première commission d'enquête parlementaire (1988)

Banditisme et terrorisme
HAQUIN,RENE
Page 9
Mardi 7 février 1989
Banditisme et terrorisme
La commission parlementaire
se rend à Wiesbaden puis
chez les procureurs généraux
La commission parlementaire d'enquête sur le banditisme et le terrorisme part jeudi et vendredi visiter le quartier général du Bundes Kriminal Amt (B.K.A.) à Wiesbaden, après quoi les commissaires rencontreront avec le ministre de la Justice, la semaine suivante en principe, le collège des procureurs généraux.
Créée le 21 avril dernier en principe pour six mois, prolongée en décembre pour trois mois, la commission devrait déposer son rapport fin mars, mais elle n'a toujours pas résolu aujourd'hui le conflit né du refus du pouvoir judiciaire de communiquer des dossiers en principe clôturés, et du refus de magistrats et de policiers de répondre à certaines questions touchant à la manière dont les enquêtes se sont déroulées.
Refusée par le Parlement en décembre 1983 puis à nouveau en décembre 1985, l'enquête parlementaire fut décidée l'an dernier à une forte majorité, en même temps que fut adopté l'amendement prévoyant qu'elle ne pouvait enquêter au sujet d'une instruction ou d'une procédure judiciaire en cours.
Depuis le mois d'octobre, les témoignages de plusieurs personnes ont été à l'origine d'incidents, à commencer par le sentiment de «trahison dans les enquêtes sur les tueries», exprimé par l'ancien procureur du Roi de Bruxelles, puis la non-réponse du juge Schlicker sur la question de savoir s'il avait fait l'objet de pressions (dans l'instruction du dossier sur la mort du chef du W.N.P. Paul Latinus), pour suivre par les déclarations de responsables de la police judiciaire sur l'affaire Pinon, avant d'entendre le substitut Jonckheere de Charleroi rappeler sa fidélité à son serment de magistrat pour expliquer son hésitation à donner certaines réponses concrètes, puis le commissaire général de la police judiciaire Roger Moens opposer un refus de répondre en réaction aux critiques du député V.U. Hugo Coveliers sur le système policier.
Fin novembre, la commission s'est embarquée pour Londres où, en pleine affaire Ryan, elle fut accueillie plutôt fraîchement. Depuis la fin décembre, le conflit se précise entre le pouvoir législatif et le judiciaire. La commission a virtuellement interrompu ses travaux depuis début janvier, et a fait appel au ministre de la Justice pour trouver une solution honorable pour les deux pouvoirs et éviter l'affrontement. Elle a néanmoins visité le commissariat général de la police judiciaire à Bruxelles.
Une certaine
transparence...
Une partie des commissaires embarquent cette semaine pour Wiesbaden, où ils s'informeront principalement sur les méthodes et les moyens scientifiques utilisés par le Bundes Kriminal Amt, la police criminelle fédérale. La réunion annoncée fin janvier par le ministre Wathelet entre la commission d'enquête et le collège des procureurs généraux pourrait avoir lieu le mercredi 15 février, mais certains commissaires ont aussi exprimé le désir de rencontrer les premiers présidents des cours d'appel concernées, qui plus que les procureurs généraux incarnent le pouvoir judiciaire. La commission d'enquête ne cherche pas l'affrontement, disent les députés, mais une certaine transparence du pouvoir judiciaire.
Ce n'est vraisemblablement pas avant mars que reprendront les auditions. Le président Bourgeois avait annoncé à plusieurs témoins, notamment les magistrats de Nivelles, qu'ils seraient rappelés avant que la commission ne passe aux auditions de responsables de la Sûreté. Difficile d'imaginer que ce calendrier permette à la commission de rédiger et de déposer son rapport à la fin mars. S'il lui faut demander un nouveau délai vu les retards accumulés depuis le début de l'année, tous s'accordent à dire que le rapport de la commission devra être déposé avant les vacances parlementaires, soit avant la fin du mois de juin.
RENÉ HAQUIN.

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"Ne rien nier à priori, ne rien affirmer sans preuve."
( Dr. Robert RENDU)

L'enquête parlementaire sur le banditisme et le terrorisme
HAQUIN,RENE
Page 6
Vendredi 17 février 1989
L'enquête parlementaire sur le banditisme et le terrorisme
Les procureurs parlent de transparence
Le collèges des cinq procureurs généraux et la Commission parlementaire d'enquête sur le banditisme et le terrorisme se sont rencontrés comme prévu, mercredi matin, au cabinet du ministre de la Justice Melchior Wathelet. Il n'y aura pas d'affrontement entre le législatif et le judiciaire. La commission obtiendra les dossiers qu'elle demandera, sauf évidemment pour les enquêtes en cours, et les magistrats seront invités à répondre aux questions, à dire à la Commission toute la vérité, par exemple sur les éventuelles pressions subies lors de certaines instructions. Pour terminer ses travaux, il lui faudra sans doute demander une nouvelle prolongation des délais initialement fixés, sans doute jusqu'à fin juin.
Tous se sont accordés sur le résumé de la réunion qu'en a donné le ministre Wathelet: «Tous les participants ont pu constater leur objectif commun de rechercher les meilleurs moyens pour combattre efficacement le banditisme et le terrorisme dans notre pays et de remédier aux lacunes qui peuvent exister aujourd'hui en cette matière. Les parlementaires et les magistrats ont insisté sur leur souci d'ouverture et de transperence en ces matières. Les participants se sont accordés sur les lignes directrices de la jurisprudence à suivre en matière de communication des dossiers et d'application de la notion de secret professionnel, pour permettre à la Commission d'enquête de remplir sa mission dans l'intérêt général.»
Un avis différent
En clair, cela signifie qu'en matière de transmission de dossiers, les procureurs généraux ont un avis différent de celui qui prévalait jusqu'ici, et même que les rappels à la discrétion repris dans la lettre du premier président de la Cour d'appel de Bruxelles ne doivent pas empêcher les magistrats interrogés de dire la vérité, toute la vérité, sans évidemment trahir les secrets d'une instruction en cours.
La commission envisage donc de réintroduire sa demande en vue d'obtenir certains dossiers comme peut-être celui de la mort du chef du W.N.P. Paul Latinus, ceux de l'affaire Pinon et d'autres. Un magistrat pourrait être choisi comme intermédiaire entre les deux pouvoirs.
Le temps perdu à dégager une solution au conflit qui s'envenimait entre le législatif et le judiciaire parait devoir maintenant justifier une nouvelle demande de prolongation. La commission en finirait donc fin juin, après avoir réentendu plusieurs témoins, puis procédé aux auditions des membres de la Sûreté, et peut-être revu, in fine, le collège des procureurs généraux.
Pint-Coveliers:
plainte irrecevable
Par ailleurs, à Gand, la plainte du colonel Pint contre le député Coveliers a été déclarée irrecevable. Le colonel Pint, qui commande le groupe territorial des deux Flandres, s'est constitué partie civile contre le député V.U. Hugo Coveliers qui accusait l'officier d'entretenir des relations avec des régimes dictatoriaux d'Amérique latine, ce que le colonel a démenti catégoriquement, affirmant d'ailleurs n'avoir jamais mis les pieds dans cette région.
La décision est motivée uniquement par des arguments de procédure: elle constate qu'un juge d'instruction ne peut prendre en considération une plainte dirigée contre un parlementaire aussi longtemps que son immunité n'est pas levée. Pour ce faire, une autre procédure que celle utilisée par le colonel s'avère nécessaire.
R. Hq.

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( Dr. Robert RENDU)

L'enquête parlementaire sur le banditisme
HAQUIN,RENE
Page 6
Vendredi 10 mars 1989
L'enquête parlementaire sur le banditisme
Les pistes de Termonde
et l'ex-gendarme Lekeu
Reprise des auditions, mercredi, à la commission parlementaire d'enquête sur le banditisme et le terrorisme avec les gens de Termonde, le juge d'instruction F. Troch et le substitut W. Acke, deux mois après l'audition inutile du commissaire général de la P.J. Roger Moens qui déclencha le conflit entre le Législatif et le Judiciaire et souleva les questions des compétences des commissions d'enquête au regard de la séparation des pouvoirs.
Les réticences du juge Troch ont été compensées par les réponses du substitut Acke sur les pistes actuellement suivies, dont l'une passe par l'ex-gendarme Martial Lekeu parti depuis 1984 aux Etats-Unis.
Sans s'en prendre directement à l'enquête de Nivelles, le juge Troch confirme que le dossier de Tamise (l'attaque meurtrière de la fabrique de gilets pare-balles en septembre 1983), avait été traité par Nivelles d'avril 1984 à septembre 1985 puis était revenu à Termonde sans qu'une seule pièce ait été ajoutée au dossier. De là à dire qu'on n'avait rien fait à Nivelles pendant dix-huit mois dans cette enquête...
Ronquières:
c'était voulu...
En outre, c'est bien en relisant les procès-verbaux de Nivelles qu'un des enquêteurs du groupe Delta de Termonde apprit qu'on avait vu jeter des sacs dans le plan d'eau de Ronquières, après la tuerie d'Alost en 1985 et que Nivelles s'était borné à n'y faire plonger qu'un seul homme pendant deux heures, sans résultat. Sur base d'informations venant de la bande De Staercke au sujet d'armes dans le canal, Termonde utilisa en novembre 1986 des techniques de plongée allemandes permettant un ratissage large et retrouva ainsi les armes et d'autres objets provenant des tueurs.
«Les pièces d'armement reliaient indubitablement toutes les affaires dites du Brabant. Le commissaire Reyniers vous a dit que nous avions laissé sécher les armes et ainsi perdu l'occasion de relever d'éventuelles empreintes. M. Reyniers sait tout après mais jamais avant. Ces armes étaient restées un an dans l'eau, elles étaient rouillées et pleines de boue. On nous avait dit que les empreintes pouvaient être relevées sur des armes encore mouillées, mais pas sur des armes rouillées. Je n'aime pas la façon qu'a M. Reyniers d'avancer des choses. Il a profité de cela pour se décomplexer devant votre commission parlementaire. Ce n'est pas correct. A propos de ces armes, mon impression est qu'on les a sciemment rassemblées, qu'on a sciemment mis dans le même sac le morceau de gilet pare-balles de Tamise et le baby-coffre de la tuerie d'Alost. Il est possible qu'on ait jeté tout cela pour qu'on le trouve, mais ce n'est pas certain puisque sans la relecture des P.-V. de Nivelles, elles y seraient sans doute encore...»
Le juge refuse de donner son explication des tueries, d'envisager l'hypothèse d'un plan de déstabilisation, celle d'un «cerveau» qui aurait utilisé une ou plusieurs bandes et peut-être De Staercke. Il se borne à dire qu'il a des éléments suffisants dans le dossier d'Alost pour envoyer De Staercke aux assises. Le nom de l'ex-gendarme Lekeu apparaît bien depuis quelques mois dans le dossier de Tamise. Après l'expérience avec Bultot au Paraguay, le juge ne croit plus à l'utilité d'envoyer une commission rogatoire en Floride pour n'obtenir sans doute de Lekeu que la répétition de ses propos publiés dans La Dernière Heure.
Un pigeonnier
Moins avare de précisions, le substitut Acke confirme que le nom de l'ex-gendarme Lekeu est bien apparu il y a quelques mois dans le dossier de Tamise et dit que ce que craignaient les enquêteurs s'est produit: la publication des déclarations de Lekeu complique la suite de l'enquête.
M. Acke ajoute que le rapport des gendarmes Bihay et Balfroid, de la B.S.R. de Wavre, sur les connexions éventuelles des tueurs avec des trafiquants internationaux de stupéfiants et d'armes (qui donna lieu à leurs mutations...), et d'autres rapports de Bihay impliquant Lekeu étaient crédibles. Encore des documents passés d'abord par Nivelles...
Comme le juge Troch, il estime que le groupe Delta de Termonde (27 hommes à l'époque, 10 aujourd'hui appartenant à la PJ et à la gendarmerie) s'était soudé par la base et fonctionnait bien mieux que la task force de Bruxelles. Pour le juge Troch, cette task force était un pigeonnier, une cellule paralysée par les gradés, par le syndrome des étoiles et des chevrons.
Delta suit donc encore des pistes qui présentent des connexions avec d'autres pistes suivies à Charleroi, avec le dossier Mendez à Nivelles et avec des dossiers instruits à Bruxelles. Patrick Haemers, l'ennemi public n°1, n'est pas au nombre des suspects pour les enquêteurs de Termonde. Mais le substitut Acke refuse d'en dire plus. C'est prématuré, il faut encore entendre de nombreuses personnes, faire des perquisitions puis établir le bilan, dit-il.
Clairement les deux magistrats estiment que tout est à revoir en matière d'expertises, qu'une «banque des armes» serait un outil précieux, que pour les enquêtes compliquées le recours à des «groupes intégrés» (PJ, gendarmerie et polices communales parfois) s'impose. Ceux qui vous disent qu'à leur avis les enquêtes n'aboutiront pas sauf par hasard, tranche encore le juge Troch, ceux-là prononcent la faillite du système. Si l'on n'a pas encore compris...
RENÉ HAQUIN

