Réflexions sur la prescription

Au lieu de chercher des noms qu' on ne connaîtra bien sûr jamais officiellement et des coîncidences
qu' on pourra toujours trouver pour des tas d' auteurs potentiels , peut-être serait- il plus judicieux de chercher un environnement et une logique d' ensemble.
Le témoignage du gérant de la friterie située sur la berge du canal de Ronquières nous apprend ainsi que parmi les auteurs se trouvaient des personnes qui participaient la nuit à des marches militaires en treillis et rangers.
Voilà qui ne colle pas du tout avec certaines pistes.

Lesquelles ??

Celles d'auteurs ne s'exprimant pas entre eux avec un genre d'accent Flamand.
Celles d'auteurs n'ayant pas la possibilité d'intervenir sur les ondes ( Flamandes) de la gendarmerie.
Celles d'auteurs n'ayant pas d'intérêt à s'attaquer à un bâtiment sous protection, alors qu'ils peuvent agir autre part, en toute quiétude.
Celles d'auteurs n'ayant pas la possibilité de falsifier leur dossier.

Ce genre de pistes.

oui mais les theories (ici les "pistes " )  doivent conduire a des hypothèses empiriquement testables et etre vérifiées et discutées comme telles de maniere concrète.


Sinon c'est de la littérature descriptive et on tourne en rond

Logiquement, si l'on veut agir par ordre, c'est l'hypothèse qui doit précéder la théorie.

Etant donné qu'une énigme ne se résout qu'avec ses données, celles ne peuvent ni être supprimées, ni falsifiées, sinon le résultat est faussé d'avance.

Claude Sunain a écrit:

Aujourd'hui, seules trois infractions imprescriptibles.

- Les crimes contre l'humanité
- Les crimes de guerres
- Le crime de génocide

Pour les autres faits tout aussi graves qu'abject, commis par des personnes bien souvent dénuées de tout remords, de tous  sentiments humains à l'égard de leurs victimes, les délais de prescription varient suivant la nature et la gravité du crime perpétré.

L'espoir fait vivre qu'un jour  ou l'autre, quand la génération ayant vécu à l'époque des tueries ne seront plus de ce monde ne sera plus de ce monde, que les générations futures connaîtront peut-être la vérité !

Il faut se faire une raison, on n'aura jamais les noms des tueurs.

Je pense que comme l'affaire Julien Lahaut, l'affaire des TBW sera résolue par une équipe d'historiens, mais pour cela il faut que la prescription soit acquise pour qu'ils puissent avoir accès au dossier. Mais il est fort possible qu'une partie des auteurs soit déjà décédée.

Juste Totor,

mais il serait bon que la partie restante croupisse où elle se doit. Mais bon, je rêve un peu là.

Que les faits soient prescrits ne changerait rien à la situation actuelle.
Demain il y aura peut être prescription, mais aujourd'hui il y a protection.
Qu'est ce que ca pourrait bien changer ?


Cordialement,

J'ai eu quelques informations sur la réforme du code pénal.

La réforme du Livre 1 vient d'être votée en 2ème lecture en commission. Il va poursuivre son chemin vers la plénière.

L'analyse du reste de la réforme devrait bientôt arriver en commission.

Donc, sauf accident, tout sera voté avant les élections.

Excellente nouvelle en ce qui me concerne, puisque je suis favorable à la disparition pure et simple de cette prescription pour ce qui est des atteintes aux personnes (viols, meurtres, terrorisme,etc).

.
Vers la fin de la prescription pour les crimes les plus graves? | Belgique | 7sur7.be
 
Vers la fin de la prescription pour les crimes les plus graves ?
 
La commission de la Justice de la Chambre a adopté mercredi un projet de loi modifiant le droit de la procédure pénale. Ce texte prévoit une réforme des délais de prescription, dont leur suppression pour les crimes les plus graves. À la demande de l’opposition, une deuxième lecture sera nécessaire avant le renvoi en séance plénière.
 
07-02-24, 16:04
 
Les crimes contre l’humanité, les génocides, les crimes de guerre et les crimes sexuels sur mineurs ne peuvent jamais expirer, quel que soit le temps écoulé depuis les faits.


Le gouvernement fédéral souhaitait également introduire cette exception pour les cas très graves de meurtre ou de vol qualifié. Fin 2022, le conseil des ministres a validé un projet de loi présenté par le ministre de la Justice de l’époque, Vincent Van Quickenborne. C’est ce texte qui a reçu le feu vert de la commission de la Justice de la Chambre mercredi, en présence de son successeur Paul Van Tigchelt.


Le dossier des Tueries du Brabant concerné


La suppression de la prescription concernera les crimes qui sont considérés comme “extrêmement graves en raison de leur portée, en particulier du nombre de victimes ou de la peur intense ou terreur suscitée chez les citoyens.” Il s’appliquera aussi aux crimes visant “à déstabiliser ou détruire les structures fondamentales” du pays. Cette disposition pourrait dès lors s’appliquer au dossier des Tueries du Brabant.


Le projet de loi supprime également l’interruption du délai de prescription et rend impossible l’expiration des dossiers une fois qu’ils ont été renvoyés au tribunal. Les délais de prescription, actuellement d’un minimum de 6 mois et d’un maximum de 20 ans, passeront à un minimum d’un an à un maximum de 30 ans, en fonction de la peine minimale et maximale attachée à un délit.


