaies, homme à tout faire de Charles Pasqua, puis de Nicolas Sarkozy, a été mis en examen pour corruption en début de semaine (comme l’a révélé jeudi l’AFP) dans le «Kazakhgate» - une affaire de vente d’hélicoptères dans cette ancienne république soviétique.  (...)

http://tempsreel.nouvelobs.com/politique/20150319.AFP2231/kazakhgate-un-ex-conseiller-de-l-elysee-sous-sarkozy-mis-en-examen-pour-corruption.html

"Kazakhgate": un ex-conseiller de l'Elysée sous Sarkozy mis en examen pour corruption

Publié le 19-03-2015 à 20h34  Mis à jour à 21h56

Paris (AFP) - Un ancien conseiller de l'Elysée a été mis en examen lundi pour corruption dans l'affaire du "Kazakhgate", des soupçons nés de commissions qui auraient été versées en marge d'importants contrats commerciaux conclus avec Astana pendant le quinquennat de Nicolas Sarkozy.

Cette mise en examen de l'ex-préfet Jean-François Etienne des Rosaies, 73 ans, marque une accélération de cette enquête confiée à des juges financiers depuis avril 2013.

Elle est intervenue deux jours avant la levée mercredi de l'immunité parlementaire du sénateur UDI Aymeri de Montesquiou, 72 ans, qui fut le représentant de Nicolas Sarkozy en Asie centrale.

Jean-François Etienne des Rosaies a été mis en examen pour corruption active d'agent public étranger, trafic d'influence passif par personne chargée d'un service public et blanchiment de ce délit, a annoncé à l'AFP une source proche du dossier.

Après une avocate niçoise, Me Catherine Degoul, et deux intermédiaires, il est le quatrième à se voir notifier une telle mesure dans un dossier qui a des ramifications en Belgique, au Kazakhstan et en France.

Les enquêteurs étudient une hypothèse: des proches de l'exécutif sous Nicolas Sarkozy ont-ils oeuvré de manière occulte pour convaincre des parlementaires belges de changer une loi de leur pays en 2011?

L'objet de ce texte aurait été de permettre un abandon opportun, en échange d'une transaction financière, de poursuites judiciaires en Belgique contre un homme d'affaires, Patokh Chodiev, réputé proche du pouvoir kazakh.

Pour la France, pour prix de ce "coup de pouce", un enjeu économique: la signature de contrats commerciaux avec Astana.

En octobre 2009, Nicolas Sarkozy y a rencontré son homologue kazakh, Noursoultan Nazarbaïev. Paris entendait alors faire de ce pays riche en matières premières son partenaire "privilégié" en Asie centrale.

En octobre 2010, lors d'une visite à Paris de Noursoultan Nazarbaïev, les deux pays annonçaient d'importants contrats avec notamment la fourniture de 295 locomotives du groupe Alstom et de 45 hélicoptères EC 145. Montant total de ces accords: environ deux milliards d'euros.

Les enquêteurs se demandent si le président kazakh n'a pas conditionné la mise en oeuvre de ces contrats à l'aide de Paris pour sortir Chodiev d'ennuis judiciaires en Belgique. Une thèse que le président kazakh avait qualifiée de "racontars" en décembre, lors d'une visite à Astana du successeur de Nicolas Sarkozy, François Hollande.

Comme Me Degoul, Jean-François Etienne des Rosaies est soupçonné d'être intervenu auprès d'Armand De Decker, responsable politique libéral belge, bourgmestre d'Uccle et lui-même avocat de Patokh Chodiev.

- Virement suspect -

Armand De Decker aurait-il dès lors oeuvré pour influer sur le vote, au printemps 2011, d'un amendement permettant, comme l'avait révélé Le Canard Enchaîné, de mettre un terme aux poursuites judiciaires visant Patokh Chodiev et ses associés? De fait l'homme d'affaires en a bénéficié, ce qui a suscité une polémique en Belgique. Sollicité par l'AFP, Armand de Decker n'a pas donné suite.

Selon une source proche du dossier, une enquête est aussi en cours en Belgique.

Jean-François Etienne des Rosaies a été chargé de mission à l'Elysée sur la filière équestre sous Nicolas Sarkozy après l'avoir été à l'Intérieur selon sa fiche du Who's Who.

Grand amateur de cheval, nommé président des Haras nationaux (2010) puis de l'Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE, 2010-2013), cet ancien journaliste de l'ORTF a aussi été conseiller de l'ancien président du Gabon, Omar Bongo (1970-1971) puis d'Abdou Diouf (1978-1979), alors Premier ministre du Sénégal.

L'enquête avait démarré par un signalement de Tracfin, la cellule antiblanchiment de Bercy, qui pointait un virement suspect sur un de ses comptes.

Maintenant que son immunité est levée, Aymeri de Montesquiou devrait avoir à son tour à s'expliquer devant les enquêteurs. Son bureau et son domicile gersois avaient été perquisitionnés en octobre. Il avait alors expliqué à l'AFP avoir "participé uniquement à des entretiens politiques" avec les kazakhs, "jamais (...) à des négociations financières et politiques".

http://leplus.nouvelobs.com/contribution/1343063-patrick-balkany-bientot-juge-une-caricature-mal-degrossie-de-son-modele-nicolas-sarkozy.html

Patrick Balkany bientôt jugé ? Une caricature mal dégrossie de son modèle Nicolas Sarkozy

Publié le 22-03-2015 à 12h43 - Modifié à 14h48

(...)

http://www.liberation.fr/societe/2015/03/20/des-rosaies-rattrape-par-ses-missions_1225165

Kazakhgate : des Rosaies rattrapé par ses missions

Renaud LECADRE 20 mars 2015 à 20:16

L’ex-collaborateur de Nicolas Sarkozy à l’Elysée a été mis en examen pour corruption.


C’est fait. Jean-François Etienne des Rosaies a été formellement mis en examen, lundi, pour corruption - sa garde à vue à l’automne ayant été interrompue pour raison médicale. Cet ancien «chargé de mission» à l’Elysée sous Nicolas Sarkozy, également affublé du titre de «conseiller cheval» de l’ex-président, est mis en cause dans l’affaire du «Kazakhgate», une vente d’hélicoptères dans cette ancienne république soviétique.

Pétrin. Le préfet Des Rosaies (titre honorifique, dit «hors-cadre», lui permettant de parader en haut lieu), n’avait pourtant pas directement participé à ce contrat d’armement, signé en juin 2011. Mais négocié parallèlement l’impunité de trois oligarques kazakhs, chers au dictateur Noursoultan Nazarbaïev. Une cellule élyséenne, pilotée par Des Rosaies, s’était activée pour les sortir du pétrin pénal en Belgique, où ils étaient poursuivis pour corruption dans la vieille affaire Tractebel. Mission accomplie, après manigances auprès d’un hiérarque local du parti libéral, initiateur d’une loi aux petits oignons, adoptée puis illico abrogée sitôt après avoir profité aux trois dignitaires kazakhs. Dans le même temps, le contrat des hélicos était enfin signé.

Dans un ahurissant courrier rédigé dans la foulée, Des Rosaies s’en était flatté en haut lieu : «Notre équipe a remporté toutes les décisions de justice favorables et définitives en Belgique», bénéficiant aux obligés de Nazarbaïev.

Pour la bonne cause et au nom de la balance commerciale de la France ? Des Rosaies a aussi reçu 300 000 euros d’une avocate française, Catherine Degoul, mandatée par ses soins pour défendre la cause des oligarques kazakhs, issus d’un virement du premier d’entre eux, Patokh Chodiev. D’où le soupçon de corruption. Pour qui donc travaillait Etienne des Rosaies ?

