Le procès Bouhouche-Beijer

Sujet: Re: Le procès Bouhouche-Beijer Mer 24 Mar 2010 - 10:49

BOUHOUCHE-BEIJER:LE MERUTRE D'UN MARCHAND D'IVOIRE LIBANAIS A ANVERS LA DEPOSITION VIRGINALE DU JUGE D'INSTRUCTION

VAN DAMME,GUIDO
Jeudi 15 décembre 1994
Bouhouche - Beijer: le meurtre d'un marchand d'ivoire libanais à Anvers

La déposition virginale du juge d'instruction

Visiblement heureux, le juge d'instruction Luc Hennart, de pouvoir enfin présenter une oeuvre personnelle en ce dossier «meurtre à Anvers» du méga-procès du Brabant. Tant d'autres chapitres anciens, comme le meurtre de Juan Mendez ou la disparition de Zwarts, avaient été manipulés par d'autres, et il avait eu le rôle très ingrat de celui qui doit rafistoler la porcelaine. Cette fois, Luc Hennart aura la maîtrise réelle de l'instruction moins de quinze jours après les faits. Il dira, pour ce premier interrogatoire de Bouhouche, arrêté en Espagne le 15 septembre 1989 et extradé avant la fin de la même année: J'ai pu l'entendre de façon virginale.

Et, très rapidement, M. Hennart se rend compte qu'il y a de nouveaux risques de se laisser embarquer dans de fumeuses complicités du côté de la Sûreté de l'État. Un des compagnons de cavale de Bob Beijer, le Vietnamien Ton Quang Loc, n'est-il pas un des informateurs d'André Jacobs, fonctionnaire à la Sûreté? Juge d'instruction échaudé craint l'eau froide, dit-il. Et se souvenant des péripéties lamentables lors de l'enquête sur les caches d'armes, M. Hennart réagit avec une énergie peu commune. Il ordonne des perquisitions à la 23e brigade nationale de la P.J., à la P.J. d'Anvers, même chez le grand patron Van Doren. Résultat négatif, et en réalité totalement positif: en ce dossier, on ne pourra plus jouer le petit jeu des suspicions de septembre.

M. Hennart, ayant pu ferrer Beijer- en Extrême-Orient, va se rendre personnellement à Bang-kok pour y interroger l'ancien détective. À l'audience de mercredi, le juge d'instruction a donné des précisions importantes sur ces conversations. Par exemple, qu'invoquant déjà à cette époque (nous sommes en juin 1991) l'existence d'un «commanditaire», Beijer aurait dit à M. Hennart: Ali Suleiman Ahmad se rendait fréquemment en Israël. Cherchez de ce côté... Moi je n'en dis pas plus.

Étonnant qu'il ait fallu attendre la fin de l'instruction d'audience de ce procès pour entendre enfin prononcer les noms de Serguei Krivoshetev et Nicolaï Govo-rokhmine, les prétendus agents soviétiques attachés à l'ancienne ambassade d'URSS à Paris, qui l'auraient chargé de «confesser» Suleiman à propos d'un agent israélien.

Ce qui est clair à présent, c'est que la version «action commandée par des agents soviétiques» n'a pas été inventée par Beijer dans la nuit de lundi à mardi, pour rendre la monnaie à Bouhouche. Même en termes imprécis, il avait déjà suggéré ce mobile en juin 1991 à M. Hen-nart.

Quand à la version «règlement d'une dette de jeu», elle a perdu de sa pertinence par la déclaration de la police hollandaise aux enquêteurs belges: Vous savez, quand un patron de casino hollandais veut récupérer une dette, il fait appel aux Turcs, et pas à un petit détective belge.

GUIDO VAN DAMM

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( Dr. Robert RENDU)

Sujet: Re: Le procès Bouhouche-Beijer Ven 26 Mar 2010 - 10:23

LE MEGA-PROCES A TROUVE SON HISTORIEN A LA P.J.ANVERSOISE BOUHOUCHE-BEIJER:LES BLES SERONT COUPES

VAN DAMME,GUIDO
Vendredi 16 décembre 1994
Le méga-procès a trouvé son historien à la P.J. anversoise

Bouhouche - Beijer: «Les blés seront coupés»!

