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 Question parlementaire 24/11/1995

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2 participants
AuteurMessage
michel
Admin



Nombre de messages : 8625
Localisation : Bruxelles
Date d'inscription : 16/11/2005

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MessageSujet: Question parlementaire 24/11/1995   Question parlementaire 24/11/1995 EmptyDim 24 Oct 2010 - 9:49

Question nº 70 de M. Anciaux du 24 novembre 1995 (N.) :
Déclarations d'un juge d'instruction concernant le sabotage, par la Sûreté de l'État, de l'enquête sur les tueurs du Brabant wallon.
Dans l'émission RTL Controverse du dimanche 19 novembre 1995, le juge d'instruction Francine Lyna a déclaré que les crimes qu'ont commis les tueurs du Brabant wallon n'avaient aucun rapport avec d'ordinaires vols à main armée, mais constituaient des actes terroristes.

La juge d'instruction a, par ailleurs, déclaré que l'enquête a buté plusieurs fois sur des obstacles, notamment parce que la Sûreté de l'État a essayé de dissimuler les dossiers.

Ce sont des accusations très graves d'un magistrat à l'encontre de la Sûreté de l'État !

L'honorable ministre est-il au courant de ces accusations ? At-il ordonné que l'on examine les choses plus en détail ? Quelles sanctions prendra-t-on à l'encontre de la Sûreté de l'État si les accusations s'avéraient exactes ? Quelles sanctions prendra-t-on contre la magistrate s'il s'avérait que les accusations ne sont pas fondées ?

Quel rôle la Sûreté de l'État a-t-elle joué au cours de l'enquête sur les tueurs du Brabant wallon ?


On notera que le Ministre de la Justice ne prendra pas la peine de répondre.

Source : http://www.senate.be/www/?MIval=/Registers/ViewReg&COLL=B&PUID=16780541&TID=16789446&POS=1&LANG=fr

_________________
"Ne rien nier à priori, ne rien affirmer sans preuve."
( Dr. Robert RENDU)
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Cusmenne Claude




Nombre de messages : 1049
Date d'inscription : 23/10/2009

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MessageSujet: Re: Question parlementaire 24/11/1995   Question parlementaire 24/11/1995 EmptyDim 24 Oct 2010 - 10:43

ben, évidemment!!!
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