Son CV, trop peu connu du grand public, en dit long : ancien conseiller de chefs d’Etat africains (Gabon, Sénégal) dans les années 70, de Guy Dejouany, historique patron de la Générale des eaux (rebaptisée Veolia), puis d’Etienne Léandri (figure légendaire du milieu italo-corso-marseillais). Des Rosaies entrecoupe ses missions très privées de quelques passages en politique, auprès de Charles Pasqua (qui s’en méfiera toutefois), de Jean-Pierre Chevènement (qui l’évincera rapidement) et enfin de Nicolas Sarkozy (qui prendra donc le risque de le nommer formellement à l’Elysée). Un authentique parcours de barbouze (Libération du 14 octobre 2014).«Il en a sur eux autant qu’ils en ont sur lui», résume un ancien compagnon de route. Ceux qui l’ont croisé l’ont souvent entendu dire : «Je sais qui a tué Robert Boulin !»

Jeton. Hasard du calendrier, sa mise en examen suit de quelques jours la levée de l’immunité parlementaire du sénateur UDI du Gers, Aymeri de Montesquiou-Fezensac d’Artagnan, animateur des amitiés «France-Asie centrale», nommé par Sarkozy «représentant spécial» au Kazakhstan. Lui aussi n’a eu qu’un rôle mineur dans la vente des hélicos d’EADS, et pour cause : il a défendu, en vain, les intérêts du concurrent franco-français Thalès ! Mais comme Des Rosaies, Montesquiou se fera parachuter au même moment membre du conseil de surveillance de la banque Delubac, à la réputation contrastée. A 120 000 euros par an de jeton de présence, plus que ses indemnités d’élu (84 000 euros) ou même d’agriculteur (93 000 euros). Quand à Des Rosaies, il a été exfiltré de l’Elysée en 2010 vers la présidence de l’Institut du cheval, ses détracteurs ironisant qu’il n’aurait «jamais mis son cul sur un canasson».

_ _ _


http://bourse.lefigaro.fr/fonds-trackers/actu-conseils/banque-delubac-cie-renforce-sa-banque-de-gestion-privee-373011

La Banque Delubac et Cie annonce la nomination de Benjamin Le Moing au poste de responsable de la Banque de Gestion Privée. Delubac Banque de Gestion Privée est le pôle de gestion de fortune de la Banque Delubac & Cie et offre une gamme de services patrimoniaux et de solutions d'investissements adaptés aux entrepreneurs familiaux, avec lesquels elle partage les mêmes valeurs.

Benjamin, 39 ans, de formation ESLSCA, a rejoint Banque Delubac & Cie en 2012. Il a débuté sa carrière de banquier privé à la Banque Worms puis a rejoint HSBC, UBS et SwissLife Banque Privée pour développer la gestion de fortune au sein de ces établissements.

_ _ _


http://fr.wikipedia.org/wiki/Guy_Dejouany

http://www.lemonde.fr/economie/article/2011/11/15/mort-de-guy-dejouany-ancien-pdg-de-la-compagnie-generale-des-eaux_1604107_3234.html

(...)  Cependant, les affaires de corruption d'élus – Guy Dejouany les connaissait tous, de droite comme de gauche : "Le protocole de réception était très précis et, selon l'importance de l'élu, Mr Dejouany le raccompagnait jusqu'à à la porte de son bureau, de l'ascenseur ou de l'immeuble", se souvient un cadre – dans l'attribution de contrats de distribution d'eau terniront durablement l'image du groupe.

A partir de 1995, la CGE accumule les pertes dans le BTP et l'immobilier, notamment à cause des affaires judiciaires de Jean-Marc Oury, à la tête de la Compagnie Immobilière Phénix, ou de celles de Christian Pellerin, patron de Seeri Sari, aménageur de La Défense. (...)

http://archives.lesoir.be/vague-de-perquisitions-dans-l-affaire-benoit-de-bonvois_t-19900517-Z02P8Z.html

(...)  Jeudi 17 mai 1990
 
Vague de perquisitions dans l'affaire Benoît de Bonvoisin

Le juge veut «remonter aux sources» de la CGE

Hier, durant toute la journée, de très nombreux enquêteurs de la BSR de Bruxelles ont participé, à la demande du juge Van Espen, à une dizaine de perquisitions déclenchées dans l'affaire «Benoît de Bonvoisin-CGE-Cidep». Les locaux de la Compagnie générale européenne à Liège, ceux de la société Bâtiments et Ponts à Bruxelles, ceux de la Compagnie générale des eaux à Paris (qui contrôle les deux sociétés précédentes) ont ainsi été visités.

Des perquisitions ont encore eu lieu à Liège dans les bureaux des sociétés SWGS et Solico (qui exploitent des parkings pour la CGE), au domicile et à la résidence secondaire de Georges Goldine (administrateur de la Compagnie générale européenne), ainsi qu'au domicile du colonel en retraite Dubois (administrateur de la CGE et responsable de SWGS). A Bruxelles, des visites ont également été effectuées dans les bureaux de la société de parkings Cidesud et dans les bureaux de l'agent de change Posson.

En fait, le juge Van Espen cherche à préciser les soupçons qui pèsent sur le Baron Benoît de Bonvoisin, arrêté le 26 avril dernier pour faux, usage de faux, escroquerie. Ils pensent que Benoît de Bonvoisin a été jusqu'à il y a peu le réel propriétaire et patron de la société Cidep, éditrice du bi-mensuel Europe Magazine. Ils pensent aussi que l'intervention comme «lobbyman» du Baron Benoît de Bonvoisin a été rétribuée par la CGE au moyen de fausses factures adressées par la Cidep à la CGE.

L'affaire est évidemment d'importance, quand on connaît le poids de la CGE en France et en Belgique. Affirmant sa compétence dans le domaine des «services aux collectivités» (traitement et distribution de l'eau, traitement et ramassage des ordures, télédistribution, mobilier urbain...), le groupe CGE contrôle 890 sociétés, avec 130.000 salariés, dans le monde entier et pour un chiffre d'affaires global de 550 milliards. Liège «intéressait» évidemment la CGE depuis longtemps. Le groupe français s'y était «ancré» grâce aux services de Benoît de Bonvoisin.   (...)

_ _ _


http://fr.wikipedia.org/wiki/%C3%89tienne_Leandri

http://www.liberation.fr/societe/2006/01/11/l-ombre-d-un-truand-sur-le-proces-alstom_26026

Un rappel sur les liens Benoît de Bonvoisin - Emile Lecerf

VDB Un Citoyen Au-Dessus De Tout Soupcon
Par Jan Willems





Intéressant de voir les proches d'Emile Lecerf (Betsy Heris, Victor Portenart, etc) liés à ceux de Benoît de Bonvoisin (Maître Violet, David Rockfeller, Mario Spandre, etc) ...

Pierre de Bonvoisin était au Bilderberg :

http://www.bilderberg.org/bb1954at.pdf

@ Hervé : à propos de ce cher Baron : " le bruit court qu'il aurait aidé financièrement Emile Lecerf ...." selon le texte que tu reprends.

C'est le genre de phrase qui me hérisse : "le bruit court " = la rumeur dit . On fait dire ce que l'on veut à la rumeur.... et pour la lancer, il suffit de dire : "la rumeur dit que..." et celui (ou ceux) à qui vous confiez cette info se feront un plaisir de la répercuter. La rumeur est née.

J'ai vu, de mes yeux vu : "le Baron loue les locaux du Nouvel E. Magasine". Cette affirmation ou assertion, venait à l'appui de l'accusation, faite en titre du rapport, de financier prêtée au Baron au profit du NEM. ( On n'avait pas de flux financier visible, donc l'aide était d'une autre nature ; "il loue les locaux..")

Reste à déterminer ce que cela veut dire : met-il a disposition les locaux moyennant finance , ou paie t il les frais de location au profit du NEM ???
Dans le premier cas, il loue, il encaisse des loyers, sans subsidier,
dans le 2e cas, l'intervention est claire : il aide en apurant les frais de location au profit du NEM.
L'ennui est que personne n'a pu prouver une quelconque aide directe de la part du Baron vers le NEM.