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"Ne rien nier à priori, ne rien affirmer sans preuve."
( Dr. Robert RENDU)

Nombre de messages : 2049 Date d'inscription : 17/01/2009

Dès lors que des satrapes sont reconnus seuls maîtres de leurs actions, comment croire en UNE "justice" ?

Pour toute entrave faite à la JUSTICE ; révocation immédiatge avec obligation de remboursement de tous les émuluments perçus depuis l'entrée en fonction.... émoluments prèlevés sur l'impot de tout quidam assez naïf pour avoir cru en la "justice vertu" !

Déjà, là, la société marquerait un premier point contre la corruption, la prévarication, la complaisance criminelle, l'asservissement coupable de hauts fonctionnaires sensés refléter l'image vertueuse d'une JUSTICE inattaquable.

Le reste n'est que branlette intellectuelle.... on intronise des canaille à des hauts por=stes de responsabilité... on constate "avec courroux" leur morgue dédaigneuse, indétronable... et on ferme sa gueule, comme satisfait d'un devoir totalement inutile, quoique largement rétribué.

Quand taxera-t-on les tartuffes institutionnels en les touchant au plus sensible des points; le portefeuille ?

A défaut d'adoption de ce type de sanction; TOUT n'est que vaine gesticulation !... Aussi bien comissions que compromissions !

Tueries
HAQUIN,RENE
Page 1;6
Jeudi 16 mars 1989
Tueries: enquête
jusqu'à fin 1989
La commission parlementaire d'enquête sur la lutte contre le banditisme et le terrorisme, installée en juin 88 pour six mois et prolongée jusqu'à fin mars, a demandé à poursuivre ses travaux jusqu'à la fin de cette année.
Le pouvoir judiciaire ne s'oppose plus à la communication de cinq gros dossiers demandés (attaques contre l'armurerie Dekaise à Wavre en septembre 82, à l'auberge du Chevalier à Beersel en décembre 82, aux Trois Canards à Ohain en octobre 83, le «suicide» du chef du WNP Paul Latinus en avril 84 et le double assassinat de la rue de la Pastorale à Anderlecht en février 82) et un magistrat sera désigné comme expert auprès de la commission.
Mercredi, le juge d'instruction Lacroix, chargé de la plupart des dossiers des tueries du Brabant, et le substitut Jonckheere, magistrat désigné pour coordonner les enquêtes entre Jumet, Termonde et Nivelles, ont rappelé que tout se touche et ont regretté que les dossiers des attaques de Tamise (1982) et Alost (1985) restent instruits à Termonde, vu que la «piste De Staercke» est aujourd'hui «bloquée».
RENÉ HAQUIN.
Suite en sixième page.
L'enquête parlementaire sur le banditisme
La commission trouve
son second souffle...
Voir début en première page.
Importante communication que celle du président Bourgeois qui a demandé au président de la Chambre de prolonger la mission de la commission jusqu'à la fin de l'année, se réjouissant aussi de la bonne coopération installée avec le pouvoir judiciaire (le procureur général de Mons accepte de faire copier les dossiers de Wavre, Beersel, Ohain et Latinus et la commission va demander au procureur général de Bruxelles le dossier Pastorale). En outre, les réponses plus précises aujourd'hui que celles données lors de leur première audition le 24 novembre par le juge Lacroix et le substitut Jonckheere de Charleroi montrent bien que le conflit s'est aplani entre le Législatif et le Judiciaire, après la rencontre arbitrée par le ministre de la Justice Melchior Wathelet.
Du coup, la commission trouve son second souffle, s'invite à la cellule de Jumet et dresse la liste des témoins à entendre, les uns en audience publique, d'autres, dont des magistrats de Nivelles, à huis clos, dit-on. C'est qu'il reste du linge à laver...
Dossier disparu
Mercredi, M. Lacroix a tracé les grandes lignes qui relient les dossiers (300.000 pages) des attaques et des tueries attribuées à la bande du Brabant depuis le vol d'une Austin à Ixelles en mai 1982 jusqu'à la tuerie d'Alost en novembre 1985: les connexions balistiques, les voitures toujours volées avec les clés, le calibre .22 qui tirait toujours dans la tête et à courte distance. Mais quoi de neuf dans les enquêtes depuis le point qu'il en avait fait au procès des Borains l'an dernier?
Ce que la presse réclamait depuis des années est en cours. La cellule de Jumet enquête sur les victimes, sur les liens éventuels ayant existé entre le concierge de Beersel Vanden Eynde abattu en décembre 1982 et le taximan Angelou abattu le 9 janvier 1983, sur le meurtre du gérant M. Verstappen qui était peut-être le principal but de l'attaque du Colruyt de Hal en mars 1983, sur les liens éventuels entre le taximan Angelou, le concierge Vanden Eynde et le patron des Trois Canards Van Camp avec le couple Fourez-Dewit abattu en septembre 1983 aux pompes du Colruyt de Nivelles, sur les bijoutiers d'Anderlues tués en décembre 1983, dont «l'attaque n'avait pas le vol pour objet».
Le juge stigmatise le désordre régnant dans certains greffes dont celui de Nivelles et signale que le dossier original du meurtre de M. Angelou s'est perdu (ou a été subtilisé) entre Mons et Nivelles. On ne dispose plus que d'une copie reconstituée, ce qui pose problème pour les expertises balistiques.
Les jours perdus
«Nous restons avec les deux hypothèses, celle d'une opération de déstabilisation et celle d'actions de prédateurs, et nous avons des éléments dans les deux sens. Il y a des pistes sur lesquelles je ne veux pas m'étendre: la presse a un rôle essentiel à jouer, mais l'instruction doit être protégée dans les axes de progression des recherches. Chacun doit rester à sa place», dit encore M. Lacroix.
Le juge et M. Jonckheere regrettent ne pas pouvoir tout traiter: «Le vol des gilets pare-balles de Tamise s'inscrit dans la tuerie au Colruyt de Nivelles. En isolant le dossier de Tamise, on n'expliquera pas le tout, Nivelles et les meurtres du concierge Vanden Eynde et du taximan Angelou. La hiérarchie judiciaire connait le risque de voir l'enquête progresser plus difficilement en gardant deux directions différentes. Mais si l'on augmente le travail, nous manquerons de moyens. On réfléchit actuellement, il n'y a aucune décision prise. Chaque jour qui passe est un jour perdu», ajoutent-ils.
Manipulations
Les deux magistrats admettent qu'ils peuvent eux aussi être manipulés et qu'«on» peut vouloir égarer les enquêteurs. Les indices trouvés par un promeneur au bois de la Houssière dans un feu mourant, le 9 novembre 1985, quelques heures avant la tuerie d'Alost en sont un exemple: une revue d'armement AMI, des chèques des tueries de Braine et Overijse, un bout de papier de l'écriture de l'ancienne amie de Jean Bultot, quelques douilles et des télécommandes. Est-ce une piste vers Bultot ou a-t-on voulu envoyer les enquêteurs sur cette piste? s'interroge M. Jonckheere.
Autres exemples: ce dossier Pinon qui était aux mains de Paul Latinus alors que ce dernier n'a pas eu le temps, avant son «suicide», de faire les déclarations qu'il annonçait à propos des tueries, pour le lendemain. Mme Dewit, tuée à Nivelles, a pu détenir une copie du dossier Pinon. La disposition des armes et autres indices retrouvés dans les sacs, au fond du canal de Ronquières, étaient peut-être aussi des pistes forcées.
L'avocat général M. Dessart, de Mons, clôture la séance en insistant sur la nécessité de nommer des juges d'instruction expérimentés, de doter la Justice de laboratoires efficaces et performants et de clarifier les missions des différentes polices. Mais ni lui ni les magistrats de Charleroi n'ont de raison de dire que l'enquête aurait été trahie de l'intérieur, comme le pensait l'ancien procureur du Roi de Bruxelles...
R. Hq

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L'enquête parlementaire sur le banditisme
HAQUIN,RENE
Page 7
Samedi 25 mars 1989
L'enquête parlementaire sur le banditisme
Latinus et les Borains
évoqués à huis clos...
Séance à huis clos jeudi à la commission parlementaire d'enquête sur la lutte contre le banditisme et le terrorisme: selon nos informations, des magistrats nivellois ont évoqué certaines anomalies de procédure dont on avait déjà parlé, toujours officieusement jusqu'ici, en marge des dossiers sur la mort du chef du WNP Paul Latinus et sur l'implication de la filière boraine dans les premières tueries de 1983.
La commission d'enquête s'est beaucoup inquiétée des raisons pour lesquelles l'expertise balistique allemande du BKA de Wiesbaden sur le Rüger de Michel Cocu (favorable à Cocu) n'avait pas été versée en temps utile au dossier alors même que les Borains venaient d'être réarrêtés. Jeudi, les magistrats entendus comme témoins ont fait notamment état de correspondances entre le parquet général de Bruxelles et le parquet de Nivelles qui indiqueraient non seulement que le parquet de Nivelles connaissait l'existence de ce rapport d'expertise au moment où il demandait à la chambre du conseil (ignorant l'existence de ce rapport) de confirmer les nouveaux mandats d'arrêt à charge des Borains, ce qu'elle fit. Le même processus se serait donc reproduit à la cour d'appel, lors de la comparution des Borains en chambre des mises en accusation.
En novembre, le procureur du Roi de Nivelles, entendu par la commission, disait avoir ignoré que ce rapport d'expertise avait tellement traîné dans le tiroir du juge tandis que ce dernier, entendu en décembre, avait invoqué des difficultés de traduction pour expliquer ce retard. Il n'est évidemment pas interdit de penser que cette situation a incité la Cour de cassation non seulement à ordonner le dessaisissement du juge mais à confier le dossier à la cour d'appel de Mons plutôt que de le laisser à Bruxelles.
Dans le cadre du dossier sur la mort suspecte Latinus, un «vent favorable» avait amené, il y a quelques mois déjà, à la commission le contenu d'une lettre du 12 juin 1986 du parquet général au parquet de Nivelles demandant de faire procéder à trois devoirs avant de requérir le non-lieu (sic), ce qui a été fait. Un de ces devoirs invitait le professeur Chailly à se prononcer au vu de ce dossier sur des cas similaires de pendaison érotique. Le Dr Chailly conclut qu' «il n'y a vraiment rien dans le dossier qui puisse permettre de retenir la thèse de la mort accidentelle lors d'une pendaison érotique».
Selon les témoins, ce serait par surprise que la chambre du conseil de Nivelles, sans une connaissance suffisante du dossier et en l'absence du juge d'instruction Schlicker (retenu ce jour-là devant une autre juridiction) aurait ordonné le non-lieu requis par le parquet dans le dossier Latinus. Une ordonnance d'autant plus facile à rendre qu'il n'y avait pas de partie civile et donc aucun avocat pour répondre au réquisitoire.
On est donc loin du raisonnement tenu antérieurement par d'autres magistrats ou policiers selon lequel l'échec des enquêtes provenait principalement d'un manque de coordination et d'un manque de moyens. L'argument du procureur de Nivelles s'appuyant sur la montée de la criminalité et la pauvreté des moyens n'explique pas la raison pour laquelle son parquet mit tout en oeuvre pour garder ces dossiers à l'instruction à Nivelles.
Les membres de la commission d'enquête doivent rencontrer début avril le procureur général de Bruxelles avant de visiter la CBW (la cellule d'enquête sur les tueries du Brabant wallon, à la gendarmerie de Jumet). Puis la commission reprendra ses auditions.
R. Hq.

