première commission d'enquête parlementaire (1988)

L'enquête sur le banditisme et le terrorisme

HAQUIN,RENE
Mercredi 26 octobre 1988
L'enquête sur le banditisme et le terrorisme

La commission de la Chambre

va à un train de sénateur...

La commission parlementaire d'enquête sur la manière dont est menée la lutte contre le banditisme et le terrorisme a rouvert ses portes au public, après une série d'auditions à huis clos, pour entendre, mardi, le major Guido Thorez, qui commande le district de gendarmerie de Bruxelles, et les commissaires en chef Herman, de la police de Forest, et Van Doorselaer, de celle de Bruxelles.

De l'avis de plusieurs commissaires, l'enquête ronronne, le rapport de la commission ne pourra être déposé comme prévu pour fin décembre et la Chambre aura à se prononcer sur une demande de prolongation qui pourrait être de six mois.

Après avoir entendu les avis de personnes extérieures au monde des polices (universitaires, journalistes) et de magistrats, la commission a entendu pour la plupart à huis clos des membres de la police judiciaire, de polices communales de grandes villes et de la gendarmerie qui ont mis en évidence les imperfections de l'actuelle organisation de la lutte contre le crime. Certains ont parlé de la guerre des polices et de l'absence de véritable coordination dans de grandes enquêtes, notamment dans les enquêtes relatives aux tueries du Brabant.

Mardi, le major de gendarmerie Thorez a parlé devant des bancs aux deux tiers vides. L'officier, citant l'exemple de l'enquête sur les C.C.C., dit que la coordination dès la fin 1984 entre les différents responsables de ces recherches, la répartition du travail, la désignation d'un magistrat «national» centralisant toutes les données et le recours à un seul service d'experts (le service de déminage d'Heverlee) ont été les principaux facteurs du succès de cette enquête. Il estime que les experts en balistique de l'Ecole royale militaire pourraient, avec quelques moyens supplémentaires, jouer valablement le rôle de laboratoire balistique national. Le major prône aussi une collaboration plus étroite avec les universités dans le domaine de la recherche criminelle, citant l'exemple de l'aide apportée, dans l'enquête sur les C.C.C., par la faculté agronomique de Gembloux à laquelle les enquêteurs avaient demandé de déterminer la provenance de terre trouvée sur des explosifs, et pouvant indiquer la région où ils avaient été entreposés. «Nous disposons du potentiel, mais c'est une question d'organisation, a-t-il dit. Les universités sont demanderesses, mais le pont n'est pas jeté entre elles et la Justice.»

Il s'est dit «surpris et choqué» par la récente déclaration du procureur du Roi de Bruxelles, M. Poelman, qui, parlant de l'enquête sur les tueries, disait croire que les enquêteurs avaient été trahis, que des personnes impliquées dans des devoirs d'enquête avaient consciemment renseigné les tueurs sur les investigations en cours. Le major suppose qu'il pouvait s'agir des gendarmes ou ex-gendarmes dont les noms ont été cités au procès de Mons.

Une meilleure organisation de la lutte contre la criminalité n'implique pas le regroupement de tous les enquêteurs dans un seul corps, solution dangereuse pour la démocratie, estime-t-il, mais bien la désignation d'un magistrat national dans des enquêtes d'une certaine ampleur, la valorisation du travail de recherche souvent ralenti par les «paperasseries», une meilleure répartition des tâches entre polices communales, police judiciaire et gendarmerie.

Les narco-dollars

En matière de lutte contre les trafics de stupéfiants, il a plaidé pour une revalorisation de l'ISI (Inspection spéciale des impôts), la collaboration entre ses services et ceux des finances étant indispensable pour lutter, au-delà des trafics, contre les gains en «narco-dollars» et le blanchissement de l'argent de la drogue.

La législation actuelle ne permet pas la confiscation des biens, de même qu'il faudrait légiférer en matière de contacts avec les indicateurs, d'infiltration, de pseudo-achats de drogue.

La commission doit entendre ce mercredi le premier substitut Van Doren, qui fut désigné comme «magistrat national» pour coordonner les enquêtes sur les C.C.C.

R. Hq.

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"Ne rien nier à priori, ne rien affirmer sans preuve."
( Dr. Robert RENDU)

Nombre de messages : 8603 Date d'inscription : 15/02/2009

Citation :: Il s'est dit «surpris et choqué» par la récente déclaration du procureur du Roi de Bruxelles, M. Poelman, qui, parlant de l'enquête sur les tueries, disait croire que les enquêteurs avaient été trahis, que des personnes impliquées dans des devoirs d'enquête avaient consciemment renseigné les tueurs sur les investigations en cours. Le major suppose qu'il pouvait s'agir des gendarmes ou ex-gendarmes dont les noms ont été cités au procès de Mons.

j'en ai lu qq chose mais j'aimerais mieux connaitre les circonstances dans la quelles il avait fait cette déclaration.-
Merci

Nombre de messages : 2475 Date d'inscription : 08/04/2007

Thorez ou Torres?
Si c'est Torres, ce serait celui qui se serait retrouvé sur les lieux d'une attaque de 85 sans son arme en poche ?

Henry a écrit:: Thorez ou Torres?
Si c'est Torres, ce serait celui qui se serait retrouvé sur les lieux d'une attaque de 85 sans son arme en poche ?

Oui c'est le même.

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Bande du Brabant

HAQUIN,RENE
Jeudi 27 octobre 1988
Bande du Brabant:

enquêteurs trahis,

croit un procureur

«Vos propos d'il y a quinze jours à la presse au sujet de l'enquête sur les tueurs du Brabant - Je crois que nous avons été trahis, que des personnages impliqués dans des devoirs d'enquête ont consciemment renseigné les tueurs sur les investigations judiciaires en cours, je ne vois pas d'autre explication à ce mystère, le plus grand de ma carrière - et leur gravité exceptionnelle sont l'une des raisons de la constitution de notre commission d'enquête.

» C'est pourquoi nous vous demandons des explications. Est-ce votre sentiment aujourd'hui, alors que vous venez de sortir de charge comme chef du parquet de Bruxelles, ou bien l'aviez-vous auparavant? Sur base de quels éléments? D'autres que vous étaient-ils de cet avis. Si oui, pourquoi n'y a-t-il pas eu de réaction plus tôt?»

Telles sont les principales questions posées hier, par la Commission d'enquête de la Chambre chargée d'examiner la manière dont la lutte contre le banditisme et le terrorisme est organisée en Belgique, à Francis Poelman, magistrat à Bruxelles depuis quarante ans et chef du parquet depuis dix ans, jusqu'à cet automne.

«C'était mon sentiment personnel, extrêmement vif», a répondu le procureur.

RENÉ HAQUIN.

Suite en sixième page.

Le procureur à la commission sur le banditisme et le terrorisme

«L'enquête sur les tueries trahie:

un sentiment général qui est le mien»

Voir début en première page.

Le procureur a parlé sous serment, comme les autres témoins: «Ce sentiment ne date pas d'aujourd'hui, dit-il. Il y a trop longtemps que tout le monde soupçonnait cela. J'aurais peut-être mieux fait de ne pas le dire. Je l'ai fait sciemment, consciemment. Certains de mes collègues n'ont sans doute pas été très heureux devant de telles déclarations. J'ai raisonné. En quarante ans de vie judiciaire, je n'ai jamais vu une affaire de cette importance, une série de dix-huit crimes différents, des investigations multiples dans toutes les directions et sans aucun résultat. Il doit y avoir eu trahison. En mettant en cause l'honnêteté de l'un ou l'autre enquêteur, je savais que j'allais créer beaucoup de mécontentement. Je puis me tromper, mais j'ai dit ce que je pensais en conscience.»

Quelque chose

avait coincé

Témoignage lourd comme un orage qui menace sans éclater, qui manque aussi de densité et laisse les députés sur leur faim. Dans la foulée de M. Mottard, MM. Beckers, Bourgeois, Eerdekens, Laurent reviennent à la charge. De façon polie, la commission avait fait part de son malaise face à l'optimisme affiché aujourd'hui par le premier substitut Van Doren, puis le procureur Poelman, en matière de bonne coopération entre les corps de police et avec les autorités judiciaires, alors que des universitaires, des journalistes, des policiers et des gendarmes avaient, depuis le mois de juin, souligné le manque de coordination et de coopération, exemples à l'appui. L'échec de l'enquête sur les tueurs est-il dû à un manque de coordination ou à un phénomène de trahison? Si certains ont trahi, l'ont-ils fait par esprit de lucre ou s'agit-il de complicités actives, politiques, avec les tueurs?

La question de M. Laurent reste sans réponse précise: «Je n'ai eu ce dossier que pendant quelques semaines, dit M. Poelman. Pour moi, jamais une enquête de cette envergure sur autant de crimes n'est restée sans résultat. Quelque chose devait avoir coincé. Cela se respirait dans les rapports que j'avais avec les enquêteurs bruxellois délégués à Nivelles. Où a-t-on été trahi, à quel degré, en bas ou en haut, dans quel but? Je l'ignore. On a cherché, puisqu'on a trouvé le gendarme Amaury (1). La déception des policiers, des gendarmes, des magistrats est devenue la mienne, et celle de tout le monde.»

Deux exemples

de trahison

Pourquoi n'avoir pas parlé plus tôt? lui demande-t-on. A-t-il pris contact avec le procureur Deprêtre de Nivelles, où les enquêtes étaient centralisées? Avec le procureur général?

