Réflexions sur la prescription

michel a écrit:

La proposition de loi a été déposée à la Chambre :

http://www.lachambre.be/FLWB/PDF/53/2703/53K2703001.pdf

crazyphil1 a écrit:

Voilà une nouvelle réjouissante ! Il nous incombe de la relayer le plus possible et d'inciter le plus grand nombre de députés et sénateurs à l'approuver.

J'invite chacun à prendre contact avec l'un ou l'autre député pour faire pression afin que cette loi soit votée rapidement.

Le plus simple est de le faire par mail : www.lachambre.be Tous les députés ont une adresse.

Si j'en crois cet article, la Ministre veut encore attendre pour la loi sur la prescription. Faudra il attendre qu'il soit trop tard?

Er is voorlopig geen nood aan een wettelijk initiatief om de verjaring van de misdaden van de Bende van Nijvel te stoppen omdat er nog twee en half jaar tijd is. De feiten zijn op 10 november 2015 verjaard en er werken nog altijd 12 personen voltijds aan dat onderzoek." Dat zegde minister van Justitie Annemie Turtelboom (Open Vld) zopas in de Senaat aan Bert Anciaux (sp.a).
Tussen 1982 en 1985 doodde de Bende van Nijvel 28 personen bij verschillende overvallen, voornamelijk op Delhaize-warenhuizen. De daders werden nooit gevonden. Eerder kreeg het college van procureurs-generaal de opdracht om na te gaan of de moorden van de Bende van Nijvel niet als "misdaden tegen de menselijkheid" konden worden gedefinieerd. Dan zouden ze nooit kunnen verjaren. Maar het resultaat van die studie, dat was aangekondigd tegen de lente van 2012, werd nooit bekend gemaakt.

Senator Bert Anciaux wil alvast een "verduidelijkende wet" maken die bepaalt dat de moorden van de Bende van Nijvel misdaden tegen de menselijkheid zijn.

JDW

Source : http://www.gva.be/nieuws/binnenland/aid1382350/voorlopig-geen-intitiatief-om-verjaring-bende-van-nijvel-te-stoppen.aspx

Plus inquiétant encore : la Ministre de l'Intérieur Milquet voudrait pour des raisons budgétaires que n'importe quelle enquête soit arrêtée après une année de recherches. Ce qui rend la prescription ipso facto à un an (!!).

"Ce qui rend la prescription ipso facto à un an (!!)."

Restons sérieux , la date de prescription n'a rien à voir avec le déroulement de l'enquête. Les limites sont bien définies suivant les délits ou les crimes. Vous devez ( ou vous devriez) le savoir mieux que nous.
Ne nous dites pas que vous aviez la faiblesse- ou la prétention-de vous imaginer que votre intervention au sujet d'un nouveau report de dates de prescription pour les TBW allait être suivie d'effet?

dislairelucien a écrit:

"Ce qui rend la prescription ipso facto à un an (!!)."

Restons sérieux , la date de prescription n'a rien à voir avec le déroulement de l'enquête. Les limites sont bien définies suivant les délits ou les crimes. Vous devez ( ou vous devriez) le savoir mieux que nous.
Ne nous dites pas que vous aviez la faiblesse- ou la prétention-de vous imaginer que votre intervention au sujet d'un nouveau report de dates de prescription pour les TBW allait être suivie d'effet?

Lucien Dislaire,

Je ne suis pas le seul à être intervenu pour faire reporter le prolongement de la prescription. Peu importe. Mais le résultat est là : il y a un projet de loi sur la table. Il faudrait seulement cinq minutes de courage politique pour la voter.

Suite aux dernières déclarations de Michel Graindorge sur la prescription, j'ai relancé les députés vu que la proposition de loi est sur la table. Une seule réaction venant dune députée MR pour l'instant. Voir ci-dessous. Ce qui confirme l'orientation de chaque parti . Le MR y est favorable. Ecolo est contre. Ps, CDH et FDF ne prennent pas position ou s'en foutent.

Votre courriel relatif au dossier des Tueries du Brabant m’est bien parvenu et je vous en remercie.

