Kit analyse ADN police scientifique

https://www.jeulin.fr/media/pim/assets/DocumentsPDF/std.lang.all/2-/fr/Notice-115042-FR.pdf

07h30 13 août 2019

Le portrait-robot génétique ?

Le portrait-robot génétique, c’est parvenir à définir la morphologie d’un individu (couleurs des yeux, sexe, etc.) sur base d’une trace laissée sur les lieux d’un crime. La Belgique est à la traîne en ce domaine. En matière judiciaire, notre pays se contente de comparer les différentes banques de données ADN afin de voir si une trace correspond à celle d’un suspect, d’un condamné ou d’une autre trace non-identifiée. Elle ne va pas plus loin dans l’exploitation de l’ADN. Mais cela pourrait changer. Le ministre de la Justice Koen Geens (CD&V) nous apprend que ce sujet pourrait être sur la table du prochain gouvernement.

Longtemps après les Pays-Bas (précurseurs), l’Allemagne vient de légaliser le portrait-robot génétique, tandis que la France l’autorise sur base de la jurisprudence et que bon nombre d’autres pays européens (Portugal, Espagne, Royaume-Uni…) le tolèrent. La Belgique ne l’autorise toujours pas, « alors que de nombreux magistrats sont demandeurs », insiste l’un d’eux.

Tueurs du Brabant : appel à la France

Comme la pratique est illégale en Belgique, les labos refusent de faire de telles analyses. Résultat : il est arrivé (au moins une fois) que le magistrat belge envoie un échantillon en France où la pratique est autorisée. Ce fut le cas pour un échantillon ADN du dossier relatif aux tueurs du Brabant, qui fut envoyé dans un labo de la police scientifique à Lyon.

(...)

Alors, à quand cette technique en Belgique ? « Le ministère de la Justice est favorable à une révision complète et à une modernisation de la loi sur l’ADN, qui réponde mieux aux possibilités et besoins actuels (par exemple, portrait-robot génétique) », répond son cabinet ce lundi. « Cela peut faire partie du prochain accord gouvernemental ».

https://www.demorgen.be/nieuws/ook-slachtoffers-moeten-dna-afstaan-in-onderzoek-naar-bende-van-nijvel~b8c8c926/

Bende van Nijvel

Ook slachtoffers moeten DNA afstaan in onderzoek naar Bende van Nijvel

9 januari 2020, 06:16

(traduction)

Les victimes doivent aussi donner leur ADN dans l'enquête sur les tueurs du Brabant

Parmi les centaines d'hommes et de femmes qui doivent faire un don d'ADN dans le cadre de l'enquête sur les tueurs du Brabant figurent plusieurs victimes qui sont entrées en contact avec les auteurs lors des raids. Des sources proches de l'enquête le confirment. Ce n'est que de cette manière que nous pouvons savoir si certaines traces de victimes ou d'auteurs sont présentes.

Au cours de toute la série de cambriolages, de vols et de braquages commis par les tueurs du Brabant entre 1982 et 1985, les auteurs ont laissé des dizaines de traces d'ADN sur des voitures, des montants de porte, des chariots de supermarché et d'autres objets. Parfois, les gangsters ont aussi touché des victimes dans la tourmente. Dans leur quête pour démasquer les coupables, les détectives ont prélevé des échantillons de ces "contacts" sur la scène du crime.

Seulement : ces traces se sont révélées totalement inutilisables car dans des dizaines de cas, il s'agissait de profils mixtes. En langage humain : ils contenaient l'ADN de plusieurs personnes. En raison des techniques limitées de l'époque, il n'était pas possible de les "lire" séparément. Ainsi, pendant toutes ces années, la justice n'a pu s'appuyer que sur deux profils ADN complets : un sur un gilet pare-balles et un second sur un mégot de cigarette.

Mais aujourd'hui, il est possible de partager un profil ADN mixte. Des laboratoires en Belgique ont travaillé très dur ces derniers mois sur des dizaines de ces traces mixtes. Certaines étaient complètement inutilisables. D'autres ont pu être divisées. Les experts belges ont même réussi à séparer un échantillon à trois profils et à le rendre utilisable pour des recherches ultérieures. Au total, la Cour dispose aujourd'hui de plus de dix de ces "nouvelles" traces.

