Me Patrick Ramaël

Article paru dans les journaux du groupe SUDINFO

Un célèbre avocat parisien dans le
dossier des Tueurs du Brabant est venu à
Charleroi : « Je viens pour aider », dit
Patrick Ramaël

Le sexagénaire a été engagé par une famille de victimes et il a accepté cette lourde tâche à un
an de la prescription dans ce qui reste la plus importante énigme criminelle de l’histoire de la
Belgique. «Je viens voir ce qu’on peut encore faire» nous a-t-il
confié.

Patrick Ramaël a rencontré Martine Michel. - D.R./P.Sch.
Par Anne Dauchot et Françoise De Halleux
Publié le 27/01/2024 à 06:22

Entre 1983 et 1985, une bande d’individus masqués et lourdement armés ont commis des
braquages meurtriers dans diverses grandes surfaces du Brabant wallon et du Brabant flamand.
Ils ont tué 28 personnes au total. L’enquête sur ces faits, parmi les plus graves que la Belgique ait
connus, aurait dû être prescrite 30 ans après le dernier fait, mais une modification de la loi a
permis aux enquêteurs de prolonger les investigations jusqu’en 2025. Malgré ce nouveau délai,
les Tueries du Brabant restent à ce jour la principale affaire non résolue dans l’histoire judiciaire
belgenombreux morts... - D.R.

Diverses pistes ont pourtant été examinées, en Belgique et à l’étranger et le dossier, qui est géré
à Charleroi par la juge d’instruction Martine Michel, sous l’égide du parquet fédéral depuis 2018.
Dans son rapport annuel de 2018, le parquet fédéral avait d’ailleurs indiqué que l’enquête «devrait
être terminée d’ici 2022, car au moins trois ans seraient nécessaires pour porter l’affaire en
justice et obtenir un verdict dans ce dossier, qui comprend deux millions de pages». Or, on est en
2024 et l’enquête n’est toujours pas clôturée.

«On va voir ce qu’on peut faire»

Un célèbre avocat parisien, Me Patrick Ramaël, vient d’ailleurs d’être engagé par l’une des
familles des victimes et il a accepté sa mission: «Je ne viens pas pour me faire de la publicité. Je
suis quelqu’un de direct, de cash, je viens pour l’efficacité, pour voir si on peut encore faire
quelque chose, pour voir si je peux aider», nous a-t-il confié ce vendredi. Tout en ajoutant: «Les
détails, il faut me comprendre, je les garde évidemment pour les parties civiles, que je rencontre
ce samedi».

N’empêche qu’il se trouvait à Charleroi ce vendredi et qu’il a été reçu par la juge d’instruction
Martine Michel, qui a consacré beaucoup de temps et d’énergie à ce dossier mammouth. «C’est
quelqu’un de direct aussi» a sobrement commenté notre interlocuteur. L’affaire des Tueurs du
Brabant, il en a évidemment entendu parler en France: «C’est normal, vu l’ampleur de l’affaire. Et
puis, on a parlé de la piste de l’extrême droite, de la piste française... J’ai eu l’occasion de m’y
intéresser au fil du temps»

Un arrière-grand-père anversois

Privilégie-t-il la thèse de la «piste française», celle développée par l’ancien enquêteur Jean-Pierre
Adam qui y a, lui aussi, consacré une partie de sa vie? L’ancien gendarme évoque en effet «des
gros joueurs de poker, des drogués, qui avaient de gros besoins d’argent pour satisfaire leurs
addictions. Patrick Ramaël n’en dira mot... mais il semble bien qu’il devait également rencontrer
l’ancien enquêteur lors de son séjour en Belgique. Un séjour dont il dit lui-même: «La Belgique,
pour moi, c’est du bonheur, c’est des vacances. Un des mes arrière-grands-pères était Belge, il
habitait Anvers».

Patrick Ramaël, le juge d’instruction devenu avocat à 64
ans!

Patrick Ramaël est une célébrité dans le monde judiciaire français. En raison de son parcours
atypique mais aussi à cause de ses rapports parfois tendus avec sa hiérarchie et avec les
autorités politiques françaises. Il est notamment celui qui a perquisitionné l’Elysée! Patrick
Ramaël - DR
Par AN.D.
Publié le 26/01/2024 à 17:43

Difficile de faire plus atypique comme parcours professionnel… Petit, dans le Nord où il est
né en 1957, d’un papa ingénieur et d’une maman femme au foyer, Patrick est attiré par le droit
et, singulièrement, par la magistrature. Il y voit, dira-t-il plus tard, toute la beauté du service
public, du service au public. En 1982, il accède à son rêve: il est nommé juge d’instruction à
Avesnes-sur-Helpe. Au cours des 40 années qui suivent, il exercera les mêmes fonctions à
Bordeaux et à Paris. En 1995, il sera aussi détaché auprès du ministère des affaires étrangères
français comme administrateur auprès de la Commission européenne.