Vous y évoquez la nécessité de voter la proposition de loi portant le délai de prescription pour les crimes non correctionnalisables à 20 ans, proposition de loi déposée par mes collègues membres de la Commission Justice de la Chambre.

Mon Groupe a demandé que cette proposition de loi soit inscrite à l’ordre du jour de la Commission de la Justice, elle fait clairement partie des priorités que mon Groupe défendra.

Restant à votre disposition, je vous prie, Monsieur Leurquin, de recevoir mes respectueuses salutations.

Valérie Warzée-Caverenne, Députée fédérale - Echevine

Nous sommes tous d'accord ses du Terrorisme , il ne devrait donc pas avoir de prescription.

pierre a écrit:

Nous sommes tous d'accord ses du Terrorisme , il ne devrait donc pas avoir de prescription.

Veuillez ne pas généraliser votre pensée !

Pour moi, des individus qui cambriolent une épicerie (Maubeuge), un Colruyt (Nivelles), une auberge (Beersel), qui détroussent un taximen, qui retirent les autoradios ou des équipements des véhicules volés (pour probablement les revendre) sont tout sauf des terroristes !

Par ailleurs, à quoi bon prolonger le délai de prescription puisque la cellule d'enquête actuelle s'entête dans une mauvaise direction ! Assez d'argent du contribuable a déjà été inutilement dépensé dans cette affaire !

Chronos a écrit:

Par ailleurs, à quoi bon prolonger le délai de prescription puisque la cellule d'enquête actuelle s'entête dans une mauvaise direction ! Assez d'argent du contribuable a déjà été inutilement dépensé dans cette affaire !

Justement, c'est pour cela qu'il faut continuer. Il se rendront compte un jour que leur "piste privilégiée" est fausse et en reprendront une autre. Enfin, j'ose l'espérer.

michel a écrit:

Il se rendront compte un jour que leur "piste privilégiée" est fausse

Vous êtes assez affirmatif. Personnelement, je n'oserai pas dire que l'axe WNP est une fausse piste, elle me semble bien probable, au moins pour certaines attaques. Et pour la "reprise" de la seconde vague, je n'oserai pas non plus exclure la piste terroriste.

michel a écrit:

Chronos a écrit:

Par ailleurs, à quoi bon prolonger le délai de prescription puisque la cellule d'enquête actuelle s'entête dans une mauvaise direction ! Assez d'argent du contribuable a déjà été inutilement dépensé dans cette affaire !

Justement, c'est pour cela qu'il faut continuer. Il se rendront compte un jour que leur "piste privilégiée" est fausse et en reprendront une autre. Enfin, j'ose l'espérer.

Après avoir porté de graves accusations sur certains inspecteurs de police, j’imagine mal la cellule actuelle faire marche arrière !

De plus, si pour les faits de 85 les enquêteurs privilégient la piste du terrorisme, pour les faits de 82/83, c’est bien celle du banditisme classique qui est retenue. Mais la juge délaisse complètement cette partie de l’enquête pour ne se concentrer que sur les faits de 85 et essayer de démontrer coûte que coûte que les auteurs des attaques de 85 ont manipulé le dossier pour se faire passer pour les truands qui ont commis les faits de 82/83 !

Avec une telle manière de penser et un tel niveau d’incompétence (les théories avancées étant tout simplement illogiques), le délai de prescription peut être prolongé de 5, 10 ou 15 ans, l’enquête n’aboutira jamais à rien !

Tueurs du Brabant: il est encore temps de réfléchir à la loi sur la prescription

Belga   Publié le  mercredi 20 novembre 2013 à 17h10  - Mis à jour le  mercredi 20 novembre 2013 à 17h11  




















 





Le délai courant jusqu'au 10 novembre 2015, date de la prescription des faits commis par les tueurs du Brabant, laisse au législateur le temps d'envisager l'avenir, a indiqué mercredi la ministre de la Justice Annemie Turtelboom, évoquant la possibilité d'une modification de la loi sur les prescriptions. Le président de la Commission de la Justice du Sénat Alain Courtois, qui avait tenu à organiser une réunion consacrée aux tueries du Brabant, a dit prendre acte, au nom de la Commission, de cette prise de position.