TOUS LES REGISTRES SONT OUVERTS

Cependant, il n'est pas clair s'il s'agit de traces de tueurs. Pour y voir plus clair, le tribunal a également besoin de l'ADN de certaines victimes qui sont entrées en contact avec les auteurs. La liste des noms de centaines de "points d'intérêt" comprend donc aussi des noms de victimes. "Ils seront eux aussi invités à faire don de leur échantillon, comme les centaines d'autres personnes figurant sur la liste", ont confirmé des sources judiciaires.

Marianne Capelle, du parquet fédéral, a été chargée de l'enquête sur les tueurs du Brabant au début de 2018. Selon les rapports, le magistrat met maintenant tout en œuvre pour saisir le plus rapidement possible les nouveaux profils génétiques fractionnés dans des bases de données génétiques étrangères, dans l'espoir d'y trouver une correspondance. En outre, le magistrat serait à la recherche de l'ADN de certaines personnes figurant dans le dossier et vivant actuellement à l'étranger. Officiellement, personne ne veut mettre de noms sur cette affaire, mais elle concerne sans doute Robert Beijer, entre autres. L'ancien officier de gendarmerie, qui a été mentionné à de nombreuses reprises comme un membre possible des tueurs, vit en Thaïlande depuis des années.

Beijer travaillait à la brigade de sécurité et d'investigation BOB. Il y était avec son collègue Madani Bouhouche, avec qui il quitte la gendarmerie en 1983 pour se lancer dans le monde de la criminalité. Le duo Beijer-Bouhouche s'est révélé être un duo criminel dans les années 80. Ils ont été condamnés en février 1995 après un procès d'assises qui a duré plus de cinq mois. Beijer a écopé de 14 ans de prison, Bouhouche de 20 ans de travaux forcés.

Les deux hommes ont été mentionnés à plusieurs reprises au fil des ans comme membres de la bande, mais ont toujours nié. Depuis sa libération anticipée en 1999, Beijer vit en Thaïlande. Bouhouche est mort en 2005 dans le jardin de sa maison dans les Pyrénées françaises.

BANDE DE STAERCKE

Et il y a encore des noms qui reviennent sans cesse dans l'enquête. Philippe De Staercke (62), par exemple, était le chef de la bande de Baasrode, également connu sous le nom de bande De Staercke, qui a commis des dizaines de vols à main armée dans les années 1980, notamment sur des transports de fonds, en parallèle avec la bande des tueurs du Brabant. Les gangsters étaient connus pour leur "précision militaire" lors de leurs braquages.

Pendant des années, De Staercke a été considéré comme un suspect principal dans l'affaire des tueurs du Brabant, mais il a été écarté des poursuites en 2001 en raison du manque de preuves. En décembre, il a de nouveau soumis son ADN au parquet. De Staercke proclame son innocence depuis des années, se vantant que sa bande de Baasrode n'a jamais fait de victimes - contrairement aux 28 morts et 40 blessés des tueurs du Brabant.

https://www.rtbf.be/auvio/detail_matin-premiere?id=2928234

A partir de 1:45:44 , séquence "droit de suite"

Automatisation des échanges ADN

(suite d'un reportage de 2014)

Dader onbekend: Het Y-chromosoom als sleutel tot onopgeloste moordzaken
Sofie Claerhout

https://books.google.be/books?id=dfuIEAAAQBAJ&pg=PT269&dq=dader+onbekend,+sophie&hl=fr&sa=X&ved=2ahUKEwiT6Me08ab7AhWTraQKHbvNBAAQ6AF6BAgDEAI#v=onepage&q=dader%20onbekend%2C%20sophie&f=false






(traduction)

Le chromosome Y. Grâce à ce minuscule morceau d'ADN, nous pouvons traquer les auteurs de ces crimes. à travers leurs familles. La façon dont cela fonctionne exactement vous est expliquée en détail dans ce livre. En Belgique, je suis actuellement le seul chercheur travaillant à plein temps sur l'ADN-Y et la génétique médico-légale. Et je le dis avec fierté, mais aussi avec un sentiment d'amertume. Pourquoi suis-je le seul ? Non pas qu'il n'y ait pas d'intérêt pour la recherche médico-légale, car depuis l'ère des "true-crimes", le nombre de chercheurs en médecine légale ne fait qu'augmenter. Non, je suis le seul en Belgique à examiner le chromosome Y dans le cadre d'une recherche ADN judiciaire, car l'encadrement juridique fait défaut. Selon la lettre de la loi belge, nous ne sommes autorisés à rechercher qu'une correspondance ADN à 100%.