Si, souvent, il est permis de se plaindre de l'imprécision de certains enquêteurs, il faut saluer d'un large coup de chapeau le passage à la barre des témoins, au méga procès du Brabant, du commissaire Ronald Oostvogels, de la police judiciaire anversoise. «Ronny» pour les intimes. Dans le style «premier de classe» on ne saurait faire mieux, ennui compris.

Tout y est, minutieusement noté, fidèlement restitué par une mémoire phénoménale. On se croirait sur les lieux, lumières et odeurs rendues avec réalisme. Pendant une heure d'audience!

Voilà qui est moins acceptable, dans la mesure où le programme se retrouve bouleversé par ce témoignage dilué. Et, une fois encore, il est question de reculer l'audition capitale d'Anne, l'ex-épouse de Madani Bouhouche. On finirait par voir dans le report répété de ce «témoignage dynamite» l'intention de le convertir en argument massue et irréversible réservé à la fin de l'instruction d'audience.

On sait tout à présent sur le scénario de série B qui finit dramatiquement par la mort d'Ali Suleiman, marchand d'ivoire, et par les graves blessures portées à son beau-frère Ai Saïd. Nos détectives de l'agence ARI renaissant de ses cendres ont donc imaginé de se faire passer pour porteurs de télégrammes afin de forcer l'entrée de l'avenue Van Eyck à Anvers.

Ils font même une répétition générale en expédiant un télégramme à Viviane, l'ex-épouse de Beijer. Il est rédigé comme au temps de la résistance: «Les blés seront coupés». Lyriques avec cela, les deux compères! Il y a toujours une part de «jeu» dans leurs folles entreprises.

On connaît le trajet des balles: il sera confirmé par les légistes. On sait aussi que les deux douilles ont été tirées par la même arme: confirmation attendue avec les experts en balistique. Mais alors, si c'est la même arme qui a tué Suleiman et blessé Saïd, et que Bouhouche a avoué lundi avoir blessé Saïd, ne revient-on pas à la figure de style «Mendez»: c'est l'arme qui fut un moment entre les mains de Bouhouche qui a aussi tué Suleiman. Avec la même absence de preuve absolue que Bouhouche tenait la gâchette pour Suleiman.

Parce que Bouhouche affirme que cette arme, qui avait déjà tiré un premier coup fatal sans qu'il ait rien vu de la scène, était tombée sur le sol. Il l'a simplement ramassée. Tombée des mains du fils, Ali Bassam? Le pauvre jeune homme. Complètement déboussolé. Au plus fort de l'action, il demande les clés de la voiture de son oncle Saïd pour aller avertir la police... alors qu'il y a manifestement un téléphone dans la maison, puisque la maman avait appelé peu avant l'agression. Inutile de préciser que personne n'a demandé pourquoi le fils Bassam n'a pas songé à former le 101! Tout le monde est trop occupé à vouloir glisser l'arme du crime entre les mains de Madani.

Quant aux fameux commanditaires soviétiques, les officiels de l'ambassade répondent qu'ils sont inconnus au bataillon. Un simple procès-verbal que l'avocat général Pierre Morlet a fait ajouter au dossier.

GUIDO VAN DAMME

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Sujet: Re: Le procès Bouhouche-Beijer Mer 31 Mar 2010 - 9:46