Et tous les plumitifs , à la recherche du sensationnel, reprennent cette "rumeur" , les plus prudents la mettant au conditionnel ( ...financerait ... aurait aidé financièrement...etc.).

Soyons objectifs : en quoi est-ce déshonorant de financer le NEM ? Est-ce un délit ?
Or depuis la petite phrase lue " le baron loue les locaux du Nem" , l'homme passe pour un terroriste de tendance nazillonne. Cet amalgame est curieux, du temps du NEM, que reprochait-on à ce magazine ?
Pour ce qui est du Baron , je ne connais pas, ne l'ai jamais rencontré, mais de ce que j'en sais, je le verrais plus volontiers mêlé à une affaire de fraude fiscale, un scandale de corruption, un marché truqué .... plutôt qu'en financier des tueurs... Mais je peux faire erreur, bien évidemment.

Je suis bien d'accord avec cette exigence de rigueur et de clarté. Les meilleurs livres (ceux de Peter Dale Scott par exemple) ont parfois des notes plus longues que le texte proprement dit. On voit au moins d'où vient l'information... Il est dommage que ce ne soit pas le cas pour les ouvrages de Guy Bouten et de plusieurs autres auteurs.

Bien qu'ils aient été tous les deux en contact avec la CGE, je n'ai rien lu sur un lien éventuel entre Benoît de Bonvoisin et Jean-François Etienne des Rosaies.

Depuis que j'ai lu le texte de Bouten accusant le sieur Buslick d'avoir mené une bande de nazillons ( à une date indéterminée ) , bande dont j'aurais fait partie, mais dont il ne peut citer aucun acte délictuel précis ( ou imprécis ) , cet auteur est classé dans mon esprit....
Surtout connaissant les origines ethniques du sieur Buslick...ce qui ne dérange pas notre rédacteur...

Si le reste de ses affirmations est du même tonneau, navré pour ceux qui le lisent, mais c'est vraiment à prendre avec des pincettes... et une combinaison du style "anti Ebola", pour éviter la contamination.

je lui conseillerais de se recycler dans l'écriture de romans... il a toutes les qualités requises.

http://www.mediapart.fr/journal/france/240315/isabelle-balkany-est-soupconnee-de-favoritisme-dans-un-marche-40-millions-d-euros

Isabelle Balkany est soupçonnée de «favoritisme» dans un marché à 40 millions d’euros

24 mars 2015 |  Par Fabrice Arfi et Mathilde Mathieu

Les juges en charge de l'affaire Balkany disposent d’un signalement du procureur financier de la chambre régionale des comptes d’Ile-de-France, qui soupçonne Isabelle Balkany d’avoir commis un « délit de favoritisme » sur un marché à 40 millions d’euros. Celui-ci porte sur la reconstruction et l’entretien d’un collège dans les Hauts-de-Seine. Le nom de Nicolas Sarkozy est cité dans le dossier.

La justice traque les avoirs cachés des Balkany aux quatre coins du monde, mais tout la ramène dans les Hauts-de-Seine. Le cœur du système, le fief. D’après nos informations, les juges anticorruption disposent d’un signalement effectué par le procureur financier de la chambre régionale des comptes d’Ile-de-France, qui soupçonne Isabelle Balkany d’avoir commis un « délit de favoritisme », en 2008, sur un marché à 40 millions d’euros. Elle était alors vice-présidente du conseil général et grande papesse des affaires scolaires dans le département.

(...)

_ _ _ _


http://www.lavieimmo.com/divers-immobilier/le-patrimoine-immobilier-des-balkany-dans-le-viseur-de-la-justice-30784.html

Le patrimoine immobilier des Balkany dans le viseur de la justice

https://www.youtube.com/watch?v=SHkXiJIMU2g#t=91

St Martin Villa Pamplemousse by Villa Journeys

Dans Paris Match du 26 mars 2015 ...





http://www.lalibre.be/actu/belgique/affaire-kubla-duferco-le-dossier-secret-de-stephan-de-witte-5512e3a335707e3e941a9493

Affaire Kubla-Duferco : Le dossier secret de Stephan De Witte

Publié le mercredi 25 mars 2015 à 17h59 - Mis à jour le mercredi 25 mars 2015 à 17h59

De nouvelles révélations au sujet de l'affaire Kubla-Duferco sont publiées par Paris Match. Dans sa dernière livraison, l'hebdomadaire dévoile l'existence d'un dossier qui, selon toute vraisemblance, a mis le juge d'instruction Michel Claise et les enquêteurs sur la piste de Serge Kubla ainsi que des dirigeants du groupe Duferco, Antonio Gozzi et Massimo Croci, tous trois inculpés de corruption dans le cadre de la négociation de la reprise de la Sonal, la loterie congolaise.

Ce dossier, selon Paris Match, a été envoyé en Belgique par Stephan De Witte, l'ex-comptable du pôle wallon de Duferco, impliqué aux côtés de Serge Kubla dans les tractations relatives à la prise de contrôle de la Sonal, un mois avant sa disparition au Congo en juin 2014. Expédié par DHL depuis la RDC, ce dossier est arrivé dans les mains d'une personne de confiance, accompagné d'un avertissement lourd de sens à son endroit : "Un jour, tu sauras quoi en faire". Ce qui fut manifestement le cas, puisque cette personne a remis le dossier aux policiers fédéraux chargés de l'enquête sur la disparition suspecte de Stephan De Witte.

Le parquet fédéral s'est refusé à tout commentaire, mais d'après Paris Match, tout porte à croire que c'est bien le contenu de ce dossier qui a permis à la justice de mettre au jour les faits de corruption présumés dans l'affaire de la Sonal. Stephan De Witte exerçait-il un "chantage" à l'aide de ce fameux dossier, ce qui lui aurait valu en retour d'être menacé par de mystérieux "partenaires", comme l'a affirmé la semaine dernière Odette Maniema Krempin, la compagne congolaise du comptable disparu ? L'enquête le dira peut-être.

En attendant, Paris Match apporte également un nouvel éclairage sur ce qui s'est passé dans la coulisse des pourparlers autour de la très convoitée société congolaise de jeux et de paris. A lire dans l'édition de ce jeudi de l'hebdomadaire.

Les principaux protagonistes français du kazakhgate ont des liens directs avec Charles Pasqua.

http://probe.20minutes-blogs.fr/tag/service+d%27action+civique

(...)   A Marseille par exemple c’est en février 1982 qu’est créée une section de Solidarité et défense des libertés. Pasqua viendra en personne inaugurer les locaux. Le président est Paul Gaillet, ancien secrétaire fédéral du SAC, le vice-président est Jean Roussel, futur député du Front national en 1986, le secrétaire est Joseph Nicolaï ancien commandant principal de la police de Marseille et membre du SAC.  (...)

_ _ _

Un autre lien possible avec Charles Pasqua :

http://www.france-amerique.com/articles/2012/07/05/la_french_connection.html

(...)

La fin de la Prohibition (1919-1933) aux Etats-Unis a-t-elle entraîné l'émergence du trafic d'héroïne ?

Oui. L’héroïne, en tant que marchandise, a circulé sur les mêmes routes que l’alcool depuis le Canada. On retrouve principalement les mêmes familles à la tête des deux grands trafics du vingtième siècle, et des liens étroits entre des familles canadiennes et des trafiquants français. Les filières, même si elles sont segmentées, cloisonnées, difficilement accessibles pour les services de répression, sont le fer de lance de tout système mafieux. On peut alors imaginer l’ampleur de la corruption, corollaire à la circulation des marchandises, des êtres humains (notamment les prostituées) et des capitaux.

(...)