En septembre 2019, mes recherches m'ont valu le premier prix du Congrès mondial de génétique légale. D'un seul coup, un millier d'experts judiciaires en ADN du monde entier connaissaient mon nom et mes recherches  (...)

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https://www.lannoo.be/nl/dader-onbekend-0

(traduction)

Les tueurs laissent des traces. Et bien que les séries policières voudraient vous faire croire que celles-ci vous mènent à l'auteur en trois secondes, la réalité est bien plus complexe. Lorsqu'un délinquant laisse son ADN sur une scène de crime, les enquêteurs peuvent le comparer à l'ADN des suspects et des condamnés. Aucune correspondance identique et aucune autre piste ? Alors l'étiquette "affaire classée" fait son apparition.

Mais c'est sans compter sur la généticienne Sofie Claerhout.

Dader onbekend vous plonge dans plus de 20 affaires de meurtre. Il vous emmène dans le monde sombre des enquêtes médico-légales, avec pour point lumineux la mission opiniâtre d'une jeune scientifique : aucun coupable inconnu.

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https://www.vrt.be/vrtnws/nl/2022/10/27/dader-onbekend/

vr 28 okt.

(traduction)

Des "affaires classées" résolues grâce à une nouvelle technique d'ADN ? Le chromosome Y pourrait être la clé, mais il faut attendre une loi.

Des centaines d'affaires de meurtre non résolues pour lesquelles des traces d'ADN sont encore disponibles pourraient être résolues si la loi le permettait. C'est ce que dit Sofie Claerhout dans "Voorproevers" sur Radio 1. Elle a remporté la PhD Cup avec ses recherches et a également écrit un livre à ce sujet, "Dader onbekend".

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https://radio1.be/luister/select/voorproevers/sofie-claerhout-ontwikkelde-nieuwe-dna-techniek-om-daders-op-te-sporen

https://pnws.be/meer-mogelijkheden-om-daders-via-dna-van-familie-te-klissen-bendeslachtoffers-tevreden/



(traduction)

Plus de possibilités d'identifier les auteurs via l'ADN de la famille.

Des victimes des tueurs satisfaites

Sur proposition du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne, le Conseil des ministres a approuvé vendredi un avant-projet de loi sur l'extension de la législation relative à l'utilisation de l'ADN. L'avant-projet va maintenant être soumis pour avis, entre autres, au Conseil d'État et à l'Autorité de protection des données. Cela signifie qu'il y a encore un certain nombre d'étapes à franchir avant qu'il ne devienne une loi effective.

Selon la VRT, elle permettra de retrouver les délinquants grâce à l'ADN de parents proches. VRT : "Cela pourrait conduire à des percées dans les affaires en suspens (cold cases). En outre, le matériel génétique provenant de parents de personnes disparues pourra également être comparé aux bases de données internationales."

Les connaisseurs qui suivent le dossier des tueurs du Brabant sont prudemment positifs. Après tout, cela offre plus de possibilités d'attraper les auteurs. Le dossier contient une ou plusieurs traces d'ADN.

Concrètement, l'avant-projet comprend les mesures suivantes : l'extension de l'échange automatique international de profils ADN aux bases de données ADN internationales, pour e.a. l'identification des personnes décédées inconnues et la recherche des personnes disparues, les recherches familiales et l'établissement, l'enregistrement et la comparaison des profils génétiques, la détermination systématique des profils génétiques des traces retrouvées, des suspects et des condamnés dans les cas de violence sexuelle ; l'extension de la période de conservation de l'échantillon de référence et des échantillons qui en sont dérivés et qui contiennent de l'ADN ; les adaptations de la législation sur l'ADN suite aux modifications du Code pénal relatives aux infractions sexuelles.

VRT : "Retrouver les auteurs d'un crime en utilisant l'ADN : c'est ce qui a tué Stephaan Du Lion, qui est maintenant jugé pour un quadruple meurtre. Mais dans les affaires criminelles où des traces d'ADN ont été trouvées, mais sans correspondance exacte avec l'ADN des bases de données, les enquêtes s'enlisent parfois."

Selon la VRT, l'avant-projet permet d'élargir les recherches d'ADN : s'il n'y a pas de correspondance directe entre l'ADN d'un délinquant et les profils figurant dans les bases de données existantes, il est désormais possible de rechercher des correspondances partielles avec des frères, des sœurs, des parents et des enfants : une "recherche familiale".