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( Dr. Robert RENDU)

Nombre de messages : 8603 Date d'inscription : 15/02/2009

Citation :: Selon les témoins, ce serait par surprise que la chambre du conseil de Nivelles, sans une connaissance suffisante du dossier et en l'absence du juge d'instruction Schlicker (retenu ce jour-là devant une autre juridiction) aurait ordonné le non-lieu requis par le parquet dans le dossier Latinus. Une ordonnance d'autant plus facile à rendre qu'il n'y avait pas de partie civile et donc aucun avocat pour répondre au réquisitoire.

qui siegait ds ce chambre d conseil ?

K a écrit:

Citation :: Selon les témoins, ce serait par surprise que la chambre du conseil de Nivelles, sans une connaissance suffisante du dossier et en l'absence du juge d'instruction Schlicker (retenu ce jour-là devant une autre juridiction) aurait ordonné le non-lieu requis par le parquet dans le dossier Latinus. Une ordonnance d'autant plus facile à rendre qu'il n'y avait pas de partie civile et donc aucun avocat pour répondre au réquisitoire.

qui siegait ds ce chambre d conseil ?

Je l'ignore.

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L'enquête parlementaire sur le banditisme
VANDENDRIES,JEAN
Page 6
Mercredi 12 avril 1989
L'enquête parlementaire sur le banditisme
Un dossier capital au frigo,
une piste politique délaissée,
un interrogatoire démesuré
La séance de la Commission d'enquête parlementaire sur le banditisme et le terrorisme de mardi après-midi a confirmé les «erreurs de stratégie» - qualifiées d'euphémisme par les membres présents - commises à Nivelles, l'insuffisance de l'effectif mis à la disposition des juges d'instruction, le rôle prépondérant joué par le procureur du roi Jean Deprêtre dans l'orientation des recherches et le flair, malheureusement inutile, d'un membre de la BSR de Wavre qui, dès octobre 1985, avait préconisé la piste politique, une hypothèse qui suscita de regrettables moqueries.
Bien plus que l'audition du conseiller à la cour d'appel, Guy Wezel, premier responsable du dossier jusqu'en mars 1984, ce sont surtout les affirmations du premier substitut du procureur du roi de Nivelles, Yves de Prelle de la Nieppe, qui retinrent l'attention. Titulaire du dossier depuis le début, il ne prit jamais la moindre décision. Mon seul rôle était celui de préposé aux écritures. Ce fut une période des plus pénibles de ma vie au point de vue intellectuel.
L'explication de cette situation inhabituelle est double, selon lui: d'une part, le caractère extraordinaire d'une affaire bousculant les critères de criminologie classique, de l'autre, la triple prééminence exercée par le procureur du roi sur le magistrat instructeur Schlicker et les enquêteurs. Il était le chef de corps, le chef disciplinaire de la police judiciaire et le porte-parole de la hiérarchie judiciaire.
Confiné dans un rôle accessoire, M. de Prelle de la Nieppe n'en suivit pas moins le dossier de près. L'inadéquation totale entre le nombre de victimes et la maigreur du butin l'empêcha de cautionner la thèse visant à privilégier les tueurs inspirés par un mobile de lucre (les fameux prédateurs). Il s'interrogea sur la valeur des aveux obtenus à l'issue d'interrogatoires interminables (plus de trente heures quasi ininterrompues préludèrent à la seconde arrestation de Michel Cocu), alors que les expertises de M. Dery concernant le Rüger P 38 qui déclencha toute l'affaire, présentées comme paroles d'évangile, lui parurent toujours sujettes à caution.
Son sentiment se renforça lorsque, le 13 février 1986, les membres de la cellule entendirent un exposé circonstancié centré sur les conclusions de l'expertise théoriquement confiée «en ultime recours» au BKA (Bundeskriminal Amt) de Wiesbaden. Elles étaient formelles: l'arme n'était pas impliquée dans les agressions tragiques.
Le 6 mars suivant, il adressa au Parquet général un rapport - visé comme toujours par le procureur du roi - dans lequel amples références étaient faites à ce dossier qui innocentait en quelque sorte les membres de la filière boraine. Sa stupéfaction fut totale lorsque, le 21 mars, un second mandat d'arrêt basé sur des éléments prétendument nouveaux fut signé à charge de Michel Cocu.
Ce n'est qu'en octobre de la même année qu'il apprit que ce rapport allemand n'avait pas été joint au dossier. Pour une raison mystérieuse, il était resté au frigo durant près de neuf mois. L'ignorance dans laquelle il se trouvait provient du fait qu'il n'assistait jamais aux audiences de la chambre du conseil où siégeait le procureur du roi.
La piste politique
et terroriste
M. de Prelle regretta enfin le peu de cas fait de la thèse soutenue dès octobre 1985 par M. Franz Balfroid, membre de la BSR de Wavre. Ce dernier avait soulevé l'hypothèse politique à laquelle on s'attacha d'autant moins que la piste des prédateurs, soutenue avec insistance par M. Deprêtre, agissait sur les enquêteurs comme une espèce d'autoconditionnement.
Le premier substitut en avança une autre preuve. La seule fois où l'on évoqua cette piste terrorriste en cellule, ce fut en absence du procureur Deprêtre en janvier 1987, peu avant que Nivelles fut dessaisi du dossier. Je me pose toujours la question de savoir pourquoi cette hypothèse fut si longtemps écartée, conclut-il après avoir fait observer qu'en 83 et surtout en 85 les esprits n'étaient ni psychologiquement ni sociologiquement préparés à accepter une telle criminalité.
De l'interrogatoire du conseiller Wezel on retiendra surtout ses tentatives vaines d'obtenir à ses côtés ceux qu'il considérait comme les meilleurs enquêteurs des diverses forces de police, le manque de moyens mis à sa disposition et l'inquiétude qui le gagna lorsqu'il apprit que l'enquêteur qui avait ouvert le dossier de la filière boraine s'était fait arrêter dans l'affaire Mendez.
Il qualifia d'inimaginable le trucage de dossiers prêté au procureur Deprêtre par des magistrats entendus par la Commission à huis clos. Il n'est pas question de poursuites, mais je leur souhaite de pouvoir le démontrer.
JEAN VANDENDRIES.

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Terrorisme
HAQUIN,RENE
Page 1;7
Vendredi 14 avril 1989
Terrorisme: le juge
Lyna s'étonne...
Sans la protection de l'administrateur général de la Sûreté, le juge Francine Lyna aurait inculpé le commissaire Smets dans le dossier WNP. Elle n'a pas été mise sous pression, mais des pressions auraient été envisagées par la Sûreté.
Mme Lyna s'est étonnée des lenteurs du parquet dans l'affaire du WNP qui est aujourd'hui prescrite. Le parquet général l'a pressée alors de clore ce dossier avant le procès du double assassinat de la rue de la Pastorale, comme il avait talonné le juge Schlicker pour qu'il clôture l'affaire Latinus, un dossier dans lequel rien ne montrait qu'il s'agissait d'un suicide.
Le parquet général a tout fait pour présenter le double assassinat de la Pastorale en 1982 comme une affaire de droit commun. Or, il n'y avait pas de motivation de droit commun, estime-t-elle.
Entendant tout cela des lèvres du doyen des juges d'instruction bruxellois encore en fonction jusqu'en juin prochain, la commission d'enquête sur le banditisme et le terrorisme en avait le souffle court.
RENÉ HAQUIN.
Suite en septième page.
Enquête sur le banditisme et le terrorisme
WNP: les vérités du juge Lyna
à la Sûreté et au Parquet...
Voir début en première page.
Francine Lyna était depuis février 1982 chargée d'instruire ce double assassinat de la rue de la Pastorale à Anderlecht, pour lequel Marcel Barbier, militant du WNP, fut condamné à perpétuité tandis qu'Eric Lammers fut acquitté. En 1983, Mme Lyna hérita des autres dossiers explosifs du WNP à l'exception de l'affaire du vol de telex Otan à l'état-major, un dossier instruit par Mme Coppieters. Mme Lyna, qui interrogea fréquemment Paul Latinus de septembre 1983 au printemps 1984, avant sa pendaison, le 24 avril, suivit de très près l'instruction du juge Schlicker à Nivelles qui fit l'objet d'un non lieu.
«En 1983, nous nous étonnions, Mme Coppieters et moi, des lenteurs du parquet de Bruxelles pour mettre à l'instruction le dossier de la milice néo-nazie Westland New Post, qui continuait à ne faire l'objet que d'une information judiciaire. Puis j'ai appris avec stupéfaction qu'un membre de la Sûreté assistait à tous les interrogatoires faits par le commissaire Marnette, de la PJ. Cette situation cessa dès que j'eus le dossier à l'instruction. Quand j'ai constaté que Christian Smets, de la Sûreté, était infiltré au WNP, je suis descendue au siège de la Sûreté pour y saisir le dossier relatif à cette infiltration. L'administrateur général M. Raes était absent. Son adjoint, M. De Vlieghere, m'a dit que ce type d'infiltration était tout à fait inhabituel et même fortement déconseillé. M. Raes est rentré, fort mécontent de me voir. Il m'a dit que c'était la première fois qu'un juge d'instruction se permettait cela. Le dossier que je cherchais était chez le ministre Gol et M. Raes me promit de me l'apporter la semaine suivante. Il est venu et m'a remis... un seul feuillet, une sorte de compte-rendu sur l'existence d'une revue Althing.
» Par la suite, plusieurs membres de la Sûreté m'ont dit que ce document avait été fabriqué pour les besoins de la cause et antidaté, mais je n'en ai pas la preuve. J'ai entendu M. Raes, qui a demandé à être assisté par son chef de cabinet M. Van Molle. Ca ne se fait pas, mais pour un administrateur général... On n'aurait peut-être pas dû avoir certains égards. M. Raes m'a dit que Christian Smets avait fait au WNP une reconnaissance d'officier avec son total accord. C'est la raison pour laquelle je n'ai pas inculpé M. Smets.»
Pressions envisagées?
Mme Lyna parle des néo-nazis du WNP qui tous croyaient travailler pour la Sûreté, qui croyaient constituer une réserve en cas d'invasion soviétique. Elle confirme qu'ils étaient prêts à tout, comme Marcel Barbier le lui déclara en disant que s'il en avait reçu l'ordre, il aurait tué. C'est ici que furent cités les noms du ministre Philippe Moureaux et de son frère, le sénateur Serge Moureaux.
Elle confirme avec force n'avoir pas eu à subir de pressions mais rapporte ce que lui ont dit deux agents de la Sûreté, le soir de sa descente: l'administrateur général avait immédiatement demandé «le dossier de cette Lyna» ou celui de son mari, l'avocat Jules Chomé. Des agents lui ont dit qu'on avait envisagé à la Sûreté d'exercer des pressions sur elle. Elle remet sous pli fermé les noms de ces agents au président Bourgeois. Elle révèle avoir dû refuser de recevoir en tête à tête un membre de la Sûreté qui demandait à être reçu hors la présence du greffier. Elle parle du courage et de l'honnêteté du commissaire de la Sûreté Kausse, tant dans son cabinet qu'au procès de la Pastorale en mai 1987:
«J'ai le sentiment que l'affaire de la Pastorale n'était pas un crime de droit commun, mais au parquet général on avait cherché toute une série de motivations imaginables. Il n'y avait pas de motivation de droit commun dans cette affaire.»
Elle rappelle l'audition aux assises et à huis-clos du patron de la Sûreté M. Raes et révèle que la présidente des assises, Mme Lumen, après un signe à l'avocat général M. Jaspar, la fit sortir comme un vulgaire quidam, alors qu'il est d'usage de laisser le juge d'instruction présent.
La mort de Latinus
Mme Lyna dit son étonnement, au lendemain de la pendaison de Latinus, d'apprendre que le permis d'inhumer avait déjà été délivré à Nivelles. Elle demanda immédiatement l'autopsie, par apostille. Pour elle Latinus n'était pas suicidaire. Il venait d'annoncer sa visite à Karel De Lombaerde pour lui parler de quelque chose de très important qu'il venait de découvrir. Elle révèle qu'à plusieurs reprises l'avocat général M. Jaspar la pressa de terminer le dossier WNP avant le procès de la Pastorale, que le substitut Van Dooren en fut dessaisi, que M. Jaspar talonna le juge Schlicker pour qu'il en termine aussi avec le dossier Latinus. Tous ces dossiers devaient être photocopiés et joints au dossier de la Pastorale. Dans l'enquête sur la mort de Latinus, le juge Schlicker a énormément travaillé et il voulait aller plus loin. Mais le parquet général chercha manifestement à clôturer sur le thème du suicide. Rien dans le dossier ne le laissait supposer, dit encore Mme Lyna qui rappelle qu'aux assises, M. Jaspar admit lui-même l'hypothèse du suicide...
Elle parle encore du dossier Pinon que le procureur Deprêtre, de Nivelles, gardait dans son coffre tout en disant qu'il n'y avait rien dans ce dossier. Pourquoi n'avoir pas perquisitionné à la Sûreté? Là-bas, dit-elle, ce qu'on ne veut pas que vous trouviez, vous ne le trouverez pas.
La commission a entendu ensuite le juge d'instruction gantois M. Van Damme, qui, comme Mme Lyna, demande des moyens plus importants pour les cabinets d'instruction et souhaite pour l'indépendance des juges d'instruction une carrière plane. Enfin l'ancien premier substitut du parquet d'Anvers, M. Morrens, un sheriff qui en matière d'environnement était redouté par les milieux d'affaires de la Métropole et qui, aujourd'hui, se retrouve juge de simple police, a aussi parlé des pressions dont les enquêteurs peuvent faire l'objet...
A suivre.
R. Hq.