_ _ _

https://www.facebook.com/hermine.breton/posts/681990958545342

Pasqua est à la fois un truand corse et un ancien résistant. Il a épousé la fille d’un bootlegger canadien qui fit fortune durant la prohibition. Il dirige la société Ricard qui, après avoir commercialisé de l’absinthe, un alcool prohibé, se respectabilise en vendant de l’anisette. Cependant, la société continue à servir de couverture pour toutes sortes de trafics en relation avec la famille italo-new-yorkaise des Genovese, celle de Lucky Luciano. Il n’est donc pas étonnant que Pasqua fasse appel à Étienne Léandri (« l’ambassadeur » de Luciano) pour recruter des gros bras et constituer la milice gaulliste (...)

http://fr.wikipedia.org/wiki/Bootlegger

_ _ _

Pour information :

http://www.sodepar.com/files/file/2008/presse/FRANCE%20SOIR%2016-06-2008.pdf

(...)

Un invité dérangeant

Selon certaines sources, l’avion de Nungesser et Colis aurait été abattu en plein vol par des trafiquants d’alcool en transit à Saint-Pierre-et-Miquelon, une base arrière de la contrebande durant la prohibition. Al Capone aurait même séjourné sur l’île au moment du raid à l’hôtel Robert. Encore plus troublant, une peinture de la même époque, mettant en scène l’Oiseau Blanc piquant en pleine mer sous des rafales de balles, a été mise à jour récemment dans les
caves de la représentation de Saint-Pierre-et-Miquelon à Paris.

Une toile jugée sûrement trop dérangeante au moment des faits et cachée en raison de l’omerta liée à la prohibition.

http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2008/06/14/01016-20080614ARTFIG00063-l-avion-de-nungesser-au-large-de-st-pierre-et-miquelon-.php

Toujours au sujet de Charles Pasqua :

Le Pen, une histoire française
Par Philippe COHEN,Pierre PEAN







Il faut noter que Catherine Degoul (kazakhgate) a été l'avocate de Paul Barril pour l'assassinat du président rwandais.

A noter aussi : plusieurs articles de "Est-ouest" ont été repris dans "Damoclès" (LIL-WACL).

Les jeux de hasard en Afrique ont attiré des hommes politiques célèbres ...

Voir :

http://www.lepoint.fr/actualites-politique/2007-01-22/pasqua-et-ses-amis-corses/917/0/69825

Pasqua et ses amis corses

Le Point - Publié le 20/04/2001 à 20:13 - Modifié le 22/01/2007 à 20:13

(...)

Cette masse monétaire vient en grande partie d'Afrique. Les frères de Jean-Claude Feliciaggi, Charles et Robert, ont débuté dans la pêche, au Congo ; ils ont donné ensuite dans l'import-export et l'hôtellerie. Puis, à la fin des années 80, Robert a eu l'idée d'ouvrir des salles de jeu, les Fortune's club, au Cameroun et au Congo. « Malgré l'interdit de l'islam, opposé aux jeux de hasard, l'esprit parieur fait tourner les tables », notent les auteurs de « Ces messieurs afrique », Stephen Smith et Antoine Glaser. Avec son associé Michel Tomi, Feliciaggi s'implante aussi au Mali, au Tchad, au Gabon. Il réussit même à étendre en Afrique un réseau de PMU alors qu'aucune course de chevaux n'est organisée sur le continent.


Ainsi, les Feliciaggi ont fait fortune. Mais la police monégasque est intriguée par trois apports successifs sur leurs comptes au Crédit foncier de Monaco, d'un montant total de 100 millions de francs. Ce magot a été versé, semble-t-il, en paiement du casino d'Annemasse. En 1995, Robert Feliciaggi a revendu ce bien acquis quelques années plus tôt. Le juge s'intéresse aux conditions de la transaction.

En Haute-Savoie, Robert Feliciaggi et ses associés ont en effet réalisé une culbute à faire pâlir le meilleur des croupiers. Le casino, ils l'ont repris à des amis au début des années 90. A l'époque, il ne valait presque rien, faute d'avoir obtenu une autorisation d'exploitation de jeux. Le feu vert miraculeux ne vient qu'en avril 1994, accordé par un ami haut placé, Charles Pasqua, alors ministre de l'Intérieur.

Le pactole engrangé - plus de dix fois la mise -, Robert Feliciaggi, en fils prodigue, en dispense une partie au club de foot d'Ajaccio, à des associations et à des élus de Corse. En 1998, il verse 17,5 millions de francs à la fille de Michel Tomi, Marthe Mondoloni, patronne du PMU du Gabon. Celle-là même qui, candidate en 55e place sur la liste Pasqua pour les européennes, prête en 1999 la bagatelle de 7,5 millions de francs au Rassemblement pour la France (RPF) et laisse au parti, en cadeau, après remboursement des frais de campagne, 2,5 millions de francs. Un simple gage d'amitié. Du moins est-ce l'explication de l'intéressée, qui, à l'instar des autres protagonistes, repousse les soupçons de financement politique illegal.

(...)

http://fr.wikipedia.org/wiki/Robert_Feliciaggi

(...)

Robert Feliciaggi passa une grande partie de sa vie au Congo-Brazzaville, multipliant les entreprises dans le domaine du tourisme et de la pêche industrielle. Dans les années 1990, il créa plusieurs établissements de jeux en Afrique avec son associé Michel Tomi.

En avril 1991, il a fondé « Fortune's Club », une société de jeux et de loisirs au Cameroun, ainsi que la « Société des grands casinos » en France.

Proches de Charles Pasqua et du RPF, ils furent tous les deux mis en examen dans l'affaire du financement illégal du RPF. L'action publique à son encontre s'est éteinte après sa mort par balles à Ajaccio en 2006. (...)

_ _ _ _ _ _

http://www.voltairenet.org/article157210.html

(...)

En 1993 (...) Malgré son passé sulfureux, Charles Pasqua devient ministre de l’Intérieur. S’il conserve la haute main sur la marijuana marocaine, il profite de sa situation pour légaliser ses autres activités en prenant le contrôle des casinos, jeux et courses en Afrique francophone. Il tisse aussi des liens en Arabie saoudite et en Israël et devient officier d’honneur du Mossad. Nicolas Sarkozy, quant à lui, est ministre du Budget et porte-parole du gouvernement.

À Washington, Frank Wisner Jr. a pris la succession de Paul Wolfowitz comme responsable de la planification politique au département de la Défense. Personne ne remarque les liens qui l’unissent au porte-parole du gouvernement français.

(...)

http://www.liberation.fr/politiques/2015/04/03/le-senateur-udi-aymeri-de-montesquiou-aurait-sous-evalue-son-patrimoine_1234370

Le sénateur Aymeri de Montesquiou épinglé pour plusieurs millions oubliés

Emmanuel FANSTEN 3 avril 2015 à 12:22





Une information judiciaire devrait être ouverte contre l'élu UDI du Gers qui a omis de déclarer deux comptes bancaires à l'étranger et des œuvres d'art.

Le sénateur UDI Aymeri de Montesquiou est rattrapé par la justice. Selon les informations de Libération, l’élu du Gers a omis de déclarer au fisc… plusieurs millions d’euros. La Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) vient de transmettre son dossier au parquet national financier, qui devrait prochainement ouvrir une information judiciaire.

Parmi les omissions du parlementaire : deux comptes bancaires au Luxembourg et en Suisse, dotés chacun de plusieurs centaines de milliers d’euros. De Montesquiou a également sous-évalué de plus de 50% un appartement parisien, estimé à plusieurs millions d’euros. Enfin, l’élu a oublié de déclarer dans son patrimoine plusieurs œuvres d’art dont la valeur totale dépasse allégrement le million d’euros. L’importance des sommes en jeu ainsi que la répétition des omissions ont poussé la HATVP à saisir le parquet.