En effet, les parents transmettent chacun la moitié de leur ADN à leurs enfants. Si l'auteur de l'infraction est inconnu, mais que la base de données contient l'ADN de proches parents, cela peut aider l'affaire. Bien que cette correspondance partielle ne soit autorisée que pour les parents au premier degré. Dans notre pays, nous avons 120 000 profils, à l'échelle internationale bien plus bien sûr.

VRT : "Un deuxième changement vise les cas de disparition. Les bases de données européennes et internationales contiennent des profils de parents de personnes disparues dans le monde entier. Elles contiennent également des milliers de profils ADN de corps non identifiés. Désormais, la police belge sera également autorisée à comparer le matériel génétique de parents avec ces bases de données. Cela pourrait encore conduire à des réponses dans des cas de disparition non résolus."

En outre, les échantillons d'ADN eux-mêmes seront conservés plus longtemps, ce qui n'est actuellement le cas que pour les profils. "Maintenant, cela reste souvent à six mois, cela va jusqu'à 30 ans. C'est important, car les cas de disparition ne sont pas résolus en un ou deux ou trois ans", a déclaré le ministre Van Quickenborne à la VRT.

"Le troisième changement concerne le chromosome Y, un petit morceau d'ADN que seuls les hommes possèdent. Il se transmet de manière quasi identique de père en fils, ce qui permet de trouver une correspondance même chez des parents éloignés (jusqu'au quarantième degré !). Dans les affaires de mœurs, cela ne tarderait pas à être profilé de manière cohérente."

Si vous regardez nos voisins du nord, vous constatez que le taux de réussite d'une recherche de famille est très élevé. Avec ces décisions, notre gouvernement suit les Pays-Bas. Là-bas, la technique est légale depuis 2012. Grâce aux appels lancés à grande échelle aux volontaires pour qu'ils donnent leur ADN, les enquêteurs ont pu effectuer des recherches dans des milliers d'échantillons. Cela a déjà permis de résoudre certains cas. "Si l'on ne regarde que chez nos voisins du Nord, on constate un taux de réussite très élevé de ce type de recherche familiale", déclare à la VRT Sofie Claerhout (KULeuven), chercheuse postdoctorale qui travaille sur cette technique et plaide depuis des années pour une modification de la loi.

VRT : "Claerhout se réjouit du fait qu'une base de données basée sur ces chromosomes Y va maintenant être progressivement développée ici aussi. Selon elle, la création d'une base de données contenant le profil ADN (complet) de chacun est inutile, précisément parce que nous pouvons attraper de nombreux délinquants grâce au chromosome Y. "Le chromosome Y est aussi très utile parce qu'il ne vous dit rien sur une personne, comme les maladies héréditaires ou les caractéristiques extérieures, à part le fait qu'elle est de sexe masculin", explique Claerhout."

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https://www.vrt.be/vrtnws/nl/2023/02/03/ministerraad-keurt-dna-onderzoek-verwanten-goed/

DNA van familie mag binnenkort worden gebruikt om daders op te sporen, mogelijke doorbraak voor cold cases

https://www.lesoir.be/504387/article/2023-03-31/plongee-au-coeur-de-la-recherche-penale-ladn

Plongée au cœur de la recherche pénale via l’ADN

Publié le 31/03/2023 à 12:00

Opérationnel depuis trente ans, l’Institut national de criminalistique a vu son travail croître au fil du temps, notamment en raison des évolutions techniques et législatives en matière d’ADN. Visite au cœur de ce bâtiment où le travail de scientifiques permet d’élucider de nombreux crimes.

L’Institut national de criminalistique et de criminologie (INCC) a été créé par un arrêté royal au début des années 70, mais ce dernier est resté dans les tiroirs jusqu’à ce que les « tueries du Brabant » et les attentats des CCC viennent souligner la nécessité d’un tel institut – fonctionnant de manière autonome et offrant « toute l’assistance logistique possible à la police scientifique » –, inspiré notamment de Scotland Yard.