Des enquêtes sensibles

Après quelques années du côté du ministère public, il revient à l’instruction et traite des
affaires ultra-sensibles, comme la disparition de l’opposant marocain Mehdi Ben Barka en
1965. Sans avoir peur de mettre les pieds dans le plat. Ainsi, au moment où Nicolas Sarkozy,
alors président de la République française, entreprend un voyage au Maroc en 2007, le juge
Ramaël lance des mandats d’arrêts internationaux à l’encontre d’une série de dignitaires
marocains, une décision qui n’a guère plu. Il enquête aussi sur l’attentat de Karachi ou encore
sur le massacre des moines français à Tibéhrine en Algérie en 1996. En 2008, il
perquisitionne même l’Elysée! Il fera lui-même l’objet d’une enquête disciplinaire mais en
sortira blanchi.

Le magistrat devenu avocat

L’homme est l’auteur de plusieurs ouvrages, certains techniques et destinés au professionnels
du droit. «Hors procédure, dans la tête d’un juge d’instruction» est cependant plus accessible
au grand public.

Patrick Ramaël a clôturé sa longue carrière de magistrat comme président de la cour d’assises
d’Aix-en-Provence le 31 décembre 2021. Quelques jours plus tard, en janvier 2022, il prêtait
serment comme avocat au barreau de Paris pour continuer à fréquenter les prétoires, mais plus
du même côté de la barre.

Pour info, j'ai déplacé ce fil dans le “Who's Who”.

https://fr.wikipedia.org/wiki/Patrick_Rama%C3%ABl

Coïncidence fortuite ou non, ''En 1982 (juillet), il accède à son rêve: il est nommé juge d’instruction à Avesnes-sur-Helpe''. Avesnes est à un jet de pierre de Maubeuge où à la mi-août il se passa ce que nous savons...

De grace il faut traduire cela en neerlandais et le poster chez nos amis flamands dans leur Forum

https://www.facebook.com/patrick.ramael/posts/pfbid0jMCcyuohG3E85xYsG19DtefqvFt8qBabzi5UjtPQkkfx9ps4CVzMJJhED9dF9kErl

Cold case et patate chaude...
Un exemple rare de cette antinomie est donné en Belgique avec l’affaire des « Tueurs du Brabant ».
C’est incontestablement un cold case car, depuis plus de quarante ans, cette série de braquages meurtriers (28 morts et de très nombreux blessés) est non élucidée.
Et, en même temps, c’est une affaire sensible dans laquelle il est risqué de donner une solution tant les ratages dans ce dossier ont été nombreux.
Le 28/06/2024, la justice fédérale belge avait convoqué les parties civiles pour leur annoncer la fin de ce dossier, puis, dans la foulée, la presse pour proclamer à la population du pays l’arrêt de l’enquête.
Mais la veille, au nom de quatre parties civiles, j’ai déposé des devoirs d’enquête complémentaires sur lesquels le magistrat en charge du dossier doit statuer, après avis du Parquet fédéral, dans le délai d’un mois.
La balle est donc dans le camp du juge d’instruction. J’attends, et l’ensemble des parties civiles du dossier avec moi, avec intérêt, sa décision qui doit donc intervenir prochainement pour respecter les délais légaux.
Signalons en attendant un article de Guillaume LEVY, paru hier dans le journal L’Ardennais.

Il serait parfait pour reprendre la direction de l’enquête.

LA FABRICATION D’UN COLD CASE…

(ITW Sud Radio)

Q. Bonjour Patrick RAMAËL, on vous retrouve sur l’antenne de Sud Radio, cette fois pas pour
une chronique juridique mais pour une affaire belge, un cold case, l’affaire des Tueries du
Brabant. De quoi s’agit-il ?

R. Les autorités judiciaires belges sont en train de fabriquer un cold case.

Q. Fabriquer un cold case... ?

R. Cela peut paraître incroyable puisqu’un cold case est normalement le résultat d’une
enquête ratée et l’idée de fabriquer un cold case suppose la volonté de saboter une enquête
mais c’est le cas et je vais vous le démontrer.