«M. Deprêtre fonçait dans toutes les directions. Il n'y avait pas besoin de le lui dire. Quand j'ai appris l'arrestation d'Amaury, j'ai eu l'impression qu'on commençait à comprendre. J'en ai parlé au procureur général.»

Qu'a-t-on fait? Qui a décidé de centraliser les affaires à Nivelles plutôt qu'à Bruxelles? Pourquoi avoir rapidement nommé le premier juge Wezel à la cour d'appel? Cette «promotion» n'a-t-elle pas contrarié l'instruction? Après le dessaisissement de M. Schlicker par la Cour de cassation, n'aurait-on pas dû centraliser tout à Bruxelles?

«S'il y a eu trahison, comme j'en ai l'impression, cela se serait passé tout autant à Bruxelles. Dans deux enquêtes importantes qui n'aboutissaient pas, nous avons eu à Bruxelles à connaître de deux trahisons. Celle du substitut Leroy qui, pour des raisons que nous avons ignorées jusqu'au bout, avait transmis un dossier sur un trafic de drogue. Et dans un corps de police, le cas d'un enquêteur qui prenait connaissance du dossier de ses collègues et s'arrangeait pour faire évacuer les témoins. Dans l'affaire des tueries, vous devez poser la question à M. Deprêtre, dont c'était l'enquête, et au procureur général qui avait ordonné que tout soit transmis à Nivelles. Ce n'était pas mon dossier. Sur la nomination de M. Wezel, je n'ai rien à dire, c'est le problème du monde politique.»

Pas à la légère

Le président de la commission, le député Bourgeois, annonce qu'il convoquera le procureur de Nivelles et le procureur général, les juges Wezel, Schlicker et Lacroix. Il ajoute: «Le procureur M. Poelman a attendu d'être libéré de sa charge pour parler. Dans l'exercice de ses fonctions, on lui aurait demandé de se justifier.»

Comparant l'enquête sur les C.C.C., bien organisée, à l'échec de celle sur les tueurs du Brabant, M. Eerdekens parle d'improvisation, de manque de sérieux, d'interrogatoires contradictoires de suspects par plusieurs polices, de reconstitutions tardives, d'expertise balistique laissée au fond d'un tiroir, autant de failles dans lesquelles la défense s'est engouffrée...

«Dire qu'on a pris l'enquête à la légère me semble fort aventureux, répond M. Poelman. Vous connaissez mon sentiment. Je puis me tromper. Je pense qu'il y a eu des fuites. Qui? A quel niveau? Je l'ignore. Mais tout le monde le pensait. Il suffisait que des décisions de la cellule d'enquête d'effectuer telle ou telle vérification soient communiquées à l'un des tueurs, par exemple par quelqu'un de la cellule, ou par une épouse, pour expliquer pourquoi on faisait buisson creux.»

La commission interrogera les responsables de l'enquête. Si l'«impression personnelle» de M. Poelman doit être confirmée, elle bouleversera la suite de l'enquête parlementaire qui, jus-qu'ici, avait souligné des insuffisances dans l'organisation de la lutte contre le grand banditisme et le terrorisme, sans mettre le doigt sur des impostures internes discréditant l'appareil...

R. Hq.

(1) Amaury, sous-officier de gendarmerie, inculpé d'association de malfaiteur dans le cadre de l'instruction de l'affaire Mendez

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merci

La commission sur le banditisme et le terrorisme

HAQUIN,RENE
Vendredi 4 novembre 1988
La commission sur le banditisme et le terrorisme

Tueurs: pourquoi l'échec?

C'est, depuis des semaines et des mois, la question lancinante que se pose la commission parlementaire d'enquête sur la lutte contre le banditisme et le terrorisme: pourquoi a-t-on mis tous les moyens pour réussir l'enquête sur les C.C.C., pourquoi n'a-t-on pas autant investi dans les enquêtes sur les tueries? Le commissaire général à la police judiciaire, Roger Moens, se pose aussi la question. Le patron de la P.J. de Bruxelles, Franz Reyniers, plus réaliste, tente d'y répondre.

Ce que l'on a retenu de la longue intervention de Roger Moens, c'est que la police judiciaire est une police pauvre, et peut-être une pauvre police. Il se plaint de l'insuffisance des budgets, étale les arriérés de la Belgique dans les payements des cotisations à Interpol (la dette belge atteint vingt-cinq millions de nos francs), déplore que les budgets se décident au ministère de la Justice sans consultation des principaux intéressés. Roger Moens le dit sans ménagement:

- Nous n'avons rien à dire, on décide sans nous. Ces budgets sont arrangés derrière notre dos et celui des procureurs. Depuis trois ans nous demandions cinquante personal computers. Il y en a eu pour Bistel, pas pour nous. Nous avions besoin de 150 millions pour l'automatisation des empreintes digitales. Le tableau de nos budgets montre que les autorités ont accordé davantage de moyens après les arrestations des C.C.C. que pour les tueries du Brabant. Nous avons des problèmes d'effectifs, des brigades insuffisantes qui ne peuvent se permettre une permanence de nuit (à Namur, Huy, Dinant, Marche, Arlon, Verviers, Courtrai, Turnhout), des parquets sans police judiciaire (à Furnes, Ypres, Neufchateau, Termonde...). En matière de lutte contre les stupéfiants, il n'y a pas le moindre contact en Belgique entre tous les départements qui s'en occupent, et qui envoyent tous des délégués aux réunions internationales. Cette année, sans savoir pourquoi, nous avons reçu plus de moyens que nous en demandions, mais nous avons appris par exemple qu'à Charleroi, le commissaire de la P.J. avait obtenu neuf millions pour son stand de tir, sans que nous ayons été mis au courant.

Assez déplorable...

Mais aux questions sensibles, il ne répond pas. Est-ce là la raison de l'échec des enquêtes sur les tueurs? C'est possible, dit-il. Peut-on parler de trahison, comme l'ancien procureur de Bruxelles M. Poelman? No comment, articule Roger Moens. Faut-il fusionner les B.S.R. de la gendarmerie et la P.J.? Je ne donne pas mon opinion sur le fond de cette question, répond-il. On a réorganisé le commissariat général auquel a été rattachée la «23e brigade» nationale. C'est un rajout, dit R. Moens. Nous ne l'avions pas demandée et ce n'est pas moi qui la dirige.

Le commissaire général parle de gaspillages insensés, de manque de coordination, de la mentalité des policiers qui, comme les journalistes, gardent un tuyau quand ils en ont un et veulent l'exploiter eux-mêmes. On lui parle de l'intervention intempestive de la 23e brigade dans l'enquête de la B.S.R. sur les attaques contre les fourgons de Securitas. M. Moens ne sait pas. Ce qui s'est écrit dans la presse ne correspond pas à la vérité, dit-il. On lui parle des reproches qu'il a faits à l'un de ses subordonnés qui a témoigné à huis clos il y a quelques mois devant la commission d'enquête et a déposé un document sur la P.J. Roger Moens s'emporte. Il qualifie ce document de pamphlet dirigé contre lui et contre la P.J., accuse son subordonné d'avoir fait de la publicité au sujet des reproches qui lui avaient été adressés en évoquant une interview du député Coveliers regrettant l'attitude de la hiérarchie. Le commissaire Moens se fait tancer par le président de la commission, le député Bourgeois:

- Ce que vous appelez un pamphlet, nous l'appelons un document, et nous sommes très contents de l'avoir. Si vous voulez corriger quelque chose, nous vous invitons à le faire. Nous devons constater que nos polices sont influencées par toutes sortes d'implications personnelles, préjudiciables à la sécurité de la population. N'est-il pas possible pour la P.J., comme les autres polices, d'essayer de se placer au-dessus de ces situations, et de viser ensemble le bien commun? C'est assez déplorable...

L'apartheid policier

Le commissaire en chef de la P.J. de Bruxelles, Franz Reyniers, met le doigt sur des erreurs commises dans les enquêtes sur les tueries, erreurs qu'il a à l'époque personnellement soulignées: ne pas avoir créé une task force (une cellule d'enquête) unique comme on l'avait décidé pour le terrorisme, n'avoir pas pris les précautions élémentaires lors des premiers constats (Il y avait beaucoup de gens qui regardaient, qui effaçaient des traces, avant que le laboratoire arrive), ne pas avoir centralisé dès le début les enquêtes à Bruxelles où il y avait du personnel et des moyens, s'être heurté à l'incompétence des experts en balistique. La création du groupe Delta, après la tuerie d'Alost, était inutile, estime Franz Reyniers. En termes de compétence et de méthodes, la collaboration n'était pas toujours désintéressée. On se demande toujours comment le groupe Delta a su que les armes des tueries étaient au fond du canal de Ronquières, en 1986? Pourquoi les avoir ramenées à Alost, sèches, en ignorant qu'un objet mouillé garde ses traces s'il reste mouillé, et les perd en séchant?

- Vu le temps écoulé, je suis convaincu que l'affaire des tueries ne «sortira» plus par l'enquête judiciaire, mais peut-être un jour, grâce à un hasard. Toutes les pistes ont été exploitées. Le procureur Poelman a parlé de trahison. Je crois qu'il visait le gendarme Amaury. Nous sommes en 1988. Peu de choses ont changé. Si cela devait recommencer, nous risquerions le même échec. Chaque police continue à développer une sorte de politique d'apartheid. C'est lamentable. Il y a beaucoup de bonne volonté, la jeune génération a plus le sens de la collaboration. Mais il faut que cela change: il faut prévoir des formes concrètes de coopération policière, les inscrire dans les lois sur la gendarmerie et la P.J. Sans directives, sans instructions, sans collaboration organisée, les choses n'évolueront pas bien.