BOUHOUCHE : LES LARMES DU LIBAN
VAN DAMME,GUIDO
Mardi 20 décembre 1994
Moments d'émotion intense au méga-procès du Brabant
Bouhouche: les larmes du Liban
Un «No please» pour un coup parti tout seul? Difficile journée pour l'ex-gendarme.
Sans doute est-ce la dignité qui aura impressionné le plus chacun en cette ultime semaine '94 du méga-procès du Brabant. Dignité de cette famille libanaise touchée de plein fouet par une action criminelle pour laquelle le jury doit encore désigner les coupables.
- Nous avions quitté notre pauvre Liban en guerre, et nous avions cru pouvoir vivre ici en Belgique en paix et en sécurité. Vraiment, je ne me suis jamais attendue à cela. Le plus difficile, c'est de le faire comprendre au plus jeune des enfants, qui a à peine connu son père: je ne sais pas comment m'y prendre pour le lui expliquer. C'est Ibtissam qui parle, la veuve de Suleiman et la maman de Bassam, qui avait 18 ans lorsqu'il a vécu toute la scène.
Ibtissam est surtout choquée par l'hypothèse avancée par la défense, qui suggère que c'est le jeune Bassam qui aurait pu tuer son père par maladresse dans le maniement d'une arme:
- Il n'y a jamais eu d'armes à la maison. Si Bouhouche et Beijer ne veulent pas admettre ce qu'ils ont fait, qu'ils ne le mettent pas sur le dos de mon fils. Je leur demande simplement de dire la vérité. Est-ce trop demander? Je ne le crois pas!
Réplique de Bob Beijer lorsqu'on lui donne l'occasion d'y répondre: Mais j'ai dit la vérité. Le plus extraordinaire du tout est qu'il pourrait même avoir raison. D'abord, Beijer n'a jamais accusé le jeune Bassam de quoi que ce soit. Et pour cause: il sera copieusement rossé par Suleiman père et fils, au point d'avoir eu le crâne tout abîmé, d'être dans le cirage et de n'avoir pas entendu les coups de feu. Pour Madani Bouhouche, ce fut le plus mauvais moment du procès à passer. On peut tourner des experts en dérision, s'amuser des maladresses de ses anciens collègues gendarmes, mais on ne s'en prend pas sans dommage aux larmes d'une mère, sur fond de ces collines de Rahbia chantées par Adamo. En réalité, deux mots terribles opposent Bouhouche à un autre témoin de la famille, cet Ali Saïd qui a eu une balle dans le crâne et perdu un oeil dans l'aventure. Ali Saïd a dit:
- Puis je suis tombé dans l'escalier. J'ai vu le pistolet de Bouhouche braqué sur moi. Je lui ai dit: «No! Please!». Puis le coup est parti, et ce fut le trou noir pour moi! Concilier ce Non, je vous en prie! avec un coup qui serait parti tout seul comme Bouhouche l'a avoué la semaine dernière, c'est un trop long chemin sur la route de la présomption d'innocence.
Côté jurés, où l'on semble attentif à tout (même aux gazettes) le 12e juré a demandé au jeune Ali Bassam pourquoi il n'avait pas téléphoné à la police au lieu d'y aller avec la voiture de son oncle. Bonne et vraie réponse d'un jeune encore en souffrance: - Mais, vraiment, je n'y ai pas songé!
Pour la «petite histoire», on a perdu beaucoup de temps à chercher un interprète anglais-français. Le «senior» qui avait été mobilisé pour cette tâche a prouvé en moins de deux qu'il ne connaissait ni l'anglais, ni le français. Le président Mafféi et Me Martial Lancaster faillirent étouffer, le premier de rage, le second de rire. Question à la grande maison de l'autre côté de la place Poelaert: Combien d'ancien élèves de nos écoles d'interprètes sont-ils actuellement réduits au chômage?
GUIDO VAN DAMME