Q. Avant, pouvez-vous nous rappeler ce qu’est cette affaire des Tueries du Brabant ?

R. Bien sûr. Entre 1982 et 1985, en Belgique, essentiellement dans la province du Brabant, au
sud de Bruxelles, une série de braquages extrêmement violents a eu lieu : 28 personnes ont
été tuées, dont des enfants, des dizaines de personnes ont été grièvement blessées.

Q. Vous êtes aujourd’hui l’avocat de quatre des parties civiles. Vous avez été longtemps
magistrat - on vous a connu ici président de la cour d’assises des Bouches-du-Rhône, comment expliquez-vous votre intervention dans ce dossier ?

R. En 1982, j’étais un jeune juge d’instruction dans le Nord de la France, à Avesnes-sur-Helpe.
J’avais 25 ans. C’était mon premier poste. Un matin d’août, le procureur de la République me
saisit de tentatives de meurtres (au pluriel) sur des policiers de Maubeuge qui étaient
intervenus sur un cambriolage en cours.
C’était, on le saura plus tard, la première fois que cette équipe passait à l’acte, avec violence,
une violence qui va aller crescendo. A l’époque on n’avait pas compris pourquoi, au lieu de
s’enfuir en voiture, les policiers étant arrivés à pied pour ne pas faire de bruit, car c’était à
proximité du commissariat, ils avaient ouvert le feu sur eux.

Q. C’était donc cette équipe des Tueurs du Brabant ?

R. Oui, tous les faits qui vont suivre ont été commis en Belgique. La voiture utilisée à
Maubeuge, une Volkswagen Santana bleue, avait été volée dans le Brabant flamand, au mois
de mai 1982. Elle sera retrouvée incendiée, dans un bois, près de Bruxelles, après l’attaque, le
30 septembre 1982, d’une armurerie, à Wavre, dans le Brabant wallon. Ce jour-là un policier
sera tué puis deux gendarmes blessés par balles lors de la course-poursuite avec la voiture
dont les plaques minéralogiques françaises avaient été changées en plaques belges. Premières
victimes belges d’une longue série de vols à main armée particulièrement sanglants.

Q. Pourquoi êtes-vous dans ce dossier ?

R. Je vous ai dit que j’avais été le premier juge d’instruction saisi de faits imputables à ces
criminels. Fin 2021, je quitte la magistrature après 42 ans de service et je m’inscris au Barreau
de Paris comme avocat.
Le 07/08/2023, je reçois un mail : « Bonjour Maître, je me présente : Jean-Pierre ADAM,
Commissaire de Police Judiciaire à la retraite… » Il s’ensuit de nombreux échanges sur les
découvertes de cet enquêteur faites à l’occasion de l’affaire DUTROUX…

Q. Vous pouvez nous rappeler ce qu’est cette affaire DUTROUX ?

R. C’est une affaire qui a bouleversé la Belgique. Il s’agit d’enlèvements, de viols et de meurtres
de fillettes et d’adolescentes dans les années 1995. Jean-Pierre ADAM, qui à l’époque était
gendarme à la Cellule d’enquête DUTROUX (c’était avant la réforme des polices belges liée
justement à cette affaire) enquêtait sur la mort d’un restaurateur près de Charleroi,
possiblement en lien avec l’affaire DUTROUX.

Q. Et que va-t-il trouver ?

R. Il va trouver, en France, en 2000, dans les archives de la brigade de gendarmerie de
Charleville-Mézières, un avis de recherche belge, avec portrait-robot, établi le 04 octobre
1982, quelques jours après l’attaque de l’armurerie de Wavre. Et cet avis se trouve dans le
dossier d’un truand notoire, qui faisait équipe avec son frère, tous les deux aujourd’hui
décédés. Ils étaient décrits comme des criminels ultra violents et antisociaux. Les faits vont
s’enchaîner de 1982 à 1983. Ils vont s’interrompre pour rependre, de façon plus violente
encore, en fin d’année 1985.

Q. Mais pourquoi, selon vous, se sont-ils interrompus pendant presque 2 ans ?

R. Cela correspond à l’incarcération de l’un des deux frères.

Q. Et pourquoi cela s’arrête-t-il définitivement en 1985 ?

R. Parce que l’un des frères, le plus jeune, aurait été blessé à l’épaule après un hold-up à Alost
où il y aura 8 morts. Une adolescente de 14 ans sera tuée par l’un des braqueurs. Elle s’était
interposée en se plaçant devant son père et en criant : « ne tirez pas, c’est mon papa ». Le
tueur, de grande stature, tuera le père, la mère et l’adolescente… le petit frère de 8 ans lui sera
blessé mais parviendra à s’enfuir. Un autre père de famille sera également tué avec son enfant.
Ce jour-là toute la bande a échappé de peu à l’arrestation. Il faut dire que police et
gendarmerie avaient vus leurs moyens, notamment, armement, radio et véhicules rapides,
considérablement renforcés.

