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 Un ancien enquêteur Philippe Vermeersch arrêté

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frederic lavachery




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MessageSujet: Re: Un ancien enquêteur Philippe Vermeersch arrêté   Un ancien enquêteur Philippe Vermeersch arrêté - Page 20 EmptyMar 19 Fév 2019 - 9:39

pierre a écrit:
Manicon a écrit:
pierre a écrit:

La fin justifie les moyens.

J'espère que vous mesurez la teneur de tels propos...


En fonction de la noblesse de la cause, la faute commise peut être pardonnée.

Toujours le même problème, particulièrement aigu en Belgique : l'Etat de droit cède régulièrement devant le détournement des lois, de la Constitution et des principes généraux qui doivent régler le fonctionnement des institutions publiques.

Si l'efficacité est le critère primordial de l'action politique, Machiavel est un excellent maître et Pierre a raison. Mais l'efficacité pour quelle cause ? Si le détournement ou la subversion de l'Etat de droit l'est au profit d'une privatisation du droit public, quelles qu'en soient les raisons, mafieuses, financières ou industrielles, on voit bien que Machiavel doit alors être lu beaucoup plus attentivement. Or, Pierre, qu'est-ce qui nous garantit que les moyens déloyaux dénoncés par Me Chomé ont été utilisés pour la cause des victimes des TBW et non pour enfumer le public sur une enquête qui ne fera pas le ménage au sein des institutions judiciaires belges qui sont structurellement dévoyées depuis la Libération ?

C'est le même problème que soulève la loi sur les repentis. Limir la défendait au nom de la noblesse de la cause. Mais si cette loi viole un principe inscrit dans la Constitution, il faut saluer l'initiative des avocats des gens poursuivis pour fraude dans le monde du foot.

Je replace ici le post que j'avais mis sur le fil loi-repentis :

frederic lavachery



Nombre de messages : 380
Date d'inscription : 24/10/2010


MessageSujet: Re: une loi sur les repentis   Ven 15 Fév 2019 - 7:29 Sélectionner/Désélectionner multi-citation Répondre en citant Editer/Supprimer ce message
Limir a écrit:
Cette loi me semble totalement cohérente avec la dimension de réabilitation de la peine.
L'objectif n'en n'est-il pas principalement de mettre fin à l'activité criminelle afin de réintégrer ainsi la société (adhérer et participer à ses valeurs, ...)?


je ne mets pas du tout en question le but de la loi mais je pose la question de sa constitutionnalité. Manifestement je ne suis pas le seul.

La démocratie parlementaire est fondée sur le principe de la séparation des pouvoirs. La Belgique dispose aujourd'hui d'une cour Constitutionnelle indépendante des trois pouvoirs. C'est une garantie de principe précieuse, je ne sais pas si sa pratique est conforme à son principe. J'ai vu la cour de Cassation bafouer les principes fondamentaux du droit : exiger la condamnation d'un type en dépit de l'impossibilité absolue de sa culpabilité. En l'occurrence, le crime avait été commis par la cour de Cassation et c'est le crime le plus redoutable pour la population, parce que c'est un crime de régime politique.  Il était pourtant insignifiant pour le dommage qu'il a causé à la personne - c'était moi -visée par l'arrêt de la cour : ouvrier menuisier navetteur entre Mons et Vilvorde, j'avais oublié mon abonnement, j'ai été condamné à une amende non pour cet oubli mais parce que j'avais fraudé ! Or, j'aurais voulu resquiller, je n'aurais pas pu, j'avais payé pour l'année. Mais un ouvrier ne peut pas gagner un procès contre la SNCB. C'est pour une telle broutille que la cour de Cassation de Belgique a commis une forfaiture invraisemblable.

On voit bien que le respect des principes du droit en régime de séparation des pouvoirs est crucial. Il doit primer sur le sort fait à telle ou telle victime et sur le sort réservé à tel ou tel criminel, faute de quoi toute la population sera soumise à un arbitraire sans recours. Et je crains fort qu'en ce qui concerne les TBW ou la Champignonnière, comme ce fut le cas avec le procès d'Arlon, nous ne soyons au cœur de la face cachée de notre régime. La corruption est un cancer qui mine toutes les sociétés de pouvoir, démocraties parlementaires comprises. La démonstration en est donnée tous les jours. La corruption a des effets dévastateurs en ce qu’elle fait supporter le coût des transactions occultes par le citoyen, mais surtout en ce qu’elle favorise une forme détestable de privatisation de la vie politique aux dépens de l’intérêt général. C'est ce qu'avait plaidé l'Avocat Général Jean du Jardin devant le cour de Cassation au procès Agusta-Dassault. Les défenses immunitaires de la démocratie sont assurées par la séparation des pouvoirs et la pratique démontre - par les scandales - que lorsque le virus de la corruption atteint les organes vitaux d'un régime, l'Etat de droit est privé de toute défense immunitaire.