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BOUHOUCHE:LES VRAIS COPAINS DU "FRONT" LEVER DE RIDEAU POLITIQUE AU MEGA-PROCES DES ASSISES DU BRABANT
VAN DAMME,GUIDO
Mercredi 21 décembre 1994
Lever de rideau politique au méga-procès des assises du Brabant
Bouhouche: les vrais copains du «Front»
Madani Bouhouche n'a jamais rien fait qui ait pu choquer mon éthique. Il reste mon ami.
Voilà le discours qu'un déjà vétéran du «Front» (on disait à l'époque «Front de la Jeunesse), le garagiste Alain Weykamp, a tenu mardi au jury des assises du Brabant. Et quand le président Paul Mafféi lui demande des précisions sur les opinions politiques de l'accusé principal, Alain Weykamp répond: Il était de droite. Il doit l'être encore. Théoriquement, il n'y a pas de délit d'opinion en Belgique.
Et le président opine en disant: C'est exact!
Un ange passe. Il portait une robe de bure brune.
On pourrait gloser à l'infini sur ce témoignage, sur son discours politique, on pourrait même s'amuser à faire la caricature d'un jeune Le Pen dans la version de l'impasse Schuddeveld, du côté de chez Toone: on n'en a aucune envie. Parce que ce témoignage était trop important dans ce qu'il a révélé sur le plan psychologique. Dans ce milieu très particulier, où l'on semble par moments persuadé que l'on a le monopole de l'attachement à la patrie, la fidélité en amitié est vécue comme une valeur absolue. Alors, dans la péroraison de ce témoin, il y avait des accents qui étaient porteurs.
- Juan Mendez était l'ami de Bouhouche. Au lendemain de l'assassinat de Mendez, Bouhouche m'a téléphoné. Lui qui est d'habitude si froid avait la gorge serrée. Il n'aurait jamais pu faire le moindre mal à un ami. Je crois à son innocence.
Bien entendu, ceci n'engage que le témoin. Mais comment Madani Bouhouche a-t-il plongé dans ces eaux-là? Alain Weykamp l'explique clairement.
- Bouhouche est patriote. Il voulait défendre son pays. Je l'ai présenté à Libert et à Barbier. Ils l'ont testé. À la demande de Marcel Barbier, le gendarme Madani Bouhouche a été prié de fournir aux patrons du Front de la Jeunesse trois dossiers appartenant à la documentation de la rue de Louvain: le dossier Dossogne (ancien leader du Front de la Jeunesse), le dossier Garot (ancien rédacteur en chef de l'hebdomadaire «Pour» détruit par un incendie) et le dossier sur l'attentat contre les anfants juifs à Anvers. Examen réussi. Mais Bouhouche a été déçu par la suite. On avait l'air d'évoluer dans un univers de secte, un univers farfelu. C'était une voie sans issue...
Ces trois dossiers, Bouhouche les obtiendra de son collègue le gendarme Robert Beijer, qui était bien placé à la section «info» de la BSR pour les lui fournir.
- Si j'avais su dans quels milieux ces dossiers se retrouveraient, je ne les aurais jamais donnés, dit aujourd'hui Bob Beijer à l'audience.
Il s'est confirmé aussi, par le témoignage de Weykamp, que la grande idée de ce groupe politique qui fut mis au ban de la démocratie et dont les membres furent condamnés en correctionnelle, était d'organiser dès le temps de paix une sorte de «résistance armée» prête à intervenir en cas de malheur. Le discours de «Gladio», à une échelle plus réduite. Mais on ne perdra pas de vue qu'en ce procès, on a passé plusieurs semaines à sonder les caches d'armes, à tenter d'expliquer les vols d'armes...
Quelle que soit l'issue du procès, en février, Bouhouche peut être rassuré d'une chose: à sa sortie de prison, il sera accueilli à bras ouverts par deux familles. La sienne et celle de sa nouvelle compagne, femme très lucide et courageuse, qui a rappelé par son témoignage sublime de mardi qu'il n'est pas un accusé qui ne puisse rêver un jour de réinsertion sociale, pourvu qu'un véritable amour l'attende à la sortie.
GUIDO VAN DAMME