Tueries: une idéologie

d'extrême droite

Le procureur de Nivelles, M. Deprêtre, a toujours parlé de banditisme. Franz Reyniers, qui a vécu l'enquête sur les tueries, n'a pas le même avis. Ce n'est pas lié au milieu qu'il connaît bien. La promesse d'une prime de 25 millions n'a servi à rien. Des armes qui avaient tué ont continué à être utilisées. Vingt-huit morts pour à peine six millions, non! Jamais vu ça dans le milieu:

- J'ai l'impression que cette affaire était trop «grosse» pour un parquet de la taille de celui de Nivelles, dit-il. Les armes repêchées à Ronquières en 1986, cela voulait dire pratiquement: Voilà. Tout cela vient de nous. Voilà les deux bouts d'un canon scié, dans le même sac. Pour moi, dit Franz Reyniers, c'est une signature. Une certaine idéologie, je dirais, d'extrême droite. Le milieu ne se salit pas à ce point pour six millions. En fonction des armes, je situe la bande des tueurs entre quatre et six personnes. Peut-être des exécutants d'une machination plus vaste. Il y a toujours quelqu'un en haut de la pyramide. Je n'ai jamais vu qu'un tel groupe réussisse à échapper à toutes les enquêtes. Ça me fait penser à une cellule idéologique, dans laquelle on ne se dénonce jamais, comme dans les C.C.C. Si ça devait recommencer, nous espérons que vous nous donnerez les moyens pour réagir mieux..., ajoute-t-il à l'intention des députés.

F. Reyniers se demande si les enquêteurs n'étaient pas prêts du but, fin 1985. Si les tueurs ne se sentaient pas menacés. Cela pourrait expliquer pourquoi les tueries se sont arrêtées après Alost. Il énumère quelques pistes suivies: l'extrême droite, le W.N.P., les clubs de practical shooting, l'hypothèse d'un rackett, d'une action de la mafia américaine contre Delhaize (démentie à Bruxelles, mais que les enquêteurs n'ont pas vérifiée sur place à Atlanta), l'existence d'une Loge P 2. Il n'y a pas eu d'obstruction politique, estime-t-il, il n'y a pas eu mauvaise volonté chez les enquêteurs ni chez le juge d'instruction Schlicker débordé et stressé, mais on n'est pas arrivé à la bonne piste. Chacun faisait un peu ce qu'il voulait.

Plusieurs députés cherchent la vérité sur les nombreux dysfonctionnements des enquêtes. Ils regrettent de ne pouvoir prendre connaissance des dossiers judiciaires. M. Reyniers promet de vérifier certains points, et de revenir avec les réponses...

RENÉ HAQUIN.

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Citation :: On lui parle de l'intervention intempestive de la 23e brigade dans l'enquête de la B.S.R. sur les attaques contre les fourgons de Securitas. M. Moens ne sait pas.

qui en sait plus? merci

L'enquête sur le banditisme et le terrorisme
HAQUIN,RENE
Page 7
Vendredi 18 novembre 1988
L'enquête sur le banditisme et le terrorisme
Les cassettes vides
de l'affaire Pinon
La commission parlementaire d'enquête sur le banditisme et le terrorisme a plongé jeudi dans les secrets de l'affaire Pinon, un dossier qu'on dit toujours inconsistant aujourd'hui mais qui depuis le début des années 80 a fait et refait surface à Nivelles puis à Bruxelles au moment du suicide d'une jeune femme dans un hôtel bruxellois (1979), de l'incendie de l'hebdomadaire Pour (1981), du «suicide» du chef du W.N.P. Paul Latinus (1984) puis d'une plainte déposée contre un membre de la Sûreté (1987).
La commission avait souvent entendu parler de l'affaire Pinon en marge des gros dossiers qui touchent aux tueries du Brabant. Il y a quinze jours, le commissaire en chef de la P.J. de Bruxelles disait n'avoir pas connaissance d'un dossier Pinon à Bruxelles. Vérification faite, il s'est repris et a parlé jeudi de plusieurs dossiers Pinon, plongeant les membres de la commission dans la perplexité...
La commission, inquiète de percer les raisons de l'échec des enquêtes sur les tueries du Brabant, avait ronronné pendant trois mois en constatant le manque de coordination entre les Parquets et le manque de collaboration entre les différentes polices. Elle frissonne depuis quelques semaines, ayant entendu l'avis de l'ancien procureur du Roi de Bruxelles M. Poelman qui parlait de trahison chez les enquêteurs, puis le commissaire en chef Reyniers qui mit le doigt sur les erreurs de l'enquête avant de situer les tueurs, les exécutants, derrière une signature, une idéologie d'extrême droite, peut-être dans le cadre d'une machination plus vaste.
Trahison? M. Poelman
rappelé à l'ordre...
Jeudi, un autre commissaire de la P.J. de Bruxelles, Georges Marnette, s'est dit soulagé de n'avoir pas eu à participer à temps plein à l'enquête sur les tueurs, qui laisse vingt-huit morts sans aboutissement. «Manque de coordination? Sans doute, dit-il. Pas assez de moyens? C'est à cause des attentats des C.C.C. qu'on a obtenu des moyens. Mais je ne puis concevoir qu'on n'aboutisse pas dans l'enquête sur les tueries s'il n'y a pas quelque chose de pollué. Effectivement, se polariser sur les problèmes qui touchent à la mauvaise collaboration entre les polices pourrait maquiller un problème de pollution interne» ajoute-t-il, faisant écho aux déclarations du procureur Poelman.
Le président Bourgeois en a du coup rattrapé des frissons et, avec plusieurs députés, s'est à nouveau demandé pourquoi des magistrats et des policiers parlent de cela aujourd'hui mais que rien n'a été fait en temps utile pour redresser la barre de l'enquête. Le malaise s'alourdit aussi du fait qu'on a appris que certains témoins entendus par la commission ont ensuite été rappelés à l'ordre. Ce fut le cas d'un commissaire de la P.J. et c'est le cas de l'ancien procureur du Roi M. Poelman, que le Parquet général a rappelé à son «devoir de réserve», disent des députés. Le ministre de la Justice Melchior Wathelet a été interpellé mercredi en commission de la Justice de la Chambre à ce sujet. Les députés s'inquiètent de ces «pressions» et ont demandé une réponse précise au ministre, pour le 29 novembre...
Huis clos,
pour finir...
Mais revenons à l'affaire Pinon. Une banal dossier de divorce, en 1979, qui débouche sur des parties fines en marge desquelles une jeune femme s'est suicidée. Le dossier rebondit en 1981, au lendemain de l'incendie de Pour, lorsque le patron de l'hebdomadaire, Jean-Claude Garrot, voit dans l'incendie la volonté de l'empêcher de révéler le scandale des ballets roses dans lequel seraient éclaboussés quelques personnalités. C'est la piste rose qu'instruit à l'époque je juge de Biseau d'Hauteville. L'affaire Pinon revient à la surface avec la pendaison en avril 1984 de Paul Latinus, le chef du groupe néo-nazi Westland New Post: Latinus avait dit détenir des dossiers explosifs sur les affaires Pinon et Distrigaz, on ne les retrouve pas chez lui. Le nom d'un même agent de la Sûreté est en marge du dossier Pinon, en marge du dossier de l'incendie de Pour, dans le dossier de Bonvoisin contre la Sûreté, en marge du dossier du W.N.P. (vols de télex O.T.A.N. à l'armée, double assassinat à Anderlecht, pendaison de Latinus) et voilà qu'il fait l'objet l'an dernier d'une plainte pour menaces de mort déposée par M. Pinon, plainte que la P.J. de Bruxelles a été chargée vérifier.
Le commissaire Reyniers dit d'abord qu'il n'y a jamais eu d'affaire Pinon, puis propose d'en donner la structure à huis clos. La commission n'est pas d'accord. Le commissaire explique qu'une cassette, celle que J.-Cl. Garrot a remise en 1981 après l'incendie, est au Parquet général. Trois autres cassettes remises par M. Pinon à la P.J. sont dans le coffre du commissaire Marnette:
«Je les ai écoutées. Il n'y a rien dedans, dit-il. Il s'agit de dialogues avec son avocat. Ce psychiatre est un mythomane. L'affaire Pinon a été classée sans suite au début de cette année.»
Le président de la commission M. Bourgeois n'est pas satisfait. Pourquoi tous ces mystères? Pourquoi les cassettes ne sont-elles pas au greffe?
«Par opportunité, elles sont mieux chez moi, répond M. Reyniers. Il n'y a pas de mystère. De tout ce qu'a dit M. Pinon, rien n'a été prouvé.» Le commissaire précise encore qu'il n'y a pas eu de constat d'adultère dans ce dossier, qu'une plainte a bien été déposée contre un Monsieur X, qu'il en dira plus à huis clos. Les journalistes et le public sortent.
Une contre-vérité
Le commissaire Marnette fut l'homme du dossier W.N.P. Au début de l'enquête un agent de la Sûreté assistait aux interrogatoires, puis M. Marnette, entendant des inculpés dire qu'ils travaillaient pour la Sûreté, a demandé que cet agent n'assiste plus à l'enquête. Ce qui a été fait.
«Toutes ces affaires ont été gonflées, dit-il. J'ai cherché s'il n'y avait pas de liens entre le WNP et les tueries du Brabant. Je n'ai pas trouvé. On vous a dit que j'avais interrompu l'enquête sur l'affaire Pinon? C'est une contre-vérité. Ce dossier était clôturé, hormis la réaudition du Dr Pinon, que je connaissais. Je n'ai pas voulu qu'on recommence à gloser avec ces vieilles affaires. J'ai conservé les cassettes à la P.J. Le procureur, le commissaire en chef et mon collaborateur le savaient...»
Le député Coveliers le coupe: «M. Reyniers a dit l'inverse.» Le président Bourgeois renchérit: «Oui, et puis, maintenant... On ne comprend pas cela, ni d'autres choses...»
Le commissaire Marnette: «Il n'y a pas de secret d'Etat dans tout cela. Cela a peut-être été fait de façon maladroite, pour des raisons d'opportunité, mais pas de façon malsaine. Ces cassettes contenaient les racontars du Dr Pinon, mais pour ça, je demande le huis clos.»
On arrête là. Le député Jean Mottard conclut: «Manque de coordination. Trahison. Suspiçions sur l'enquête. Manque de conscience. Combien était justifié le trouble qui nous a saisis!»
RENÉ HAQUIN.