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"Ne rien nier à priori, ne rien affirmer sans preuve."
( Dr. Robert RENDU)

Wathelet
HAQUIN,RENE
Page 6
Samedi 15 avril 1989
Wathelet
demande
l'intégrale
de Lyna
Après la déposition explosive du doyen des juges d'instruction bruxellois Francine Lyna, faite jeudi à la Commission d'enquête sur la lutte contre le banditisme et le terrorisme, le ministre de la Justice Melchior Wathelet a demandé au président de la commission, M. Bourgeois, le texte intégral de cette déclaration.
Ayant eu à instruire les dossiers liés aux activités des néo-nazis du WNP en 1983, Mme Lyna avait révélé que, sans la protection de l'administrateur général de la Sûreté, M. Raes, elle aurait inculpé le commissaire Smets en 1983. Elle avait parlé de pressions «envisagées» par la Sûreté à son égard et avait mis en cause l'avocat général Jaspar qui, selon le juge, avait hâté la clôture des dossiers du WNP et de la mort de son chef Latinus. Mme Lyna avait dit son sentiment que rien, dans le dossier Latinus, ne permettait de conclure à un suicide et que le parquet général avait tout fait pour présenter le double assassinat d'Anderlecht, en 1982, comme une affaire de droit commun, alors qu'il n'y avait dans ce dossier aucune motivation de droit commun.
Le juge Lyna avait aussi parlé du dossier Pinon, précisant l'avoir demandé au procureur de Nivelles mais ne l'avoir pas reçu. Selon le juge, le procureur estimait qu'il n'y avait rien dans ce dossier, qu'il gardait cependant dans son coffre.
Avant de se faire une opinion et avant de réagir, le ministre de la Justice a demandé le texte intégral de cette déclaration. Il ne le recevra vraisemblablement pas avant mardi, lorsque le texte sera disponible et aura été lu et signé par Mme Lyna.
R. Hq.

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( Dr. Robert RENDU)

Enquête sur le banditisme et le terrorisme
HAQUIN,RENE
Page 7
Jeudi 20 avril 1989
Enquête sur le banditisme et le terrorisme
Le huis clos pour l'audition
inachevée d'Albert Raes...
La réunion de la commission d'enquête sur le banditisme se déroule aujourd'hui à huis clos. Les journalistes ne sont pas admis. Ce télex laconique transmis par l'agence Belga mercredi faisait implicitement référence à l'audition de l'administrateur-directeur général de la Sûreté de l'Etat M. Albert Raes, mis en cause la semaine dernière par le doyen des juges d'instruction bruxellois Mme Lyna qui en 1983 fut chargée des principaux dossiers relatifs au groupe néo-nazi Westland New post.
Précédée le matin par une séance de travail, commencée avant 14 heures, l'audition de M. Raes s'est provisoirement terminée vers 17 h 10 mercredi. Le principe est que les commissions parlementaires d'enquête siègent en séance publique. Mais particulièrement dans les travaux de cette commission, nombre de témoins, policiers, magistrats, même un journaliste, ont demandé et se sont vu accorder le huis clos pour tout ou partie de leurs dépositions. Après des déclarations en séance publique et même à huis clos, certains témoins semblent pourtant avoir été a posteriori l'objet de reproches de leurs hiérarchies, ce dont les membres de la commission se sont très légitimement inquiétés.
Selon nos informations, la commission aurait obtenu de la part des procureurs généraux l'assurance que les membres du pouvoir judiciaire s'exprimant devant elle ne seraient plus inquiétés (hormis en cas de violation du secret de l'instruction), et que d'éventuels faux témoignages par des membres de l'appareil judiciaire pourraient faire l'objet de poursuites.
Eloge de la Sûreté
Le matin une discussion de travail avait précédé l'audition de M. Raes, celui-ci demandant le huis-clos strict (hors la présence des collaborateurs des députés). Puis l'après-midi, l'administrateur-général de la Sûreté, tendu, a rappelé avoir été pendant neuf ans substitut du procureur du Roi et s'est lancé dans une longue défense de son service, coupures de presse et éloges du précédent ministre de la Justice Jean Gol à l'appui. M. Raes a exposé dans les grandes lignes l'organisation de la Sûreté et ses rapports avec les trois Pouvoirs. A ce sujet, il a rappelé que ses agents avaient l'obligation de signaler aux autorités judiciaires les infractions aux lois. Selon certains membres de la commission, M. Raes a formulé à certaines questions des réponses évasives et, sur trois points précis évoqués jeudi par le juge Lyna, M. Raes a admis qu'un de ses agents avait bien assisté aux premiers interrogatoires de la PJ dans le dossier WNP, il a contesté qu'il ait été question à la Sûreté d'exercer des pressions sur le juge Lyna et a reconnu avoir demandé (et obtenu) d'être entendu par elle en compagnie de son chef de cabinet M. Molle, qui en quelque sorte lui servait d'aide-mémoire.
Les points précis touchant aux infiltrations dans le groupe néo-nazi Westland New Post ou à la note qui fait l'objet de la plainte du baron de Bonvoisin contre M. Raes et le commissaire Smets n'ont pas été évoqués mercredi, mais en principe la commission doit reprendre ultérieurement l'audition de M. Raes. Les travaux de mercredi ont dû être interrompus en raison de la réunion à Namur du Conseil régional wallon.
L'intégral
Lors de précédentes auditions de l'administrateur général Raes devant les cours d'assises, le huis clos avait été accordé par la présidente Mme Lumen au procès (mai 1987 aux assises du Brabant) du double assassinat de 1982 rue de la Pastorale à Anderlecht, tandis que le président M. Vereecke avait entendu M. Raes en audience publique au procès (avril 1988 aux assises du Hainaut) de la filière boraine.
Auparavant, lors des auditions de la commission parlementaire d'enquête sur les milices privées présidée par le sénateur Jos Wijninckx, M. Raes avait été entendu en 1981 à deux reprises et à huis clos.
Notons qu'après l'audition de Mme Lyna par la commission d'enquête jeudi dernier (le juge Lyna avait été sévère pour l'administrateur général de la Sûreté et pour le parquet général), le ministre de la Justice avait demandé à prendre connaissance de la déclaration de Mme Lyna. Enfin selon ce que rapportait samedi un confrère, M. Raes avait qualifié cette déposition de «spontanée et banale». Mercredi à la commission, M. Raes a demandé à prendre connaissance aussi de la déclaration intégrale de Mme Lyna, contestant plusieurs points rapportés dans les journaux.
Aucune date n'a été fixée pour la suite de l'audition de M. Raes.
RENÉ HAQUIN.

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( Dr. Robert RENDU)