Q. Mais si les deux frères sont morts, qu’est-ce que vous pouvez faire ?

R. Il existe des complices bien vivants. Et puis des investigations sont encore possibles pour
établir judiciairement ce qui s’est passé précisément. On le doit aux victimes. C’est pour cela
que j’ai demandé des actes d’enquête complémentaires à la juge d’instruction. Mais elle n’a
manifestement pas envie de poursuivre son dossier.
Pourtant elle a écrit, sur le site officiel de la police fédérale, qui diffuse toujours les portraits-robots : « A tous ceux qui pensent qu'il n'y a plus d'espoir, que l'enquête piétine, que les auteurs
ne seront jamais démasqués, je leur réponds qu'un combat perdu d'avance est un combat
qu'on ne mène pas ! ».
Et il y a toujours une prime de 250 000 € offerte à quiconque fournirait un renseignement
permettant de confondre les auteurs pour la résolution de cette affaire.

Q. Qui propose cette prime ?

R. Cette prime de 250.000 € est proposée par les magasins Delhaize, la chaîne de supermarchés
qui a été souvent la cible de ces braquages meurtriers. Elle est toujours d’actualité.

Q. Revenons à la fabrication d’un cold case...

R. C’est simple. Vous prenez une belle affaire encore vivante, vous laissez reposez des années en
préparant une sauce bien épaisse pour cacher le goût amer du plat que vous allez servir (avec
même une loi qui permet de changer les délais de prescription pour faire diversion) dans une
belle salle prestigieuse d’un nouveau palais de justice, où vous réunissez les parties civiles,
avec des magistrats à la mine sérieuse, pour annoncer que toutes les pistes ont été vainement
explorées. Et le tour est joué.

Q. Mais personne ne sera dupe ? Les victimes, la population... La presse, notamment belge,
va en parler.

R. Il y a eu un phénomène d’anesthésie générale. L’interview que j’ai donnée à la RTBF, la
chaine publique, à la sortie de cette réunion, en robe d’avocat, dans laquelle j’expliquais cette
piste française, n’a pas été diffusée au journal de 19h30. Par la suite non plus. C’est vrai que
je m’inscrivais contre cette volonté de fermer le dossier et que j’y mettais un peu d’optimisme
et d’espoir en affirmant que les actes d’enquête que j’avais demandés empêcheraient
d’enterrer cette affaire comme cela venait d’être annoncé.

Q. Mais pourquoi enterrer un dossier encore vivant ?

R. Difficile de reconnaître que 27 morts, après Wavre, et des dizaines de blessés graves
auraient pu être évités. Couteux aussi d’indemniser les victimes et les familles des victimes.
Pas facile de reconnaître une accumulation d’erreurs.

Q. Merci Patrick RAMAËL. On sent que vous êtes, au fond de vous-même, resté magistrat.

R. Oui. Et j’aimerais surtout être juge d’instruction, à Charleroi, dans ce dossier..

Mais la procureure fédérale Franssen avait juré la main sur le coeur et la larme a l'oeil en demandant pardon a la reunion des familles et victimes du 28 juin que tout absolument tout avait été exploré comme pistes !

Mais de qui se moque t'on donc ??

https://na01.safelinks.protection.outlook.com/?url=https%3A%2F%2Fwww.tscheldt.be%2Fbreaking-de-bende-van-nijvel-de-namen-en-veel-meer-2%2F&data=05%7C02%7C%7C8e5564360a344632ef1d08dcb7bef71e%7C84df9e7fe9f640afb435aaaaaaaaaaaa%7C1%7C0%7C638587278032274445%7CUnknown%7CTWFpbGZsb3d8eyJWIjoiMC4wLjAwMDAiLCJQIjoiV2luMzIiLCJBTiI6Ik1haWwiLCJXVCI6Mn0%3D%7C0%7C%7C%7C&sdata=1lIaSuINtG4ob%2BOjOjAYWyN%2BTw2r3jLNeKFK10yHiDE%3D&reserved=0

Selon le webzine satirique 'T Scheldt, les devoirs d'enquête demandé par Me RAMAËL, représentant un certain nombre de parties civiles concernées, ont été refusés par la procureure générale Mme. FRANSSEN.

Cette décision nous paraît des plus ridicules! Pourquoi?