Chacun, ici, aura beau démontrer sa conviction que les tueurs du Brabant ou les tortionnaires de la Champignonnière sont de minables ordures sans lien avec des réseaux d'influence politico-économico-militaro-je-ne-sais-quoi, les actes de coalition de fonctionnaires commis dans ces deux affaires en font des affaires d'Etat qui déstabilisent l'Etat de droit sans rétablissement possible tant que ces crimes institutionnels ne seront pas traités à la racine. A l'évidence, le traitement ne peut pas passer par l'inconstitutionnalité d'une loi, il ne ferait qu'aggraver le mal.

Voilà pourquoi le recours des avocats de footbalistes contre la loi sur les repentis devant la cour Constitutionnelle est particulièrement intéressant. Le sort qui sera fait à ce recours sera de fait un excellent diagnostic de l'état de l'Etat de droit en Belgique. D'autant plus que cette cour est censée être indépendante des trois pouvoirs, législatif, exécutif et judiciaire. Ce recours footballeux intervient in extremis, les limites de validité des recours contre la loi repentis sont sur le point d'être atteintes :

https://fr.wikipedia.org/wiki/Cour_constitutionnelle_(Belgique)#cite_ref-4

Saisine de la Cour[modifier | modifier le code]
Recours en annulation[modifier | modifier le code]
Les recours en annulation doivent en principe être introduits dans les six mois de la publication au Moniteur belge de la norme attaquée. Le recours n’a pas d’effet suspensif, mais la Cour peut, dans des circonstances exceptionnelles, ordonner la suspension de la norme attaquée si des moyens sérieux sont avancés et si l'application immédiate de la norme (loi, décret ou ordonnance) risque de causer un préjudice grave difficilement réparable, c'est-à-dire qu’une annulation rétroactive ultérieure ne pourrait réparer. Celui qui demande la suspension doit démontrer ces deux éléments (1° ses moyens sont sérieux, 2° l'application immédiate de la norme risque de créer un préjudice grave difficilement réparable).

Dans certaines circonstances, un nouveau délai de six mois peut être ouvert (par exemple, norme jugée anticonstitutionnelle lors d'une question préjudicielle, voire ci-dessous).

Un « recours en annulation » peut être introduit par :

le Conseil des ministres fédéral et les gouvernements des communautés et des régions;
le président d'une des assemblées législatives (fédérale, régionale ou communautaire), à la demande de deux tiers des membres;
les personnes physiques ou morales tant de droit privé que de droit public, de nationalité belge ou étrangère, justifiant d’un intérêt personnel et direct. Ces personnes doivent démontrer qu'elles sont "directement et défavorablement" affectées par la norme dont l'annulation est demandée (pour les gouvernements et les présidents des assemblées, cet intérêt est présumé). Le fait de demander l'annulation sans intérêt (par exemple, parce qu'on n'aime pas la loi) est appelé « recours populaire » : le recours populaire est toujours rejeté.
Question préjudicielle[modifier | modifier le code]
Les questions préjudicielles concernent les juridictions judiciaires ou administratives confrontées à une question de conformité à la Constitution de lois, de décrets ou d’ordonnances.

Les juridictions ordinaires n'ayant le pouvoir ni d'annuler une norme de type « loi », ni de ne pas l'appliquer, la juridiction concernée doit, avant de statuer, poser une question préjudicielle à la Cour constitutionnelle, la procédure devant la juridiction étant suspendue dans l’attente de la réponse de la Cour.

Si à la suite d'une telle question la Cour Constitutionnelle déclare la norme contraire à la Constitution, le juge qui a posé la question préjudicielle ne peut plus en faire application dans le traitement ultérieur de la cause. Par ailleurs, quoique la norme jugée anticonstitutionnelle ne soit pas annulée, un délai de six mois est ouvert pour permettre l'introduction d'un recours en annulation.
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HERVE




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MessageSujet: Re: Un ancien enquêteur Philippe Vermeersch arrêté   Un ancien enquêteur Philippe Vermeersch arrêté - Page 20 EmptySam 23 Fév 2019 - 12:40


https://parismatch.be/actualites/societe/242047/tueries-du-brabant-le-grand-sabotage

Tueries du Brabant : Le grand sabotage ?

Frédéric Loore | Publié le 22 février 2019 | Mis à jour le 23 février 2019

Remis en liberté, deux anciens gendarmes demeurent inculpés dans un dossier disjoint de celui des tueries. On leur reproche de dissimuler des informations, voire un informateur, qui les auraient conduits à Ronquières en 1986 où une partie des armes et du butin des tueurs ont été retrouvées.

