Les tueries du Brabant, crime contre l'humanité

http://www.dhnet.be/infos/faits-divers/article/372342/les-tueries-du-brabant-crime-contre-l-humanite.html

Meurtre de la champignonnière - 13.02.1984

Michel , administrateur
"J'ignore l'impact que peut avoir une telle initiative sur ce réseau social. Mais sait-on jamais? Tout doit être essayé d'ici la prescription."

Lucien Dislaire Mar 11 Oct 2011 - 6:32:

PRECISIONS AU NIVEAU DE LA PRESCRIPTION
C'est SEULEMENT dans l'affaire des TBW que la prescription à été prolongée officiellement de dix ans, portant la date butoir à 30 ANS
Clair et net.
Cette prolongation a été ressentie positivement par certains, et négativement par d'autres.
Ce qui n'a rien de surprenant.
Certains s'en sont félicité, par contre,Haquin, grand investigateur sur le sujet, trouvait que cette prolongation allait empêcher les langues de se délier.
Nous en avons suffisamment débattu pendant des années.

Dans l’affaire Van Hess s’il n’y a pas eu prescription après 20 ans, c’est que des devoirs complémentaires ont été ouverts entre temps, reportant d’autant la date butoir. On peut considérer que les devoirs d’enquêtes diligentés dernièrement reportent la prescription à une nouvelle date de 10 ans. (S’il n’y a pas, par la suite, d’autres actes interruptifs).
Tout ceci est fonction de la détermination et de la pugnacité du parquet, du Juge d’instruction, des enquêteurs et aussi des avocats attachés à la cause. Des arguties exploitées, bref du professionnalisme des intervenants. C’est une question de VOLONTE.
Ce qui échappe évidemment à notre perception : nous ne sommes pas le nez dans le dossier. Nous sommes la, en général, pour critiquer…sans savoir grand chose...

Les truands d’un certain niveau, suspectés de crimes au premier degré ( crimes capitaux)savent qu’ils ne sont pas à l’abri de poursuite parce que la date de prescription tombe. Leur entourage aussi connaît la règle.
Ne connaissant pas les détails de l’instruction ils ne peuvent préjuger de rien.
L’épée de Damoclès est toujours bien présente.
Prenons l’affaire Emile Louis en France qui est exemplaire à ce sujet : interpellé on lui parle sur un ton badin de prescription et qu’il n’a plus rien à craindre… Il dévoile ses crimes et se vante. Le couperet tombe, il a beau se rétracter il prend perpette.

Au sujet des TBW, le compteur qui nous annonce 1490 jours avant la prescription est simplement subjectif: personne ne sait : même pas les enquêteurs.

Dans l'arsenal judiciaire on peut aussi porter l'inculpation à l'extrème, à savoir le crime imprescriptible qui s'applique non pas à une action de grand banditisme mais à une action terroriste de déstabilisation mennée par une mouvance politique en délicatesse avec la démocratie. C'est à la mode. Prenons les crimes dans les Balkans ou au Ruanda. Aujourd'hui en Lybie.
L'inculpation est fonction du contexte: vous butez 27 civils pour faire la caisse de magasins, c'est "simplement "du banditisme. Vous en butez 27 dans le contexte politique, en période troublée comme ce fût le cas pour les TBW ( période de guerre froide- années de plomb) vous changez la donne.
Si la preuve en était faite rien n'empècherait juridiquement de rectifier le tir.
Merci de me corriger si je me trompe.

Cela fait plaisir que, sur quelques jours, un post placé sur le forum ai fait son chemin dans une rédaction ( D.H.) et interpellé Dupont et par extention le juge d'instruction sur les TBW quand au bien fondé de ce questionnement : la prescription des RBW
Ce qui prouve que, malgré le caractère lénifiant de la plupart des interventions sur le forum il y a, parfois , une étincelle qui mets le feu. Et qui prouve que le forum ou du moins certains de ses intervenants sont lu par les professionnels de l'information.

C'est d'autant plus réconfortant pour moi qui ai pris sur ce forum plus d'insultes que sur toute ma vie, des menaces d'enlévement et de mort, ai été ravalé au rang d'imbécile ou de voyou. Comme quoi pour reprendre la conclusion d'un éminent membre VIP à mon adresse"son souffle de cacochyme reste quand même vaillant,l'épave peut encore faire de l'usage lors de longues soirées pluvieuses."