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Deux magistrats devant
HAQUIN,RENE
Page 7
Jeudi 24 novembre 1988
Deux magistrats devant
la commission d'enquête
La commission parlementaire d'enquête sur le banditisme et le terrorisme entend aujourd'hui en séance publique le premier substitut Jonckheere, de Charleroi, qui avait été désigné par les procureurs généraux comme coordinateur entre les trois cellules d'enquête (Nivelles, Delta à Termonde et Jumet) en charge des dossiers des tueries du Brabant et des affaires «périphériques». La commission entendra aussi le procureur du Roi Jean Deprêtre, chef du parquet de Nivelles, sous l'autorité duquel s'étaient accumulées les affaires du Brabant, depuis 1982 jusqu'au dessaisissement du juge Schlicker.
Les députés de la commission poseront sans doute des questions relatives à la manière dont les enquêtes judiciaires ont été conduites et exécutées, à la longueur de certains interrogatoires, à l'allongement du délai d'interpellation de suspects (en principe 24 heures maximum) avant leur mise sous mandat d'arrêt, à l'«oubli» d'un rapport balistique allemand favorable à Cocu alors qu'on venait de le réarrêter. Toutes ces questions avaient suscité plus que l'étonnement du président de la cour d'assises de Mons, M. Verheecke, lors du procès de la «filière boraine», et le procureur général y avait fait allusion dans sa mercuriale de rentrée en septembre dernier.
C'est au parquet de Nivelles que fut aussi ouvert le premier «dossier Pinon» dont il a longuement été question à la précédente séance de la commission, et c'est encore Nivelles qui reste en charge du dossier Mendez (l'assassinat de l'ingénieur de la FN en 1986 à Rosières) instruit par M. Hennart, juge bruxellois délégué à Nivelles. Depuis la récente mise en liberté de l'ancien gendarme Madani Bouhouche, il n'y a plus aucun inculpé en prison dans le cadre de cette instruction.
Selon nos informations, les défenseurs des inculpés ont, dans l'affaire Mendez, dû insister devant les juridictions d'instruction pour que soient versés au dossier des rapports confidentiels établis en décembre 1987 et janvier 1988. Il y aurait notamment été question de remettre Mme Bouhouche en liberté en échange de la désignation d'une planque d'armes, ou de promettre la restitution de certaines armes à Bouhouche en échange de certains tuyaux. Ces rapports confidentiels auraient été connus de certains magistrats nivellois, mais n'auraient pas été portés en temps utiles à la connaissance de la chambre du conseil, de la chambre des mises en accusation ni de la défense.
En outre, dans ces rapports confidentiels, il serait fait référence à d'autres rapports restés secrets, et relatifs ceux-là à l'aide apportée en 1987, avant son arrestation, par Robert Beijer à certains enquêteurs. C'est ce qu'invoqua la défense de Beijer pour fonder sa plainte de février dernier contre les enquêteurs, plainte qui fut finalement renvoyée à l'instruction à Nivelles, chez le juge Kruysmans. Mais ce dernier fait l'objet d'un recours en Cassation pour suspicion légitime, ayant à instruire un dossier qu'il eut quelquefois à connaître aussi lors de remplacements en chambre du conseil...
R. Hq.

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"Ne rien nier à priori, ne rien affirmer sans preuve."
( Dr. Robert RENDU)

Commission d'enquête sur le banditisme et le terrorisme
HAQUIN,RENE
Page 9
Vendredi 25 novembre 1988
Commission d'enquête sur le banditisme et le terrorisme
Une matinée perdue, puis
le procureur de Nivelles
La séance de jeudi de la commission parlementaire d'enquête sur le banditisme et le terrorisme a laissé les députés dépités: deux d'entre eux ont qualifié de «matinée perdue» les deux heures passées à entendre le premier substitut Jonckheere, de Charleroi, désigné depuis février dernier par les procureurs généraux pour coordonner les enquêtes des trois cellules (Jumet, Termonde et Nivelles) chargées d'élucider les tueries du Brabant et de faire la lumière sur les dossiers «périphériques», l'affaire Mendez et tout ce que ce dossier touche d'autre. La commission passera par le ministre de la Justice pour demander à M. Jonckheere de répondre par écrit aux questions qu'il a éludées jeudi.
L'après-midi, le chef du parquet de Nivelles, le procureur du Roi Jean Deprêtre, harcelé de questions portant sur des erreurs, des anomalies ou des négligences pouvant expliquer l'échec de l'enquête sur les tueurs du Brabant, a donné moultes explications face auxquelles plus d'un membre de la commission a manifesté son scepticisme et a même failli perdre son calme...
«Vous avez été désigné comme magistrat national chargé de coordonner les enquêtes et d'en vérifier la régularité, M. Jonck-heere, mais en fait, vous n'êtes qu'un substitut du procureur de Charleroi qui a lu tous les dossiers, rien de plus!» s'est entendu dire le premier témoin, après avoir, pendant deux heures, soigneusement évité de répondre à la question que tous les membres de la commission lui posaient, à savoir si l'analyse des erreurs et des négligences dans les enquêtes sur les tueries permettait d'en tirer une leçon, voire d'orienter dans l'un ou l'autre sens le travail de la commission.
«Mon serment...»
M. Jonckheere n'a rien dit d'intéressant sur les vrais motifs de sa nomination décidée par les procureurs au lendemain du démantèlement de la cellule d'enquête de Jumet, il n'a ni infirmé ni confirmé que le retrait des hommes de la PJ de Charleroi se justifiait par leur oisiveté, ce qu'avait fait valoir à l'époque le ministre Gol en commission de la Justice. Le témoin s'est indigné que d'autres, notamment le commissaire en chef de la PJ de Bruxelles, M. Reyniers, appelé avant lui par la commission, aient pu dire que la solution sur les tueries ne pourrait plus venir de l'enquête judiciaire, mais seulement peut-être du hasard, un jour. «Cela équivaut pour moi à une démission, dit-il. Notre pays n'était pas prêt à faire face à un tel défi. On s'en remet au hasard quand on est certain d'avoir tout fait. Il reste beaucoup à faire. Il nous reste des pistes...»
Mais il ne répond rien aux questions concrètes. Rien sauf des phrases telles que: «Je n'étais par chargé des dossiers en 1983, vous devez demander au juge d'instruction, ce n'est pas à moi à expliquer pourquoi on n'a pas fait de reconstitution des tueries à Nivelles...»
On lui demande de «faire un devoir écrit», un relevé des négligences qui ont dû être rattrapées par la cellule de Jumet après le dessaisissement de Nivelles. «Je suis navré d'avoir laissé les membres de la commission sur leur faim, j'avais avisé ma hiérarchie avant de venir, je ne veux pas commettre de manquement à mon serment de magistrat» dit-il encore.
La commission décide donc d'écrire au ministre de la Justice pour obtenir de M. Jonckheere une réponse concrète, avant de le reconvoquer.
Dossiers parallèles
L'après-midi, le procureur du Roi de Nivelles, Jean Deprêtre, évoque longuement les rapports qu'il adressait sur la pénurie d'effectifs policiers de son arrondissement qui, au début des années 80, «devenait le champ d'action privilégié d'un milieu existant ou à naître». Pour lui, il était justifié de centraliser ces enquêtes à Nivelles, mais il regrette le manque de moyens, de locaux pour héberger la première task force, et «l'émulation de bon aloi entre les différents corps de police qui dériva parfois en concurrence déloyale».
Pour le procureur, les tueurs connaissaient ces faiblesses. Aujourd'hui la situation s'est améliorée, dit-il.
On lui demande s'il a bien existé à Nivelles des «dossiers parallèles», notamment dans les enquêtes sur les tueurs du Brabant à l'époque où les Borains étaient sous mandat d'arrêt, et dans le cadre de l'affaire Mendez. «Non, répond M. Deprêtre. Il y avait des rapports confidentiels, comme dans toutes les enquêtes, c'est tout à fait normal. Des notes au parquet général. C'est ce qu'on appelle la farde de réserve. Il n'y a pas eu de dossiers confidentiels, mais des rapports confidentiels des enquêteurs au directeur de l'enquête. Ça aurait nui aux enquêtes si on les avait mis dans les dossiers.»
Le procureur dit ignorer qui a décidé de muter un gendarme auteur d'un dossier sur l'affaire Dekaize à Wavre (1982). Il affirme avoir ignoré que le rapport balistique du BKA allemand sur le Ruger de Cocu était resté sept mois dans un tiroir sans être versé au dossier. Il affirme qu'en septembre 1985, le soir de la tuerie de Braine, la pénurie de ses effectifs l'empêcha de déclencher l'état d'alerte de police.
«Je reconnais, dit-il, qu'on aurait pu être plus méticuleux, mais on ne peut pas dire que l'enquête a été faite à la grosse brosse.»
Les interrogatoires des Borains de nuit à la prison? «C'était une descente judiciaire. Je n'ai jamais assisté à un interrogatoire». Des mandats d'amener tirés en longueur? «Tout a été régulier».
«J'ai parlé de prédateurs, j'ai essayé de faire un profil des tueurs. Je n'ai jamais exclu l'extrême droite, jamais. Mais ils ont agi pour de l'argent. Faites le compte.»
Les députés le font. Quelques millions, pour vingt-huit tués...
RENÉ HAQUIN.
Séparation des pouvoirs
et mission d'enquête...
On le sentait depuis deux mois: la commission parlementaire chargée d'examiner la manière dont est organisée la lutte contre le banditisme et le terrorisme revient inlassablement sur les lacunes, les erreurs, les manquements, les fuites qui pourraient expliquer l'échec des enquêtes sur les tueries du Brabant. Elle pose de plus en plus de questions sur des dossiers judiciaires auxquels elle n'a pas accès, en vertu de la séparation des pouvoirs. Des témoins, magistrats ou policiers, ne répondent plus, invoquent le secret de l'instruction ou la fidélité à leur serment.
Il est quasi certain que la commission verra son mandat, qui en principe échoit fin décembre, prolongé pour trois mois: les présidents des commissions parlementaires y sont unanimement favorables, la Chambre devrait le voter sans difficulté. Mais l'enquête parlementaire reste limitée. Pas question d'enquêter sur les enquêtes. C'est l'obstacle, aujourd'hui...
R. Hq.

