Meurtre de la champignonnière - 13.02.1984

Pour la prescription je ne sais pas si ce cas est transposable en droit belge et encore moins dans le cas présent mais pour ceux qui connaissent l'histoire des disparus de L'Yonnes en France et la façon dont la police a obtenu les aveux d'Emile Louis a l'époque la prescription nous a réservé bien des surprises.
En fait alors que les derniers crimes remontaient à plus de 20 ans et étaient donc prescrits, après avoir exigé que les policiers lui présentent le code pénal et l'article où il est précisé que les crimes en questions étaient prescrits, Emile Louis a accepté de faire des aveux, il a même désigné l'emplacement de certains corps.
Et la situation s'est retournée contre lui puisque les juges ont décidé de ne pas faire jouer la prescription au motif que l'enquête avait été ouverte avant le délais de fin de la prescription et qu'elle n'avait jamais été clôturée.
Je pense que même en France ce genre de décision est extrêmement rare et je ne sais pas si en Belgique c'est possible, mais çà pourrait expliquer la reprise de travaux d'enquête sur un crime qui nous parait prescrit.

En Belgique, seules les enquêtes relatives à des faits de "terrorisme" ont pu bénéficier de la loi portant la prescription à 30 ans (TBW). On peut s'étonner que le meurtre de la champignonnière bénéficie du même traitement.

Quelle en est la raison exacte ?

FAITESVITE a écrit:

Je pense que même en France ce genre de décision est extrêmement rare et je ne sais pas si en Belgique c'est possible, mais çà pourrait expliquer la reprise de travaux d'enquête sur un crime qui nous parait prescrit.

Un dicton imparrable, dont la justesse a pu être mainte fois vérifiée, a cours dans l'univers carcéral français ; "La justice est une putain, et chaque juge la baise à sa manière".

Voir Thémis sous les traits d'une péripatéticienne pourrait sembler abusif à certaines ames sensibles... mais pourtant !... Entre les abus d'exception somme toute compréhensibles comme celui d'Emile Louis (qui a mon sens aurait dût être livré à la vindicte populaire comme celà s'était fait pour Gauzy, l'hote involontaire de Bonnot quand ce dernier abattit chez le premier le sous-chef de la sureté; ca nous aurait au moins offert le nom des complices... tant qu'à faire !... violation des lois pour violation des lois, autant assumer !...) et d'autres bien moins justifiables... tels que ceux consistant à utiliser les magistrats de la cour de cassation les plus performants exclusivement pour épargner aux "amis" les foudres de la loi... ou pour "pondre des avis d'exceptions".

Tant qu'à chercher des exemples, autant en prendre des valables... non ?

En matière de "lutte contre le terrorisme", les américains s'embarassent un peu moins de prejugés, il me semble !... Mais bon !... il est vrai que dans le cas présent... ... la pertinence du choix pourrait paraitre encore plus sujette à caution à bon nombre d'entre nous.

A mon humble avis, une seule question s'impose... la classe politique veut-elle oui ou non voir la vérité sortir ?... Que les élus acceptent de répondre à un tel sondage devant les caméras de télévision (encore s'agirait-il de découvrir quelle chaine accepterait de se charger du "boulet") serait déjà une avancée colossale... car elle mettrait à l'abri des vexations et autres poursuites les flics zélés ne faisant QUE leur travail... Là où il doit être fait; sans à priori ni passe-droits !

C'est sur, et encore que la France ne soit pas la championne des exceptions, l'Italie à mon avis ayant la palme en la matière...
Chaque fois qu'en premier ministre prend son mandat il semble qu'un concours de durée d'amnistie ou de raccourcissement des délais des prescriptions de certains crimes et délits qui souvent les arrangent soit personnellement, soit leur prochent commence.
Ceci étant une loi comme elle a été prise chez vous pour l'extension de la prescription pour les tbw a au moins le mérite de fixer les choses sans prendre le risque de la laisser à la discrétion des juges, mais ne sont-ils pas tout de même décisionnaires du mode d'exécution de la prescription dans le cas général, comme pour la champignonnière?
Sans être pénaliste et encore moins du droit belge je ne sais pas quelle autre explication pourrait expliquer la reprise de cette enquête, à moins que le devoir d'enquête soit exécuté malgrè la prescription qui jouera quoi qu'il en soit mais dans l'espoir d'apporter la vérité à défaut d'une sanction?

@lucien dislaire

Cette affaire n'est pas prescrite sinon il n'y aurait pas de devoirs d'enquête supplémentaires.