Une décision qui constitue aussi un nouveau rebondissement dans l’affaire dite du «Kazakhgate, dans lequel apparaît le nom d’Aymeri de Montesquiou, qui vient de perdre son immunité parlementaire. Cette sombre affaire est liée à des contrats conclus avec le Kazakhstan sous la présidence de Nicolas Sarkozy, portant sur l’achat de 45 hélicoptères. Les juges du pôle financier soupçonnent le versement de pots-de-vin en marge de la signature de ce juteux contrat de 2 milliards d’euros. Une enquête a été ouverte en mars 2013 pour des faits de «blanchiment en bande organisée» et «corruption active d’agents publics étrangers». Les juges estiment que les comptes bancaires et les œuvres d’art non déclarés du sénateur pourraient être liés à des commissions occultes. Et bénéficient désormais de nouveaux éléments pour élargir leurs investigations.

Où il est aussi question d'un milliardaire kazakh... :

Le prince Andrew accusé d'abus sexuel sur mineure

Le cocktail habituel: sociétés offshore, ventes d'armes, corruption...

Prince Andrew and the Kazakh billionaire

http://www.lalsace.fr/actualite/2015/04/03/le-senateur-udi-montesquiou-soupconne-d-avoir-sous-evalue-son-patrimoine

(...) Deux magistrats du pôle financier de Paris enquêtent depuis mars 2013 pour des faits présumés de blanchiment en bande organisée, et de corruption active d’agents publics étrangers.

Quatre protagonistes ont déjà été mis en examen dans cette affaire, dont un ancien conseiller de l’Elysée sous Nicolas Sarkozy, l’ex-préfet Jean-François Etienne des Rosaies. Les enquêteurs soupçonnent des proches de l’exécutif de l’époque d’avoir oeuvré de manière occulte pour convaincre des parlementaires belges de changer la loi en 2011, pour permettre l’abandon de poursuites judiciaires contre un homme d’affaires, Patokh Chodiev, réputé proche du pouvoir kazakh. Cette intervention aurait aidé la France pour l’obtention des contrats, selon ce scénario.

http://www.mediapart.fr/journal/france/050415/les-extravagantes-remunerations-des-protagonistes-du-kazakhgate-la-banque-delubac

Les extravagantes rémunérations des protagonistes du Kazakhgate à la banque Delubac

05 avril 2015 |  Par martine orange

Mais que font l'ancien conseiller élyséen Jean-François Étienne des Rosaies et le sénateur Aymeri de Montesquiou, tous deux au cœur de l’affaire de la vente des hélicoptères au Kazakhstan, au conseil de surveillance de la banque Delubac ? Leur conseil semble apprécié, en tout cas. En 2013, le parlementaire du Gers a déclaré avoir touché 170 000 euros de jetons de présence de cette banque. Aucun groupe du CAC 40 ne paie autant ses administrateurs.

_

Mais pourquoi Jean-François Étienne des Rosaies et Aymeri de Montesquiou siègent-ils au conseil de surveillance de la banque Delubac ? L’ancien chargé de mission de l’Élysée sous Nicolas Sarkozy et le sénateur UMP du Gers, tous deux proches de Claude Guéant, sont au cœur de l’affaire de la vente des hélicoptères au Kazakhstan (voir notre article Affaire kazakhe : la justice piste les archives du conseiller de Sarkozy).

Le premier, soupçonné de corruption active d'agent public étranger, de trafic d'influence passif par personne chargée d'un service public et de blanchiment de ce délit, a été mis en examen le 17 mars par les juges René Le Loire et René Grouman. Deux jours plus tard, le Sénat a levé l’immunité parlementaire d’Aymeri de Montesquiou, à la demande des deux juges du pôle financier dans le cadre de la même affaire. Vendredi 3 avril, la Haute autorité pour la transparence de la vie politique (Hatvp) a par ailleurs saisi le parquet national financier sur une série d'omissions repérées dans les déclarations de patrimoine du sénateur, qui aurait sous-estimé ses biens de plusieurs millions d'euros.




Aymeri de MontesquiouAymeri de Montesquiou © DR


Après leur « mission » au Kazakhstan, les deux hommes se sont retrouvés au conseil de surveillance de la banque Delubac, une petite banque provinciale en commandite, qui travaille notamment avec les administrateurs judiciaires et les administrateurs de biens. Jean-François Étienne des Rosaies a fait son entrée comme administrateur de la banque en 2010, à l’époque où il quittait le cabinet de Nicolas Sarkozy pour prendre la direction de l’Institut du cheval. Le sénateur Aymeri de Montesquiou l’a suivi fin 2011, après avoir fait l’acquisition d’une part sociale de la banque comme son ami, ainsi que l’exigent les statuts de la banque.

L’un comme l’autre ont eu de multiples activités dans le monde des affaires, au sens large. Mais ils n’avaient jusqu’alors guère montré de connaissance ni d’attirance pour le monde bancaire. Pourquoi alors inviter ces deux personnes au sein d’un conseil de surveillance qui, jusqu’alors, n’accueillait que les actionnaires historiques de la banque ? À cette question comme à toutes les autres que nous avons posées, M. Serge Bialkiewicz, dirigeant et principal associé-commandité de la banque, a refusé de répondre, et même de nous confirmer les faits. « Nous sommes un établissement discret. Tout cela relève du secret bancaire », explique-t-il.

L’avocat de la banque Delubac, Me Oliver Pardo, a opposé une même fin de non-recevoir aux questions que nous lui avons adressées. « Je ne peux y apporter de réponse, étant soumis au secret professionnel de l’avocat. Je vous informe toutefois que comme tout établissement de crédit, la banque Delubac & Cie est soumise aux contrôles approfondis de l’ACPR, de l’AMF, des commissaires aux comptes et des organismes fiscaux, qui sont évidemment déjà informés des éléments que vous soulevez, et que ces questions ont été traitées en leur temps », nous a-t-il répondu (lire dans l'onglet Prolonger le mail adressé à Me Pardo et sa réponse).

S’adjoindre Jean-François Étienne des Rosaies paraît avoir été jugé d’une grande importance pour la banque Delubac. Car dès son arrivée, la direction a décidé de modifier la politique de rémunération des membres de son conseil de surveillance. Tandis que, jusqu’alors, un montant de 12 000 euros de jetons de présence par an était à partager entre une petite dizaine de personnes, l’enveloppe a littéralement explosé à partir de 2010, date d’arrivée de l’ancien chargé de mission de l’Élysée. Une somme de 144 000 euros est apparue « aux fins d’accomplir des missions spéciales au cours de l’exercice » en complément de jetons de présence.

Un des actionnaires de la banque, le groupe Interhold, qui conteste la gestion de la direction et a déposé plainte pour abus de confiance et recel, a demandé lors d’une assemblée générale de la banque quelles étaient ces missions spéciales confiées au conseil de surveillance. Serge Bialkiewicz a justifié l’existence de ces frais par le fait que « certaines des personnalités éminentes présentes au conseil nous ont permis de nouer des contacts, en particulier au Moyen-Orient, qui ont porté leurs fruits ». En quoi une banque, établie à Aubenas, travaillant essentiellement dans la sphère des tribunaux de commerce, a-t-elle besoin de se développer au Moyen-Orient ? « Secret bancaire », nous a répondu Serge Bialkiewicz, qui a aussi refusé de nous confirmer les chiffres cités.




Jean-François Etienne des RosaiesJean-François Etienne des Rosaies © DR


À partir de 2013, la direction de la banque Delubac a modifié de nouveau sa politique de rémunération à l’égard des membres de son conseil de surveillance. L’enveloppe pour frais de missions spéciales a disparu. À la place, les montants des jetons de présence ont explosé. La banque les a portés à 350 000 euros, soit une augmentation de 3 000 % par rapport au montant des jetons distribués auparavant et de 124 % si l'on y inclut les frais de « missions spéciales ».