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L'EX-EPOUSE N'EST PAS TEMOIN FEROCE DES ARMES SUR LE CONTRAT DE MARIAGE DE BOUHOUCHE
VAN DAMME,GUIDO
Jeudi 22 décembre 1994
L'ex-épouse n'est pas le témoin féroce
Des armes sur le contrat
de mariage de Bouhouche
Le président Paul Mafféi a avancé d'une matinée l'audition d'Anne, l'ex-épouse de Madani Bouhouche, en sorte que la défense aura la possibilité de poser toutes les questions nécessaires sans retarder le départ des jurés pour leurs mini-vacances de Noël. Un long marathon de deux jours pour cette femme qui a définitivement tourné la page, et dont le nom ne doit plus être donné en pâture. Aussi le président a-t-il interrogé d'une manière très détendue, très humaine. Un interrogatoire de style «coin de feu» qui s'est révélé très efficace dès ses premières heures.
«ON A RÉUSSI À ME FAIRE DIRE
BEAUCOUP DE CHOSES»
Sur le plan des faits, c'est-à-dire, tout ce qui concerne le premier débat sur la culpabilité, Anne s'en est tenue à ses déclarations antérieures. Du moins en ce qui concerne la première série des dossiers, concernant les caches, les vols d'armes et la mort de Mendez. Elle a confirmé que tant Bouhouche que Beijer ont reconnu qu'ils étaient mêlés à l'affaire du vol d'armes chez Mendez et à celle du vol d'armes à l'Escadron spécial d'intervention (ESI) de la gendarmerie. C'est elle qui sera contactée par l'épouse de Beijer lorsque les deux compères, en prison, tenteront d'évacuer deux garages où étaient stockés ces «objets chauds». L'ordre venait de Beijer, qui s'était rendu compte que les enquêteurs étaient près d'aboutir dans leurs recherches. Bouhouche n'était pas favorable à ce que sa femme soit mêlée à cette évacuation.
Et c'est ainsi que l'on fit appel en dernier recours à Christian Amory, le «sous-marin» en dérive de la BSR, et à Chang, l'ami complaisant mais tremblant comme une feuille lorsqu'il se rendra compte de la nature du transport.
Mais l'éclairage donné à l'affaire par ce témoin qui avoue qu'à un moment elle a eu une réaction de ras-le-bol à l'égard de tout le monde: les enquêteurs, son mari et les amis de son mari est singulièrement intéressant. Elle dit, par exemple:
- J'ai dit beaucoup de choses pendant l'instruction. On a réussi à me faire dire beaucoup de choses que je n'avais pas envie de dire.
Ou encore:
- Je n'ai jamais eu connaissance d'un seul élément impliquant la Sûreté de l'État. C'était une idée de Beijer. Cela venait un peu tard. Je pense qu'il voulait orienter l'enquête dans une autre direction. Bouhouche n'a jamais tenu compte de cela. Il trouvait cela ridicule.
Mais quand le président lui rappelle quelques déclarations très précises et accusatrices, Anne se retire sur la pointe des pieds, en disant:
- J'ai été mis au courant «en vrac» de l'ensemble des dossiers par la gendarmerie. Je n'ai jamais eu d'informations par moi-même. Ce ne sont pas mes propres idées qui sont citées dans ces procès-verbaux.
Dans les dossiers de vols d'armes, ces témoignages des confidences sur l'oreiller de l'ex-épouse ne constituent que des indices qui viennent en renfort d'autres indices matériels, et il appartiendra aux jurés de voir si l'ensemble est assez grave et concordant pour faire naître une intime conviction de culpabilité.
Dans le dossier Zwarts (disparition d'un agent de la Sabena «corps et biens») le témoignage d'Anne (et ce devrait être ce jeudi) constitue l'unique indice: il faudra l'analyser de plus près encore.
UNE VOLONTÉ DE TORDRE
LE COU AU PASSÉ
On sent de l'indifférence chez ce témoin. La volonté de tordre le cou définitivement au passé. En revanche, aucune volonté de charge ou d'exagération. Quand le président Mafféi lui demande par exemple si Bouhouche était déjà un passionné d'armements au début de leur mariage, Anne répond: Mais non, pas spécialement. Et c'est le président lui-même qui doit lui rappeler que dans l'inventaire établi pour leur contrat de mariage, on trouve déjà des armes dans les biens de son ex-mari.
GUIDO VAN DAMME

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Nombre de messages : 1674 Date d'inscription : 28/10/2008

Citation :: Je n'ai jamais eu connaissance d'un seul élément impliquant la Sûreté de l'État. C'était une idée de Beijer. Cela venait un peu tard. Je pense qu'il voulait orienter l'enquête dans une autre direction.