Depuis lors, le bâtiment bruxellois de l’INCC, vieux paquebot de brique et de béton au bord du canal sur la chaussée de Vilvorde, n’a pas changé. Seules touches de modernité – si l’on peut dire –, des containers dans lesquels ont été installés des mini-laboratoires, frappés du logo « DNA free » pour éviter toute contamination, et sur une grande façade, une bâche représentant un ciel bleu. Celle-ci cache les séquelles d’une attaque perpétrée contre le laboratoire en août 2016, à coups d’explosifs, par une bande criminelle bien organisée qui aurait ainsi visé la destruction d’un objet à analyser. Les locaux étaient déjà vétustes ; ils ont maintenant un emplâtre. Plus pour longtemps, rassure le cabinet du ministre de la Justice : vendredi dernier, le conseil des ministres a approuvé un projet porté par Vincent Van Quickenborne (Open VLD) et le secrétaire d’Etat à la Régie des bâtiments, Mathieu Michel (MR), de rénovation en profondeur du bâtiment, et de construction d’une annexe hypermoderne.

A conserver jusqu’à cent ans

La loi impose de conserver les pièces à conviction pendant trente ans, et si celles-ci sont généralement remisées dans les greffes, ce n’est pas le cas de l’ADN extrait à l’INCC, qui doit être gardé à l’abri de la lumière, sous -20 degrés. Depuis la loi sur l’imprescriptibilité des infractions sexuelles sur mineurs d’âge, dans ce type d’affaires, l’ADN doit être gardé de manière illimitée (soit cent ans, a tranché l’INCC). Et avec les prélèvements toujours plus nombreux dans certains dossiers, les demandes n’ont cessé de croître : dans les couloirs et les sous-sols de l’INCC s’entassent des dizaines de milliers d’écouvillons de toute petite taille, ainsi que des tubes contenant chacun un fond de liquide dans lequel de l’ADN est préservé en état.

C’est là qu’est rangé soigneusement par date et code, dans de vieux congélateurs pour les anciens prélèvements et dans une chambre froide pour les plus récents, l’ADN de bon nombre de justiciables. Parfois, on retrouve aussi des pièces dont l’odeur impose qu’elles soient congelées (les vêtements d’une personne retrouvée en état de décomposition, par exemple). Sans parler de la « caverne d’Ali Baba », celle qui recèle des paquets contenant des pièces à analyser ou à conserver, frappées du logo « Police », codées et classées soigneusement dans une des caves.

Près de 12.000 prélèvements l’an dernier

Comme bras droit incontournable de la justice (il dépend directement de ce ministère), l’INCC est le plus connu des labos ADN – une trentaine de scientifiques y travaillent à plein-temps – et le travail n’y manque pas : en 2022, rien que pour l’ADN, 11.733 prélèvements ont été réalisés pour 2.688 dossiers ouverts cette année-là. « Ce sont soit des réquisitoires de juge d’instruction ou du parquet, soit des prélèvements médico-légaux émanant d’un CPVS suite à une plainte », explique Vanessa Vanvooren, cheffe du service Biologie à l’Institut. Ces Centres de Prise en charge de Victimes de Violences sexuelles sont de plus en plus nombreux : ils étaient trois en 2017, ils sont huit aujourd’hui, et à court terme, il devrait y en avoir un dans chacun des quatorze arrondissements judiciaires. « Cela signifie qu’il y a beaucoup plus de prélèvements dans ce genre de dossiers, et que nous allons à l’avenir être encore plus sollicités », prévoit la cheffe de service.

La matinée précédant notre visite, c’est sur une paire de chaussettes que Vanessa Vanvooren s’est notamment attardée. Elle ignore ce qui a été commis, mais sur le tissu, il y avait un liquide rouge séché. « Nous devons regarder chaque pièce à conviction sous tous les angles, en imaginant tous les scénarios possibles, car on ne nous donne souvent aucune information », explique-t-elle. « Il y a peut-être du sang, de la victime, de l’auteur ou d’une tierce personne, et je l’ai prélevé pour analyse, sur chaque chaussette. Pour identifier celui qui portait ce vêtement, j’ai aussi effectué des prélèvements à l’intérieur, au niveau des malléoles, là où la peau frotte. Jamais vous ne devez considérer un dossier comme un dossier de routine, parce que vous avez peut-être à la clé la résolution d’une affaire. Derrière ces analyses, il y a des auteurs, il y a des victimes. »

Les résultats ne tomberont pas dans la minute : après d’éventuels tests préliminaires (sang, salive), on va extraire l’ADN de la matrice prélevée puis on va faire quantifier cet ADN (sous un certain seuil, la loi impose de stopper l’analyse et de détruire l’échantillon). On va ensuite réaliser une PCR (réaction en chaîne par polymérase) d’amplification de l’ADN, puis enfin procéder à son analyse. Et si dans les séries américaines, le résultat semble sortir en un coup d’œil au microscope, en Belgique, la loi accorde un délai de trente jours pour le communiquer ; pour les dossiers qualifiés de « priorité absolue » (grosse affaire de terrorisme, par exemple), un délai maximal de deux jours ouvrables est fixé pour les traces génétiques et de 24 heures pour les références (comparaison avec les banques de données).