La répartition de ces jetons de présence, qui n’est pas indiquée dans les documents légaux de la banque, semble très discrétionnaire. Dans sa déclaration d’intérêts publiée sur le site de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique, Aymeri de Montesquiou déclare n’avoir touché aucun jeton de présence au titre de membre du conseil de surveillance avant 2013, bien qu’il y siège au moins depuis 2012. A-t-il accepté de siéger sans aucune compensation cette année-là ? A-t-il touché des frais de missions spéciales ? Ou, plus simplement, ne déclare-t-il les jetons de présence qu’à partir du moment où il les a perçus ? Mystère. Le sénateur n’a pas retourné notre appel.

Pour 2013, il déclare en revanche avoir perçu 170 000 euros – dont 120 000 au titre de l’année 2013, et 50 000 versés en avance pour 2014 en sa qualité de membre au conseil de la banque Delubac. 170 000 euros, c’est exactement la moitié des jetons de présence alloués à l’ensemble du conseil de surveillance.

Même dans le monde du Cac 40, ce montant est tout à fait hors norme. À titre de comparaison, le montant de jetons de présence pour les administrateurs de Total s’échelonne entre 47 000 et 143 000 euros. Chez LVMH, ils évoluent entre 37 500 et 121 465 euros. Jean Lemierre, le nouveau président du conseil de surveillance de BNP Paribas, a perçu en 2014 un montant de 79 167 euros sous forme de jetons de présence. Aymeri de Monstesquiou les surclasse donc tous.

Le montant alloué est d’autant plus exceptionnel qu’il est sans commune mesure avec les résultats de la banque. En 2012, la banque Delubac a affiché un bénéfice net consolidé de 3 000 euros pour 30 millions d’euros de produit net bancaire. En 2013, son bénéfice net est monté à 1,6 million d’euros pour 33 millions d’euros de produit net bancaire. Avec de tels résultats, la banque a-t-elle vraiment les moyens de pratiquer une politique de rémunération de son conseil aussi généreuse ? Surtout, quels services et conseils exceptionnels peut bien apporter Aymeri de Montesquiou à la banque Delubac pour justifier que celle-ci lui alloue des émoluments représentant deux fois sa rémunération annuelle de sénateur (7 100 euros hors frais parlementaires) ?

Ce ne sont que quelques-unes des nombreuses questions qui entourent la banque Delubac. Car depuis des années, cet établissement bancaire, totalement inconnu du grand public, tient la chronique des manœuvres obscures, des procès et des arbitrages à répétition. Fin janvier, la banque était à nouveau devant la cour d’appel de Paris pour demander une réparation de 170 millions d’euros à ses arbitres qui, estimait-elle, lui avaient fait perdre le bénéfice d’un arbitrage contesté en raison d’un non-respect de calendrier. Il fallut près d’une demi-heure au président de tribunal pour récapituler les épisodes judiciaires précédents, tant le parcours de cette banque est embrouillé. Ce qui a aussi le mérite de dissuader bien des curiosités.

Tentons de résumer à grands traits. En 1988, la banque Delubac, qui est en commandite, est en danger. Là où il faudrait 30 millions de francs de capital au moins pour pouvoir continuer, elle n’en a que trois. Les associés gérants n’ont pas les moyens de la recapitaliser. Mais cet établissement bancaire, totalement inconnu, intéresse certains.

Un ancien cadre de Sofal (groupe Gan), très proche du tribunal de commerce de Paris, Serge Bialkiewicz, propose alors de venir en aide à la famille Delubac-Samuel, qui détient la banque, et de refaire un tour de table pour sauver l’établissement. Un homme puissant le soutient dans cette entreprise : Pierre Despessailles, alors président de la SDBO, filiale du Crédit lyonnais au cœur du scandale de l’affaire Tapie et de tant d’autres (voir Les bonnes affaires de Borloo l’avocat). Ce dernier est aussi alors président de la première chambre du tribunal de commerce de Paris.

Serge Bialkiewicz réussit à convaincre deux dirigeants de lui apporter les fonds nécessaires. Le premier, Jean-Claude Pick, est responsable de la société Cofinance, le second, Gabo Rado, dirige la société d’administration de biens Interhold. Les deux prennent alors 43 % des parts sociales chacun. Selon les propos mêmes de l’établissement Delubac, « la banque connaît alors un fort développement, notamment sur des activités de niches spécialisées comme l'accompagnement des sociétés en difficulté ». En d’autres termes, elle devient un relais des administrateurs judiciaires chargés de suivre les entreprises en redressement judiciaire (voir Les beaux jours du business des faillites).

Quelques années plus tard, ils rétrocèdent la moitié de leurs parts à Fabien Ouaki, le propriétaire des magasins Tati, qui a fait miroiter d’apporter 50 millions de francs de dépôts de l’enseigne à la banque. Au même moment ou presque, la caisse fédérale du Crédit mutuel Nord Europe, une des entités du groupe Crédit mutuel, fait son entrée dans le capital de la banque Delubac, en souscrivant à une augmentation de capital de 12,5 millions de francs financée en partie par l’apport de 26 % des actions d’une société d’assurances, la Pérennité.

Mais en 1995, le Crédit mutuel Nord demande de racheter les parts de la société d’assurances qu’elle a apportées à la banque Delubac pour le prix consenti au départ : 22 millions de francs. Par un hasard mystérieux, les dirigeants de la banque Delubac découvrent quelque temps plus tard que le Crédit mutuel Nord est prêt à rétrocéder les mêmes parts pour 201 millions de francs à une autre entité du Crédit mutuel. La bagarre judiciaire, emmenée par l’avocat de la banque, Olivier Pardo, s’engage. Elle ne finira plus.

Ayant prévu dans ses statuts que tout litige concernant la banque serait traité par un tribunal arbitral, les dirigeants de la banque engagent donc une procédure d’arbitrage contre le Crédit mutuel. Et les arbitres donnent raison à la banque Delubac. En 2000, ils condamnent le Crédit mutuel Nord à lui payer 129 millions de francs, correspondant au prix de rétrocession. La sentence arbitrale est confirmée en cour d’appel et en Cour de cassation.

Mais le conflit ne s’arrête pas là. Estimant qu’elle a été trompée dans cette vente, et qu’elle a subi un préjudice portant atteinte à son fonctionnement et à sa réputation, elle engage une nouvelle procédure arbitrale en 2003 contre le Crédit mutuel en lui réclamant cette fois 715 millions, mais cette fois d’euros, de dommages et intérêts.

L’affaire prend alors la même tournure que le fameux arbitrage contre Total lancé par de mystérieux membres du comité olympique russe, qui réclamaient 120 milliards d’euros au groupe pétrolier et qui vaut aujourd’hui à l’ancien président du tribunal de commerce de Paris d’être mis en examen pour escroquerie en bande organisée (voir Pétrole russe : Total pris dans d’obscures manœuvres). On y retrouve les mêmes hommes, les mêmes méthodes. Alors que le Crédit mutuel n’est pas du tout d’accord pour engager une nouvelle procédure d’arbitrage, Olivier Pardo, au nom de la banque Delubac, fait désigner sans attendre par le président du tribunal de commerce d’Annonay, dont dépend la banque, l’arbitre de la banque, comme dans le cas de Total. Celui-ci est à peine désigné que les deux arbitres s’entendent pour désigner Laï Kamara, lui aussi présent dans l’arbitrage Total.

Le tribunal arbitral est formé. Au terme de multiples rebondissements judiciaires, celui-ci rend une sentence extraordinaire en 2008. Il condamne le Crédit mutuel Nord à payer à la banque Delubac 167 millions d’euros de dommages, intérêts compris et 23 millions d’euros à Serge Bialkiewicz, principal associé-commandité au titre de préjudice moral. Au total, à en croire les différents arbitres, la cession différée des 26 % de la société d’assurances au prix demandé de 30,7 millions d’euros a généré un préjudice de plus de 190 millions d’euros.

