Jaspar, Jean-Pierre

http://archives.lesoir.be/partis-sante-deces-guy-coeme-pourra-se-presenter-un-mr-_t-20031212-Z0NVCX.html

Vendredi 12 décembre 2003

Décès

Jaspar, avocat général

On a appris le décès, le 9 décembre, à l'âge de 83 ans, de Jean-Pierre Jaspar, avocat général émérite près la cour d'appel de Bruxelles. D'une grande puissance intellectuelle, mâtinée d'un humour acide, Jean-Pierre Jaspar fut au sein du ministère public un redoutable magistrat. Il tranchait sans hésiter dans les dossiers, au risque parfois de se tromper, comme dans le procès intenté à l'avocat Graindorge, au début des années 80, qui se termina par un acquittement. Passé à la Cour d'appel, Jean-Pierre Jaspar laissa, pendant les années de plomb, au temps des tueries du Brabant, de 82 à 85, le souvenir d'un homme aux ordres, qui voulut imposer sa théorie des prédateurs envers et contre l'avis de la commission parlementaire d'enquête. (R.Hq)

"un homme aux ordres" ... mais aux ordres de qui ?

http://www.om-mp.be/images/upload_dir/Mercuriale04-05.pdf

http://archives.lesoir.be/jaspar-malmene-persiste-a-croire-a-la-piste-boraine_t-19970422-Z0DLVY.html?queryand=procureur+Jaspar&firstHit=20&by=10&when=-1&sort=dateasc&pos=20&all=24&nav=1

Mardi 22 avril 1997

Jaspar, malmené, persiste à croire à la piste boraine; Morlet évoque un filon

Tueries : vers un statut des repentis ?

Bouhouche voulait donner des noms en 1988. Aujourd'hui Beijer veut donner des caches. Mais il n'y a pas de cadre juridique pour les contacts avec les repentis.

La commission d'enquête «bis» sur les tueries du Brabant cherche à comprendre pourquoi, de 1983 à 1986, Nivelles s'obstina sur la piste boraine en en négligeant d'autres suivies, notamment celle du WNP après la mort de son chef Latinus.

En 1986, à l'époque où il suivait, à la cour d'appel de Bruxelles, le dossier des Borains, Michel Cocu (arrêté en 1983 puis libéré) fut réarrêté malgré un rapport d'expertise balistique du BKA concluant que le Rüger de Cocu n'était pas l'arme qui avait tiré au Colruyt de Nivelles. Ce rapport fut mis au placard pendant neuf mois. L'avocat Moerman le découvrit et obtint en Cassation, en janvier 1987, le dessaisissement de Nivelles au profit de Charleroi.

Pour Jean-Pierre Jaspar, avec les Borains on tenait la bonne piste. Il ne fallait pas se disperser sur une dizaine de pistes. Les jurés ont-ils eu raison de les déclarer non coupables ? s'interroge-t-il encore, neuf ans après les acquittements de Mons. Quant au rapport du BKA, Jean-Pierre Jaspar affirme en avoir évoqué oralement l'existence devant la chambre des mises en accusation. J'en connaissais les conclusions mais je ne l'avais pas, dit-il.

Jean-Jacques Viseur (PSC) :

- Vous êtes informé par Nivelles le 8 mars 1986. Dans votre réquisitoire du 8 août 1986, vous ne faites allusion qu'aux expertises antérieures, pas aux conclusions contraires du BKA. Vous notez même que l'inculpé Cocu ne conteste pas...

Jaspar : Je ne l'ai pas écrit mais je l'ai bien dit.

Viseur. Votre réquisitoire dit le contraire !

Jaspar : Je n'ai jamais rien caché à la chambre des mises en accusation. Jamais !

Viseur : Si ! Comment expliquer que la défense n'introduira sa demande en dessaisissement qu'en janvier 1987 ? Impensable si vous l'avez bien dit en août 1986 ! C'est un manque de loyauté !

C'est Jean-Pierre Jaspar aussi qui pressa Nivelles de clôturer le dossier Latinus (par un non-lieu). Il répète pourtant ce qu'il disait en 1989 devant la première commission «tueries » : Pour moi ce n'était pas un suicide. Est-ce lui qui poussait au regroupement de tous les dossiers des tueries à Nivelles ? Certainement pas moi, dit-il. Probablement le procureur général de l'époque. Décédé.