FIN DE L'AUDITION DE LA FEMME DE BOUHOUCHE AUX ASSISES DU BRABANT, L'AFFAIRE ZWARTS ET LA CARTIER VRAIE OU FAUSSE
HAQUIN,RENE
Vendredi 23 décembre 1994
Fin de l'audition de la femme de Bouhouche aux assises du Brabant
L'affaire Zwarts et la Cartier vraie ou fausse
Dernière journée d'audience pour cette année au procès Bouhouche, Beijer et consorts, que la cour d'assises du Brabant avait ouvert le 5 septembre et qui se poursuivra le 3 janvier. Journée tout entière consacrée, comme mercredi, à l'audition d'Anne, l'épouse divorcée de Bouhouche qui, incarcérée en janvier 1988, fit aux enquêteurs, en mars suivant, après sa remise en liberté, des révélations sur le rôle de son mari dans l'affaire du vol d'or à l'aéroport et de la disparition du policier de la Sabena Francis Zwarts, la nuit du 25 octobre 1982. Ces déclarations, et une montre Cartier offerte par son mari (provenant du vol de Zaventem?) sont les éléments retenus à charge de Bouhouche.
- En 1988, vous aviez déclaré être décidée à dire tout ce que vous saviez sur votre mari. A propos du sort de Zwarts, vous aviez déclaré que votre mari vous avait dit «Le silence s'achète, on ne fait pas d'omelette sans casser des oeufs». Qu'il avait tenté de vous convaincre que Zwarts avait lui-même participé au vol. Que vous étiez sceptique. Vous disiez que de 1982 à 1985, vos moyens financiers étaient plus importants et que vous étonniez de leur provenance...
Anna revient sur presque tout.
- C'est vrai que nous avons eu un train de vie plus agréable. Mais je travaillais, et nous étions fort aidés par nos parents. Mon mari ne m'a jamais rien dit sur l'affaire Zwarts. J'étais dépressive. Je sortais de prison. Sans arrêt, les enquêteurs me menaçaient d'y retourner si je ne disais pas tout. J'ai cru qu'ils avaient des éléments et que si je ne parlais pas...
Pourquoi n'être pas revenue plus tôt sur ces prétendues fausses déclarations? Anne répond d'abord:
- Je me suis dit que je devais les changer. Puis j'ai décidé d'attendre les assises. A la même question reposée deux heures plus tard, elle répondra: - Tout le monde avait l'air très content avec mes déclarations. Après, je n'ai plus vu les enquêteurs.
Le président: - Si. Et vous avez répété cela plusieurs fois.
Anne: - Oui, mais plus tard, et plus calmement. Mais en 1988, j'étais très rancunière tant vis-à-vis de mon mari que de Beijer...
Réplique du président: - Mais dans l'affaire Zwarts, vous ne mettiez pas Beijer en cause...
L'avocat général M. Morlet demande: - Vous aviez des raisons d'en vouloir à Buslik, que vous impliquez dans vos déclarations?
Réponse: - Il m'avait laissé tomber après l'arrestation de mon mari.
Le président en vient à la montre Cartier choisie par Anne: une montre baignoire sertie de pierres, semblable à l'une des Cartier volées à Zaventem.
- Mon mari m'avait dit que c'étaient des copies. Jamais il n'a parlé du vol de Zaventem.
Elle ne se souvient pas qu'en prison, son mari lui avait dit qu'on avait eu chaud avec cette montre, qu'il fallait s'en débarrasser. Et la montre a disparu.
Me Jan Bergé, partie civile pour la famille Zwarts, rappelle qu'Anne avait aussi parlé des montres d'un écrin rouge Cartier et de certificats de conformité.
- Les enquêteurs vous ont-ils montré un écrin? demande le président.
Elle se souvient d'un écrin rouge, mais pas d'une Cartier. L'avocat précise que le PV d'audition n'indique pas qu'un écrin lui ait été montré. Où l'a-t-elle vu? Bientôt Noël. Un ange passe...
RENÉ HAQUIN

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BOUHOUCHE-BEIJER : LE PROCES LE PLUS LONG
VAN DAMME,GUIDO
Vendredi 30 décembre 1994
BRUXELLES
Bouhouche-Beijer:
le procès le plus long
Commencé au lendemain de la rentrée judiciaire, le procès Bouhouche-Beijer et consorts ne se terminera pas avant la fin février. Six mois d'audiences: c'est un record absolu. Nécessaire? Pas moyen de l'éviter. L'épaisseur de l'acte d'accusation résulte du nombre incroyable de crimes et de délits dont doivent répondre deux anciens gendarmes de la section drogue de la BSR de Bruxelles: Madani Bouhouche et Robert Beijer.
Deux autres accusés font de la figuration: ils ne sont poursuivis que pour une part infime. Ce sont Christian Amory et Chang. À moins que les jurés retiennent contre eux la prévention de faire partie d'une association de malfaiteurs, leur sort se réglera probablement soit par un acquittement, soit par une peine assortie du sursis. Un cinquième, Buslik, de nationalité américaine, fait défaut.
Il était impossible de ne retenir que l'essentiel, que les trois crimes qui leur sont reprochés par exemple. Parce que le pénal tient le civil en état et que derrière chacune des préventions, on trouve des familles, des parties civiles qui attendent réparation et qui ne peuvent l'obtenir sans que les accusés aient été déclarés coupables.
Procès hors du commun, qui aura révélé dans sa phase d'instruction toutes les faiblesses de l'appareil judiciaire des années quatre-vingt. Dans la plupart des dossiers, les enquêteurs ne sont pas parvenus à dépasser le stade des présomptions, des indices, et jamais la collecte de preuves formelles n'aura été aussi faible.
Un jury de qualité tout à fait exceptionnelle devra, fin février, dans le secret de sa retraite au quartier militaire d'Evere, juger selon son intime conviction.
Pour la justice, ce fut en tous cas comme un nettoyage des écuries.
G. V. D.

