- bernard1957 a écrit:
- la convention a-t-elle été ratifiée par la Belgique
Le peuple belge est même un des 51 membres fondateurs de cette Assemblée (La Belgique depuis le 27 décembre 1945, si je ne me trompe pas. Pour les détails "administratifs" je vous renverrais vers l'ONU).
Néanmoins, pour votre bonne information, le peuple belge (et lui seul, au sens des Nations-Unies) a aussi ratifié un certain nombre de conventions internationales comme la dite "Convention de Genève" (inclus les protocoles additionnels), les statuts de la Cours Pénale internationale dit "Traité de Rome", etc...
- bernard1957 a écrit:
- et est-elle contraignante?
En vertu de l'article 167 et suite de la Constitution belge (ici dans sa dernière numérotation) ces pouvoirs ont été délégués à l'ONU (cfr "obligations internationales"; http://www.senate.be/doc/const_fr.html)
J'ajouterais que sa révision après 1970 est contestable puisque la Constitution "fédéralisée" n'a pas été soumise a l'approbation du peuple belge.
Néanmoins, en vertu de ce qui est indiscutable et donc en vertu des pouvoirs qui lui ont étés conférés, l'ONU à :
a) rétrocédé leur souveraineté aux peuples
b) prononcé cette injonction (avec menace d'une condamnation) à l'encontre des Gouvernements qui s'y opposent (ici on fait référence à l'appareil "étatique" ou plus communément "aux élus")
Dans un second temps il est loisible à cette Assemblée de soumettre cette injonction au Conseil de Sécurité ou/et à la Cour Pénale internationale (qui constituent en soi le volet "répressif" de cette injonction).
Éventuellement, la CPi a aussi le pouvoir d'ouvrir une enquête de sa propre initiative puisque ses statuts sont entrés en vigueur du fait de leur ratification par 60 États. Elle peut même se substituer à l'appareil judiciaire belge si celui-ci est jugé "défaillant".
En résumé, ca veut dire que "oui" et je précise bien "en ce qui concerne le peuple belge".
Pour simplifier les choses nous considérerons ici l'ensemble de la population de nationalité "belge" même si certains mouvements ont une vocation indépendantiste.
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