La ministre s'est en revanche refusée à suivre le sénateur Bert Anciaux (sp.a) qui a invité à agir de façon plus déterminée, au besoin en recourant au droit d'injonction positive, voire à réfléchir à la possibilité d'ouvrir dès à présent un procès d'assises.

Revenant sur les deux grandes pistes qui ont été suivies par les différents enquêteurs, celle du complot d'extrême droite lié à la gendarmerie et celle du grand banditisme, Bert Anciaux a indiqué qu'il existait des "suspicions précises". Dans certains cas, un procès d'assises s'ouvre sur base d'un faisceau de présomptions, en l'absence de 100% des éléments de preuve nécessaires, a-t-il justifié.

Mais pour la ministre, ce serait "très difficile", "en l'absence d'accusé", avec des "pistes éparses", de mener à bien une telle affaire judiciaire, avec le risque de "donner de faux espoirs".

Annemie Turtelboom a indiqué que les enquêteurs restaient "très motivés", en dépit des querelles intestines auxquelles certains sénateurs ont appelé à mettre fin. Elle a ajouté qu'ils disposaient de moyens d'analyse et notamment les enquêtes ADN non disponibles après les faits.

La ministre de la Justice a confirmé que l'Institut National de Criminalistique et de Criminologie (INCC) avait conclu, après analyses, que les armes retrouvées il y a quelques mois dans le canal de Ronquières y avaient été jetées peu de temps auparavant et que peu de matériel physique tel que des cheveux ou des empreintes y avait été relevé.

Sans se prononcer sur leur probabilité, la ministre a également indiqué que la cellule d'enquête continuait à recevoir de nombreux tuyaux.

Les tueries du Brabant, une série d'attaques visant essentiellement des grands magasins, ont coûté la vie à 28 personnes dans la première partie des années 1980. Malgré les différentes pistes évoquées, cette affaire n'a jamais été résolue.

http://www.france-justice.org/?p=157

michel a écrit:

Chronos a écrit:

Par ailleurs, à quoi bon prolonger le délai de prescription puisque la cellule d'enquête actuelle s'entête dans une mauvaise direction ! Assez d'argent du contribuable a déjà été inutilement dépensé dans cette affaire !

Justement, c'est pour cela qu'il faut continuer. Il se rendront compte un jour que leur "piste privilégiée" est fausse et en reprendront une autre. Enfin, j'ose l'espérer.

N'oubliez quand même pas que cette enquête est un des secret les mieux gardé du Royaume,la cellule possède des infos importante que nous ne connaissons pas.
Je crois qu'ils savent précisément ce qu'il ces passé.



TBW CCC Bomseléé: même combat.

-Quel sont les arguments qui vous fonds croire que ce n'es pas du terrorisme ?

@pierre

Chronos est persuadé de détenir la vérité, pour lui, ce sont des prédateurs et rien d'autre.

pierre a écrit:

N'oubliez quand même pas que cette enquête est un des secret les mieux gardé du Royaume, la cellule possède des infos importante que nous ne connaissons pas.

  cette enquête l'un des secrets les mieux gardé du Royaume ? Vous plaisantez j'espère !

De plus, d'un côté vous affirmez que "cette enquête est un des secrets les mieux gardés du Royaume"

et de l'autre, vous êtes malgré tout en mesure  d'affirmer avec certitude que "la cellule possède des infos importantes que nous ne connaissons pas"

Ne voyez-vous pas comme une contradiction dans vos propos ???   

pierre a écrit:

Je crois qu'ils savent précisément ce qu'il ces passé.  

Puis-je savoir sur quoi vous fondez votre affirmation ? Je suis curieux de savoir !

pierre a écrit:

-Quel sont les arguments qui vous fonds croire que ce n'es pas du terrorisme ?

Lorsque des truands attaquent des supermarchés et repartent avec l’argent des caisses, la véritable question consiste plutôt à se demander quels sont les éléments qui pourraient faire penser qu’il ne s’agit pas de faits de simple banditisme !