Les tueries du Brabant, crime contre l’humanité
Gilbert Dupont
© La Dernière Heure 2011 18 10


© REPORTERS
Le procureur de Charleroi peine à accepter la fin de l’enquête
CHARLEROI Considérer les tueries du Brabant comme un crime contre l’humanité pour empêcher la prescription et permettre à l’instruction de se poursuivre après 2015 ?
L’idée est citée comme piste de réflexion par le procureur de Charleroi Christian De Valkeneer qui, interrogé par la DH, parle d’un dossier "sans équivalent dans l’histoire du pays” auquel est lié “pour les victimes comme pour l’Histoire, un devoir de vérité difficile à concilier avec la perspective qu’en 2015, ce dossier serait terminé pour la justice et remis aux historiens”.
Les tueries du Brabant, c’est une succession de bains de sang d’au total 28 morts entre 1982 et 1985, à peine moins que celui des 34 civils massacrés à Bande en décembre 1944.
“Remettre un tel dossier aux historiens a quelque chose d’insupportable”, poursuit Christian De Valkeneer.
Pour le patron du parquet ayant en charge du dossier des Tueries, le moment approche, à quatre ans de la prescription, de poser la question de l’après 2015.“En effet, si rien n’intervient, plus aucun devoir d’enquête ne sera possible à dater du 10 novembre 2015 et la cellule d’enquête est dissoute : je ne vois pas comment nous pourrions justifier son maintien”.
Pour Christian De Valkeneer, les années supplémentaires obtenues depuis 2005 (la prescription intervenait initialement après 20 ans, en 2005, NdlR) n’ont “pas du tout été inutiles, du travail approfondi a été fait et continue d’être fait : de l’espoir subsiste, la volonté y est, la motivation y est et non, ce n’est pas du travail en l’air”.Pour le procureur de Charleroi, la seule autre solution qui permettrait de ne pas classer le dossier en novembre 2015 “dépend du politique. C’est lui qui a porté à 30 ans la prescription qui était en principe de 20 ans. Le politique a le pouvoir, s’il le veut, de prolonger les délais de prescription à deux fois 20 ans, soit jusqu’en 2025. Le problème, c’est qu’il me paraît délicat qu’il le fasse pour le seul dossier des Tueries du Brabant. S’il prolonge, il doit prolonger aussi pour les autres affaires criminelles. Et j’y vois des obstacles en matière de preuves. Quel serait aussi le sens de juger quelqu’un après 35 ans ?”.Les crimes contre l’humanité sont imprescriptibles.Il n’y a pas, pour les crimes contre l’humanité, de définition généralement admise.Pour autant, le procureur De Valkeneer reste réaliste.“Les chances d’aboutir à une solution (dans le dossier des tueries) s’amenuisent. Soyez certains qu’en cas d’arrestations, juge d’instruction, parquet et police, tout le monde bien sûr y mettrait le paquet pour y arriver endéans les quatre ans qu’il nous reste, mais 4 ans dans un dossier comme celui-là, ce serait juste.”Semblant ainsi admettre l’idée qu’il pourrait n’y avoir jamais de procès, Christian De Valkeneer en vient à parler plutôt d’objectifs globaux :“Si nous pouvions déjà répondre aux trois questions qui me paraissent fondamentales : comprendre ce qui s’est passé dans les tueries; qui était derrière; et pourquoi on n’y est pas arrivé ?"Pour lui, “assimiler les tueries à un crime contre l’humanité est certes audacieux, limite”, et décider de prolonger les délais de prescription à 40 ans “appartient au politique, donc au prochain gouvernement et à son ministre de la Justice. […] Mais lié à ce dossier exceptionnel, n’y a-t-il pas un devoir de vérité qui amène à réfléchir à la façon de continuer ?”.Contactées hier, des familles apportent leur soutien total.

Comparer les tueries au massacre de Bande, c'est vraiment du n'importe quoi.
A Bande, on sait qui a tué et on connaît aussi le contexte.
A Braine, Overisje et Alost qui représentent pour moi les tueries, on ne sait toujours pas qui, pourquoi mais on sait surtout que c'est l'incurie judiciaire qui a empêché de voir la moindre lueur dans ce massacre et c'est peut-être là le vrai complot, le refus d'avouer l'incompétence de la magistrature liée à une police dépassée.

Le but a ete atteint ???