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( Dr. Robert RENDU)

La commission parlementaire
HAQUIN,RENE
Page 7
Samedi 26 novembre 1988
La commission parlementaire
d'enquête bientôt à Londres
La Chambre a prolongé de trois mois, jusqu'au 31 mars 1989, la mission de la commission parlementaire d'enquête sur la manière dont est menée la lutte contre le banditisme et le terrorisme.
La commission se réunit à nouveau mardi 29 novembre au soir: elle embarque pour Londres où elle doit visiter Scotland Yard le lendemain. Mais les députés qui siègent aussi en commission de la Justice auront entendu ce jour-là, avant leur départ pour Londres, les explications du ministre Melchior Wathelet relatives à un «rappel à l'ordre» dont il se dit que le procureur du Roi émérite de Bruxelles, M. Francis Poelman, avait fait l'objet de la part du parquet général, à la suite de ses déclarations à la commission d'enquête. Le procureur Poelman, on s'en souvient, avait livré son sentiment profond sur la raison de l'échec des enquêtes sur les tueries dû, pensait-il, à un phénomène de trahison. C'était un sentiment général chez les enquêteurs avait-il ajouté.
Après son voyage à Londres, la commission d'enquête se réunira en séance publique le 8 décembre pour entendre les témoignages d'autres magistrats. Elle compte aussi visiter plus tard le laboratoire d'expertises balistiques du Bundes Kriminal Amt allemand à Wiesbaden.
L'enquête parlementaire a jusqu'ici mis en évidence les profondes carences des systèmes judiciaires et policiers organisés en un trop grand nombre de cellules quasi indépendantes les unes des autres, agissant sans coordination et souvent sans esprit de collaboration. Elle a souligné la nécessité de disposer d'outils plus performants, tels qu'un laboratoire de police scientifique et un centre d'analyses balistiques par exemple.
Mais depuis deux mois, les membres de la commission ont aussi touché au malaise exprimé par plus d'un policier ou magistrat sur les grandes enquêtes non élucidées, principalement les tueries du Brabant et l'affaire Mendez. Ils ont pu mesurer cette semaine encore la difficulté d'obtenir, de la part des membres du pouvoir judiciaire, les réponses à toutes leurs questions, les précisions qu'ils demandent sur les lacunes, sur les erreurs de ces enquêtes. Certains membres de la commission pensent à s'adjoindre des experts, un haut magistrat, un officier de PJ ou de gendarmerie, qui pourraient peut-être, eux, avoir accès à ces informations.
La commission s'enfonce à tâtons dans le «smog». Son voyage à Londres lui permettra peut-être de chercher une solution pour le dissiper sans perdre le fil de son enquête...
R. Hq.

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( Dr. Robert RENDU)

Terrorisme, banditisme
HAQUIN,RENE
Page 6
Mercredi 30 novembre 1988
Terrorisme, banditisme:
la commission d'enquête
belge à Londres
La plupart des membres de la commission parlementaire d'enquête sur la lutte contre le banditisme et le terrorisme se sont envolés mardi soir pour Londres pour visiter Scotland Yard et sa célèbre police scientifique. Ils sont partis sans avoir obtenu l'après-midi la réponse attendue du ministre de la Justice sur le «rappel à l'ordre» adressé à l'ancien procureur de Bruxelles après sa déposition devant eux.
Les commissaires veulent comparer l'organisation et les moyens dont disposent les Britanniques pour lutter contre le grand banditisme et contre le terrorisme de l'I.R.A., avec les moyens belges. Ils y consacreront toute la journée de ce mercredi et rentreront jeudi à Bruxelles.
Il y a une quinzaine de jours, les députés membres de la commission de la Justice avaient signalé qu'à leur connaissance, l'ancien procureur du Roi de Bruxelles, Francis Poelman, avait été «rappelé à son devoir de réserve» par le Parquet général pour avoir dit à la commission que l'échec des enquêtes sur les tueurs du Brabant était, selon lui, dû à un phénomène de trahison. M. Poelman n'exprimait là qu'un sentiment personnel mais que tout le monde partageait. Le commissaire de la P.J. M. Marnette avait, par la suite, parlé d'une «pollution interne» aux milieux de l'enquête.
Le ministre Wathelet avait promis de donner des explications mardi. Il ne les a lui-même pas reçues. Le ministre aurait écrit à ce sujet au procureur général de la Cour d'appel de Bruxelles M. Van Honsté, mais il n'y a jusqu'ici aucune réponse. Rappelons que M. Van Honste est à l'éméritat et n'est plus en fonctions depuis une dizaine de jours. Le ministre a promis aux députés d'envoyer un rappel au procureur général, et de leur donner sa réponse avant la prochaine réunion de la commission.
R. Hq

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( Dr. Robert RENDU)

Commission parlementaire d'enquête sur le banditisme et le terrorisme
HAQUIN,RENE
Page 7
Vendredi 9 décembre 1988
Commission parlementaire d'enquête sur le banditisme et le terrorisme
Schlicker se tait. Les députés grondent:
C'est ça la Justice? Te veel is te veel!
La commission parlementaire d'enquête sur la lutte contre le banditisme et le terrorisme est échaudée. Cherchant depuis deux mois les raisons de l'échec des enquêtes sur les tueries du Brabant, elle a senti les pressions du pouvoir judiciaire sur certains témoins, policiers ou magistrats. Jeudi, l'ancien juge d'instruction de Nivelles, Jean-Michel Schlickler, a involontairement fait déborder la coupe en révélant avoir été rappelé, par lettre du premier président de la cour d'appel de Bruxelles, à son devoir de réserve et au respect du secret.
C'en fut trop. Plus possible dans ces conditions de remplir leur mission d'enquête: les députés en colère vont en appeler au ministre de la Justice ou, mieux, à la Chambre. Le président Bourgeois est sorti de ses gonds: «Nous sommes des hommes en colère. Qu'est-ce qu'il y a à cacher? Le pays ne va pas accepter. C'est ça la Justice à laquelle on fait aveuglément confiance?»
La commission avait déjà reproché au commissaire général de la PJ, Roger Moens, d'avoir réprimandé un officier de la PJ de Bruxelles pour ce qu'il avait déclaré sous serment et à huis clos. Le ministre de la Justice n'a jusqu'ici pas fourni les explications du procureur général de Bruxelles, Van Honste, sur le «rappel au devoir de réserve» fait en novembre à l'ancien procureur du Roi Poelman, après la déposition de ce dernier en octobre à la commission, sur le phénomène de trahison qui serait la cause de l'échec des enquêtes.
Il y a quinze jours, le substitut Jonckheere, de Charleroi, refusait de répondre aux questions, voulant rester fidèle à son serment de magistrat, dit-il. Puis le chef du parquet de Nivelles, le procureur Jean Deprêtre, donna des explications qui n'ont pas convaincu...
Depuis, les députés ont fait une petite visite à la Metropolitan police de Londres où l'accueil du Home office fut glacial, après la décision du gouvernement belge d'expulser le père Ryan en Irlande du Sud plutôt que d'accéder à la demande d'extradition britannique.
Jeudi matin, les députés ont repris leurs auditions avec le juge Lacroix, de Charleroi, qui a expliqué sa méthode de travail, a déclaré que l'enquête sur les tueurs du Brabant continue, que l'on suit actuellement des pistes bien précises, qu'on lui a donné les moyens qu'il demandait mais que son avis n'a pas toujours été suivi, comme lors du démantèlement de la cellule de Jumet en février dernier.
L'après-midi, le juge de Nivelles Jean-Michel Schlicker, qui «hérita» des dossiers des premières tueries en février 1984 et en fut dessaisi début 1987, a cueilli les raisins de la colère. A-t-il fait l'objet de pressions dans certaines instructions judiciaires, par exemple dans le dossier sur le «suicide» du chef du WNP Paul Latinus?
J'en ai parlé à l'époque au premier président de la cour d'appel de Bruxelles, M. Desmet, qui a acté ma déposition. Je ne puis en dire plus, même à huis clos. A la suite de la vie que j'ai menée pendant ces trois ans d'instruction, je suis tombé malade. J'ai payé. J'ai entamé mon capital santé. Quand j'ai reçu votre convocation, j'ai demandé à mon président ce que je pouvais dire. Il a interrogé le premier président de la Cour qui m'a fait parvenir une note de quatre pages. Je ne suis pas milliardaire: mon métier c'est mon gagne-pain...
La colère des députés explose. Cette note ne nous intéresse pas, nous avons la Constitution pour nous! s'exclame le CVP André Bourgeois. Il nous faut demander au ministre de la Justice de prendre attitude! Nous sommes dans un conflit de compétence entre le législatif et le judiciaire! renchérit le CVP Van Parijs. C'est de la subornation de témoin! lance le socialiste Claude Eerdekens. C'est l'impasse. Qu'on suspende les travaux et qu'on fasse rapport en séance publique! ajoute le PVV Mahieu. Te veel is te veel! On se fout de nous! tonne le bouillant PSC Laurent.
La commission d'enquête suspend l'audition du juge Schlicker. Elle choisira, mercredi, d'en appeler au ministre de la Justice ou d'en référer en séance publique à la Chambre...
RENÉ HAQUIN.