Cette sentence hors norme sera annulée par la cour d’appel de Paris en 2009. La banque, qui a fait l’objet de plusieurs signalements auprès de l’autorité de contrôle prudentiel, finit par accepter un compromis en 2011, placé sous l’égide de la cour d’appel de Paris et des autorités de contrôle bancaire. La banque Delubac ainsi que son principal associé acceptent de restituer les 190 millions d’euros qu’ils ont perçus dans le cadre de l’arbitrage. En contrepartie, le Crédit mutuel cède les 20 % qu’elle détenait dans la banque à Serge Bialkiewicz et à l'un de ses associés pour un prix d’ami, et abandonne 40 millions d’euros de créances « en exécution de son devoir de soutien, tel qu’il est prévu par l’article L 511-42 du code monétaire et financier ». En d’autres termes, le Crédit mutuel a dû payer pour pouvoir sortir du capital de la banque.

Curieusement, il y a toujours des bonnes fées et des décisions inattendues dès que l’on s’approche du monde de la justice consulaire. Car ce compromis est providentiel pour la direction de la banque Delubac. D’abord, il permet une recapitalisation de l’établissement, sans que celui-ci débourse un centime, en conservant une partie des sommes versées par le Crédit mutuel. Sans cet argent, la banque n’aurait pas eu les fonds propres nécessaires, requis par la réglementation. Mais même avec cet apport, son bilan paraît bien faible pour une banque. Elle affichait 36 millions d’euros de capitaux propres, fin 2012.

De plus, grâce à ce compromis, Serge Bialkiewicz peut s’assurer le contrôle majoritaire de la banque, en rachetant la participation de 20 % du Crédit mutuel Nord à moitié prix. Car au milieu de toutes ces péripéties, les principaux associés-commandités, Serge Bialkiewicz et Jean-Michel Samuel, n’ont eu de cesse de renforcer leur pouvoir. En 2007, ils commencent par éliminer la société Cofinance, en l’obligeant à lui vendre les 20 % qu’elle détenait. Le rachat est financé alors par une filiale de la banque, la société Haussmann Vivarais. Celle-ci, après avoir repris quelques actifs supplémentaires de la banque, est cédée par la société luxembourgeoise la Cheylaroise de participation. Mais derrière cette société holding, créée en mai 2008, se retrouvent les deux principaux associés-commandités de la banque. Ceux-ci financent l’acquisition par un prêt de la banque Delubac. En d’autres termes, la banque paie pour son contrôle capitalistique.

La deuxième opération se passera de la même façon. C’est la société luxembourgeoise qui se porte acquéreuse de l’essentiel (80 %) de la participation du Crédit mutuel, aux côtés des deux associés-commandités. Là encore, la banque Delubac accorde une facilité de paiement à son président Serge Bialkiewicz. Celui-ci se retrouve avec plus de 40 % du capital en un tour de main, en finançant cette prise de contrôle à crédit.

Pour boucler le montage, la société luxembourgeoise a été transformée en société familiale, Serge Bialkiewicz cédant la nue-propriété des titres à ses enfants, en n’en conservant que l’usufruit, assortis des droits de vote pour les titres. Ainsi, il peut exister des banques en France contrôlées par une société familiale luxembourgeoise, dotée d’à peine 6,5 millions de capital social, constitué pour l’essentiel grâce à des prêts de la banque elle-même.

Fort d’une majorité absolue avec son allié Jean-Michel Samuel, Serge Bialkiewicz dirige la banque comme il l’entend. Il a modifié les statuts de l’établissement bancaire depuis 2007. Un article stipule notamment que « les associés qui n’ont pas engagé et perdu, pendant les quinze dernières années civiles, au moins deux procédures contre la société, disposent d’un droit de vote double ». Cet article stipule aussi « que sont réputés agir de concert dans un but hostile en vue de déstabiliser l’établissement, les associés qui refusent d’approuver les comptes, dès lors que ceux-ci sont certifiés par les commissaires aux comptes ».

Les dirigeants ont naturellement changé leur politique de rémunération. La banque Delubac ne verse plus de dividendes depuis 2011 à ses actionnaires. En revanche, les associés-commandités se sont généreusement augmentés. Entre 2011 et 2012, alors que la banque affichait un résultat net consolidé de 3 000 euros, ils se sont accordé une hausse de 27 % de leurs rémunérations pour aboutir à un total de 1,23 million d’euros. Serge Bialkiewicz et ses enfants ont touché à eux seuls 810 000 euros de façon directe et par l’intermédiaire de leur filiale, elle aussi rémunérée. Dans le même élan, Jean-François Étienne des Rosaies et Aymeri de Monstesquiou ont bénéficié de cette politique si accueillante.

La mission de l’autorité de contrôle prudentiel est normalement de veiller à la conduite des banques. Interrogé en octobre 2009 par la brigade financière dans le cadre de la plainte déposée par Interhold et le Crédit mutuel Nord, un des responsables de cette autorité – qui s’appelait alors Comité des établissements de crédit et des entreprises d’investissement (CECEI) – répondait que cette dernière n’avait pas pour rôle de s’immiscer dans la gestion et les décisions des banques. « Ce qui intéresse les autorités bancaires, c’est l’impact de l’opération sur le contrôle de l’établissement et sur la qualité de l’actionnariat. Le CECEI, en règle générale, respecte ces trois principes : il veut savoir qui sont les actionnaires des établissements bancaires et leur surface financière, qui gouverne un établissement bancaire, et si les actionnaires sont honorables (écartant par exemple un actionnaire qui pourrait se livrer à du blanchiment) », expliquait-il.

La banque Delubac remplit-elle vraiment tous les critères arrêtés par les autorités de contrôle prudentiel ? La question leur a été posée (voir dans l’onglet Prolonger). Il nous a été répondu qu’il « n’y avait aucun commentaire ».

_ _ _ _ _


Questionnaire adressé à Me Olivier Pardo

À la suite d'un entretien ce jour même en début d'après-midi avec votre client Serge Bialkiewicz, dirigeant de la banque Delubac, je me permets de vous envoyer une série de questions, dans l'espoir que vous et votre client accepterez d'y répondre, M. Bialkiewicz m'ayant opposé un no comment à toutes mes questions lors de notre conversation  au nom « du secret bancaire et de la tradition de discrétion de la banque ». Il a par ailleurs refusé de me communiquer son adresse électronique afin que je puisse lui adresser directement mes questions par écrit.

- Selon mes informations, M. Jean-François Étienne des Rosaies a été nommé membre du conseil de surveillance de la banque, après l'acquisition statutaire d'une part sociale, en 2010. Me confirmez-vous cette date ?

- L'année suivante, M. Aymeri de Montesquiou a lui aussi été nommé membre du conseil de surveillance de la banque, après l'acquisition statutaire d'une part sociale. Me confirmez-vous cette date ?

- Quelles sont les raisons qui ont incité la banque à s'adjoindre ces deux personnalités comme membres du conseil de surveillance, sachant qu'ils n'ont ni l'un ni l'autre, à ma connaissance, de compétence bancaire ?

- Selon mes informations, les associés-commandités ont décidé à partir de 2010 de modifier leur politique de rémunération à l'égard des membres du conseil de surveillance. Alors que les jetons de présence s'élevaient jusqu'en 2009 à 12 000 euros par an, ceux-ci ont été complétés par une enveloppe de 144 000 euros en 2010, 2011, 2012. À partir de 2013, la somme de 350 000 euros de jetons de présence a été allouée aux membres du conseil de surveillance. Me confirmez-vous les dates et les montants donnés ?

- Ces enveloppes supplémentaires, nommées missions spéciales, semblent correspondent à l'arrivée de ces deux nouveaux membres du conseil de surveillance. Est-ce le cas ? Si oui, pourquoi ?