Henry a écrit:

Comparer les tueries au massacre de Bande, c'est vraiment du n'importe quoi.
A Bande, on sait qui a tué et on connaît aussi le contexte.
A Braine, Overisje et Alost qui représentent pour moi les tueries, on ne sait toujours pas qui, pourquoi mais on sait surtout que c'est l'incurie judiciaire qui a empêché de voir la moindre lueur dans ce massacre et c'est peut-être là le vrai complot, le refus d'avouer l'incompétence de la magistrature liée à une police dépassée.

Ou avez vous trouvé cette relation avec le massacre de Bande à Noël 1944?

En France effectivement la prescription courre à compter du dernier acte judiciaire...à la discrétion du juge.
Mais qu'en est-il en Belgique? Pas sur que ce soit la même chose, si tel était le cas il n'aurait pas été nécessaire de repousser la durée de la prescription à 25 ans spécialement pour les tueries, puisque la prescription démarrerait au dernier acte (par exemple les dernières fouilles)...et donc on pourrait en théorie ne jamais le prescrire, et en loccurence on en serait qu'au tout début de la prescription, les derniers actes étant récents (enfin reste à voir ce qui est réellement considéré comme un acte judiciaire).
Si un pénaliste belge pouvais nous expliquer réellement les tenant et les aboutissant de la prescription ce serait plus clair pour tout le monde.
Quand au crime contre l'humanité, je ne sais pas si c'est possible, c'est pas comme si ils s'étaient pris à une catégorie de population en particulier...

Henry a écrit:

Comparer les tueries au massacre de Bande, c'est vraiment du n'importe quoi.
A Bande, on sait qui a tué et on connaît aussi le contexte.
A Braine, Overisje et Alost qui représentent pour moi les tueries, on ne sait toujours pas qui, pourquoi mais on sait surtout que c'est l'incurie judiciaire qui a empêché de voir la moindre lueur dans ce massacre et c'est peut-être là le vrai complot, le refus d'avouer l'incompétence de la magistrature liée à une police dépassée.

Sorry pour mon interpellation: cette phrase m'avait échappé.
"Les tueries du Brabant, c’est une succession de bains de sang d’au total 28 morts entre 1982 et 1985, à peine moins que celui des 34 civils massacrés à Bande en décembre 1944."

Je rejoins votre remarque, c'est pis que du n'importe quoi et apporte une nouvelle fois l'attention sur l'incompétence de la magistrature liée à une police déplacée. Comment un procureur peut-il dresser un tel parallèle?

Page 11 dans "Le Soir" du 19/10/2011, rubrique "Polémiques" - "Faut-il encore traquer les tueurs du BW ?"

lagloupette02 a écrit:

Page 11 dans "Le Soir" du 19/10/2011, rubrique "Polémiques" - "Faut-il encore traquer les tueurs du BW ?"

Je vais me procurer l'article.

Pour ma part, la réponse est oui. Sans hésitation.

Michel, ne serait-il pas bon de regrouper les fils de "crime contre l'humanité" car hier, ce sujet se trouvait sur le fil "champignonière"

Vos désirs sont des ordres, Henry!

Vous êtes bien bon, soyez en remercié.

Un mot, un geste et lagloupette fait le reste.

CRIMES CONTRE L’HUMANITE
.../..." Des trois catégories de crimes visées par le statut du Tribunal de Nuremberg, le crime contre l’humanité est celui qui suscite le plus de controverses, tant sa notion est incertaine, imprécise et discutée.
Actuellement, il n’y a pas, pour les crimes contre l’humanité, de définition généralement admise en droit international, sauf à considérer que celle du statut de la Cour pénale internationale finira par s'imposer. La notion fait l’objet d’interprétations divergentes.
De multiples définitions et réglementations différentes et disparates lui ont été consacrées tant en droit international qu’en droit interne, ajoutant à l'imprécision du contenu.
Cette catégorie de crimes a été établie pour la première fois en tant que notion proprement juridique par l’article 6, littera (c), de la charte du Tribunal de Nuremberg. Le crime contre l’humanité y est défini comme étant « l’assassinat , l’extermination, la réduction en esclavage, la déportation, et TOUT AUTRE ACTE INHUMAIN COMMIS CONTRE TOUTE POPULATIONS CIVILES AVANT OU APRES LA GUERRE; ou bien les persécutions pour des motifs politiques, raciaux ou religieux, commis à la suite de tout crime rentrant dans la DANS LA COMPETENCE DU TRIBUNAL INTERNATIONAL OU S'Y RATTACHANT, que ces persécutions aient constitué ou non une violation du droit interne du pays où elles ont été perpétrées. »
D'autres définitions viendront s’ajouter plus tard à celle formulée par l’article 6, littera c, du statut du tribunal de Nuremberg à travers des instruments juridiques internationaux ou nationaux ; la liste des actes incriminés sera également allongée. Mais tous ces instruments ne contribuent pas à rendre la notion plus claire et plus stable, bien au contraire…/…