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TREVE DE NOEL POUR LE MEGA-PROCES BOUHOUCHE-BEIJER:QUATRE MOIS DEJA ZWARTS DISPARU MEURTRE DE MENDEZ TROIS VICTIMES UN SEUL AVEU
DEWEZ,ALAIN; VAN DAMME,GUIDO
Samedi 31 décembre 1994
Trêve de Noël pour le méga-procès du Brabant
BOUHOUCHE-BEIJER: QUATRE MOIS DÉJÀ
Trêve de Noël pour le méga-procès du Brabant. Les douze jurés et les six suppléants pourront ainsi laisser décanter un peu la masse des informations recueillies pendant quatre mois, et aborder avec l'esprit plus dégagé l'épreuve que constitueront les débats. Les travaux reprendront le 3 janvier 1995.
Une reprise assurée... de justesse! Il faut savoir qu'à partir du 1er janvier 1995, les «Assises du Brabant» n'existent plus. En vertu de la nouvelle loi sur le découpage judiciaire, les crimes commis dans l'ancien Brabant de papa seront, selon les cas, traités aux Assises du Brabant wallon à Nivelles (provisoirement à Bruxelles en attendant qu'on ait trouvé des bâtiments!), aux Assises du Brabant flamand à Louvain, ou aux Assises de Bruxelles-Capitale. L'arrêt acquittant ou condamnant Bouhouche, Beijer, Amory et Chang sera donc nécessairement rendu par les Assises de Bruxelles-Capitale. La loi n'avait pas prévu le moindre fifrelin d'organisation de la période transitoire. Il a donc fallu dare-dare rédiger un bout de loi permettant de transférer aux Assises de Bruxelles-Capitale les causes examinées et non-achevées par les Assises du Brabant. Le texte a été approuvé en temps record par la commission de la justice. Et c'est vraiment à la limite, le «Moniteur belge» devant encore publier le texte, que les parlementaires ont adopté ce texte. Pour les sénateurs, ce fut à l'avant-veille de la Noël, le jeudi soir 22 décembre 1994. Ouf!
À présent, faisons le point sur ce procès énorme, puisqu'on se trouve à la fin de l'instruction d'audience et que, sauf accident législatif, les débats seront entamés le 9 janvier. Une instruction d'audience qui, prise dans son ensemble, a relevé un extraordinaire défi. Le président Paul Mafféi a conduit cette phase avec une fermeté et un sang froid remarquables. Si les débats ont la tenue de l'instruction d'audience, ce procès qui passera comme le plus long dans les annales judiciaires de l'après-guerre aura constitué une belle oeuvre de justice. De resserrement de tous les rouages.
Quoiqu'un peu chère pour le contribuable, soit dit sans mesquinerie aucune. Rien que le poste des indemnités dues aux jurés représente près de deux millions et demi (105.000 F par semaine). Sans compter les frais indirects: quand on mobilise tant de magistrats de première instance comme assesseurs, il arrive, comme il y a quinze jours, que faute de magistrats professionnels, on fasse présider la chambre à trois juges du tribunal de police par trois avocats du barreau... qu'il faut bien entendu rétribuer en conséquence.
Quelle est la situation des accusés à l'heure présente?
Madani Bouhouche est le plus mal pris, même si dans la plupart des dossiers, aucun indice de culpabilité n'a pu être transformé en preuve véritable. Mais ces indices sont tellement nombreux et convergents que l'ancien gendarme n'est pas à l'abri d'une intime conviction des jurés qui ne se limiterait pas à la culpabilité dans le meurtre d'Ali Suleiman à Anvers. Point clé: la confiance ou non que les jurés feront aux expertises balistiques. Il n'est par ailleurs pas exclu qu'il soit nécessaire de reformuler les préventions par le biais de questions supplémentaires: une «complicité de meurtre» couvrirait mieux le fait de la simple fourniture de l'arme du crime.