- Naguère, le contribuable a financé les déplacement d'un certain nombre de membre de la Cellule d'Enquête en Thaïlande pour un certain nombre de devoir d'enquête destinés à, je cite: "fermer des portes". En tant que citoyen contribuable, je m'insurge contre cette dépense injustifiée!!!

- Les devoirs d'enquête demandés par Me RAMAËL sont simples et peu coûteux pour le contribuable, peut-être un peu dommageables pour l'ego de certains magistrat(e)s et autre enquêteurs trop médiatisés... Quelques auditions et simples recherches à mener à plus ou moins 150 km de Bruxelles (101 km de Charleroi).

- Le résultat de ces auditions et recherches aurait apporté comme résultat trois possibilités :

     1) La piste suivie par Jean-Pierre ADAM est la bonne, alors les survivants de la bande doivent être poursuivis en justice!
     2) La piste suivie par Jean-Pierre ADAM est valable pour une partie des faits, même chose, les survivants de la bande doivent être poursuivis en justice pour les méfaits auxquels ils ont participé!
     3) La piste suivie par Jean-Pierre ADAM ne mène à rien, alors si le parquet à des éléments probants pour le corroborer, qu'il les communique de façon à couper court à cette piste dérangeante...

Cher C.P.,

Autre éventualité :

4) Il existe, quelque part dans les tréfonds du dossier, certains éléments qui, au bout du compte ne laissent que très peu de doutes quant à la vraie histoire…
Des éléments qui feraient que certains, sans pouvoir le dire, sont (ou ont été…) sûrs à 90 ou 99 %…sans toutefois pouvoir en apporter la preuve de façon actuelle : A.D.N, téléphonie…

Un peu comme dans l’affaire française du « petit Grégory »…
Par exemple, des éléments tels que ceux qui ont motivé la conviction, puis la liste-testament du procureur Deprêtre…
Où bien encore des éléments qui ont fait que bien qu’acquittés, les « sollicitations judiciaires » d’A.V ou de M.C, quels que furent « les axes d’enquête du moment », ne cessèrent définitivement qu’au moment de leur passage de vie à trépas…


Enfin, dans tous les cas, au delà de bien des postures de façades, il faut savoir, qu’en matière de doctrine judiciaire, il existe des courants de pensées hostiles au fait de relancer indéfiniment un dossier visant des faits vieux, pour certains, de plus de 40 ans…
Au motif du droit à la prescription… du droit à l’oubli …à la réinsertion…
Un délai important entre la commission des faits et la date du jugement de ces mêmes faits, doit en principe bénéficier à l’accusé…tout prévenu a le droit d’être jugé dans un délai raisonnable. Ce droit figure dans l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme.
Au bout de 40 ans, certains doivent considérer, non sans arguments, il faut le concéder, que la justice a définitivement échoué.

Darnay a écrit:

Cher C.P.,

Autre éventualité :
4) Il existe, quelque part dans les tréfonds du dossier, certains éléments qui au bout du compte ne laissent que très peu de doutes quant à la vraie histoire…
Des éléments qui feraient que certains, sans pouvoir le dire, sont sûrs à 90 ou 99 %…sans toutefois pouvoir en apporter la preuve de façon contemporaine : A.D.N, téléphonie…
Un peu comme dans l’affaire française du « petit Grégory »…
Par exemple, des éléments tels que ceux qui ont motivé la conviction, puis la liste-testament du procureur Deprêtre…
Notez que je dis bien « par exemple »…

Enfin, dans tous les cas, au delà de bien des postures de façades, il faut savoir, qu’en matière de doctrine judiciaire, il existe des courants de pensées hostiles au fait de relancer indéfiniment un dossier visant des faits vieux, pour certains, de plus de 40 ans…
Au motif du droit à la prescription… du droit à l’oubli …à la réinsertion…
Un délai important entre la commission des faits et la date du jugement de ces mêmes faits, doit en principe bénéficier à l’accusé…tout prévenu a le droit d’être jugé dans un délai raisonnable. Ce droit figure dans l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme.
Au bout de 40 ans, certains doivent considérer, non sans arguments, il faut le concéder, que la justice a définitivement échoué.

EXACTEMENT. Ils savent se qui c'est passé mais ne peuvent pas le prouvé.