Après trois semaines de détention préventive, Philippe Vermeersch (62 ans), l’ancien gendarme membre de la cellule Delta de Termonde, autrefois chargée d’une partie des investigations sur les tueries du Brabant, a retrouvé la liberté. Son ex-collègue, François Achten (70 ans), l’a suivi trois jours plus tard. Tous deux ont été placés sous mandat d’arrêt par la juge d’instruction Martine Michel qui pilote à Charleroi l’enquête actuelle sur les tueries. Ils demeurent néanmoins inculpés jusqu’à nouvel ordre, mais dans un dossier disjoint. En clair, il est leur est reproché d’avoir sciemment dissimulé des informations dans le cadre de leurs fonctions passées. Les poursuites à leur encontre sont à mettre en relation directe avec la découverte, en novembre 1986, dans le canal Bruxelles-Charleroi à Ronquières, d’importantes pièces à conviction.

Pour comprendre, un retour en arrière de plus de 30 ans s’impose. À l’époque, le groupe Delta placé sous la direction du juge Freddy Troch qui instruit le dossier de la tuerie d’Alost (la dernière et la plus sanglante de la série), parvient à retirer des eaux canalisées une partie de l’arsenal et du butin des tueurs (des armes impliquées dans les faits de 1983, des morceaux de gilets pare-balles, un mini-coffre et des chèques dérobés au Delhaize d’Alost, etc.), le tout emballé dans des sacs en plastique. Selon la version adoptée depuis longtemps, c’est la nuit du 10 au 11 novembre 1985, soit le lendemain de l’attaque d’Alost, que les auteurs se débarrassent de ces pièces compromettantes en les balançant dans la voie d’eau. Un sondage de celle-ci est réalisé, mais il ne permet pas de les retrouver. Fin du premier épisode.

Ce n’est qu’un an plus tard que tous ces objets sont remontés à la surface, à la faveur d’une nouvelle plongée initiée au même endroit par la cellule Delta et confiée aux plongeurs militaires du bataillon de génie de Burcht. Selon les enquêteurs de Termonde ainsi que le juge Troch, ce qui les incite à resonder la vase de Ronquières en 1986, c’est la lecture d’un procès-verbal repris par leurs collègues de Nivelles (en charge d’autres faits reliés aux tueries) au sujet des agissements de la nuit du 10 au 11 novembre 1985, laissant à penser que la première fouille du canal a été trop vite expédiée. Delta, qui n’en démord pas depuis toutes ces années, explique que la copie de ce P.V. lui est parvenue par l’entremise de François Achten, membre de la BSR (Brigade spéciale de recherche) de Hal, lequel l’a remis à Philippe Vermeersch. Fin du deuxième épisode.

Le grand sabotage ?

Seulement voilà : à la cellule Brabant Wallon de Charleroi (CBW), on ne croît pas à cette histoire. Depuis 2012, les responsables de l’enquête, singulièrement Christian De Valkeneer, devenu entretemps procureur général de Liège, et la juge d’instruction Martine Michel, affirment en substance que la « pêche miraculeuse » de 1986 est le fruit d’une manipulation. Ils disent avoir acquis la conviction que ce n’est pas le fameux P.V. de Nivelles qui a conduit Delta à Ronquières, mais quelqu’un (un informateur anonyme) que Philippe Vermeersch et/ou François Achten protègent. Une accusation gravissime, puisqu’elle implique que l’un de ceux-ci ou tous les deux détiennent un tuyau en or permettant d’identifier une personne ayant su où trouver les armes des tueries du Brabant et, peut-être, les tueurs eux-mêmes. Mais ce n’est pas tout. Les magistrats et les enquêteurs carolos affirment au surplus que tout ou partie des éléments matériels repêchés à Ronquières n’ont pas pu séjourner au fond du canal une année durant (entre 1985 et 1986), mais quelques jours tout au plus. Pour étayer leur conviction, ils disent s’appuyer sur une analyse de l’INCC (Institut national de criminalistique et de criminologie) et divers rapports techniques qui ne laissent aucune place au doute à ce sujet. C’est ici que débute la saga toujours en cours.

Le cheminement intellectuel emprunté par les enquêteurs actuels, qui aboutit à la mise en cause des deux anciens gendarmes, repose en partie sur le parcours professionnel de ces derniers et les liens qu’ils ont pu entretenir avec certaines personnes dans le passé, mais il se fonde principalement sur la certitude que la trouvaille de 1986 à Ronquières est une mascarade. Très concrètement, Philippe Vermeersch et François Achten sont suspectés d’« avoir manipulé » l’enquête sur les tueries ou, à tout le moins, d’« avoir été manipulés » pour reprendre les deux formulations utilisées en 2015 par le procureur De Valkeneer qui visait Delta d’une façon générale.