Le lourd bilan
HAQUIN,RENE
Page 1;7
Samedi 22 avril 1989
Le lourd bilan
d'un an d'enquête
sur le banditisme
Un an après que la Chambre a décidé à une large majorité d'instituer une commission d'enquête sur la manière dont est menée en Belgique la lutte contre le banditisme et le terrorisme, le président CVP André Bourgeois dresse pour Le Soir un premier bilan et tire les premières leçons.
Il parle d'un plan quinquennal pour réviser l'appareil judiciaire complètement dépassé, appelle à moins de secret, à plus de transparence. Sans vouloir reprendre les enquêtes, la commission cons-tate que des dossiers ont été bouclés à la hâte, mais c'est à la Justice de décider s'il faut les rouvrir. Enfin, M. Bourgeois concocte une proposition de loi pour régir les futures commissions d'enquête...
Le thème central et obsédant fut depuis le début de chercher les causes des échecs des grandes enquêtes sur les tueries du Brabant et sur les affaires annexes, depuis le vol d'armes à la gendarmerie en 1981 en passant par les dossiers relatifs au Westland New Post, à l'affaire Pinon, à la mort de Latinus, pour arriver à l'affaire Mendez et aux déclarations détonantes de personnages en fuite tels que l'ancien directeur adjoint de prison Jean Bultot, réfugié au Paraguay, ou l'ancien gendarme Martial Lekeu, parti en Floride.
RENÉ HAQUIN.
Suite en septième page.
Un an de commission d'enquête sur le banditisme et le terrorisme
Le bilan lourd mais positif du président
Voir début en première page.
A plusieurs reprises, le président Bourgeois a qualifié le système judiciaire de «complètement dépassé»:
- Tout à fait dépassé, confirme-t-il. A la limitation des compétences territoriales aux arrondissements, il faut substituer pour les gros dossiers des magistrats à compétence nationale. Il faut aux juges d'instruction des moyens plus importants en hommes et en matériels. Nous avons vu à la cellule de Jumet comment on travaille sur les dossiers des tueries: il suffit d'appuyer sur un bouton et vous avez toutes les déclarations de Michel Cocu, ou tout ce qui touche au double assassinat d'Anderlues. L'informatisation, pour de grands dossiers, représente un gain de temps et offre des possibilités énormes d'investigation. Le projet de créer une banque des armes est une excellente chose, mais ce qui doit suivre, c'est une banque de toutes les armes utilisées par des criminels, soit saisies, soit identifiées par les douilles ou les balles, comme cela existe au BKA de Wiesbaden. Que demain, n'importe quel magistrat de Bruges ou d'Arlon puisse savoir immédiatement dans quelles circons-tances telle arme a servi. Maintenant, ces armes sont perdues quelque part dans les greffes et disparaissent après cinq ou dix ans. Quand je vois que beaucoup de magistrats et de greffiers ont personnellement acheté un ordinateur pour faire leur travail, cela montre aussi combien le système est tout à fait dépassé.
Plan quinquennal
de réorganisation
Autre cause des échecs des tueries, le manque de coordination entre les services:
- Il faut faire travailler ensemble ceux qui s'occupent d'une affaire, organiser l'échange des informations et éviter trois fois le même travail. Après un petit fait criminel, on voit arriver la police, la gendarmerie, les pompiers, la PJ, les magistrats, alors qu'avec quelques hommes de ces services on pourrait faire du meilleur travail. Nous avons discuté à Jumet de la nécessité de regrouper les dossiers des tueries. Nous sommes d'avis que les juges Lacroix et Troch doivent suivre ensemble toutes les pistes. Même des magistrats nous demandent des solutions, qu'un juge se spécialise sur telle piste et l'autre sur telle autre. Nous avons vu à l'École royale militaire l'excellent embryon de laboratoire balistique du professeur Celens. Il n'était même pas connu par nombre de magistrats, avant le procès de la filière boraine. Nous ferons au gouvernement des suggestions précises. Il y aura des mesures qui ne coûteront rien, qui dépendront des hommes, et d'autres pour lesquelles il faudra des moyens.
Il y aura des choix et des priorités. Dans l'intérêt de la Justice, de la population, de la magistrature, des polices qui le demandent: il faut soit un comité ministériel, ou mieux un homme, un ministre, qui mette en oeuvre un plan quinquennal de réorganisation de l'appareil judiciaire, avec des objectifs annuels pour lesquels il faudra trouver les moyens. Cela pourra se faire sans dépenses excessives.
Détestable
Que pense le président Bourgeois de ce qui s'est dit à la commission sur d'autres causes des échecs de ces grandes enquêtes: y a-t-il eu aussi tromperies, trahisons?
- Je n'ose pas dire que nous ayons constaté des trahisons. Mais je comprends que M. Poelman en ait parlé. Il y a des choses inexplicables. A Nivelles, on a été submergé, on a exagéré en voulant garder trop d'affaires plutôt que de se décharger sur Bruxelles. Tout le monde capotait. A partir d'un certain moment, je crois qu'on a voulu terminer trop rapidement, qu'on a voulu des résultats, pour rassurer la population en renvoyant des gens aux assises. Dans le dossier Latinus, j'ai l'impression que le parquet général de Bruxelles a voulu précipiter et conclure à une époque où ce n'était pas raisonnable, alors que le juge Schlicker et Mme Lyna voulaient continuer. On a ainsi donné l'impression de vouloir éviter certaines pistes. Tout le monde paraît convaincu que la mort de Latinus était un meurtre. On entend parler de certaines procédures en chambre du conseil à Nivelles, pour obtenir un non-lieu en l'absence du juge d'instruction: c'est aller trop loin. J'espère qu'on trouvera un jour une autre explication dans l'affaire Latinus. C'est tout à fait détestable d'avoir dans ce pays l'impression qu'on n'a pas abouti parce qu'on a précipité les choses. Mais il ne faut pas généraliser: de nombreux magistrats et policiers nous ont aussi donné l'impression d'être très solides, mais limités faute de moyens...
Transparence
La commission a demandé au pouvoir judiciaire communication de certains dossiers. La Justice les refusait jusqu'il y a quelques mois. Elle accepte aujourd'hui de les communiquer:
- Oui. Nous avons demandé aux parquets généraux de Bruxelles et de Mons les dossiers Latinus, les trois dossiers Pinon (celui de Nivelles en 1979, celui de Bruxelles en 1981 en marge de l'incendie de Pour, celui de 1987 à Bruxelles, rattaché à la plainte contre le commissaire Smets, pour menaces de mort à l'égard du Dr Pinon), les bandes enregistrées, le dossier du double assassinat de la rue de la Pastorale en 1982, l'affaire Dekaise et d'autres. Il faudra probablement l'intervention du bâtonnier auprès de l'avocat de M. Pinon pour demander certaines cassettes. Un magistrat sera désigné pour répondre à nos questions sur ces dossiers. Nous voulons voir s'il y a eu vraiment des blocages, des lacunes, des fautes de procédure, si l'on a voulu cacher quelque chose. Nous devons vérifier tout cela et en être garants devant la population. Nous n'avons pas l'intention de demander la réouverture de dossiers. C'est aux magistrats à le décider.
Nous avons pu obtenir un peu plus d'ouverture de la part de la Justice; c'était dans son intérêt. Trop de secret nuit, donne à la population le sentiment qu'il y a quelque chose à cacher. Je suis content que les parquets généraux, qui disposent des dossiers mais dont nous n'avions pas au début la collaboration, soient maintenant pour la transparence et aient garanti qu'il n'y aurait à aucun niveau de sanctions contre des subalternes pour ce qu'ils auraient déclaré ici. Nous devions protéger nos témoins.
Selon nos informations, rien de très secret n'a été dit lors de l'audition de l'administrateur directeur général de la Sûreté. Pourquoi alors avoir ordonné un strict huis clos?
- Je comprends un peu M. Raes. Il est le chef d'un service par essence secret. On prend des précautions comme aux Etats-Unis pour les gens de la CIA, du FBI, comme en Angleterre pour ceux de Scotland Yard. On se protège un peu. M. Raes ne savait pas ce qu'on allait lui demander. Je suis toujours embêté de décider un huis clos. On a parlé plusieurs heures: il est bon que le public le sache. J'avais quinze chapitres de questions: on est arrivé à sept. Ce n'est donc pas terminé. On va le réentendre, et après, d'autres témoins de la Sûreté. Si ça s'avère nécessaire, on pourra toujours demander au Sénat communication des bandes enregistrées des dépositions à huis clos de M. Raes devant la commission Wijninckx sur les milices privées, en 1981. Mais il faudra examiner alors la jurisprudence du Sénat en matière de communication de pièces entre les deux Chambres.
Une autre loi
La commission avait entamé ses travaux il y a un an sur un mode mineur pour en arriver au début de cette année à un conflit avec le judiciaire puis à une phase dure, avec des déclarations explosives. Est-ce une bonne évolution?
- Ça a été un peu voulu. On suit un plan: on a voulu s'informer avec des journalistes spécialisés, des professeurs, beaucoup de policiers entendus à huis clos, qui nous ont souvent étonnés. Avec les juges d'instruction, on est entré dans le vif du sujet: les insuffisances, les nouvelles méthodes d'enquête. Nous sommes étonnés de voir que la magistrature dans son ensemble n'a pas encore tiré les leçons. Ce sera une de nos conclusions: il faut profiter des expériences faites, étudier et appliquer certaines méthodes nouvelles, mettre les nouvelles techniques à la disposition de tous les enquêteurs. Ce qu'on a expérimenté à Jumet, à Termonde, à la 23e brigade, ce n'est quand même pas tombé du ciel. Pourquoi ne pas répandre très vite ces nouvelles connaissances? Je voudrais terminer si possible pour fin juin toutes les auditions: les hommes de la Sureté, les parquets généraux, les ministres, actuels et précédents. Puis il faudra tout relire et rédiger sans perdre d'élément. J'essayerai d'obtenir un rapport très lisible, très concret, avec priorités et des mesures immédiatement applicables.
Le président Bourgeois n'était pas «chaud» l'an dernier pour une telle commission d'enquête. Il préférait une commission permanente sans pouvoirs de juge d'instruction.
- J'ai plaidé et je demande toujours une commission permanente, dit-il. Mais avec une commission permanente, nous ne serions probablement arrivés qu'à des résultats plus limités. Je suis contre le climat politique dans lequel naissent les commissions d'enquête. L'an dernier, c'était un peu la droite contre la gauche, le Parlement contre le ministre. Je craignais un déballage de linge sale. Mais je constate, tant pour la commission sur le Heysel que pour celle-ci, qu'on a bien fait de ne pas attendre les procès judiciaires. Nous n'avions pas la confiance de tous au début. Maintenant on l'a. Pour l'avenir, il nous faut une nouvelle loi sur les commissions d'enquête, avec des règles de procédure et de déontologie. Nous avons dû prendre des décisions de principe sans avoir de référence. Il faut un code. Je ferai une proposition qui tiendra compte des leçons de cette commission sur la séparation des pouvoirs, le secret professionnel et celui des enquêtes, le respect de la vie privée.
Premier bilan, lourd mais positif...
R. Hq.
Le juge d'instruction Mme Lyna
et l'imbroglio du Westland New Post
Ce n'est plus du saucissonnage, c'est du déchiquetage que la Justice fait aujourd'hui avec les «restes» des dossiers touchant à la milice néo-nazie Westland New Post. Sur base d'un arrêt de la Cour de cassation du 21 septembre 1988 en cause de Marcel Barbier et Michel Libert poursuivis pour diverses infractions aux lois interdisant les milices privées, la 14e chambre de la cour d'appel dira probablement, le 12 mai, que ces faits sont aujourd'hui prescrits.
Il restera en principe à juger les infractions mises à charge de militaires ou d'anciens militaires membres du WNP. On y retrouve Libert, ancien de la Force navale, et plusieurs jeunes à l'époque sous-officiers des troupes de transmissions. La chambre des mises en accusation a entendu cette semaine l'avis de l'avocat général: il estime que les militaires aussi doivent bénéficier de la prescription en ce qui concerne les infractions aux lois sur les milices privées mais qu'ils relèvent de la juridiction militaire, en l'occurrence le Conseil de guerre, pour l'affaire du vol des télex Otan à l'état-major de l'armée à Evere et leur publication. L'avocat général demande donc à la Cour de requalifier ces infractions en crimes de trahison cette fois.
La défense juge ces dernières modifications tardives et rappelle que la Justice a qualifié ces infractions de politiques et qu'elles ne relèvent dès lors que de la compétence de la cour d'assises. Me Christian Georges, pour un des inculpés, a en outre demandé la jonction au dossier de la déposition de Mme Lyna la semaine dernière devant la commission parlementaire d'enquête. La chambre des mises en accusation répondra à tout ceci dans un arrêt attendu pour le 19 mai.
Les déclarations de Mme Lyna n'ont pas fini de faire des vagues. Le ministre les a demandées, l'administrateur général de la Sûreté voudrait aussi les avoir: il conteste que des pressions aient été envisagées contre le juge Lyna et dit lui avoir remis six feuilles (et non une) relatives au WNP. Aux assises de 1987 sur le double assassinat de la rue de la Pastorale, le juge Lyna avait parlé d'un seul «document» et non d'une seule feuille. La nuance les mettra peut-être d'accord. Mme Lyna avait aussi dit avoir demandé à Nivelles (sans le recevoir) le dossier Pinon que le procureur M. Deprêtre gardait dans son coffre. M. Deprêtre a fait savoir à un confrère qu'il ne possède pas de coffre...
Sur un mode plus grave, certains avocats et magistrats se demandent enfin si les déclarations de trois magistrats de Nivelles et celle de Mme Lyna pourraient cons-tituer des «éléments nouveaux» indispensables d'une part à une éventuelle réouverture du dossier du «suicide» du chef du WNP Paul Latinus (l'avocat général M. Jaspar avait lui-même balayé la thèse du suicide dans son réquisitoire au procès des assassinats de la rue de la Pastorale), et d'autre part à une éventuelle révision de ce procès de 1987 qui valut la perpétuité à Marcel Barbier.
Ainsi certaines réactions soulèvent des questions graves et difficiles, d'autres tournent autour du sexe des anges...
R. Hq.