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"Ne rien nier à priori, ne rien affirmer sans preuve."
( Dr. Robert RENDU)

Nombre de messages : 1049 Date d'inscription : 23/10/2009

hahaha.....ptdr, mdr....quelle farce!!!!!!!!!!!!!

Nombre de messages : 90 Date d'inscription : 14/08/2010

Oui claude quelle farce

Nombre de messages : 2475 Date d'inscription : 08/04/2007

Cette phrase de Schlicker ainsi que l'accusation de forfaiture adressée par Viseur à l'intention de l'avocat général Jaspar sont connues depuis des années.
Il ne faut donc pas s'étonner que l'on voit la main de l'état dans le sabotage de l'enquête.

Nombre de messages : 1049 Date d'inscription : 23/10/2009

s'il n'y avait que la main ...!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

Nombre de messages : 477 Date d'inscription : 20/06/2008

Henry, Claude,

Résumé de l'art " Le Soir " du 05 juin 2010 page 45 ( Nicolas Crousse )
L'art a trait à la mise en chantier loupée d'une série "Fiction" sur les années
de plomb ( dont TBW ) Titre:
" Mai 1994: le projet des Tueurs est brutalement censuré "

Jean-Jacques Péché et René Philippe Dawant se lancent dans la préparation d'un sénério de fiction autour des Tueurs du Brabant. Avec dès le 01 Nov 1992, la bénédiction de la RTB/F.
Péché et Dawant constatent:
" Les affaires qui ont marqué les années de plomb sont d'une très grande complexité...C'est par la fiction que l'on pourra le mieux faire comprendre la signification de certains événements et stimuler une réflexion sur ce qui s'est passé en Belgique dans les années 80. "

Jan 1994: le projet est sur les rails. La série " années noires " comportera six histoires. Le 01 Fév, l'Adm Gén Jean-Louis Stalport...affirmant devant témoins: " Il n'y a que le service public qui soit capable de mener à bien une telle entreprise. "
Fin Avril 1994: un art dans Le Soir sur la mise en chantier des "années noires" suscite la colère du même Stalport. Motif: on y fait état, s'agissant de la fiction future, d'un coktail explosif, incluant grand banditisme, terrorisme, politique, ballets roses...
Le 24 mai: l'Adm Gén impose l'arrêt immédiat du projet, avec réaffectation immédiate des auteurs du scénario...

... La vérité - précise l'auteur de l'art 16 ans plus tard -
" c'est que les téléphones rouges ont chauffé entre les états-majors politiques et la direction de la RTBF. "
Il ajoute:
" J'étais étiqueté bleu à l'époque, se souvient Ives Swennen et au parti on m'a dit: tu es fou, ce n'est vraiment pas un film à faire. "
D'autant - poursuit l'auteur de l'art - que le ministre de la Justice de l'époque des tueurs avait pour nom Jean Gol, très proche d'André Raes, des Services Secrets de l'Etat. Au PSC, même son de cloche dans l'entourage de Paul Vanden Boeynants. Et les socialistes craignent que ces " années noires " ne soient l'occasion de refaire le procès de l'assassinat d'André Cools.

Bref - conclut l'art - personne n'avait ni envie ni intérêt à voir le projet de Péché et Dawant arriver à maturité.

Remarque:
Ainsi j'avais 16 ans plus tard , l'explication de la lettre de R-Ph Dawant me renvoyant le projet de sénario que je lui avais transmis et qu'il me retournait pour " abandon du projet pour des raisons indépendantes de ma volonté ! "

Voici une explication, venant d'un art d'une double page spéciale du journal Le Soir, consacrée au projet de fiction à la RTB/F par des journalistes talentueux de 90 à 94 !
A signaler: J-L Stalport et R- Ph Dawant sont dcd depuis lors. Mais la maison RTB/F est grande. Les témoins de cet échec sont nombreux.

Très cordialement.

L'enquête sur le banditisme
HAQUIN,RENE
Page 9
Mercredi 14 décembre 1988
L'enquête sur le banditisme
Pressions, silences,
démission, plainte:
comment avancer?
Aujourd'hui, les députés membres de la commission parlementaire d'enquête sur le banditisme et le terrorisme débattent des limites de leurs pouvoirs face aux refus de certains témoins de répondre aux questions. Les députés sont en tout cas d'avis qu'il serait inconcevable d'en rester là sur des matières aussi graves et inquiétantes.
Ils disent n'avoir pas reçu jusqu'ici en commission de la Justice les explications demandées au ministre de la Justice Melchior Wathelet sur le rapport du Procureur général M. Van Honste à propos des déclarations de l'ancien procureur du Roi M. Poelman (estimant que l'échec des enquêtes sur les tueurs était dû à un phénomène de «trahison»). Le ministre Wathelet nous précise qu'il a bien appris du procureur général M. Van Honste, par un rapport verbal d'abord, par un rapport écrit du 16 novembre ensuite, que M. Poelman avait été interrogé «au sujet de ses déclarations à la presse et non au sujet de ses déclarations à la Commission».
La commission examinera aussi à la demande d'un député le récent rebondissement d'un dossier judiciaire de Nivelles dans lequel ce député est aussi avocat. Elle évoquera en outre deux informations touchant à l'enquête sur l'assassinat de l'ingénieur Mendez. Il s'agit d'abord de la démission d'un des principaux enquêteurs, l'adjudant de gendarmerie Goffinon, démission que le juge d'instruction Hennart a acceptée. En outre, la commission aura appris que mardi, Mme Mendez, la mère de l'ingénieur assassiné ainsi que son frère, ont déposé plainte avec constitution de partie civile à charge d'inconnus, du chef d'assassinat. Avec leurs avocats, Mes Beauthier et Hamaide, ils s'inquiètent des propos tenus par le premier inculpé Madani Bouhouche (remis récemment en liberté) qui affirme que des fuites ont été organisées pour le désigner comme coupable. Ils craignent que la démission de l'adjudant Goffinon et d'autres obstacles ou intimidations ne retardent encore cette enquête ouverte il y a 35 mois. Ils posent dix-neuf questions sur les armes et les munitions d'un type rare utilisées pour l'assassinat ainsi que par Bouhouche et d'autres adeptes du «tir pratique», sur des armes passées par les mains de Bouhouche et provenant de vols à la gendarmerie (1981) et chez Juan Mendez (1985), enfin sur les expertises balistiques et les connexions entre Bouhouche et d'autres militants d'extrême droite. Dans une dernière question, ils craignent que Bouhouche, aujourd'hui en liberté, puisse chercher à fuir la Belgique, ayant appris qu'il avait introduit une demande de passeport peu après sa mise en liberté provisoire.
R. Hq.

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( Dr. Robert RENDU)

L'enquête sur le banditisme
HAQUIN,RENE
Page 6
Jeudi 15 décembre 1988
L'enquête sur le banditisme
Après la colère,
réflexion et appel
au dialogue...
La mauvaise humeur de la commission parlementaire d'enquête sur le banditisme et le terrorisme montait de séance en séance depuis deux mois, face aux pressions dont certains témoins avaient fait l'objet et face aux silences d'autres témoins. L'explosion de colère la semaine dernière, devant les silences «obligés» du juge Schlicker de Nivelles, s'est apaisée. Mercredi un lunch-réflexion à huis clos destiné à aplanir le conflit opposant le Législatif au Judiciaire, s'est conclu par un appel au ministre de la Justice.
Tous les grands mots sont donc rentrés: les députés rappellent qu'il n'est pas question d'arrêter leurs travaux, ils veulent à la fois rassurer l'opinion publique autant que le pouvoir judiciaire.
La commission a terminé un rapport intermédiaire destiné à la Chambre et au ministre. Elle y fait valoir son point de vue sur les limites de son pouvoir (qu'elle tient de la Constitution) et sur la séparation des pouvoirs, qui n'implique pas qu'un «mur» doive exister entre eux. Elle retient l'interprétation du professeur Tulken d'un partage des pouvoirs qui dans le cas d'espèce n'implique pas que le Législatif veuille agir en lieu et place du Judiciaire.
La commission défend l'idée de la primauté du Législatif sur le Judiciaire. Elle est d'avis qu'en matière de secret professionnel, la règle valant devant les tribunaux vaut devant elle: nul ne peut obliger quelqu'un à transgresser sa conscience mais nul ne peut être poursuivi pour avoir, en conscience, passé outre le secret dans ses déclarations.
Les arguments faisant obstacle à l'accès aux dossiers par la commission sont repoussés, la commission ne demandant cet accès que pour se faire une idée plus précise sur le fonctionnement des enquêtes et non pour examiner les affaires à fond ni pour juger ou rechercher les coupables dans l'un ou l'autre dossier.
Elle exprime dès lors son intention de travailler avec un magistrat qui garderait un contrôle sur l'examen, soit par l'intermédiaire d'une sorte de commission rogatoire. «Il est important de faire le point sur ces questions, pour la commission actuelle et pour l'avenir, a fait remarquer le président Bourgeois (C.V.P.). Il existe très peu de littérature sur le sujet, parce que le problème ne s'est pas encore véritablement posé.»
La commission appelle donc au dialogue le ministre de la Justice, l'Exécutif, troisième pouvoir, pour sortir de l'impasse actuelle. Elle espère pouvoir poursuivre sa mission afin de faire des suggestions pour améliorer le fonctionnement de la justice et des polices. Il est peu probable qu'elle se réunisse encore en séance publique cette année, en raison d'un calendrier parlementaire qui reste chargé.
R. Hq