- Selon les explications données par M. Serge Bialkiewicz, celui-ci aurait justifié la création de ces enveloppes spéciales, en indiquant que « certaines personnes éminentes présentes au conseil nous ont permis de nouer des contacts au Moyen-Orient qui ont porté leurs fruits ». Confirmez-vous ces propos ? En quoi la banque Delubac, "banque provinciale" comme le rappelle son dirigeant, a-t-elle des intérêts à se développer au Moyen-Orient ?

- Bien que M. Serge Bialkiewicz se soit refusé à confirmer la présence de M. Aymeri de Montesquiou, ce dernier, en sa qualité de sénateur, y a fait référence dans sa déclaration d'intérêts. Celui-ci indique avoir perçu 170 000 euros de jetons de présence en sa qualité de membre du conseil de surveillance pour l'année 2013, dont 40 000 euros d'avance pour 2014. M. de Montesquiou a-t-il eu des missions particulières pour toucher à lui seul plus de 34 % des jetons versés au conseil de surveillance de la banque ?

- La banque fait état, dans ses comptes déposés au tribunal de commerce, d'un résultat consolidé de 3 000 euros en 2012. Y a-t-il eu des événements exceptionnels qui expliquent la faiblesse de ce résultat pour un produit net bancaire de plus de 30 millions d'euros ?

- La politique de rémunération des membres du conseil de surveillance, qui s'est traduite par une augmentation de près de 3 000 %, est-elle compatible avec les faibles résultats de la banque ?

- Enfin, selon mes informations, à l'issue du protocole signé avec la CFCMNE en 2011, la banque a renoncé à la totalité de son indemnisation de 170 millions d'euros, accordés à l'issue d'un arbitrage contesté. La CFCMNE, en contrepartie, a abandonné une créance de 40 millions d'euros à la banque Delubac et a cédé les 20 % des parts sociales qu'elle détenait dans la banque. Tous ces faits et chiffres sont-ils exacts ?

- Selon mes informations, 81,5 % des parts de la banque ont été reprises par la Cheylaroise de participation, société luxembourgeoise propriété de la famille Bialkiewicz. Ce rachat s'est fait sur la base d'une valorisation totale de la banque d'un peu plus de 13 millions d'euros et, selon mes informations, a été payé par un prêt de la banque ; me confirmez-vous ces faits et ces chiffres ?

Réponse de Me Oliver Pardo

J’ai bien reçu votre email concernant mon client, la Banque Delubac & Cie.

Je ne peux y apporter de réponse, étant soumis au secret professionnel de l’avocat.

Je vous informe toutefois que comme tout établissement de crédit, la Banque Delubac & Cie est soumise aux contrôles approfondis de l’ACPR, de l’AMF, des Commissaires aux Comptes et des organismes fiscaux, qui sont évidemment déjà informés des éléments que vous soulevez, et que ces questions ont été traitées en leur temps.

Je vous prie de croire, Chère Madame, à l’expression de mes sentiments dévoués et respectueux.

Olivier PARDO

PARDO SICHEL & ASSOCIES

_ _ _ _ _


Questionnaire adressé à l'autorité de contrôle prudentiel, qui oppose un "no comment"

Je me retourne vers vous, car plusieurs faits me posent question et semblent vous concerner au moins indirectement en tant que responsable du contrôle prudentiel des banques. Je vous résume mes questions ci-dessous.

- La banque Delubac a fait l'objet de plusieurs signalements ces dernières années, notamment de la part de ses actionnaires ou de ses anciens actionnaires. En 2008, votre autorité a accepté d'avaliser une médiation menée à la demande de la cour d'appel de Paris pour mettre un terme au litige entre les dirigeants de la banque Delubac et un de ses principaux actionnaires, le Crédit mutuel. Pourquoi avez-vous accepté cette médiation ? En quoi était-il indispensable de préserver l'avenir de la banque Delubac ?

- La multitude de procès, arbitrages et procédures judiciaires en tout genre s'est finalement traduite par un glissement de contrôle de la banque. Estimez-vous que la banque Delubac apporte les garanties nécessaires de solidité et de solvabilité, alors que 40 % du capital de cet établissement est contrôlé par une société luxembourgeoise, propriété de Serge Bialkiewicz et de ses enfants, doté d'un capital de 6,5 millions d'euros ?  Celui-ci a été en partie constitué par des apports en nature, dont des filiales immobilières de la banque. Le reste de l'achat des parts ayant été fait par des prêts de la banque à son principal actionnaire et dirigeant ?

- La banque Delubac n'a pas déposé ses comptes 2013 et 2014. Ses derniers comptes publiés font état d'un bénéfice consolidé de 3 000 euros pour un produit net bancaire de 30 millions d'euros. L'année précédente, elle affichait même une perte d'exploitation de plus d'un million d'euros. Comment expliquez-vous la faible rentabilité de cette banque ? Est-elle justifiée, selon vous, au regard de ses métiers ? Ce résultat reflète-t-il ou non la solidité de la banque ?

- Ces résultats vous paraissent-ils compatibles avec la politique de rémunération de ses dirigeants et de ses membres du conseil de surveillance, 1,2 million d'euros pour ses dirigeants, 350 000 euros pour ses membres du conseil de surveillance ? Ces derniers se sont vu régulièrement augmenter ces dernières années, les membres du conseil de surveillance se voyant même octroyer 144 000 euros de jetons de présence à partir de 2010, puis 350 000 euros en 2013 (contre 12 000 euros précédemment). Ces augmentations correspondant à l'arrivée de MM. Jean-François Étienne des Rosaies et Aymeri de Montesquiou au conseil de surveillance. Ce dernier, étant par ailleurs sénateur, a déclaré dans sa déclaration d'intérêts 170 000 euros de jetons de présence versés par la banque Delubac, soit plus de la moitié de la somme totale versée par la banque à ses administrateurs.

- Pour terminer, votre autorité est-elle informée de la plainte déposée par un des actionnaires de la banque, le groupe Interhold, contre les dirigeants de la banque Delubac pour abus de confiance et recel, instruite par le juge Serge Tournaire ?

Je vous remercie de l'attention que vous pourrez apporter à mes questions et des réponses que vous pourrez me donner.

_ _ _ _ _


Dans le cadre de cette enquête, j'ai joint le président, associé-commandité de la banque Delubac, Serge Bialkiewicz, qui n'a pas voulu répondre à mes questions. « Nous sommes une banque discrète. Tout cela relève du secret bancaire », a-t-il répondu à toutes mes questions. J'ai aussi adressé un questionnaire à Me Olivier Pardo, avocat de la banque depuis de longues années, qui n'a pas souhaité me répondre, invoquant le secret professionnel (voir dans l'onglet Prolonger). J'ai tenté de joindre le sénateur Aymeri de Montesquiou, qui n'a pas retourné mon appel. J'ai adressé un long questionnaire sur la banque Delubac à l'autorité de contrôle prudentiel, qui n'a pas souhaité me répondre (voir dans l'onglet Prolonger).

Aymeri de Montesquiou est «capitaine» (c’est-à-dire président) de la Confrérie des mousquetaires d’Armagnac. Il a initié plusieurs de ses amis kazakhs au sein de cette association à la gloire du digestif gascon, comme le maire d’Astana, Imangali Tasmagambetov, ou plus récemment l’ex-coureur cycliste Alexandre Vinokourov.

Dans cette Confrérie, on retrouve Didier Reynders et Armand De Decker ...

http://www.didierreynders.be/2010/10/16/didier-reynders-intronise-mousquetaire-darmagnac/

http://www.mousquetaires.asso.fr/fr/les-nouvelles-de-escadrons.html

http://www.le-canard-gascon.com/upload/fichiers/CG4_11.pdf

(et la veuve d'Alexandre de Belgique)

Sur l'IEPS (en italien) :

http://antonella.beccaria.org/2010/09/14/belgio-listituto-europeo-per-la-sicurezza-e-la-pace-e-chi-osteggiava-gli-antimilitaristi/#more-5353