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( Dr. Robert RENDU)

Commission d'enquête sur le banditisme et le terrorisme
HAQUIN,RENE
Page 6
Mercredi 26 avril 1989
Commission d'enquête sur le banditisme et le terrorisme
Les pistes (politiques?) de Termonde
et à huis clos le CIA et la Sûreté militaire
Une audition publique (le procureur de Termonde) et trois auditions à huis clos (le CIA - Collège interforces antiterroriste - et la Sûreté militaire), mardi à la commission parlementaire d'enquête sur le banditisme et le terrorisme où, dans les couloirs, l'on discutait beaucoup aussi de la vaste perquisition effectuée lundi au siège de la Sûreté de l'Etat à la demande du juge d'instruction Hennart, de Nivelles, chargé de l'enquête sur l'assassinat en 1986 de l'ingénieur de la FN Juan Mendez. Les développements de cette enquête laissent provisoirement en suspens la suite de l'audition inachevée de l'administrateur-directeur général de la Sûreté Albert Raes, un problème dont la commission débattra jeudi.
Le procureur du roi de Termonde, M. Guido De Saeger, a principalement parlé des lourdes affaires de banditisme qu'il a eues à connaître depuis qu'il dirige ce parquet, il y a quasi quatorze ans. Pour lui, il est pratiquement exclu que la bande du pays de Waes (14 arrestations pour 23 attaques à main armée de banques et huit hold-up principalement contre les postes) ait un quelconque rapport avec la bande des tueurs du Brabant.
Par contre, la bande de Philippe De Staercke (dite aussi «de Baasrode»), principalement composée de vingt-trois truands de la région bruxelloise, est impliquée non seulement dans une centaine d'attaques et de vols avec violences dans des GB, des Delhaize, des bureaux postaux et des sociétés privées un peu partout en Belgique, mais peut-être aussi dans la tuerie au Delhaize d'Alost en novembre 1985. Divers éléments ont orienté les enquêtes dans ce sens et ont, pour M. De Saeger, justifié le mandat d'arrêt lancé contre De Staercke en rapport avec la tuerie d'Alost, même si la chambre des mises en accusation a par la suite levé ce mandat d'arrêt.
La bande De Staercke mène à l'ancien directeur adjoint de prison Jean Bultot, «qui a certaines idées politiques» (condamné par défaut pour le recel des titres volés chez le curé de Wieze avec la complicité de la soeur de De Staercke et dans le recel de vidéos, radios et télévisions volées): le procureur constate que ces truands ont connu Bultot comme directeur adjoint de prison et ont profité de ses faveurs. Il est d'avis qu'en situation de panique, cette bande était capable de tuer. Ce qui ne signifie pas qu'elle soit mêlée aux tueries:
«Il ne faut exclure aucune piste, dit-il, ni celle de l'extrême droite ni des pistes qui mèneraient vers des policiers ou des gendarmes. Je n'exclus pas que certains extrémistes ou groupes extrémistes aient pu aussi faire appel à des truands qui connaissent ce travail.»
Le procureur précise n'avoir pratiquement pas eu de contact avec la Sûreté, et en tous cas pas dans le cadre de ces enquêtes. S'il y a certaines connotations politiques dans les dossiers, cela résulte d'informations provenant de l'instruction. M. De Saeger n'évacue pas pour autant l'hypothèse de tueries commises pour l'argent: à Alost, dit-il, on venait de vider la caisse du Delhaize, le combi de la gendarmerie venait de quitter le parking du magasin quand l'attaque a été déclenchée. D'où le butin relativement maigre (777.000 F) pour huit tués. Il s'en est fallu de peu qu'un commissaire de police abatte un des tueurs.
Il parle aussi de nouvelles pistes, cite le nom de l'ancien gendarme Martial Lekeu, parti en Floride, d'où récemment il a fait des déclarations, parlant d'un projet de coup d'Etat en Belgique:
«Nous avons des indications sur certaines personnes. Il se pourrait que des gilets pare-balles volés à Tamise en septembre 1983 puissent se trouver chez des personnes politiquement orientées, comme Lammers, et n'ayant rien à voir avec la bande De Staercke.»
Le procureur de Termonde réfute les critiques émises par d'autres sur la magistrature «qui joue pleinement son rôle», met une plume au chapeau de la médecine légale belge, parle du fonctionnement archaïque de la Justice dont les budgets maigrissent d'année en année, et rompt une lance pour que l'exécution des peines soit plus stricte.
Patron de la Sûreté jusqu'en 1977, aujourd'hui président du CIA, M. Caeymax, entendu à huis clos l'après-midi, s'est abstenu de toute critique vis-à-vis de la Sûreté d'aujourd'hui, mais a clairement expliqué, avec une certaine amertume, que les choses ne se passaient pas ainsi de son temps: pas question de méthodes d'infiltration telles qu'on les a connues dans le WNP, pas question de caisses noires. Toute la comptabilité pouvait être contrôlée.
Toujours à huis clos, le général Van Calster, commandant le service général de renseignement (SGR) de l'armée, et le colonel D'Hoet, de ce service également, ont ensemble donné des réponses banales et très générales sur leurs enquêtes, faisant un instant sourire les commissaires quand ils ont précisé qu'un militaire ayant une maîtresse pose un problème d'insécurité dans la mesure où son épouse légitime l'ignore...
RENÉ HAQUIN.
Sûreté: fermer les portes ou les ouvrir
La vaste perquisition opérée, lundi, au siège de la Sûreté à Bruxelles a fait l'effet d'une bombe tant dans les milieux politiques que judiciaires. Même si à deux reprises ces dernières années des juges d'instruction y étaient discrètement descendus, l'opération spectaculaire de lundi matin reste cependant sans précédent.
Le cabinet du ministre de la Justice Melchior Wathelet a été informé, lundi matin, par ses services administratifs, au moment même où était déclenchée la perquisition. L'administrateur-directeur général M. Albert Raes était présent. On signale aussi à la Justice que le ministre Wathelet n'a pas obtenu jusqu'à présent la déclaration du juge d'instruction Mme Lyna à la commission d'enquête: les avis des membres de la commission sont partagés sur cette question qui sera à nouveau débattue jeudi.
Au Parlement, les membres de la commission cherchaient également à en savoir plus. Ils savent que de nombreux documents ont été saisis dans plusieurs bureaux à la Sûreté et s'interrogent évidemment sur la question de savoir si la perquisition avait aussi pour objet de vérifier les éventuelles pressions «envisagées à la Sûreté» à l'égard de Mme Lyna. C'est ce que le juge d'instruction leur avait déclaré avoir appris. Interrogé à huis clos sur ce point précis et sur la signification d'une note de service interne datant de 1983, quelques jours après la mise à l'instruction du dossier WNP chez Mme Lyna (note demandant aux services de rassembler le dossier «Chomé Jules époux Francine Lyna»), l'administrateur général de la Sûreté a, selon nos informations, répondu qu'il ignorait ce dont il s'agissait et a promis de s'informer. En réponse à d'autres critiques, M. Raes a aussi rappelé le principe selon lequel la preuve incombe à l'accusation.
Des questions...
Mais tout indique que la perquisition de lundi avait surtout pour but de contrôler la comptabilité et plus précisément l'existence et l'utilisation de fonds spéciaux. Une perquisition a en outre été effectuée au domicile privé du commissaire Smets.
Depuis 1983, avec l'éclatement de l'affaire du Westland New Post et l'année suivante avec le «suicide» de son chef Paul Latinus, de troublantes questions se posent et n'ont pas eu de réponse. Les déclarations faites en janvier 1988 par l'ancien gendarme Robert Beijer avant d'aller chez le juge Schlicker pour s'y constituer prisonnier mettaient aussi des agents de la Sûreté en cause, tandis que dans le cadre du procès du double assassinat de la rue de la Pastorale des agents de la Sûreté avaient exprimé des critiques à l'égard d'autres agents.
Sauf dans le dossier de Bonvoisin-Sûreté, où sont inculpés l'administrateur général M. Raes et le commissaire Smets, personne n'a jusqu'ici été officiellement inquiété. Sans doute le juge Hennart et ses enquêteurs veulent-ils aujourd'hui clarifier les choses. Ou bien ici il n'y a rien et l'on fermera la porte. Ou bien là on découvrira quelque chose et l'on ouvrira la porte. Clairement. Le temps de la suspicion n'a que trop duré.
R. Hq

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"Ne rien nier à priori, ne rien affirmer sans preuve."
( Dr. Robert RENDU)

Nombre de messages : 1586 Date d'inscription : 10/08/2010

VAN Calster et D hoest déclarent ......:1 maîtresse pose 1 problème d insécurité ?,
LA ,alors nous sommes en pleine rigolade !!!!
MAIS l épouse d 1 patron militaire qui a souvent les jambes en l air ,pose t elle 1 problème ? (voir par ex:Binet)

La commission refuse à M
HAQUIN,RENE
Page 8
Vendredi 28 avril 1989
La commission refuse à M. Wathelet
l'intégrale de la déposition du juge Lyna
Jeudi, la commission parlementaire d'enquête sur le banditisme et le terrorisme a voté (trois oui, quatre non, deux abstentions) et a ainsi décidé de ne pas satisfaire à la demande du ministre de la Justice qui demandait l'intégrale de la déposition du 13 avril faite en public par le doyen des juges d'instruction de Bruxelles, Mme Francine Lyna. Le ministre Melchior Wathelet demandait à prendre connaissance du témoignage de Mme Lyna, qui donnait un autre éclairage aux dossiers Latinus (la mort suspecte du chef du WNP en 1984) et Pastorale (le double assassinat d'Anderlecht en 1982), témoignage très critique à l'égard de l'administrateur général de la Sûreté ainsi qu'à l'égard du parquet général de Bruxelles.
La déposition de Mme Lyna fait l'objet de critiques et d'éloges: certains lui reprochent d'avoir attendu l'éméritat pour parler, d'autres font l'éloge de son courage d'avoir dit publiquement au Parlement ce qu'en substance elle avait dit déjà aux assises du procès de la Pastorale en 1987.
Le ministre de la Justice Melchior Wathelet, qui exerce la tutelle sur la Sûreté de l'Etat et qui incarne le pouvoir exécutif vis-à-vis des procureurs généraux, avait demandé à la commission d'enquête le texte intégral de cette déposition. Il ne l'a pas reçu. Il peut en prendre connaissance en qualité de député, comme tout membre de la Chambre peut disposer de la transcription d'un témoignage fait devant les journalistes en présence d'autres observateurs, parmi lesquels, ce jour-là, un «envoyé spécial» de la Sûreté. Mme Lyna avait d'ailleurs expressément souhaité parler en public.
La question de la communication de la déposition de Mme Lyna au ministre Wathelet a été mise aux votes jeudi matin. Sur les neuf commissaires présents, quatre ont voté contre (parmi lesquels le PRL Armand De Decker, arrivé par hasard pour le vote et reparti aussitôt), deux se sont abstenus et trois se sont prononcés pour. Parmi ces derniers, les députés socialistes Mottard et Eerdekens ont annoncé qu'ils expliqueraient publiquement leur position: les dépositions publiques devant la commission sont à la disposition des parlementaires et de leurs collaborateurs, pourquoi pas à la disposition d'un député-ministre (de tutelle) qui, précisément, souhaite en tirer les leçons sans tarder. D'autant, a fait observer M. Mottard, que le juge Lyna a soulevé des questions fondamentales dans le dossier du «suicide» de Paul Latinus clôturé par un non-lieu et qu'il faudra peut-être rouvrir...
La perquisition
Revenons encore sur la spectaculaire perquisition opérée (de 8 heures à 18 h 45) à la Sûreté mardi sur ordre du juge d'instruction Hennart de Nivelles (chargé du dossier Mendez). Selon nos informations, cette perquisition a visé le bureau personnel de l'administrateur-directeur général M. Albert Raes et son secrétariat, le bureau du commissaire en chef M. Delvoye et son secrétariat, les bureaux de la brigade B2 (chargée de la recherche de renseignements pour le Brabant wallon et flamand), les bureaux des informateurs et ceux de la comptabilité, les bureaux du commissaire Smets et celui de l'inspecteur Deroock. Les enquêteurs ont également perquisitionné aux domiciles privés de ces deux agents de la Sûreté dont les noms furent cités dès 1983 dans le cadre de l'affaire du WNP. On nous affirme aussi que de nombreux documents ont été saisis, mais que d'autres documents avaient été détruits auparavant. Le patron M. Raes a été alerté par téléphone et est arrivé après un passage au ministère place Poelaert.
R. Hq