Entendu ensuite, l'avocat général Pierre Morlet, qui a revu les pistes politiques exploitées dans d'autres dossiers dans lesquels les enquêteurs ont pourtant ratissé large, il estime qu'elles n'ont pas révélé d'indices concrets mais admet qu'il reste beaucoup à dire sur le WNP.

Quant à la piste Beijer-Bouhouche, Pierre Morlet fait d'abord l'interminable historique des obstacles mis principalement par le juge Hennart à communiquer ses éléments aux cellules «tueries», avant d'admettre qu'après leur procès, il subsiste une nébuleuse révélatrice d'une organisation de malfaiteurs : aucune explication aux locations de flats et de box, ni aux caches d'armes découvertes ou à découvrir, puisque de prison, Robert Beijer se dit disposé à en révéler d'autres, s'il bénéficie d'une libération anticipée.

- Mais il n'existe pas de cadre juridique pour les contacts avec les repentis, constate-t-il. Les enquêteurs sont obligés de marcher sur des oeufs. C'est ainsi que les contacts avec Beijer sont paralysés.

Il constate aussi, en réponse à Olivier Deleuze (Ecolo), qu'un PV de Nivelles de 1988, dans lequel il était indiqué que Bouhouche se disait disposé à livrer les noms de personnes impliquées dans les tueries, n'est jamais parvenu au parquet général de Bruxelles...

LE SDRA. EMBARQUE LES ARCHIVES DU GRT.

Tard dans la soirée lors de l'audition du procureur général de Bruxelles André Van Oudenhove, il a été longuement question du chargement par le SDRA (les renseignements militaires), fin novembre 1995, des archives du GRT (groupe de répression du terrorisme) en vue de leur destruction. Le chef de la PJ de Bruxelles a écrit au commissaire général De Vroom qu'il ne s'agissait que d'extraits de presse et de pièces administratives, et que toutes les pièces judiciaires étaient conservées.

Mais les militaires ont tout retrié. Des documents ont été consultés voire copiés. Certains ont été brûlés dans un jardin privé. Le comité P enquête. Un rapport intermédiaire comportant une liste des pièces «détruites» a été consulté hier par le député Deleuze : selon le rapport, il s'agissait des dossiers individuels, «associations», espionnage, «attentats universités», Nouvelle Acropole, PTB, ainsi que de rapports du service de déminage, de radiogrammes Interpol, de rapports «danger source» de la Sûreté, de surveillances, de données Zoller et Silencieux ainsi que de centaines de copies de PV ! André Van Oudenhove a confirmé savoir qu'une enquête du comité P est en cours, dont il ne connaît pas les résulats. Si des éléments pénaux apparaissent, une enquête sera ouverte, dit-il.

Prochaine séance ce matin.

RENÉ HAQUIN

Un documentaire qui date un peu mais il y a de bonnes images d'archives ...

https://www.youtube.com/watch?v=mH_9V7ucPAY

Un site dont le nom marque clairement son orientation :

http://www.cellulescommunistescombattantes.be/liberte.htm

(...)

Mais c'est le procureur, Jean-Pierre Jaspar, qui crée l'événement. Il récuse systématiquement les jurés proposés qui appartiennent à la classe ouvrière ! La manœuvre et son enjeu n'échappent à personne, les journalistes sont hilares sur leur banc … et le fait est soigneusement passé sous silence dans la presse du lendemain.

(...)

Le procureur Jaspar entame son réquisitoire. C'est la réaffirmation butée de son acte d'accusation pourtant déjà mis à mal, c'est une lamentable et confuse gesticulation à la gloire du système. Il cimente l'indigence de son numéro par une envolée dont il ne semble pas peu fier : « Vous avez signé d'un trait rouge sur les pavés de la rue des Sols votre impuissance à tuer la liberté ». Manifestement la formule l'enchante, il la répète jusqu'à radoter, ajoutant ainsi à la perplexité de ceux qui se souviennent comment la gendarmerie a été démasquée un peu plus tôt pour son entière responsabilité dans le drame, et de ceux qui croyaient encore ne pas avoir affaire à un procès politique.

Jaspar s'applique d'ailleurs à rassurer ces derniers. Il se livre à une curieuse acrobatie. Il attaque la politique des Cellules Communistes Combattantes ( qui, à l'en croire, mène « au goulag » ) tout en déniant à la lutte des Cellules le caractère politique qui ferait des quatre militants des prisonniers politiques.