.

HERVE a écrit:

La suppression de la prescription concernera les crimes qui sont considérés comme “extrêmement graves en raison de leur portée, en particulier du nombre de victimes ou de la peur intense ou terreur suscitée chez les citoyens.” Il s’appliquera aussi aux crimes visant “à déstabiliser ou détruire les structures fondamentales” du pays. Cette disposition pourrait dès lors s’appliquer au dossier des Tueries du Brabant.

Ce dossier est donc officiellement considéré comme du terrorisme. Et non pas comme des crimes de droit commun.

Absolument pas JFRobert, la dernière phrase de ce paragraphe concerne l'entièreté de ce même paragraphe.

KeBiesse a écrit:

Absolument pas JFRobert, la dernière phrase de ce paragraphe concerne l'entièreté de ce même paragraphe.

C'était ironique et provocateur de ma part.

Surtout si c'est un texte tiré de la presse, ce qui n'a rien d'officiel.

https://www.dhnet.be/actu/faits/2024/03/28/il-ny-aura-plus-prescription-pour-laffaire-des-tueurs-du-brabant-JI5HIBLGHJELFG7PSGMYHAC5NA/

Un des points positifs avec cette loi, est que même si les individus ayant participés aux TBW ne se font pas arrêter, ils ne connaitrons pas de paix. Ils mourront tels des bêtes traquées.

https://www.rtbf.be/article/les-crimes-les-plus-graves-commis-en-belgique-comme-l-affaire-des-tueurs-du-brabant-ne-pourront-plus-etre-prescrits-11351415

Les crimes les plus graves commis en Belgique, comme l'affaire des Tueurs du Brabant, ne pourront plus être prescrits

La Chambre a adopté jeudi en séance plénière un projet de loi modifiant le droit de la procédure pénale. Ce texte prévoit une réforme des délais de prescription, dont leur suppression pour les crimes les plus graves.

Les crimes contre l'humanité, les génocides, les crimes de guerre et les crimes sexuels sur mineurs ne peuvent jamais être prescrits et seront toujours jugés, quel que soit le temps écoulé depuis les faits. Le gouvernement fédéral souhaitait également introduire cette exception pour les cas très graves de meurtre ou de vol qualifié. Fin 2022, le conseil des ministres a validé un projet de loi présenté par le ministre de la Justice de l'époque, Vincent Van Quickenborne.  La suppression de la prescription concernera les crimes qui sont considérés comme "extrêmement graves en raison de leur portée, en particulier du nombre de victimes ou de la peur intense ou terreur suscitée chez les citoyens." Elle s'appliquera aussi aux crimes visant "à déstabiliser ou détruire les structures fondamentales" du pays.

Cette disposition pourrait dès lors s'appliquer au dossier des Tueries du Brabant. Comme le rappelle La Libre, le dossier devait normalement expirer le 10 novembre 2025. Désormais, il devient imprescriptible.

Le projet de loi supprime également l'interruption du délai de prescription et rend impossible l'expiration des dossiers une fois qu'ils ont été renvoyés au tribunal. Les délais de prescription, actuellement d'un minimum de 6 mois et d'un maximum de 20 ans, passeront à un minimum d'un an à un maximum de 30 ans, en fonction de la peine minimale et maximale attachée à un délit.

.
Tueries du Brabant : fin de la prescription, mais pas encore la fin de l’enquête pour l’énigme criminelle du siècle dernier - RTBF Actus

(...)

Le parquet fédéral a encore réalisé des devoirs d’enquête très récemment, en décembre dernier. L’annonce de la fin de la prescription suscite une double réaction chez Eric Van Duyse, directeur de la communication : "Avec la prescription, on pourrait imaginer que quelqu’un se réveillera un jour et fera des déclarations qui pourraient même l’incriminer en sachant qu’il ne risque plus rien. Cette possibilité disparaît".

D’autre autre côté, Eric Van Duyse précise : "Si le dossier est fermé, mais qu’un élément significatif apparaît dans quelques années, on pourra le rouvrir si l’élément est suffisamment important et ça, sans limite de temps. Cela veut dire que, dans 40 ans, on pourrait avoir une explication pour autant qu’il y ait encore des éléments disponibles à ce moment-là".

Et sur ce point, rien n’est moins sûr. Eric Van Duyse : "D’excellents enquêteurs travaillent depuis de nombreuses années. Tout ce qu’on pouvait faire a été fait. À un moment, il faudra peut-être constater que toutes les pistes ont été explorées, tous les moyens humains et techniques ont été mis en œuvre, mais sans qu’on trouve la solution. Un jour, il faudra envisager la possibilité de refermer ce dossier".

.

.

Archives détruites, soupçons de manipulations et l'échec Beijer : l'enquête des Tueries du Brabant traîne depuis plus de 40 ans - La DH/Les Sports+ (dhnet.be)

Archives détruites, soupçons de manipulations et l'échec Beijer : l'enquête des Tueries du Brabant traîne depuis plus de 40 ans

Les "faits Brabant Wallon" rendus imprescriptibles, il faudra redynamiser la cellule d’enquête dont les nouvelles ne sont pas excellentes.


Gilbert Dupont

• Publié le 03-04-2024 à 10h00