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Le ministre Wathelet
HAQUIN,RENE
Page 7
Samedi 29 avril 1989
Le ministre Wathelet
face au refus
de la commission
La commission parlementaire d'enquête sur le banditisme et le terrorisme refuse, on le sait, de communiquer au ministre de la Justice Melchior Wathelet le texte intégral de la déposition du juge Mme Lyna, critique à l'égard du patron de la Sûreté et du parquet général de Bruxelles dans la manière dont ont été conclus les dossiers relatifs au groupe néo-nazi Westland New Post, au «suicide» de son chef Paul Latinus et au double assassinat de la rue de la Pastorale.
Le ministre Wathelet a pris acte du refus de la commission en rentrant de Tunisie jeudi. Insistera-t-il ou non pour obtenir la déclaration de Mme Lyna? M. Wathelet réfléchit.
«J'ai souhaité être tenu informé de la transcription des déclarations du juge Lyna dont j'avais lu des synthèses dans les journaux. Ceci, pour savoir si ces déclarations apportaient des éléments nouveaux qui auraient pu m'amener à prendre mes responsabilités en qualité de ministre de tutelle. La commission refuse: c'est son droit et sa jurisprudence. Sans la déposition de Mme Lyna et sans les réponses données à huis clos par l'administrateur-directeur général de la Sûreté, il m'est impossible d'étudier la question. J'ai fait ce que je pouvais.»
Le refus de la commission d'enquête de communiquer ces documents au ministre (celui-ci peut les obtenir en sa qualité de parlementaire, mais il se refuse à jouer avec ses deux «casquettes») contraint la commission d'enquête à tirer dès lors elle-même les conclusions. On sait que l'audition de l'administrateur-directeur général de la Sû-re-té M. Raes n'est pas terminée et doit se poursuivre. Encore à huis clos ou en public? Sur ce point aussi, les membres de la commission sont partagés.
R. Hq.

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Après la Commission d'enquête sur le terrorisme
HAQUIN,RENE
Page 6
Jeudi 11 mai 1989
Après la Commission d'enquête sur le terrorisme
Des réponses aux griefs
à la gendarmerie, à la Sûreté
et au procureur Deprêtre
La commission d'enquête sur le banditisme et le terrorisme a pris acte des révélations et des accusations graves lancées par des témoins entendus sous serment. Trahison dans les enquêtes sur les tueries du Brabant, disait l'ancien procureur du Roi de Bruxelles. Pressions envisagées par la Sûreté et insistances du parquet général de Bruxelles dans des dossiers sensibles, disait le doyen des juges d'instruction de Bruxelles. Manipulations de dossiers par le procureur du Roi de Nivelles, ont dit plusieurs magistrats de l'arrondissement de Nivelles. Blocages du commandement de la gendarmerie dans l'enquête sur l'affaire François, affirme un ex-officier chargé de cette enquête. Nous avons interrogé plusieurs autorités gravement mises en cause. Elles réagissent.
Trahison? Le mot lancé par l'ancien procureur du Roi de Bruxelles M. Poelman a intrigué la commission et l'a amenée à garantir aux témoins qu'elle veut entendre une protection absolue vis-à-vis d'éventuelles mesures de rétorsion. Le ministre de la Justice, Melchior Wathelet, a arbitré et réglé le conflit qui risquait d'envenimer les rapports entre le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire. Les langues se sont dès lors déliées.
Le doyen des juges d'instruction de Bruxelles, Mme Lyna, a mis en cause certaines autorités de la Sûreté de l'Etat et des hauts magistrats de la cour d'appel de Bruxelles. L'administrateur général de la Sûreté, M. Raes, entendu une première fois à huis clos, envisage de s'expliquer le 23 mai en séance publique, ce que souhaitent aussi plusieurs membres de la commission qui entendra publiquement aussi le 17 mai l'ancien procureur général de Bruxelles, M. Victor Van Honsté.
A la gendarmerie, on réagit aux attaques lancées mardi par l'ex-colonel Vernaillen, qui dirigea de 1979 à 1981 l'enquête sur le bureau national des drogues du commandant François. «Les paroles d'un voleur ont leur valeur», répliquent plusieurs officiers supérieurs à l'égard d'un des leurs qui, aujourd'hui, après sa condamnation par la cour militaire à deux mois avec sursis pour détournements, lance des attaques «qui ressemblent à un règlement de comptes, à une vengeance».
Le lieutenant-général Devos, inspecteur général de la gendarmerie mis en cause par M. Vernaillen, donnera à la commission d'enquête, si elle le lui demande, toutes les explications souhaitées. L'ancien commandant de la gendarmerie, le lieutenant-général Beaurir, également mis en cause par M. Vernaillen, se tient lui aussi à la disposition de la commission, mais n'a pas l'intention de réagir d'initiative. Il se dit et s'écrit tant de choses qui dissimulent le fond du problème, dit en substance le général Beaurir.
L'adjudant-chef Guy Goffinon, mis nommément en cause dans le cadre de l'attentat d'Hekelgem en octobre 1981, va porter plainte contre M. Vernaillen, son supérieur à l'époque.
Le procureur du Roi de Nivelles, M. Jean Deprêtre, mis en cause par plusieurs magistrats de son arrondissement, répond catégoriquement n'avoir jamais manipulé le moindre dossier, dit que c'est à sa hiérarchie de prendre ses responsabilités: «Certaines déclarations de M. Cruysmans ne sont pas admissibles, sont même ignominieuses, et, pour le reste, j'ai toujours été un procureur du Roi présent dans mon parquet. Si j'avais été un mollasson, on m'aurait fait le reproche inverse. Qu'on me démontre que j'aurais commis la moindre malhonnêteté!»
Et le gouvernement?
A la Sûreté de l'Etat, le commissaire Christian Smets, cité dans une question du député De Decker au juge Cruysmans visant à savoir s'il est vrai que M. Smets était venu au domicile de Paul Latinus quelques heures après sa pendaison, nous déclare: «Je n'ai jamais participé à la descente judiciaire consécutive à la mort de M. Latinus. C'est un mensonge inquiétant parce qu'il se situe dans le contexte d'une série de manoeuvres visant à établir un lien entre la mort de Latinus et moi. A mes yeux, il s'agit d'une campagne de désinformation. Je n'ai jamais mis les pieds dans le village où habitait Latinus.»
Telles sont les premières réactions des personnes mises en cause par des témoins récemment entendus par la commission. Ajoutons que, selon l'agence Belga, tout laisse croire que le gouvernement pourrait être amené à réagir aux déclarations faites jusqu'ici à la commission d'enquête, sans attendre la conclusion des travaux de cette commission. L'agence Belga dit avoir appris que le Premier ministre, M. Martens, aurait l'intention d'évoquer la question au Conseil des ministres de ce jeudi.
RENÉ HAQUIN.

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LE GOUVERNEMENT VA REMETTRE DE L'ORDRE DANS NOS POLICES
HAQUIN,RENE
Page 1;7
Vendredi 12 mai 1989
Le gouvernement va
remettre de l'ordre
dans nos polices
Le gouvernement ne pouvait demeurer insensible aux témoignages explosifs qui se succèdent depuis plusieurs semaines devant la commission d'enquête parlementaire sur le banditisme. La volonté, manifestée jeudi en conseil de cabinet, de renforcer le contrôle des services de sécurité dans les meilleurs délais s'inscrit dans le cadre de cette préoccupation et des mesures qu'elle impose.
Les trois ministres de tutelle (Intérieur, Justice, Défense nationale) ont donc été chargés de préparer d'urgence un projet dans ce sens. Une première initiative concrète qui confirme, si besoin en était, la gravité d'une situation qui n'échappe plus à personne.
Dans le même temps, les réactions continuent à se multiplier après les dernières déclarations dérangeantes de l'ex-colonel Vernaillen devant la même commission. Parmi celles-ci, la plainte en diffamation déposée par l'adjudant-chef Goffinon de la gendarmerie contre son ancien supérieur, qui l'a mis implicitement en cause, et un communiqué amer du syndicat national du personnel de la gendarmerie toujours qui voit, dans les propos tenus, un «facteur sournois de déstabilisation à l'intérieur du corps».
EN PAGE 7
Nos informations
En marge de la commission d'enquête
Contrôler les services
de sécurité: urgence...
Tout ce qui se dit à la commission parlementaire d'enquête n'est pas toujours à prendre pour argent comptant. C'est la raison pour laquelle la commission a multiplié les auditions et a décidé de réentendre plusieurs témoins. Mais les révélations faites notamment par le doyen des juges d'instruction de Bruxelles, par quatre magistrats et un greffier de Nivelles, par des membres de la police judiciaire et de la gendarmerie soulèvent de graves questions qui touchent au fonctionnement des institutions et à des dérapages humains aux conséquences lourdes.
Le ministre de la Justice Melchior Wathelet a déjà voulu prendre l'initiative mais s'est vu refuser par la commission le texte intégral de la déclaration du juge Lyna. Le ministre de l'Intérieur Louis Tobback a souhaité aussi que les faits dénoncés soient examinés à fond. Jeudi, le conseil des ministres a estimé nécessaire de renforcer le contrôle des services de sécurité et a chargé les trois ministres de tutelle (Intérieur, Justice, Défense) de préparer d'urgence un projet dans ce sens.
Voici que le gouvernement s'émeut enfin après les révélations faites à la commission d'enquête. Faites sous serment, ces révélations viennent conforter les questions que quelques journalistes n'ont cessé de poser dès la fin des années septante en marge des premiers dérapages de l'administration de l'information criminelle (dissoute aujourd'hui), puis tout au long de l'affaire du Bureau national des drogues du commandant François, pour en arriver aux années noires des attentats à la gendarmerie, des tueries du Brabant et des affaires annexes restées sans solution.
La presse avait la première posé le problème du rôle joué par certains membres des services policiers et de renseignement et celui de l'absence de réaction des hommes du pouvoir.
Le malaise était allé en s'alourdissant ces dernières années. L'an dernier, les rebondissements dans l'affaire Mendez, les procès de la filière Boraine, les déclarations entendues dans le procès interrompu des militants du groupe neo-nazi Westland New Post, tout cela avait créé un climat finalement propice à décider la Chambre à créer la commission d'enquête sur le banditisme et le terrorisme.
Depuis l'automne 1988, les trois ministres de tutelle des services de sécurité (Intérieur, Justice, Défense) concoctent un projet de loi visant à renforcer le contrôle sur ces services et envisagent de le confier à une commission permanente qui pourrait être composée de parlementaires et de magistrats notamment. En marge de ce projet, le ministre de la Justice va présenter un projet de contrôle sur la Sûreté.
Jeudi, en conseil des ministres, le gouvernement a chargé les trois ministres de donner priorité à leur projet commun et de le présenter d'urgence. Sans porter de jugement sur les déclarations faites devant la commission, sans préjuger des conclusions de la commission, le gouvernement estime nécessaire de renforcer ce contrôle.
Mercredi, Louis Tobback, ministre de l'Intérieur, avait déclaré à la BRT vouloir une enquête approfondie notamment sur les déclarations de l'ex-colonel Vernaillen, dont il déplore cependant qu'elles viennent tardivement. Il veut que les faits concrets soient «mis sur le tapis».
L'adjudant Goffinon
porte plainte
Il se confirme, comme annoncé, que l'adjudant-chef Guy Goffinon, de la BSR de la gendarmerie à Bruxelles, a déposé plainte au parquet pour calomnie contre l'ex-colonel Herman Vernaillen qui a mis en cause l'adjudant dans l'attentat d'octobre 1981 à Hekelgem.
Notons enfin que le syndicat national du personnel de la gendarmerie réagit aux révélations de l'ancien officier, estimant que le retentissement donné blesse le personnel de la gendarmerie et constitue un facteur sournois de déstabilisation à l'intérieur du corps.
On peut en effet s'interroger sur les révélations sur une tentative de coup d'Etat, faites par l'ancien gendarme Lekeu parti aux Etats-Unis, thème aussi évoqué mardi par l'ex-colonel Vernaillen qui s'est souvenu d'une conversation banale à ce sujet, il y a huit ans. Parler d'un coup d'Etat de la gendarmerie sur base d'affirmations aussi vagues est un peu court, un peu facile. S'il y a eu complot quelque part, c'est sans doute beaucoup moins simple...
R. Hq.