Pour l'occasion, il s'accroche à une définition plutôt perverse de l'infraction politique. On l'écoute : « Les crimes et délits reprochés ne sont pas des infractions politiques car pour cela, le fait infractionnel doit être de nature à porter immédiatement atteinte aux institutions politiques. Or, il n'en est rien dans ce cas. Seules les motivations et les conséquences lointaines des infractions sont d'ordre politique ... »

On pourrait multiplier à l'envi les exemples de la bouffonnerie sinistre de la prestation de Jaspar. N'en retenons plus qu'un. Ce procureur est matériellement incapable de démontrer la participation effective de chaque prisonnier à quelqu'action politico-militaire des Cellules. Il accuse donc les quatre camarades de l'ensemble des actions de leur organisation. Il réclame même la condamnation de Didier Chevolet et Pascale Vandegeerde pour la pratique antérieure à leur entrée dans les Cellules ( l'instruction établit que cette entrée date d'octobre 1985 ). Mais une inspiration étrange lui dicte soudain d'exclure Pascale du cadre de l'action contre la BBL le 4 novembre 1985 : aucune femme n'a été vue par les témoins cette nuit-là. Après ça, qu'aucune femme n'ait jamais été citée dans aucun témoignage à propos d'aucune action des Cellules est bien peu de chose. D'ailleurs qu'importe ! Jaspar tient le bon bout : puisque dans leurs communiqués d'actions les Cellules Communistes Combattantes parlent à la première personne du pluriel ( « Nous avons attaqué ... » ), l'aveu général et définitif de culpabilité de la part des quatre est patent. Sans doute quelque part inquiet de la médiocrité de son cinéma, Jaspar fait carrément remettre à chaque juré un guide des réponses qu'il veut voir apportées aux trois cents questions concernant la « culpabilité » ou la « non culpabilité » des prisonniers. Faute d'avoir convaincu, il s'assure d'être au moins obéi.

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Il est plusieurs fois question de Jean-Pierre Jaspar dans :

http://www.lachambre.be/FLWB/PDF/49/0573/49K0573012.pdf

C'est bien lui que Viseur avait accusé de forfaiture.
C'est la même lignée que Deprêtre, la même ligne de pensée dans le cadre de cette affaire.

Dans les carnets de Willy Acke (il s'agit d'une audition de Maud Sarr)...

Jaspar est cité à côté de VDB.

L'enquête criminelle sur les tueurs du Brabant





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http://archives.lesoir.be/revelations-a-vtm-l-affaire-des-ballets-roses-resurgit-_t-19900214-Z02D5Y.html

REVELATIONS A VTM:L'AFFAIRE DES BALLETS ROSES RESURGIT

DES RAGOTS ET DES FAITS

HAQUIN,RENE; GUILLAUME,ALAIN

Mercredi 14 février 1990

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Une certaine Katia, se présentant comme ancienne hôtesse d'un réseau de prostitution de luxe à Bruxelles, a nommément accusé l'ancien Premier ministre mais aussi l'avocat général émérite Jaspar, de Bruxelles, de même que le procureur du Roi de Nivelles Deprêtre et le commandant de gendarmerie François. Selon cette femme, le centre du réseau était installé dans le building Brusilia, à Schaerbeek, que nous citions dans nos éditions de samedi à propos des «vieux fantômes» que réveillait Coveliers.

(...)

http://archives.lesoir.be/le-scandale-bidon-des-ballets-roses-papiers-perdus-et_t-19900215-Z02D9Y.html?queryand=%22Jean-Pierre+Jaspar%22&firstHit=0&by=10&when=-1&sort=datedesc&pos=5&all=10&nav=1

Le scandale-bidon des ballets roses: papiers perdus et... faux témoignage

Jeudi 15 février 1990

(...)

Ces «disparitions» sont inquiétantes; et on peut regretter aujourd'hui que d'autres personnes que des juges (ce n'était pas leur «affaire») ne se soient inquiétés de connaître l'indentité des messieurs importants qui couraient le risque de fréquenter des dames de petite vertu. Mais une question essentielle reste posée: quand Maud Sarr «dénonce» MM. Vanden Boeynants, Deprêtre, Jaspar et François, est-elle crédible? On est tenté de dire non quand on constate qu'entre 1979 et 90, ses versions de «l'affaire» se sont «enrichies» de noms à trois reprises. Quand on sait que cette prostituée a «des comptes à régler» avec ses victimes. Quand on sait qu'en 1977 elle a été condamnée à Bruxelles (18 mois de prison dont 12 avec sursis) pour subornation de témoin et faux témoignage. Elle avait donné un faux alibi à un truand accusé d'avoir commis un hold-up à Grand-Bigard!