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La politique et les juges
HAQUIN,RENE
Page 7
Lundi 19 décembre 1988
La politique et les juges:
silence! On nomme...
L'affrontement entre le législatif et le judiciaire, qui a amené la colère de la commission parlementaire d'enquête sur le banditisme et le terrorisme, sa réflexion de la semaine dernière sur les notions de «séparation» ou de «partage» des pouvoirs, l'appel à une médiation du ministre de la Justice et la suspension provisoire des auditions des prochains témoins, devenues inutiles dans de telles conditions de blocage, a fait réfléchir d'aucuns, ce week-end.
«Je réserverai mes impressions à la commission, puisqu'on dit que je vais être convoqué», nous disait le ministre la semaine dernière. Il l'a répété à un confrère (1), en ajoutant qu'il étudie le problème sur le plan juridique, qu'on joue avec des notions dangereuses, que ce sont les fondements de l'organisation de l'Etat qui sont en cause. «Il faut éviter de trancher sur des cas tout à fait particuliers, il faudrait éviter que cela tourne à une épreuve de force» a-t-il ajouté.
«Nul ne peut prévoir les développements de cet affrontement. (...) Il y a probablement un énorme secret dont il est permis de penser qu'il empêcherait la vérité à laquelle l'opinion aspire légitimement de toutes ses forces. En d'autres mots, il y aurait quelque chose de pourri au Royaume de Belgique», écrit Philippe Toussaint de son côté (2). C'est autour de ce thème que nous disions, jeudi dernier, dans le cadre d'un débat à l'ULB sur le rôle de la Sûreté de l'Etat, que l'énorme malaise qu'elle a suscité depuis cinq ans a douloureusement divisé les journalistes, puis les juges, et aujourd'hui les hommes politiques. Et qui revient à se demander qui, en effet, est véritablement aujourd'hui le gardien de l'Etat?
Cette question se pose à l'heure où partent, du ministère de la Justice, les premiers trains de nominations aux places de responsabilités vacantes. Samedi, le «Moniteur» en publiait quelques-unes, notamment celles d'un procureur général à une cour d'appel et d'un président de tribunal. Le ministre Wathelet comme son précédesseur Jean Gol se disent partisans de dépolitiser la magistrature. Hier, Jean Gol, aujourd'hui Melchior Wathelet oseraient-ils jurer que certains de leurs choix n'ont pas été et ne sont pas encore franchement politiciens?
D'autres «trains» vont suivre, à Bruxelles notamment, où il n'y a plus de procureur du Roi depuis septembre ni de procureur général depuis novembre. Au niveau national, où l'actuel président du Comité supérieur de contrôle joue les prolongations en attendant la nomination d'un successeur. Aux parquets de Bruxelles, les socialistes et les chrétiens se partagent le «gâteau», avec la contrainte d'une alternance linguistique entre la première instance et l'appel. Il leur faut régler la question au niveau de la première instance, avant de décider pour la cour d'appel.
Les nominations se jouent entre cinq pouvoirs: les parquets ont leurs candidats, les comités politiques d'arrondissement choisissent les leurs, le président d'un parti les suit ou non, le ministre de la Justice finalement fait une proposition, puis le Roi nomme.
Au-delà des noms des candidats, c'est toute une politique qu'on choisit ainsi d'orienter pour plusieurs années. Politique au sens grec du mot: choix responsable, lié à la compétence, à l'expérience, au courage quotidien. Ou politique du remerciement pour «services rendus», sous le signe du balancier. Politique politicienne favorisant le candidat «méritant» parce qu'obéissant - le procureur du Roi qui demande à tout instant l'avis du procureur général - ou politique donnant la préférence au candidat privilégiant l'examen de consience et l'indépendance d'esprit. Politique qui privilégie la transparence, la «res publica», la réflexion sur le changement, ou politique rivée aux volontés des hommes déjà en place, qui connaissent et cadenassent les secrets, qui garantissent la tradition, l'immobilisme et le principe selon lequel même quand le Pouvoir a tort, «Il» a toujours raison.
Les cadeaux que le monde politique va déposer au pied du sapin judiciaire ces jours-ci seront autant de bonnes ou de mauvaises surprises: les partis auront-ils ou non le courage de se dégager toujours du confort des contingences immédiates en offrant le traditionnel foulard de soie naturelle à la belle-mère, et en comptant bien ensuite sur son indulgence?
Attendons Noël, ou la Saint-Sylvestre...
RENÉ HAQUIN.
(1) La Libre Belgique des samedi 17 et dimanche 18 décembre.
(2) Le Journal des procès du 16 décembre

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"Ne rien nier à priori, ne rien affirmer sans preuve."
( Dr. Robert RENDU)

Commission d'enquête sur le banditisme et le terrorisme
HAQUIN,RENE
Page 8
Jeudi 5 janvier 1989
Commission d'enquête sur le banditisme et le terrorisme
Le commissaire Moens se cabre,
les députés sortent leurs griffes
Les incidents se suivent à la commission parlementaire d'enquête sur le banditisme et le terrorisme: mercredi, le commissaire général de la police judiciaire Roger Moens a délibérément refusé de répondre à des questions relatives à l'organisation, au fonctionnement et au contrôle du commissariat général.
En octobre, l'ancien procureur du Roi de Bruxelles Francis Poelman avait parlé de trahison chez les enquêteurs chargés des dossiers des tueries du Brabant. En novembre, le substitut Jonckheere avait donné des réponses normandes, expliquant qu'il voulait rester fidèle à son serment de magistrat. En décembre, le juge Schlicker refusa de révéler les conditions dans lesquelles il avait instruit ces dossiers pendant trois ans. Conflit de pouvoirs qui permit à la commission de définir le point de vue du Législatif face à celui du Judiciaire. Le calendrier des travaux fut interrompu jusqu'à mercredi.
Roger Moens avait déjà été entendu par la commission le 3 novembre. Il avait déploré que les décisions essentielles concernant la P.J. se prennent au ministère de la Justice sans aucune consultation des principaux intéressés. Il s'était plaint de devoir assister à Bangkok à l'assemblée générale d'Interpol alors que la Belgique n'avait pas payé ses arriérés de cotisations. Il s'en était déjà pris à l'époque au député VU Hugo Coveliers qui, dans une interview, dénonçait l'attitude de la hiérarchie à la P.J. Le député Coveliers est revenu à charge, depuis lors, dans d'autres interviews très critiques sur le système policier en général et sur la P.J. en particulier, sur les petites mains qui font tout le boulot et les «ayatollahs» qui ne cherchent plus qu'à partir en commissions rogatoires ou à suivre des cours de management à l'étranger.
Je ne veux pas répondre aux questions de M. Coveliers. Je ne veux plus répondre. On a dit de moi et de la P.J. que nous sommes corrompus. J'ai été humilié. Je refuse de répondre... dit Roger Moens.
Plusieurs députés insistent. Le président Bourgeois reprend les questions, rappelant à Roger Moens qu'il parle sous serment, qu'il a juré de dire toute la vérité, que la commission a les pouvoirs d'un juge d'instruction, que les questions portent sur l'organisation et sur les moyens de contrôle de la police et ne concernent en rien des enquêtes. Le commissaire Moens reste intraitable. Le président Bourgeois s'emporte:
M. Coveliers a le droit de faire des déclarations, cela n'engage pas la commission. Nous cherchons ici les raisons pour lesquelles un pays qui dispose d'un appareil policier aussi important n'est pas arrivé à éclaircir des dossiers aussi lourds que ceux des tueries du Brabant. Nous essayons de voir quel est votre rôle. Nous ne sommes pas ici pour dénoncer des fautes mais pour essayer de voir ce qui ne va pas. Notre commission est un dernier essai.
Le commissaire Moens se cabre:
J'ai le droit de me taire, comme tout inculpé a le droit de se taire devant un juge d'instruction.
Le président Bourgeois tranche:
Puisque c'est ainsi, la séance est levée. Nous nous réunissons à huis clos pour en débattre. Je vous adresse un blâme et je vous préviens: ceci aura des suites!
Dans les couloirs du Parlement, le président Bourgeois essaye de rester calme. Il avise le président de la Chambre M. Nothomb et le ministre de la Justice M. Wathelet:
J'hésite à qualifier l'attitude de M. Moens, nous dit M. Bourgeois. C'est à la limite de l'injure. Je n'ai jamais vécu de situation semblable. C'est un incident majeur, qui donne à réfléchir sur la mentalité des grands chefs de notre système policier. M. Moens n'a pas encore compris que nous avons les pouvoirs d'un juge d'instruction mais que nous ne sommes pas juges d'instruction.
La suite des travaux est à nouveau suspendue, comme après l'incident Schlicker en décembre: le substitut Jonckheere de Charleroi et le substitut Van Dooren de Bruxelles, qui devaient être entendus à huis clos l'après-midi, reviendront plus tard. A 15 heures, le président Bourgeois et les membres de la commission revoient les journalistes, demandent de ne pas gonfler l'incident, annoncent que M. Moens reviendra vendredi à 14 heures et espèrent de lui un changement d'attitude. Sinon, il faudra appliquer strictement la loi. M. Coveliers précise n'avoir jamais dit que tous les membres de la P.J. étaient corrompus, mais avoir rapporté l'avis d'autorités américaines qui estiment que la Belgique doit faire attention, sinon elle risque de devenir le Liban de l'Europe occidentale.
Le malaise s'aggrave. Le conflit de décembre entre le Législatif et le Judiciaire n'est pas encore réglé qu'éclate déjà l'incident Moens. La commission gronde et menace le témoin à midi, pour revenir trois heures plus tard et dégonfler l'incident. A quoi joue-t-on?
RENÉ HAQUIN.
Couvercle sur la marmite...
Confrontées aux échecs des enquêtes sur les tueries du Brabant, la Justice et ses polices donnent depuis trois mois à la commission parlementaire l'image lamentable d'un système incohérent, orgueilleux, méfiant, peu fiable et à certains égards dangereux.
La commission parlementaire chargée d'étudier la lutte contre le banditisme et le terrorisme s'y est peut-être prise quelquefois malhabilement, mais elle manifeste un réel souci de comprendre. Le président André Bourgeois,- pourtant connu pour sa prudence, y perd son latin et son sang-froid. Début décembre après l'incident Schlicker, sa colère éclatait: «C'est ça, s'était-il exclamé, la Justice à laquelle on fait aveuglément confiance?».
Nous sommes en janvier. C'est à peine si l'on parle encore de l'incident. Hier à midi, M. Bourgeois- lançait un blâme et des menaces au commissaire Moens. A trois heures, il espérait que tout cela ne serait finalement qu'un malentendu. Comme s'il ne s'agissait que d'un jeu de chefs qu'on stoppe parce que les joueurs sont devenus trop dangereux. Couvercle sur la marmite...
R. Hq.