Christine n'est pas oubliée (14/02/2004)


Il y a vingt ans, la jeune fille connaissait une fin atroce dans l'affaire de la Champignonnière

BRUXELLES Vingt ans hier. Le 13 février 1984, un lundi, une jeune fille d'Etterbeek, Christine Van Hees, disparaissait en rentrant d'Anderlecht en métro. On peut dire qu'avant Christine, les parents ne se posaient pas trop de questions sur la sécurité en ville. La disparition de Christine, qui allait devenir l'affaire de la Champignonnière allait tout changer.
Vingt ans, hier. Vingt ans et personne n'a jamais été identifié, en tout cas jugé et condamné.
Christine, 16 ans 1/2, est fille de libraire. Elle a dû prendre le métro à Vaillance pour traverser la ville. Une copine est descendue à Aumale. En toute logique, Christine a poursuivi à Pétillon. Et après?
Ce 13 février 1984, les pompiers du sont appelés vers 21 h pour un incendie à Auderghem dans une ancienne champignonnière désaffectée rue de la Stratégie (près du boulevard du Triomphe et du Campus de la VUB/ULB). Sur un bûcher, le corps d'une adolescente brûle.
Pendant des années, ses meurtriers ont pu espérer qu'ils auraient définitivement la paix le samedi 14 février 2004. Ce matin, les assassins de Christine auraient pu faire tous les aveux du monde: la justice n'aurait plus rien pu entreprendre contre eux. Marc Verwilghen a fait modifier les règles en matière de prescription et apporté dix ans supplémentaires à la justice pour confondre des suspects de crimes majeurs et les juger.
Au lieu de partir aux archives, le dossier Van Hees n'est pas prêt de quitter le cabinet du juge bruxellois Damien Vandermeersch. Le magistrat, disent ceux qui le connaissent, n'est pas du genre à baisser les bras.
Il était tentant, il y a cinq ans, de rapprocher l'affaire de la Champignonnière des atrocités de Dutroux & co. En revanche, les enquêteurs privilégient plus que jamais la piste punk.
La BSR, aujourd'hui police fédérale, a fait un travail de titans. 900 témoins interrogés. Elle dispose d'une liste d'environ 80 punks dont il est établi qu'ils fréquentaient les lieux du crime. L'enquête s'est braquée sur environ vingt marginaux et l'un d'eux - Serge, dit l'Iroquois - a même fait des aveux.
De nos jours, c'est sûr qu'on aurait utilisé les aveux pour organiser dans l'heure une reconstitution en présence de l'intéressé pour l'empêcher de se rétracter.
Il n'y a pas eu de reconstitution. Le punk a changé de version. Il a fait 40 mois de préventive avant d'être libéré, d'attaquer la Belgique à Strasbourg et d'obtenir une indemnisation. Serge doit avoir aujourd'hui la quarantaine. Il fait de fréquents séjours en psychiatrie.
D'un point de vue strictement policier, l'enquête pense avoir identifié au moins deux punks présents et qui n'ont pas gardé les bras croisés dans la champignonnière quand Christine y a été amenée, tuée et brûlée.
Mais des convictions policières basées sur des déclarations anciennes ne peuvent visiblement suffire aujour'd'hui à juger des suspects aux assises. La justice ne s'avoue pas vaincue. Elle admet qu'il sera dur d'aller beaucoup plus loin.
Christine avait 16 ans et demi. Beaucoup, hier, pensaient à elle. A sa famille, sa maman, son papa auxquels 20 ans n'ont pas retiré une miette de douleur.

Gilbert Dupont

"Pendant des années, ses meurtriers ont pu espérer qu'ils auraient définitivement la paix le samedi 14 février 2004. Ce matin, les assassins de Christine auraient pu faire tous les aveux du monde: la justice n'aurait plus rien pu entreprendre contre eux. Marc Verwilghen a fait modifier les règles en matière de prescription et apporté dix ans supplémentaires à la justice pour confondre des suspects de crimes majeurs et les juger."

Bonne nouvelle pour autant que ce soit vrai.
Un ministre de la Justice peut-il modifier les régles en matière de prescription? Y a t-il trace officielle de cette nouvelle interprétation?
Qu'appelle t-on des crimes majeurs ?
Est-ce laissé à l'appréciation du magistrat instructeur ?
Ou se trouve "la frontière" et y a t-il dés lors un recensement pré-établi?
La prescription portée à 30 ans dans l'affaire des TBW n'a pas plu à tous le monde, en particulier Haquin qui considérait que c'était un obstacle aux aveux des tueurs.
On pourrait donc en reprenant cette analyse considérer que pour la champignonière on est victime du prolongement du délai de prescription. L'article repris ci-dessus est une mise en garde du samedi 14 fevrier 2004 qui ne peut que faire rentrer dans leur coquilles, tous ceux qui de prêt ou de loin trempent dans ce crime.
Ceci dit je rejoins FAITESVITE dans sa comparaison avec l'affaire Louis en France.
Il y a, dans les dossier chauds des éléments ou des actes interruptifs inconnus du commun des mortels. Des chausses trapes placés " au cas ou" et qui sont beaucoup plus efficaces que des dispositions d'allongement de délais qui servent eux, à conforter la population dans sa perception que nos politiciens mettent toute la gomme pour finaliser le dossier.