La piste ADAN ne colle pas avec le fuite de Wavre!

https://www.facebook.com/patrick.ramael/posts/pfbid02E2NfLADQkTW6v16pySjPCwzPiTJHZtfWYWGEMaPEz4rKMSfCWMAogJcTvSieZJbxl

8 août 2024

Belges, si vous saviez... ou le coup de latte du juge d'instruction de Charleroi.
Le Parquet fédéral de Belgique brille par son absence dans l'affaire des "Tueries du Brabant" d'où cette photographie d'un parquet ciré.
Dans le plat pays, ma deuxième patrie, une règle plate s'appelle une latte.
Invité à donner son avis sur une demande d'actes d'enquête dans un dossier que les autorités judiciaires belges ont voulu clôturer dans la torpeur de l'été, j'ai découvert, ce lundi, comme avocat de quatre parties civiles, que la mention "vu l'avis donné par Madame le Procureur Fédéral" avait été rayé d'un trait de règle, maladroit car oblique. La main du juge a peut être tremblé.
Georges BERNANOS, en 1961, publiait sous le titre "Français si vous saviez...", un livre dans lequel il écrivait "un pays libre est un pays qui compte une certaine proportion d'hommes libres". Cela est vrai pour tous les pays.
J'ai donc fait appel. Je verrai s'il y a une Cour d'appel libre à Mons!

Réaction immédiate de Jean-Pierre Adam :

https://www.facebook.com/permalink.php?story_fbid=pfbid02Xccc4FJsjtWYq1pwrpztR57JLSWULts6YcGXEfSb8oKSsZUWom9qAGqmHUcuQL25l&id=100082128426831

J'ai pu prendre connaissance des arguments justifiant le refus total de la juge d'instruction MICHEL aux devoirs sollicités par Maître RAMAEL. Il n'y a pas de mot: des phrases ne voulant rien dire, des justificatifs totalement à côté de la réalité des faits, aucune réponse à la majorité des devoirs demandés. Deux solutions: soit la juge d'instruction MICHEL se moque des gens ( parties civiles et avocat ) soit elle est très très incompétente. Personnellement je retiens la deuxième hypothèse.

Mon cher Darnay,

Des éventualités comme vous dites, il y a en a beaucoup... Trop, peut-être.

Je crains aussi, que sous la pression médiatique (et par conséquent politique) de cette période, beaucoup d'enquêteurs se soient fourvoyés sur de mauvaises pistes dans l'espoir d'obtenir un résultat rapide et en privilégiant leurs suspects favoris. La perspective de faire tomber l'un ou l'autre de leur voyou préféré par le biais des tueries a dû donner une poussée de testostérone (remarquez que je n'ai pas écrit faire bander) à certains enquêteurs vedettes de cette période, qu'ils soient péjistes ou gendarmes!

 L'exemple le plus flagrant est l'échec du procès en Assises de Borains. Cette pression s'est perpétuée au fil des années perdues à courir après des chimères, voyez le résultat des deux commissions d'enquêtes et des multiples questions parlementaires qui n'ont servi qu'à deux choses :

1° Donner une vitrine médiatique à des politiciens en mal de popularité et

2° Permettre à certains responsables du monde judiciaire de déployer tout grand leur parapluie. Grand parapluie servant aussi à protéger leur incommensurable EGO et leur incapacité, voire à leur incompétence à résoudre cet ensemble de faits allant du simple vol "à l'étalage" aux meurtres de sang-froid d'innocentes victimes dans des grands magasins.

Citation :

Enfin, dans tous les cas, au delà de bien des postures de façades, il faut savoir, qu’en matière de doctrine judiciaire, il existe des courants de pensées hostiles au fait de relancer indéfiniment un dossier visant des faits vieux, pour certains, de plus de 40 ans…
Au motif du droit à la prescription… du droit à l’oubli …à la réinsertion…

Ceci et bien joli, part d'un bon sentiment, mais alors, il faudrait aussi accorder le pardon, le droit à l'oubli et à la réinsertion à des gens comme Hitler, Dutroux, Abdeslam (je cite les premiers noms qui me viennent à l'esprit) et tant d'autres criminels sanguinaires bien connus.

C.P. a écrit:

Mon cher Darnay,

Des éventualités comme vous dites, il y a en a beaucoup... Trop, peut-être.

Je crains aussi, que sous la pression médiatique (et par conséquent politique) de cette période, beaucoup d'enquêteurs se soient fourvoyés …[dans]…La perspective de faire tomber l'un ou l'autre de leur voyou préféré…
 L'exemple le plus flagrant est l'échec du procès en Assises de Borains.

Cher C.P.,

Selon vos propres hypothèses, le procès de la filière B. ne peut être qu’une incontestable réussite puisqu’il a abouti à innocenter et acquitter des individus qui n’avaient strictement rien à voir avec cette affaire…

D’autre part, il ne faut pas confondre tous les temps de l’enquête…
Pensez-vous sincèrement que célèbre procureur au noeud pap’ soit revenu toquer à la porte de M.C, en 2015 simplement dans la perspective de « faire tomber » son voyou préféré ?