VALKENEER LE Soir 19 10 11: « Les crimes contre l’humanité ont une définition précise. Il faudrait créer de nouveaux concepts juridiques »

Apparemment, c’est fait :

La dernière définition en date est celle du statut de la Cour pénale internationale (CPI) de 1998. A l’article 7 du statut de la CPI, la nature de chaque acte pouvant constituer un crime contre l’humanité est mieux précisée qu’auparavant, mais cette précision peut aboutir à réduire le champ d'application de l'incrimination. IL EST AINSI DESORMAIS FAIT REFERENCE A UNE "ATTAQUE SYSTEMATIQUE DIRIGEE CONTRE LA POPULATION CIVILE"et à "LA CONSCIENCE DE PARTICIPER A UNE TELLE ATTAQUE"POUR LES AUTEURS DE CES CRIMES.
LE LIEN AVEC UN CONFLIT ARME N'EST CEPENDANT PLUS EXIGE , comme c’était le cas dans le statut de Nuremberg.
Des développements sur les notions de génocide, de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité peuvent être trouvés dans les rubriques législation, doctrine et jurisprudence, qui contiennent maints éléments en rapport avec celles-ci.

ANALYSE PERSONNELLE :
Le plus important en ce qui concerne un éventuel recours à l’inculpation pour crimes contre l’Humanité c'est que le lien avec un conflit armé N'EST PLUS EXIGE

- La notion de massacre relevant d’une possible inculpation pour crime imprescriptible s’adresse aux massacres « qui peut être commandé ou spontané, méthodique ou anarchique mais par définition il est toujours limité. En effet la finalité n’est pas de détruire le groupe mais de créer en son sein un effet de terreur de nature à faciliter sa soumission…/… »
- La liste des crimes contre l’Humanité comprend aussi maintenant: « les autres actes inhumains de caractère analogue causant intentionnellement de grandes souffrances ou des atteintes graves à l’intégrité physique ou à la santé physique ou mentale »


Mais la notion de crimes contre l'humanité ne peut pas s'appliquer à titre préventif.
Elle ne peut venir qu'en fonction de l'évolution de l'enquête.

-Il faudrait d'abord des inculpations pour ces crimes ....
-Il faudrait ensuite faire la démonstration:
1-D'attaque systématique contre des civils"( ceci est établi dans l’affaire des TBW)
2- De la "CONSCIENCE » pour les auteurs de ces crimes de participer a de telles attaques."
(C’est le plus difficile à établir…)

Pour sa part, Laurence Morue, fille du gendarme Marcel Morue, est favorable à l'idée du Procureur De Valkeneer. Elle déclare sur le mur du groupe Facebook sur les tbw :

Evidemment qu'il faut considérer cela comme tel !! la question ne devrait même pas se poser !!

et

je trouve qu'il ne serait pas normal de laisser de tels actes de "barbarie" impunis. Il y a quand même eu 28 morts pour rien car pas de vol ni autre !

dislairelucien a écrit:

CRIMES CONTRE L’HUMANITE
.../..." Des trois catégories de crimes visées par le statut du Tribunal de Nuremberg, le crime contre l’humanité est celui qui suscite le plus de controverses, tant sa notion est incertaine, imprécise et discutée.
Actuellement, il n’y a pas, pour les crimes contre l’humanité, de définition généralement admise en droit international, sauf à considérer que celle du statut de la Cour pénale internationale finira par s'imposer. La notion fait l’objet d’interprétations divergentes.
De multiples définitions et réglementations différentes et disparates lui ont été consacrées tant en droit international qu’en droit interne, ajoutant à l'imprécision du contenu.
Cette catégorie de crimes a été établie pour la première fois en tant que notion proprement juridique par l’article 6, littera (c), de la charte du Tribunal de Nuremberg. Le crime contre l’humanité y est défini comme étant « l’assassinat , l’extermination, la réduction en esclavage, la déportation, et TOUT AUTRE ACTE INHUMAIN COMMIS CONTRE TOUTE POPULATIONS CIVILES AVANT OU APRES LA GUERRE; ou bien les persécutions pour des motifs politiques, raciaux ou religieux, commis à la suite de tout crime rentrant dans la DANS LA COMPETENCE DU TRIBUNAL INTERNATIONAL OU S'Y RATTACHANT, que ces persécutions aient constitué ou non une violation du droit interne du pays où elles ont été perpétrées. »
D'autres définitions viendront s’ajouter plus tard à celle formulée par l’article 6, littera c, du statut du tribunal de Nuremberg à travers des instruments juridiques internationaux ou nationaux ; la liste des actes incriminés sera également allongée. Mais tous ces instruments ne contribuent pas à rendre la notion plus claire et plus stable, bien au contraire…/…