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"Ne rien nier à priori, ne rien affirmer sans preuve."
( Dr. Robert RENDU)

Dieu que René Haquin avait vu juste ! Je ne ressens pas depuis cette époque le changement de mentalité auquel on aurait pu prétendre dans le chef de la justice et des instances policières. Sans compter qu'il y a eu l'affaire Dutroux entretemps, et que la réforme Octopus n'a fondamentalement rien changé...

Je note au passage l'expression "couvercle sur la marmite", qu'un inculpé du WNP prendra à son compte lors du procès de la milice privée, qui ne fut jamais condamnée pour les vols de télex OTAN, le tribunal ayant acté une prescription inexistante... Frédéric Saucez lâchera à la presse: "maintenant, le couvercle est bien remis sur la marmite"...

pirat

L'enquête parlementaire sur le banditisme
HAQUIN,RENE
Page 7
Samedi 7 janvier 1989
L'enquête parlementaire sur le banditisme
Roger Moens est revenu
pour ne (presque) rien dire
L'incident Moens, le refus du commissaire général de la P.J. de répondre aux questions du député Coveliers reprises par la commission parlementaire d'enquête sur le banditisme et le terrorisme, qui lui valut mercredi un blâme du président Bourgeois et des menaces de sanctions, s'est dilué comme on le pensait bien. Recité par la commission, Roger Moens est revenu vendredi répondre et ne rien dire. Enfin, presque rien...
Le caprice du commissaire Moens aura surtout servi à faire perdre encore une semaine à la commission parlementaire, qui, maintenant, à deux mois et demi du terme de ses travaux, semble plus s'intéresser à la visite des bureaux du commissariat général de M. Moens et de ceux du BKA allemand de Wiesbaden qu'à poursuivre ses investigations scabreuses dans le monde des hommes mêlés aux échecs des enquêtes sur les tueries du Brabant et sur les affaires périphériques.
C'est à peine si l'on a encore fait allusion à l'incident de mercredi provoqué par l'ancien recordman mondial du 800 mètres devenu commissaire général à la P.J. Le député Laurent s'est mis les rieurs de son côté en parlant du «faux départ», se réjouissant de retrouver Roger Moens dans une «forme olympique».
«Je reprends le fil de notre réunion interrompue, dit le président Bourgeois, et je répète les questions de M. Coveliers sur l'organisation de la P.J., sur l'existence de missions préventives, sur l'importance du budget de la P.J. et sur le contrôle des polices.»
Plus prudent cette fois, le commissaire général fait amende honorable:
«Avant de vous répondre, dit-il, je veux dire que je respecte nos institutions et toutes les personnes qui en font partie. J'ose espérer que la P.J. sera aussi respectée. Vous me demandez quels sont les budgets de la P.J.? Pour 1988, cela faisait 1,85 milliard. Pour 1989, les prévisions montent à deux milliards, frais de fonctionnement et d'investissements compris, mais sans compter les locations des bâtiments.»
Est-ce que la police judiciaire fonctionne bien? Roger Moens le pense et donne en exemple les récentes arrestations des agresseurs du fourgon de Securitas sur l'autoroute de Liège, par la 23e brigade. La P.J. est purement répressive, dit-il, elle s'informe évidemment sur les affaires criminelles mais ne s'occupe pas de politique.
Du «géant» à Atlanta
Quelques phrases à épingler au sujet de l'échec des enquêtes sur les tueries du Brabant:
«Je crois que c'est à cause du manque de moyens policiers. Je crois que tout le monde a tiré des leçons. Comme vous, je ne comprends pas qu'on n'ait jamais trouvé les tueurs. Nous avions pourtant donné à la P.J. de Bruxelles de très beaux signalements correspondant au «géant». Je ne connais pas les suites réservées à tout ça. En théorie, je suis avisé des déplacements policiers à l'étranger. Mais je sais que beaucoup de choses aussi se passent derrière mon dos, notamment dans d'autres polices.»
«Y a-t-il eu une demande de commission rogatoire pour les Etats-Unis, à Atlanta où se trouvait la direction américaine Delhaize, après les tueries de 1985?» demande le président Bourgeois.
«Je ne sais pas. Et puis, vous m'interrogez quand même sur des devoirs d'enquête. Je ne vous promets rien. Je vais en référer au procureur général.»
«Avez-vous réagi en voyant que les enquêtes n'aboutissaient pas? Avez-vous fait des suggestions, pris des initiatives? Il ne suffit pas de parler de manque de moyens...», demande le député Van Parijs.
«Des initiatives? Oui. Mais je ne puis pas vous les énumérer. Je dois voir mes dossiers. Ça m'étonne un peu qu'on me rende responsable de n'avoir pas pris d'initiatives. On ne m'a rien demandé...»
Le président Bourgeois, amer: «Vous êtes commissaire général. On vous a baptisé d'un beau nom. Vous êtes peut-être commissaire à la P.J., mais pas général!»
Une petite piste?
Plusieurs députés reviennent sur les échecs des enquêtes liées aux tueries du Brabant. Roger Moens se plaint que les polices judiciaires n'ont rien à dire à leurs personnels administratifs, qui dépendent des parquets. Il affirme que du côté P.J., tout a été fait pour aboutir. Il croit encore qu'on y arrivera et ajoute:
«Il y a chez nous, au commissariat général, une petite piste qui n'a pas encore été exploitée à fond. Pourquoi n'a-t-elle pas été exploitée? A cause des circonstances. Mais elle le sera.»
Son audition a duré deux heures. On le remercie. Nous le rattrapons à la sortie du Parlement pour lui demander ce qu'il pense de tout cela: son refus de répondre mercredi à la commission d'enquête, le blâme, les menaces de sanctions du président Bourgeois, l'intervention du ministre de la Justice puis (on l'a appris entre-temps) celle du procureur général, son retour aujourd'hui et ses réponses...
«Je devais réagir à ce que M. Coveliers avait déclaré dans ses interviews au sujet de la police. Tout le monde savait que nous n'étions pas contents. Maintenant, c'est fait. Aujourd'hui, j'ai dit la vérité. Enfin, celle que je connais. Parce que je ne connais pas tout. Mais j'ai répondu à toutes les questions...»
Les journalistes tentent de reprendre son interrogatoire, dans l'espoir d'obtenir d'autres réponses, un peu plus précises, notamment sur l'énigmatique «petite piste» non encore tout à fait exploitée. Peine perdue. L'ancien lièvre du 800 mètres n'enlève plus aujourd'hui qu'un record: celui de déplacer une cohorte de caméras et de micros. Moins prestigieux qu'à Oslo...
RENÉ HAQUIN.

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"Ne rien nier à priori, ne rien affirmer sans preuve."
( Dr. Robert RENDU)

» Vers une troisième commission parlementaire?
» PV, 29/2/1988
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» Question parlementaire
» pv 21547/25 mars 1988