Et, excepté la violence extrême, qui peut facilement être expliquée par la présence d’un individu au profil psychopathe parmi les auteurs des faits, il n’existe absolument aucun élément un tant soi peu tangible dans ce dossier qui puisse laisser penser que le mobile de ces hold-up était autre que le vol !

perplexe a écrit:

@pierre

Chronos est persuadé de détenir la vérité, pour lui, ce sont des prédateurs et rien d'autre.

??? Je n’ai jamais parlé de prédateurs ! Vous devriez d’ailleurs consulter votre dictionnaire car la définition correcte de ce mot vous échappe de toute évidence !

En revanche, si vous aviez lu correctement mes différentes interventions, vous auriez vu que je n'ai eu de cesse de parler de truands ! Ce n’est absolument pas la même chose !

Pour le reste, je ne suis pas persuadé de détenir la vérité, je me contente d’analyser de la manière la plus simple et la plus cohérente possible tous les éléments de ce dossier.

Et puisque cette lecture des faits, contrairement à toutes les autres, ne peut être mise en défaut, j’en conclus fort logiquement qu’elle est forcément la bonne !

Maintenant, que mes analyses et mes remarques ne plaisent pas à des gens qui ne sont pas ici pour rechercher LA vérité, mais bien leur vérité, peu me chaut en définitive !

@chronos


Réécoutez Deprêtre, ce sont ses propos, pas les miens.

En effet, ce qui est troublant dans ces faits, c'est qu'on a du mal à comprendre le mobile des tueurs.

Hormis les meurtres "gratuits" (enfants, caissière, clients sur le parking...), ce sont bien des attaques à main armée dont le mobile est le vol : Il y en a tous les jours et cela ne nous choque pas plus que ça.

Du terrorisme ? sûrement pas : il suffit de comparer avec des faits terroristes avérés (attentats à la gare de Bologne, CCC, F.A.R etc...) pour comprendre que ça ne colle pas : il y a trop ou trop peu de victimes et surtout aucune revendication.

Une tentative de déstabilisation ? ça ne colle pas non plus car ils se seraient plutôt attaqué à des biens de l'Etat ou à des personnages politiques.

Reste le vol, mobile renforcé par la nature "alimentaire" de certains actes (Maubeuge, Nivelles).

Là, je rejoins la pertinence de vos analyses mais il reste tout de même pas mal de zones d'ombre : Si ce sont des actes du milieu "classique", beaucoup de gens devaient (doivent) savoir qui sont les auteurs et c'est surprenant qu'il n'y ait pas eu de fuites. De plus, tout être humain commet des erreurs, surtout dans le feu de l'action, quelles ont été les leurs ?

Ce n'est pas vous que je visais puisque je rejoins dorénavant vos analyses : vous m'avez convaincu que les tueries sont bien du banditisme classique. Mais, ce qui est inquiétant, c'est que le manière dont les enquêtes ont été menées révèlent tout de même des incohérences et c'est le mobile de ceux qui auraient manipulé éventuellement les enquêtes qu'il serait intéressant de découvrir

@chronos

commission parlementaire a écrit:

Je me souviens très bien du dernier coup de fil
anonyme. On ne disait rien et la communication s'est
terminée par un coup de pétard ou un coup de feu. Je
présume qu'il s'agissait d'un coup de pétard. Dans les
minutes qui ont suivi, cette victime m'a téléphoné
pour me dire qu'elle venait de recevoir le même genre
d'appel.

Comment expliquer ceci ? Est-ce l'habitude des truands de menacer ultérieurement les familles des victimes ?

perplexe a écrit:

@chronos

 
Réécoutez Deprêtre, ce sont ses propos, pas les miens.

En effet, ce qui est troublant dans ces faits, c'est qu'on a du mal à comprendre le mobile des tueurs.

Hormis les meurtres "gratuits" (enfants, caissière, clients sur le parking...), ce sont bien des attaques à main armée dont le mobile est le vol : Il y en a tous les jours et cela ne nous choque pas plus que ça.

Du terrorisme ? sûrement pas : il suffit de comparer avec des faits terroristes avérés (attentats à la gare de Bologne, CCC, F.A.R etc...) pour comprendre que ça ne colle pas : il y a trop ou trop peu de victimes et surtout aucune revendication.