VALKENEER LE Soir 19 10 11: « Les crimes contre l’humanité ont une définition précise. Il faudrait créer de nouveaux concepts juridiques »

Apparemment, c’est fait :

La dernière définition en date est celle du statut de la Cour pénale internationale (CPI) de 1998. A l’article 7 du statut de la CPI, la nature de chaque acte pouvant constituer un crime contre l’humanité est mieux précisée qu’auparavant, mais cette précision peut aboutir à réduire le champ d'application de l'incrimination. IL EST AINSI DESORMAIS FAIT REFERENCE A UNE "ATTAQUE SYSTEMATIQUE DIRIGEE CONTRE LA POPULATION CIVILE"et à "LA CONSCIENCE DE PARTICIPER A UNE TELLE ATTAQUE"POUR LES AUTEURS DE CES CRIMES.
LE LIEN AVEC UN CONFLIT ARME N'EST CEPENDANT PLUS EXIGE , comme c’était le cas dans le statut de Nuremberg.
Des développements sur les notions de génocide, de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité peuvent être trouvés dans les rubriques législation, doctrine et jurisprudence, qui contiennent maints éléments en rapport avec celles-ci.

ANALYSE PERSONNELLE :
Le plus important en ce qui concerne un éventuel recours à l’inculpation pour crimes contre l’Humanité c'est que le lien avec un conflit armé N'EST PLUS EXIGE

- La notion de massacre relevant d’une possible inculpation pour crime imprescriptible s’adresse aux massacres « qui peut être commandé ou spontané, méthodique ou anarchique mais par définition il est toujours limité. En effet la finalité n’est pas de détruire le groupe mais de créer en son sein un effet de terreur de nature à faciliter sa soumission…/… »
- La liste des crimes contre l’Humanité comprend aussi maintenant: « les autres actes inhumains de caractère analogue causant intentionnellement de grandes souffrances ou des atteintes graves à l’intégrité physique ou à la santé physique ou mentale »


Mais la notion de crimes contre l'humanité ne peut pas s'appliquer à titre préventif.
Elle ne peut venir qu'en fonction de l'évolution de l'enquête.

-Il faudrait d'abord des inculpations pour ces crimes ....
-Il faudrait ensuite faire la démonstration:
1-D'attaque systématique contre des civils"( ceci est établi dans l’affaire des TBW)
2- De la "CONSCIENCE » pour les auteurs de ces crimes de participer a de telles attaques."
(C’est le plus difficile à établir…)

Bonne analyse. Les tueries pourraient rentrer dans le cadre de l'article sept du TPI.

michel a écrit:

Un mot, un geste et lagloupette fait le reste.

Entendu ,hier en cours d assises durant le jugement de CARLOS (illich ramirez °
APRES 30ANS ,CETTE COUR D ASSISES A T ELLE ENCORE DU SENS ?
OU ,faut il faire confiance aux Historiens pour faire la verite ?
Comme cela vient de se passer en France avec le livre :UN SILENCE D ETAT ,les disparus civils europeens de la guerre dALGERIE .
Pour beaucoup,oui ,durant les conflits,,la vie d enfants n a aucune importance . (livre, vraiment conseille a lire )

Faudrait savoir...

De Valkeneer ne veut pas faire des tueries du Brabant un crime contre l’humanité









Non, le procureur de Charleroi Christian De Valkeneer ne veut pas que les tueries du Brabant soient considérées comme un crime contre l’Humanité. Il dément fermement cette information relayée dans plusieurs médias.