D’autant que le M.C en question portait mal le costume des théories « séduisantes » mises en avant par ledit procureur…
Une démarche apparemment antinomique qui ne pouvait donc être guidée que par la simple objectivité et la diligence, vis à vis d’un personnage dont nombre d’éléments le concernant dans cette affaire sont demeurés sans réponse …

C.P. a écrit:

…Cette pression s'est perpétuée au fil des années perdues à courir après des chimères, voyez le résultat des deux commissions d'enquêtes et des multiples questions parlementaires qui n'ont servi qu'à deux choses :

1° Donner une vitrine médiatique à des politiciens en mal de popularité et

2° Permettre à certains responsables du monde judiciaire de déployer tout grand leur parapluie. Grand parapluie servant aussi à protéger leur incommensurable EGO et leur incapacité, voire à leur incompétence à résoudre cet ensemble de faits allant du simple vol "à l'étalage" aux meurtres de sang-froid d'innocentes victimes dans des grands magasins.
…

Concernant les deux commissions d'enquêtes, considérons de façon plus pragmatique   qu’il s’agissait d’avantage de justifier de la cohérence de l’enquête vis à vis de l’opinion, que de faire avancer ladite enquête à proprement parler…

Sur un autre fil, j’évoque la notion de diplomatie…
La question que l’on pourrait se poser, éventuellement, y compris vis à vis de la fin de non recevoir opposée à Me Ramaël, serait : Depuis combien de temps le traitement de cette affaire ne relèverait-il que de la simple diplomatie …?

Citation :

C.P. a écrit:

Darnay a écrit:

Enfin, dans tous les cas, au delà de bien des postures de façades, il faut savoir, qu’en matière de doctrine judiciaire, il existe des courants de pensées hostiles au fait de relancer indéfiniment un dossier visant des faits vieux, pour certains, de plus de 40 ans…
Au motif du droit à la prescription… du droit à l’oubli …à la réinsertion…

Ceci et bien joli, part d'un bon sentiment, mais alors, il faudrait aussi accorder le pardon, le droit à l'oubli et à la réinsertion à des gens comme Hitler, Dutroux, Abdeslam (je cite les premiers noms qui me viennent à l'esprit) et tant d'autres criminels sanguinaires bien connus.

Vous avez juste zappé la partie utile. Celle où j’écris ceci : « Un délai important entre la commission des faits et la date du jugement de ces mêmes faits, doit en principe bénéficier à l’accusé…tout prévenu a le droit d’être jugé dans un délai raisonnable. Ce droit figure dans l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme. »

Ce n’est pas « bien joli », ni « un bon sentiment », c’est un principe de droit bien réel ayant des conséquences juridiques tout à fait tangibles !

Oui, d'accord. Mai je vous parle de chose importante :
Votre piste Adan ne colle pas. Entre autre avec la fuite de Wavre. De grasse soyé sérieux. Ne fus que pour les familles de victime. Un peux de respect SVP

Darnay a écrit:

Vous avez juste zappé la partie utile. Celle où j’écris ceci : « Un délai important entre la commission des faits et la date du jugement de ces mêmes faits, doit en principe bénéficier à l’accusé…tout prévenu a le droit d’être jugé dans un délai raisonnable. Ce droit figure dans l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme. »

"Pour certains dossiers, la Justice n'aura plus de date limite pour mener à bien ses enquêtes. Cela sera le cas, par exemple, pour les tueries du Brabant-Wallon."

Mais, M'sieur l'professeur, j'comprends plus rien! D'un côté y en a qui votent des lois sur l'imprescribilité de certains faits et de l'autre y doivent se soumettre à la Convention européenne des droits de l'homme...

Plus sérieusement, dans le cas qui nous occupe : qu'est-ce qu'un délais raisonnable? 10 ans, 25 ans, 40 ans? Quel est l'avis des victimes survivantes et des parties civiles?

Ceci dit, n'est-il pas plus important de rendre la vérité publique que de s'acharner pour éventuel procès d'éventuels survivants de la bande?

Citation :

D’autre part, il ne faut pas confondre tous les temps de l’enquête…
Pensez-vous sincèrement que célèbre procureur au noeud pap’ soit revenu toquer à la porte de M.C, en 2015 simplement dans la perspective de « faire tomber » son voyou préféré ?

Il est certain que je me pose la question. J'aimerais savoir...