Une vidéo :

http://bongo.zoomin.tv/videoplayer/index.cfm?id=404448&mode=normal&quality=2&pid=lalibre

dislairelucien a écrit:

Ceci dit je rejoins FAITESVITE dans sa comparaison avec l'affaire Louis en France.
Il y a, dans les dossier chauds des éléments ou des actes interruptifs inconnus du commun des mortels. Des chausses trapes placés " au cas ou" et qui sont beaucoup plus efficaces que des dispositions d'allongement de délais qui servent eux, à conforter la population dans sa perception que nos politiciens mettent toute la gomme pour finaliser le dossier.

Tout à fait vrai en droit "napoléonien"... en particulier par le recours à une interprétation particulièrement sournoise, peu connue car rarement usitée, disposant que le délai de prescription pourrait se calculer à la date du dernier acte effectué dans le cadre de la procédure et non pas à celle de la date des faits reprochés !

La Belgique n'étant pas la France en matière de torture sauvage des lois et du trombinage de Thémis, se laisserait-elle aller au viol des attendus du Pacte de New-York dont elle est... dépositaire ?

Elle l'a déjà fait... sans vergogne et sans état d'âme... mais bon ! Aucune personnalité gouvernementale ne risquait d'avoir à partir des conséquences dans le cadre de cette affaire "exceptionnelle"... La défense de l'honneur de la "justice" ! (m.d.r !!)

Aujourd'hui sur Yahoo! news un extrait d'un texte qui parle de la paternité usurpée du casse du siècle par Spaggiari:

selon Amigo, Spaggiari n'aurait été que l'«apporteur d'affaire» et un «intervenant ponctuel», mais «certainement pas le cerveau». Le hic, c'est que l'auteur de l'ouvrage pensait les faits prescrits depuis 1996... Mauvaise pioche ?

Vingt-deux ans après la disparition d'Albert Spaggiari, à qui Amigo dispute dans le livre la paternité de la célèbre phrase «sans arme, ni haine, ni violence», écrite sur les murs de la salle des coffres, Jacques Cassandri pourrait regretter son intrusion en littérature, si elle est confirmée. Certes, sur le casse lui-même, la justice ne peut plus poursuivre personne au-delà de vingt ans. Mais sur le recel du butin, c'est plus ouvert.

Bref tout çà pour dire qu'en France c'est effectivement du nimporte quoi!

FAITESVITE a écrit:

Bref tout çà pour dire qu'en France c'est effectivement du nimporte quoi!

Et ca ne date pas d'hier !

Lafontaine avait écrit ; "Selon que tu sois misérable ou puissant, la justice de cour te rendra noir ou blanc".

Mais il n'avait fait que s'inspirer de la rédaction de l'un des codes pénaux les plus vieux du monde; le Code d'Hammourabi.

Bien moins hypocrites que les artifices sensés nous donner l'illusion de vivre au top de la défense des Droits de l'Homme, ces lois étaient sans ambiguité ; en gros et en caricature, elles disaient ceci ; si un pauvre casse l'ongle l'ongle d'un riche, on lui coupe la tête... et vice versa comme en toute bonne loi qui se respecte; si un riche coupe la tête d'un pauvre, on lui casse un ongle... ou il s'acquite d'une amende symbolique.

Eh ! La superstition est tellement toujours présente de nos jours qu'il est permis de se demander si le bandeau coller sur les yeux de Thémis ne seraient pas, en vérité et en prévision de toujours possibles représailles célestes, pour qu'elle ne voient pas leurs horreurs commises en son nom !

Citation :

le recel du butin, c'est plus ouvert.

je pense aussi qu'en France la reglementation pour recel est differente que la notre .


http://fr.news.yahoo.com/4/20110122/tts-france-banditisme-ca02f96.html

michel a écrit:

Une vidéo :

http://bongo.zoomin.tv/videoplayer/index.cfm?id=404448&mode=normal&quality=2&pid=lalibre

Les analyses ADN sont donc négatives.

Est-ce que quelqu'un sait pourquoi dans ce reportage on nous dit que le meutre de la champignonnière sera prescrit dans 4 ans et que celui de M. Zwarts est prescrit?
J'ai l'impression que l'application de la prescription en Belgique n'est pas forcément plus claire qu'en France, à moins qu'un élèment juridique ne m'échappe?

Ce 13 février 2011, il y aura 27 ans que Christine Van Hees fut assassinée. Il ne reste plus que 3 ans avant que ce meurtre ne soit prescrit.

en ramassant des copies du le soir:

le 16 mars 1984 le soir:
Un sympathisant condamné

A bruxelles , la cour d'appel a condamné à un an avec sursis(la même peine qu'en première instance) un sympathisant de l'I.R.A.
.Serge C. chez lequel une arme avait été saisie peu après l'assasinat à uccle d'un ingenieur M.Michaux, abattu par erreur à la place de l'ambassadeur de la grande Bretagne, par des militants de l'I.R.A.

etc

QQun connait cet affaire qui n'a probablement rien à faire avec le nommé Serg.e Cloot.h.

quelques punks cités dans l'affaire Van Hees auraient eu des liens avec les CCC? A confirmer.

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