Rédaction en ligne





Publié le 19/10 à 07h11



L’information a fait le buzz. Et, il y a de quoi... Selon nos confrères de La Dernière Heure, Christian De Valkeneer, le procureur du roi de Charleroi, aurait proposé de considérer les tueries du Brabant comme un crime contre l’Humanité. Le but de la manœuvre? Empêcher la prescription et ainsi permettre à l’instruction de se poursuivre après 2015. Oui, mais. Selon le principal intéressé, cette affirmation est totalement erronée.



“ Je n’ai jamais proposé cette piste de solution, dément avec fermeté Christian De Valkeneer. Faire des tueries du Brabant un crime contre l’humanité? Cela ne tient pas la route... Je ne suis pas un spécialiste du droit pénal international mais je pense que cette idée n’est tout simplement pas envisageable et réalisable. ”

Et de poursuivre son analyse: “ Juridiquement cela ne tient pas la route mais éthiquement aussi. Cela dénaturerait le sens profond du terme crime contre l’humanité. Attention, ce qui s’est passé dans le Brabant Wallon est d’une horreur et d’une gravité extrêmes. Mais, ces faits ne peuvent certainement pas être assimilés à un crime contre l’humanité. ”

Cette piste totalement balayée, que reste-t-il alors pour empêcher la prescription du dossier des tueries du Brabant? Pour poursuivre l’instruction après 2015? Pour le procureur de Charleroi, la seule et unique solution est aux mains des hommes politiques.

“ Il faudrait prolonger les délais de prescription pour offrir encore du temps aux enquêteurs. Et, cette décision appartient au prochain gouvernement et à son ministre de la justice, explique-t-il. Le politique a déjà procédé à un prolongement de la prescription, passant de 20 à 30 ans. Il a donc la faculté d’étendre encore cette durée. ”

Source : http://charleroi.lanouvellegazette.be/regions/charleroi/2011-10-19/de-valkeneer-ne-veut-pas-faire-des-tueries-du-brabant-un-crime-contre-l-humanite-911166.shtml

michel a écrit:

Faudrait savoir...
[b]
De Valkeneer ne veut pas faire des tueries du Brabant un crime contre l’humanité
....

L’information a fait le buzz. Et, il y a de quoi... Selon nos confrères de La Dernière Heure, Christian De Valkeneer, le procureur du roi de Charleroi, aurait proposé de considérer les tueries du Brabant comme un crime contre l’Humanité. Le but de la manœuvre? Empêcher la prescription et ainsi permettre à l’instruction de se poursuivre après 2015. Oui, mais. Selon le principal intéressé, cette affirmation est totalement erronée.



“ Je n’ai jamais proposé cette piste de solution, dément avec fermeté Christian De Valkeneer. ...

Si même une déclaration périphérique comme celle là est fausse, imaginez le nombre de conneries qui ont été publiées dans les journaux depuis 25 ans pour nous vendre du papier...et nous on se base là dessus en espérant y trouver un début de vérité. On est pas dans la m...!

Valkeneer 21 11 "Et de poursuivre son analyse: “ Juridiquement cela ne tient pas la route mais éthiquement aussi. Cela dénaturerait le sens profond du terme crime contre l’humanité.

Valkeneer LE Soir 19 10 11: « Les crimes contre l’humanité ont une définition précise. Il faudrait créer de nouveaux concepts juridiques »

Dislaire : Apparemment, c’est fait :

La dernière définition en date est celle du statut de la Cour pénale internationale (CPI) de 1998. A l’article 7 du statut de la CPI, la nature de chaque acte pouvant constituer un crime contre l’humanité est mieux précisée qu’auparavant, mais cette précision peut aboutir à réduire le champ d'application de l'incrimination. IL EST AINSI DESORMAIS FAIT REFERENCE A UNE "ATTAQUE SYSTEMATIQUE DIRIGEE CONTRE LA POPULATION CIVILE"et à "LA CONSCIENCE DE PARTICIPER A UNE TELLE ATTAQUE"POUR LES AUTEURS DE CES CRIMES.
LE LIEN AVEC UN CONFLIT ARME N'EST CEPENDANT PLUS EXIGE , comme c’était le cas dans le statut de Nuremberg.
Des développements sur les notions de génocide, de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité peuvent être trouvés dans les rubriques législation, doctrine et jurisprudence, qui contiennent maints éléments en rapport avec celles-ci.