Les techniques s’améliorent

La loi ADN continue à changer : le mois dernier, le conseil des ministres a approuvé un projet de loi offrant un cadre juridique à la recherche familiale de suspects, via des profils ADN connus de membres de sa famille proche. Le projet de loi, actuellement soumis au Conseil d’Etat et à l’Autorité de Protection des Données, permettra aussi de comparer automatiquement des échantillons d’ADN avec la nouvelle base de données internationale Interpol des personnes disparues ou non identifiées. Elle dresse en outre un cadre pour la technique d’investigation basée sur les chromosomes Y, retrouvés chez les hommes seulement et transmis de manière presque identique de père en fils. Ils sont utiles pour différencier, dans les dossiers de mœurs particulièrement, l’ADN de la victime et celui de l’auteur.

« Les techniques s’amélioreront encore au fil du temps », conclut la chercheuse, « il y a de plus en plus de marqueurs, et la législation évolue. C’est là qu’est l’intérêt de conserver les traces génétiques le plus longtemps possible dans les meilleures conditions. » Des conditions qui devraient donc être prochainement améliorées, pour faire face à l’afflux.

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Près de 140.000 profils ADN recensés dans les banques de données

C’est en 1993 que l’INCC a réalisé ses premières recherches ; en analyses forensiques (l’ensemble des méthodes d’analyse fondées sur les sciences afin de servir au travail d’investigation de manière large), pour le volet « criminalistique », on travaillait avec des techniques moins sensibles, qui permettaient uniquement d’analyser des traces contenant beaucoup d’ADN. Mais entre-temps, les techniques se sont affinées, permettant de nombreuses élucidations de crimes et d’infractions.

Depuis plus de vingt ans, les profils génétiques de l’ADN analysé dans chacun des cinq labos belges agréés en matière pénale (à l’INCC mais aussi à Louvain, Liège, Anvers et Bruges) sont repris dans trois banques ADN nationales, qui comptent aujourd’hui au total près de 140.000 profils ADN (des codes chiffrés uniques), gérés par l’INCC.

On retrouve ainsi la banque de données criminalistiques, contenant des références des profils ADN de 4.070 suspects et 68.934 traces prélevées sur des scènes de crime.

La banque de données « personnes disparues » contient 424 profils ADN établis à partir de dépouilles mortelles, de traces de personnes disparues (retrouvées sur un peigne, une brosse à dents…) ou de membres de la proche famille de disparus.

La troisième banque de données rassemble 66.713 codes chiffrés correspondant à l’ADN prélevé dans la muqueuse buccale d’autant de condamnés. Leur nombre a explosé durant ces dix dernières années puisque depuis 2014, la liste des faits pour lesquels un échantillon ADN est requis a été élargie : outre le meurtre, l’enlèvement et l’agression sexuelle, on retrouve désormais dans cette liste le vol par effraction (le plus grand nombre d’ADN prélevés) ou encore la « TEH », la traite des êtres humains.

Chaque jour, les nouvelles traces qui arrivent sont comparées aux données nationales et internationales, avec les 24 pays partenaires. Depuis la création de la banque de données, 16.783 clusters – lien via l’ADN entre scène(s) de crime, référence(s) de suspects ou de condamnés – ont été établis. Dans un seul cluster, on peut avoir vingt ou trente dossiers avec un ADN similaire, chez les violeurs en série ou les bandes organisées dans les vols avec effraction, par exemple.

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Worden cold cases als de Bende Van Nijvel toch nog opgelost? Parlement keurt baanbrekende DNA-wet goed (Brussel) | Het Nieuwsblad

Worden cold cases als de Bende Van Nijvel toch nog opgelost? Parlement keurt baanbrekende DNA-wet goed

Speurders mogen vanaf nu in het DNA van een onbekende moordenaar kijken, om bijvoorbeeld zijn haarkleur en leeftijd te achterhalen. Het parlement keurde donderdag een baanbrekende DNA-wet goed, in de aanwezigheid van slachtoffers: “Zelfs als het maar één cold case oplost, was het de inspanning waard”, zegt Justitieminister Paul Van Tigchelt (Open VLD).