C.P. a écrit:

…
Mais, M'sieur l'professeur, j'comprends plus rien! D'un côté y en a qui votent des lois sur l'imprescribilité de certains faits et de l'autre y doivent se soumettre à la Convention européenne des droits de l'homme...

Plus sérieusement, dans le cas qui nous occupe : qu'est-ce qu'un délais raisonnable? 10 ans, 25 ans, 40 ans? Quel est l'avis des victimes survivantes et des parties civiles?
…

Cher C.P.,

Au delà du droit européen , il y déjà la pratique du droit interne. La doctrine, la jurisprudence, sont aussi des sources de droit qui influent sur la forme de l’application de ce dernier…
Par exemple, la Belgique a aboli la peine de mort en 1996. Pourtant, le dernier condamné à mort de droit commun (hors criminel de guerre) fût Émile Ferfaille, exécuté le 26 Mars 1918. La loi était théoriquement applicable, mais dans la pratique, elle n’était pas appliquée.

Il ne m’appartient pas de définir le délai raisonnable de jugement d’un prévenu. Cependant, chaque jour qui passe est censé jouer en sa faveur …
La justice belge a mis près de 40 ans à clore le dossier…Il faudra un élément de preuve indiscutable pour le rouvrir, en plus d’une volonté réelle de la part des autorités.
L’imprescriptibilité, en l’espèce, je l’interprète comme de la diplomatie, un compromis venant contrebalancer la fermeture du dossier.
Sur le pourquoi du peu de cas accordé à la piste de J.P.A, défendue par Me Ramaël, je n’ai pas d’avis, vous devez en savoir (beaucoup) plus que moi.

C.P. a écrit:

Ceci dit, n'est-il pas plus important de rendre la vérité publique que de s'acharner pour éventuel procès d'éventuels survivants de la bande?
...

Rendre la vérité publique sans procès…?
Le problème c’est qu’il n’y a pas de vérité judiciaire sans procès.

Merci mon cher Darnay, je comprends mieux votre point de vue.

La Vérité, avec ou sans l'adjectif judiciaire doit-elle être enterrée au côté des 28 victimes connues?

IN MEMORIAM
Claude Haulotte, 33 ans, agent de police
José Vanden Eynde, 70 ans, retraité
Constantin Angelou, 57 ans, chauffeur de taxi
Walter Verstappen, 34 ans, gérant de magasin
Jos Broeders, 26 ans, peintre en bâtiment
Jacques Fourez, 49 ans, administrateur de société
Elise Dewit, 50 ans, employée
Marcel Morue, 31 ans, sous-officier de gendarmerie
Jacques Van Camp, 59 ans, architecte
Freddy Vermaelen, 42 ans, directeur de supermarché
Maria Slomka, 38 ans, mère au foyer
Jean Szymusik, 38 ans, horloger-bijoutier
Roger Engelbienne, 45 ans, electro-technicien
Ghislain Platane, 39 ans, soudeur
Bozidar Djuroski, 41 ans, antiquaire
Stefaan Notte, 14 jaren oud
Rosa Van Kildonck, 37 jaren, kassier
Jean-Pierre Busiau, 41 ans
Léon Finné, 55 ans, employé de banque
Luc Bennekens, 32 ans
Dirk Nijs, 28 jaren, elektricien
Elsie Nijs, 10 jaren
Rebecca Van de Steen, 14 jaren
Gilbert Van de Steen, 43 jaren
Marie-Thérèse Van den Abiel, 39 jaren
Marie-Jeanne Mulder, 33 jaren, bediende
Georges Desmet, 62 jaren
Jan Palsterman, 40 jaren werf beheerder

https://soirmag.lesoir.be/615859/article/2024-08-14/sur-les-traces-des-tueurs-du-brabant

Merci TTC

CP, n'oublions pas en plus des victimes décédées les victimes blessées, physiquement ou psychologiquement.

Jean-Pierre ADAM a réagi à l'article du soirmag :

"A la lecture de cet article, on apprend que Maître RAMAEL a eu accès au dossier TBW et principalement aux cartons de cette PISTE FRANCAISE. On apprend aussi que les comparaisons entre les traces ADN relevées sur les différents faits n'ont pas été comparées avec les ADN de ces suspects. Je me rappelle avoir lu , il y a quelques semaines, les propos d'un ex enquêteur CBW ( un certain SAINT PAUL ) qui affirmait le contraire. Je me pose de plus de questions sur la façon dont cette enquête a été menée."

Donc pas de réquisitoire de la magistrate federale
Capelle ...???