ANALYSE PERSONNELLE :
Le plus important en ce qui concerne un éventuel recours à l’inculpation pour crimes contre l’Humanité c'est que le lien avec un conflit armé N'EST PLUS EXIGE

- La notion de massacre relevant d’une possible inculpation pour crime imprescriptible s’adresse aux massacres « qui peut être commandé ou spontané, méthodique ou anarchique mais par définition il est toujours limité. En effet la finalité n’est pas de détruire le groupe mais de créer en son sein un effet de terreur de nature à faciliter sa soumission…/… »
- La liste des crimes contre l’Humanité comprend aussi maintenant: « les autres actes inhumains de caractère analogue causant intentionnellement de grandes souffrances ou des atteintes graves à l’intégrité physique ou à la santé physique ou mentale »

Michel:Bonne analyse. Les tueries pourraient rentrer dans le cadre de l'article sept du TPI.

La recherche sur LAHAUT est lancée
Christian Laporte
Mis en ligne le 28/05/2011
Le Ceges a pu entamer la première partie du projet de recherche sur le meurtre.
On a longtemps cru que la recherche historique que le Sénat a confiée en décembre 2008 au Centre d’études et de documentation Guerre et sociétés contemporaines pour tenter de lever les zones d’ombres autour de l’assassinat de Julien Lahaut en août 1950 allait passer aux oubliettes avant même d’avoir vu le jour. Non pas faute de volonté ou d’intérêt historique mais de moyens financiers. L’on se rappellera que la ministre de la Politique scientifique Sabine Laruelle (MR) avait marqué son accord mais le projet resta en rade parce que le gouvernement fédéral n’avait pas de moyens pour la subsidier. C’était compter sans l’eurodéputée socialiste liégeoise Véronique De Keyser qui mobilisa le ban et l’arrière-ban du monde progressiste afin qu’ils participent à une souscription pour faire la vérité historique sur le meurtre du président du Parti communiste belge abattu sur le pas de sa porte à Seraing. Elle parvint à rassembler 40 000 euros mais ce ne fut pas suffisant pour lancer le projet. C’était compter sans le ministre wallon et communautaire Jean-Marc Nollet (Ecolo) qui décida de dégager une somme de 150 000 euros.
Ce geste généreux ( sic) fit grincer pas mal de chercheurs mais aussi l’opposition MR qui se demanda s’il était vraiment idoine de subsidier une recherche sur un thème dont on connaît les grandes lignes, notamment depuis que des émissions de télé y furent consacrées. Sans parler du livre-dossier signé par le directeur du Ceges Rudi Van Doorslaer et le producteur de la VRT, Etienne Verhoeyen. Mais bon, l’on disposait désormais des sommes pour lancer l’étude et pour la confier à des chercheurs encadrés par des spécialistes de la période. Elle vient d’être officiellement lancée comme l’a annoncé vendredi le Ceges.
"Dans un premier temps, précise Rudi Van Doorslaer, nous allons procéder à une analyse rigoureuse du déroulement des faits et de l’enquête judiciaire. De même, la manière dont des données en lien avec l’enquête sont parvenues à la connaissance du public après la clôture de l ’enquête judiciaire sera également étudiée en profondeur."
Et d’ajouter que "cette phase de l’étude sera réalisée par une équipe tricéphale. Elle est dirigée par le professeur Emmanuel Gerard dans le cadre d’une convention de collaboration conclue entre le Ceges et la KULeuven". Le Pr Gerard a déjà une expérience certaine de ce genre de travaux ayant notamment participé à l’enquête parlementaire sur l’assassinat de Patrice Lumumba. Pour l’épauler, il pourra compter sur deux chercheurs ont été engagés par le Ceges : Widukind De Ridder et Françoise Muller.
"C’est donc parti mais il est fondamental que nous puissions bénéficier d’autres moyens pour la deuxième phase du projet ! Elle est essentielle puisqu’elle traite spécifiquement des personnes qui, sans pour autant avoir pressé sur la gâchette, ont été de près ou de loin impliquées dans cet assassinat"

Au pays du surréalisme que ne verra t-on pas!
On a donc lancé les opérations avec petits fourds, champagne et tout le tralala
C'est Julien Lahaut, la haut, qui doit être content...
Evidemment le budget d'environ 200.000 € ne suffira pas. Il faudra une deuxième tranche. Bien épaisse, car on va se hater lentement...Peut-être une troisième?

Ici assasinat politique.
Pourquoi pas crimes contre l'humanité avec les TBW?
On pourrait sensibiliser le Ceges sur le sujet. Distraire quelques chercheurs éminants?