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ESSAIS DE COUP D'ETAT?RUMEURS A LA PEAU DURE
HAQUIN,RENE
Page 1;7
Samedi 13 mai 1989
Essais
de coup
d'Etat?
Rumeurs
à la peau
dure
Depuis les «révélations» faites par l'ex-gendarme Martial Lekeu parti vivre en Floride (Lekeu affirmait que les tueries du Brabant s'inscrivaient dans la perspective d'un coup d'Etat en Belgique et disait avoir participé à certaines actions avec d'autres gendarmes), on a beaucoup brodé sur ce thème.
C'est reparti cette semaine depuis que l'ex-colonel Vernaillen a prononcé le mot devant la commission parlementaire d'enquête, en se souvenant d'une conversation datant d'il y a huit ans et à laquelle, à l'époque, il n'avait pas accordé d'importance.
On continue de broder, au point que des médias français parlent de la découverte de préparatifs d'un coup d'Etat au sein de la gendarmerie! Revenons donc sur les rêves de quelques-uns et sur de vieilles rumeurs à la peau dure.
Depuis trente ans, l'idée d'un coup d'Etat en Belgique, ou plutôt d'une opération de désobéissance contrariant la politique belge, a surtout existé au début des années 60, après l'indépendance de l'ex-Congo belge, dans les milieux militaires et chez les anciens mercenaires.
Pour certains, l'heure était venue en 1964 de tirer profit de l'intervention de sauvetage des Blancs de Stanleyville et de Paulis.
RENÉ HAQUIN.
Suite en septième page.
Coups d'Etat en Belgique?
Sur papier, oui...
Voir début en première page.
Ils voulaient transformer cette action de secours en opération militaire de récupération de l'ancienne colonie.
Sporadiquement par la suite, des rumeurs de tentative d'un coup d'Etat ont émergé de milieux militaires ou politiques mais jamais on ne découvrit de préparation concrète. L'idée a bien habité, et habite sans doute encore aujourd'hui, certains cerveaux. Chez les nostalgiques de Rex, il est évident qu'on a envisagé de ramener le grand Léon pour l'installer à la place de Paul Henri Spaak. Comme fut préparée, avec un commencement d'exécution, puis annulée, une opération visant à ramener Degrelle d'Espagne, mais pour le juger.
Le 14 août 1973, le journaliste Claude Herminaire publia dans la Gazet van Antwerpen un article évoquant la préparation d'un coup d'Etat par des officiers d'active et de réserve. Puis l'hebdomadaire Special embraya avec un papier de Paul Walheer sous le titre «Sommes-nous menacés par un coup d'Etat?». Il évoquait les mêmes rumeurs et les mettait en rapport avec l'enquête ouverte à la Sûreté de l'Etat, sur un coup d'Etat qui se préparait dans le milieu d'extrême droite du NEM club (le Nouvel Europe magazine) dont les réunions se tenaient au Cercle des Nations, avenue Franklin Roosevelt à Bruxelles. Un quotidien flamand écrivit quelques jours plus tard que l'information avait «fait tomber de son cheval» le ministre de la Justice de l'époque, Herman Vander Poorten, en week-end au littoral.
Sur la base de ces articles, la gendarmerie déclencha des enquêtes au sein des BSR de Bruxelles, Liège, Mons et Charleroi. Seule Liège fournit alors quelques informations permettant de penser que certains avaient envisagé un coup d'Etat sur papier, sans cependant rien mettre concrètement en oeuvre et sans disposer d'infrastructure. Mais les enquêtes attirèrent l'attention sur la présence de «grands du pouvoir» aux réunions du NEM club et sur les liens de ce cercle avec d'autres milieux de l'extrême droite européenne. Aucun délit ne fut constaté, mais le NEM club, cercle fermé et restreint, continua d'intriguer: que s'y passait-il exactement?
Des réactions obligées
Quelques années plus tard, la BSR de Bruxelles enquêta discrètement sur l'existence du Groupe G, une cellule rassemblant les gendarmes (parmi lesquels Lekeu) adhérant au Front de la jeunesse, dont on savait qu'il émanait du NEM club.
Dans ce cas encore, aucune infraction ne fut relevée. Mais les informations concernant les opinions politiques et le militantisme des gendarmes du Groupe G amenèrent les responsables de la gendarmerie à prendre attitude. On nous dit que des gendarmes ont été sanctionnés disciplinairement, mutés, ou amenés à quitter le corps. Mais on sait aussi que certains sont restés en place, peut-être grâce à des protections internes. Une situation quasi identique a été découverte à la même époque dans les milieux militaires (il existait aussi un Groupe M au Front de la jeunesse), avec des résultats analogues.
En 1980 et 1981, la commission parlementaire d'enquête sur les milices privées, dite commission Wijninckx, a entendu sur ce thème de nombreux témoignages. Entre autres celui du colonel et ancien parlementaire Jean Militis, qui demanda personnellement à être entendu pour détricoter les rumeurs qui le mettaient en cause, notamment dans le cadre de «rappels» qu'il organisait avec des officiers de réserve dans la province de Luxembourg et pour l'aide qu'il leur avait demandée pour organiser des vacances pour handicapés.
Une toile d'araignée
Depuis une dizaine d'années, certains extrémistes de droite ont rassemblé les déçus: des gendarmes partisans de l'efficacité au détriment de la légalité, des militaires en manque d'action, des jeunes aspirant à moins de démocratie et à plus d'ordre.
Le rôle joué par des agents de la Sûreté, par des gendarmes et par des militaires au sein du groupe néo-nazi Westland New Post, de Paul Latinus, révèle bien cette tendance. Cela fit d'ailleurs l'objet d'un article resté bien mystérieux, signé d'un pseudonyme d'Emile Lecerf, au début 1983, intitulé «La Sûreté prépare-t-elle un complot contre l'Etat?», paru dans le Nouvel Europe Magazine. Les nombreuses «coïncidences» qui jettent des ponts entre cette mouvance extrémiste et les lourds dossiers des tueries du Brabant et des affaires annexes (les attentats à la gendarmerie, le vol d'or à Zaventem avec la disparition du policier Zwarts, l'affaire Mendez et d'autres) tissent la toile dans laquelle voyage aujourd'hui, telle une araignée, la commission parlementaire d'enquête sur le banditisme et le terrorisme.
Mais qu'on se rassure, les récentes révélations entendues à la commission ne signifient pas qu'on vient de faire avorter un coup d'Etat. Simple, trop simple pour être vrai.
R. Hq

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( Dr. Robert RENDU)

Nombre de messages : 8603 Date d'inscription : 15/02/2009

Haquin:

Citation :: Sporadiquement par la suite, des rumeurs de tentative d'un coup d'Etat ont émergé de milieux militaires ou politiques mais jamais on ne découvrit de préparation concrète. L'idée a bien habité, et habite sans doute encore aujourd'hui, certains cerveaux. Chez les nostalgiques de Rex, il est évident qu'on a envisagé de ramener le grand Léon pour l'installer à la place de Paul Henri Spaak. Comme fut préparée, avec un commencement d'exécution, puis annulée, une opération visant à ramener Degrelle d'Espagne, mais pour le juger.

Je pense que Haq. fait reference à un tentative par A. de Mer.o. vers 1958 de chercher Degr. en Espagne.
Je n'ai pas entendu des essais plus tard.

naturellement "pour juger ", cela voulait dire une super tribune pour Degr. ce que aucun n'a risqué.

Je pense ce tribune était le but et donc l'essai de kidnap pouvait avoir une deuxième raison.

A. de Mer.o , anglofiel , semble avoir été parmi des officiers de choc Para pour le SDRA, present à Stanley , avant le parachutage.

bien possible donc qu'il était aussi ds l'organigram gladio car en plus il a geré longtemps les amicales Para+ club para en Belgique.

en WOII un autre membre de cet famille illustre a geré les contacts entre Bruxelles et le gouvernement de Vichy lu qq part .

On voit que le "salon blue" s'occupe toujours de la diplomatie parallelle...

bizarre est aussi de constater que les affaires de Erps Kwerps,chateau de beersel et le cimetière aux chiens(lundi de nivelles) se passe tout près d'un de leurs (anciennes) proprietés.

Nombre de messages : 1586 Date d'inscription : 10/08/2010

Article choc (pas le 11è)de père UBU du28/11/02 NO/616 donnant les explications de la tentative d alexandre ,et sa mise au placard du sdra par Coeme .

Nombre de messages : 1674 Date d'inscription : 28/10/2008

a.de Mer.o, très copain avec son voisin direct à Arbre/Profondeville, le docteur N. (il parait que le garde fermier de Mer.o aimait chanter le Horst-Wezel avec les potes à N. = gendarmes, medecins, ...)

le docteur N., très riche et en contact avec le baron noir, a financé pas mal d'actes violents, par le biais de Delhuv. et des gendarmes de la région Namur-Charleroi-Dinant

Nombre de messages : 1586 Date d'inscription : 10/08/2010

DOCTEUR N ?comme NANCY de l OAS ?

Nombre de messages : 1674 Date d'inscription : 28/10/2008

non, comme le père barbu qui vient le 25 decembre.

» Vers une troisième commission parlementaire?
» PV 716 (29/2/1988)
» PV, 29/2/1988
» quest parl
» Question parlementaire