Une tentative de déstabilisation ? ça ne colle pas non plus car ils se seraient plutôt attaqué à des biens de l'Etat ou à des personnages politiques.

Reste le vol, mobile renforcé par la nature "alimentaire" de certains actes (Maubeuge, Nivelles).

Là, je rejoins la pertinence de vos analyses mais il reste tout de même pas mal de zones d'ombre : Si ce sont des actes du milieu "classique", beaucoup de gens devaient (doivent) savoir qui sont les auteurs et c'est surprenant qu'il n'y ait pas eu de fuites.

Comme je l'ai déjà expliqué, les difficultés des truands pour se fournir en armes et en véhicules démontrent qu'il s'agit bien d'individus n'émanent pas du milieu "classique" du banditisme. De plus, si tel avait été le cas, effectivement, il y aurait eu inévitablement des fuites et ils seraient depuis longtemps sous les verrous.

Voici une intervention que j'avais publiée il y a de cela 3 mois. Cette piste est celle qui me semble la plus vraisemblable :

Citation :

Pour répondre à la question principale de ce sujet "Les exécutants des tueries sont ...", je répondrai d'anciens légionnaires de retour à la vie civile, qui, dans un premier temps ont perpétré des cambriolages, avant de se lancer ensuite dans l'attaque de supermarchés.

Cette théorie permet d'expliquer l'âge avancé des truands et leur profil disparate, leur propension à la violence, leur capacité à faire front dans les situations "chaudes", leur manière d'agir qualifié par certain de "militaire", leur amateurisme à certains niveaux dans leur mode opératoire, leur méconnaissance du milieu du grand banditisme (pour s'approvisionner en armes), l'incapacité des indics à fournir des informations à leur sujet, et pourquoi les truands, malgré les moyens considérables mis en place, n'ont toujours pas pu être identifié (les auteurs étant inconnus des services de police et cette piste n'ayant, à ma connaissance, jamais été réellement explorée) !

perplexe a écrit:

De plus, tout être humain commet des erreurs, surtout dans le feu de l'action, quelles ont été les leurs ?

Leurs erreurs ont été nombreuses, encore eusse-t-il fallu les constater !

Ainsi, il est évident que leur cache était située du côté de la place Flagey à Ixelles.

Dès lors, il aurait été particulièrement intéressant d'enquêter de ce côté là, auprès notamment des receleurs connus de la justice et vivant dans ce quartier. Par ailleurs, à une, voire à deux reprises, les enquêteurs auraient pu faire une planque devant un véhicule suspect, et ainsi peut-être surprendre l'un des truands (Audi 100 et BMW 520)

Les truands ont eu également la chance de n'être apparemment pas fichés puisque les enquêteurs ont en leur possession les empreintes digitales et l'ADN d'un ou de plusieurs des truands.

perplexe a écrit:

Ce n'est pas vous que je visais puisque je rejoins dorénavant vos analyses : vous m'avez convaincu que les tueries sont bien du banditisme classique. Mais, ce qui est inquiétant, c'est que le manière dont les enquêtes ont été menées révèlent tout de même des incohérences et c'est le mobile de ceux qui auraient manipulé éventuellement les enquêtes qu'il serait intéressant de découvrir

Content de voir que mes interventions ne sont pas toujours vaines !

perplexe a écrit:

@chronos

commission parlementaire a écrit:

Je me souviens très bien du dernier coup de fil
anonyme. On ne disait rien et la communication s'est
terminée par un coup de pétard ou un coup de feu. Je
présume qu'il s'agissait d'un coup de pétard. Dans les
minutes qui ont suivi, cette victime m'a téléphoné
pour me dire qu'elle venait de recevoir le même genre
d'appel.

Comment expliquer ceci ? Est-ce l'habitude des truands de menacer ultérieurement les familles des victimes ?

Pouvez-vous me dire de quel document vous avez extrait ce témoignage (et la page) ?

http://www.lachambre.be/FLWB/PDF/49/0573/49K0573007.pdf

page 71.