(...)

Au-delà de ces développements, de nombreuses réactions, et entre autres celles des «accusés», ont été enregistrées hier. Ainsi, Jean Deprêtre, le procureur du Roi de Nivelles, très courroucé, cherche ses mots. «C'est grossier, lamentable, stupide, scandaleux. Quelle folie furieuse! C'est tellement grotesque que je me demande si je vais m'abaisser à le relever. Je verrai bientôt mon procureur général et j'en parlerai avec lui. Je ne connais pas cette prostituée et je ne sais quels sont ses mobiles. Mais quand j'étais au Parquet de Bruxel-les, j'en ai fermé des maisons de passe...»

Jean-Pierre Jaspar, l'avocat général émérite, affiche, lui, une extrême sérénité: «Non, je ne veux pas prendre attitude. Finalement, cette histoire, personnellement, je m'en fous. A ceci près qu'il s'agit avant tout, à mon avis, d'une attaque directe contre la Justice et la magistrature, d'une entreprise de déstabilisation orchestrée par des gens qui n'aiment pas les juristes francophones. Vous me suivez? Non, je ne veux pas polémiquer avec des putains, au pluriel, et au sens propre comme au figuré. Cette Sarr Maud, je la connais! Elle travaillait dans un bar, à Bruxelles. Je crois même me souvenir qu'elle a été poursuivie pour tenue de maison de débauche et recel de malfaiteurs. Et je crois aussi qu'elle a même été condamnée à l'audience sur mes réquisitions. Manipulation? Revanche?»

Si MM. Jaspar et Deprêtre ne semblent pas près de «relever le gant», le commandant François, de la gendarmerie, pourrait bien demander justice. VDB, lui, a déjà chargé son avocat d'attaquer en justice celle qui l'accuse. Le vieux crocodile se réjouissait des «bêtises» qui allaient sans doute être commises et se préparait à «bien s'amuser». Au-delà, il refuse pour l'instant de se confier à la presse, promettant que sa déposition, la semaine prochaine, devant la commission parlementaire d'enquête sur le banditisme, mettra les choses au point.

(...)

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http://archives.lesoir.be/c_t-19881014-Z011YZ.html?queryand=%22Jean-Pierre+Jaspar%22&firstHit=0&by=10&when=-1&sort=datedesc&pos=8&all=10&nav=1

C.C.C.: un trait rouge sur le pavé de la rue des Sols

Vendredi 14 octobre 1988

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(plusieurs mentions de Jean-Pierre Jaspar)

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http://archives.lesoir.be/trois-magistrats-bruxellois-devant-la-commission_t-19970226-Z0DD0H.html?queryand=%22Jean-Pierre+Jaspar%22&firstHit=0&by=10&when=-1&sort=datedesc&pos=2&all=10&nav=1

Trois magistrats bruxellois devant la commission parlementaire «bis » Tueries : des PV perdus, des pistes oubliées, des juges dessaisis...

Mercredi 26 février 1997

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Hier après-midi, deux anciens juges d'instruction bruxellois ont été entendus. Jean Kesteloot fut chargé d'instruire l'assassinat du concierge de l'auberge de Beersel, ligoté sur son lit à l'aide des fils du téléphone et abattu de huit balles le 23 décembre 1982. Sur injonction du parquet de Bruxelles, et à l'instigation du procureur de Nivelles, le juge Kesteloot dut abandonner son instruction en décembre 1984 et en fut dessaisi l'année suivante. La commission s'est intéressée au rôle joué à l'époque par l'avocat général Jean-Pierre Jaspar dans ces injonctions. En outre le juge Kesteloot constate aujourd'hui qu'il manque des PV dans son dossier, notamment l'audition de Marc Vanden Eynde, le fils de la victime. L'hypothèse d'enquête retenue à l'époque était un meurtre pour faciliter le vol (de tartes et de champagne...), alors que des éléments du dossier montrent que la victime, liée à l'extrême-droite et qui fut taximan en Espagne, fut froidement assassinée sans doute pour d'autres autres raisons.

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Les racines du mal absolu d'aujourd'hui ;... ou... la planification du mal par les géo-stratèges financiers sévissant à la CIA.

https://www.youtube.com/watch?v=zBfrKgi5Cac