(traduction)

Les "cold cases" comme les tueries du Brabant seront-ils résolus après tout ? Le Parlement approuve une loi historique sur l'ADN

Désormais, les enquêteurs seront autorisés à examiner l'ADN d'un meurtrier inconnu pour découvrir, par exemple, la couleur de ses cheveux et son âge. Le Parlement a approuvé une loi pionnière sur l'ADN ce jeudi, en présence de victimes : "Même si cela ne résout qu'une seule affaire, cela en valait la peine", a déclaré le ministre de la justice, Paul Van Tigchelt (Open VLD).

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https://www.7sur7.be/belgique/la-solution-aux-cold-cases-la-chambre-donne-son-feu-vert-a-de-nouvelles-techniques-adn~ab53caf4/?referrer=https%3A%2F%2Fwww.google.com%2F

La solution aux cold cases? La Chambre donne son feu vert à de nouvelles techniques ADN

La Chambre a approuvé jeudi en séance plénière un projet de loi du ministre de la Justice, Paul Van Tigchelt, qui permet l’utilisation de nouvelles techniques ADN dans les enquêtes criminelles. Il sera notamment possible de recourir à la “recherche familiale”.

Redaction 29-02-24, 21:17

Les banques de données nationales contiennent 12.000 profils ADN et la Belgique a accès aux banques de 23 pays, ce qui représente au total des millions de profils. Lors d’une enquête sur une infraction ou une disparition, le matériel génétique prélevé est comparé aux profils contenus dans ces banques. Actuellement, seule une comparaison directe peut être menée entre une trace ADN et un suspect. Or, il est possible aussi d’identifier une personne par une comparaison avec le profil ADN de membres de la famille. Un “match” partiel permettra d’indiquer un éventuel lien de parenté direct.

Aider les enquêteurs

Le texte approuvé autorisera cette recherche. La concordance trouvée ne pourra toutefois servir d’unique preuve mais aidera les enquêteurs à trouver la bonne piste. Les comparaisons se feront à partir des traces ADN contenues dans les banques de données. Nul ne pourra être contraint de donner son ADN dans le cadre d’une recherche familiale. La recherche devra se faire en première ligne, c’est-à-dire par le biais des parents, enfants, frères et sœurs.

Afin de faciliter la conclusion des dossiers de disparition, il sera par ailleurs possible de relier l’ADN de restes humains non identifiés ou de proches de personnes disparues aux profils ADN contenus dans les banques de données européennes et internationales.

Adopté à l’unanimité

Le projet de loi donne également un cadre à la technique d’investigation fondée sur le chromosome Y, qui n’existe que chez les hommes et se transmet de manière presque identique d’un père à un fils. Elle sera utile dans les affaires de mœurs où il est souvent nécessaire de distinguer l’ADN de l’auteur de l’infraction de celui de sa victime. La durée de conservation des échantillons dans les banques de données sera significativement revue puisqu’elle passera de 6 mois à 30 ans, comme c’est déjà le cas pour les profils ADN.

Le projet de loi a été adopté à l’unanimité, à l’exception de la N-VA et du Vlaams Belang. Les deux groupes ont quitté l’hémicycle, protestant contre la manière dont les votes se sont déroulés. La famille d’Ingrid Cackaert était présente en tribune. La jeune femme de 26 ans avait été tuée de 62 coups de couteau en 1991 à Heist. Le profil ADN du meurtrier est connu, mais il n’a toutefois jamais pu être appréhendé.

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https://www.radiofrance.fr/franceculture/podcasts/la-science-cqfd/cold-cases-la-science-aux-trousses-3419050

Cold cases : la science aux trousses

Mercredi 20 mars 2024

L’arsenal des outils de la science criminalistique n’a cessé de s’étoffer depuis le début de l’anthropométrie judiciaire en 1882. Quels sont leurs avantages et leurs limites dans le cadre de la résolution d’affaires criminelles ?

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https://www.gendarmerie.interieur.gouv.fr/pjgn/institut-de-recherche-criminelle-de-la-gendarmerie-nationale/division-criminalistique-identification-humaine-dcih/departement-anthropologie-hemato-morphologie-dah

https://www.lesechos.fr/weekend/business-story/cold-case-comment-la-science-vient-en-aide-aux-enqueteurs-1943794
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