À quelle fin ce prétendu sabotage ? À défaut d’une réponse précise à cette question, on peut déduire de la direction donnée aux recherches depuis un certain nombre d’années, que les suspicions portent sur une tentative de brouiller les pistes afin d’écarter du collimateur de la Justice, en 1986, des membres de l’appareil d’État et, plus précisément, de la gendarmerie longtemps accusée d’implication dans les tueries du Brabant.

Quoi qu’il en soit, tout l’édifice accusatoire échafaudé à Charleroi a pour pierre angulaire l’affirmation selon laquelle le larguage des sacs dans le canal à Ronquières en 1985 n’a jamais eu lieu ou, en tout cas, très partiellement. Avec pour conséquence automatique que ce que racontent les deux gendarmes retraités relève du mensonge pur et simple.

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Limir




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MessageSujet: Re: Un ancien enquêteur Philippe Vermeersch arrêté   Un ancien enquêteur Philippe Vermeersch arrêté - Page 20 EmptySam 23 Fév 2019 - 20:20

"Cette cour (constitutionnelle) est censée être indépendante des trois pouvoirs, législatif, exécutif et judiciaire"
On y trouve un politicien qui a couvert les trafics de documents au Ministère des Affaires Etrangères et une personne impliquée dans l'Azerbaijangate, si je ne me trompe, de bien mauvaises bases pour faire preuve d'indépendance sur une telle question, car si certains "clients" se mettaient à parler ... Quand aux grands constitutionalistes,on les y cherche encore. Qui nomme ces "magistrats"?

Par ailleurs, je ne vois pas où se trouverait l'inconstitutionalité dans cette loi, mais je vois l'intéret direct à la mettre en cause (cela s'appelle actionner l'intimidaton communautaire).
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frederic lavachery




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MessageSujet: Re: Un ancien enquêteur Philippe Vermeersch arrêté   Un ancien enquêteur Philippe Vermeersch arrêté - Page 20 EmptySam 23 Fév 2019 - 21:25

Limir a écrit:
"Cette cour (constitutionnelle) est censée être indépendante des trois pouvoirs, législatif, exécutif et judiciaire"
On y trouve un politicien qui a couvert les trafics de documents au Ministère des Affaires Etrangères et une personne impliquée dans l'Azerbaijangate, si je ne me trompe, de bien mauvaises bases pour faire preuve d'indépendance sur une telle question, car si certains "clients" se mettaient à parler ... Quand aux grands constitutionalistes,on les y cherche encore. Qui nomme ces "magistrats"?

Par ailleurs, je ne vois pas où se trouverait l'inconstitutionalité dans cette loi,  mais je vois l'intéret direct à la mettre en cause (cela s'appelle actionner l'intimidaton communautaire).

Je me répète, mon interrogation sur la constitutionnalité de cette loi, c'est la position dans la hiérarchie des normes de l'adage nemo auditur suam propriam turpitudinem allegans, soit nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude pour obtenir en justice un avantage contractuel. Et ici, le cocontractant c'est la Justice elle-même ! C'est la logique juridique que je ne m'explique pas, pas l'opportunité d'une telle loi. Or, le détournement des institutions par celui des normes est une peste endémique en Belgique. Vous me l'apprenez : la composition de la cour Constitutionnelle est une nouvelle illustration du scandale permanent de l'impossibilité pratique du contrôle des institutions publiques, à commencer par le contrôle constitutionnel. Qui nomme ces magistrats ?

https://www.erudit.org/fr/revues/rgd/2006-v36-n4-rgd01573/1027166ar.pdf

pages 706-707.
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Etienne




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MessageSujet: Re: Un ancien enquêteur Philippe Vermeersch arrêté   Un ancien enquêteur Philippe Vermeersch arrêté - Page 20 EmptyDim 24 Fév 2019 - 14:33

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Dernière édition par Etienne le Ven 12 Juil 2019 - 3:00, édité 1 fois
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espiritu pampa




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Date d'inscription : 07/02/2015

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MessageSujet: Re: Un ancien enquêteur Philippe Vermeersch arrêté   Un ancien enquêteur Philippe Vermeersch arrêté - Page 20 EmptyDim 24 Fév 2019 - 16:08

La Justice est-elle tenue de dire qu'un repenti s'est confessé ? Je ne me souviens plus. Merci.
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Limir




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Date d'inscription : 23/11/2017

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MessageSujet: Re: Un ancien enquêteur Philippe Vermeersch arrêté   Un ancien enquêteur Philippe Vermeersch arrêté - Page 20 EmptyDim 24 Fév 2019 - 20:35

Non, évidemment, avant le procès.
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