Robert Beijer n'est pas certain de gagner le match qu'il a entrepris avec la Sûreté. Certes, celle-ci n'est pas sortie grandie des débats (encore que tous ces faits sont bien anciens et que la situation de nos polices est très différente aujourd'hui) mais la preuve n'a pas été produite que certaines opérations auraient été commanditées par la Sûreté. Et quand bien même l'autorité suprême commandait un crime, le crime n'en serait pas excusé pour autant. Même s'il devait être acquis que Bob Beijer n'a pas personnellement de sang sur les mains, il se trouve d'ores et déjà piégé par la corréité dans le crime d'Anvers.
Christian Amory et Chang ont tenu la chandelle. Leur participation au déménagement d'une cache d'armes n'est pas de celles qui font grimper vers les hautes peines. Et il serait étonnant que les jurés s'en tiennent très strictement à la jurisprudence de «l'association de malfaiteurs» à l'égard de ces deux figurants qui ont été particulièrement absents de la quasi-totalité des faits évoqués pendant quatre mois. Un ou deux acquittements ne sont pas impensables.
Le moment est proche où les jurés vont prendre le relais dans la conduite de cette énorme entreprise judiciaire. Leur succès dépendra de la manière dont ils parviendront à surmonter un double écueil. Le premier serait d'être trop influençables au cours de débats pas comme les autres. Il faudra sans doute s'attendre à trois jours de réquisitoire, et presqu'autant d'interventions de la partie civile. Puis, à raison de deux ou trois plaidoiries par accusé, l'occasion de redétricoter l'oeuvre du premier avocat général Morlet. C'est dire dans quel état de surmenage intellectuel ils risquent de se trouver lorsque, pour leur délibération, ils franchiront l'enceinte gardée du domaine militaire d'Evere. Savoir tête froide garder. Mais à Evere, deuxième piège: ne pas se laisser trop influencer par l'avis des quatre forts en thème qui ont guidé le jury jusqu'à présent. C'est à chacun des douze qu'il sera demandé de juger personnellement, en âme et conscience.
Vol d'armes
et meurtre de
Juan Mendez
à Rosières
Mon ami Antonio! C'est ainsi que Madani Bouhouche parle de Juan Mendez, l'ingénieur de la Fabrique nationale d'armes de Herstal, exécuté de la manière la plus sauvage qui soit. Et pourtant, le Parquet a désigné Bouhouche comme l'assassin de Mendez.
Le crime. Le 7 janvier 1986, dans une voiture garée le long d'une bretelle d'autoroute à Rosières, on découvre le corps sans vie de Juan Mendez, ingénieur commercial à la FN de Herstal.
Deux balles dans le thorax, quatre balles dans la tête. Des balles qui ne pardonnent pas, du type Hollow Point. Pendant la guerre, on les appelait «balles dum dum» et leur utilisation fut proscrite dans la Convention internationale de Genève.
L'enquête. Aucun indice matériel sur place. Pas une empreinte de doigt, pas un cheveu, pas de témoin direct du crime. Rien que les douilles. Et les balles éclatées dans le corps de l'infortuné collectionneur d'armes. Leur analyse par six experts de la balistique permettra de retrouver des «signatures», c'est-à-dire de petits défauts communs à chacune de ces balles, défauts qui correspondent aux défauts du canon de l'arme qui les a tirées.
Il suffirait donc de retrouver l'arme du crime, et de tirer des cartouches en laboratoire pour voir si les mêmes signatures se retrouvent sur les balles expérimentales et celles qui ont servi au crime.
Trois jours après le crime, l'arme sera découverte au domicile de Madani Bouhouche, ami de la famille Mendez, et un des premiers sur les lieux pour s'occuper de la veuve. Comment a-t-on trouvé cette piste? À cause des balles Hollow Point, d'un usage peu courant.
L'expert en balistique Claude Dery, présent lors des premières constatations, croit se souvenir que lors d'une intervention musclée de la gendarmerie, le gendarme Madani Bouhouche avait utilisé le même type de munitions. Par ailleurs, une foule d'indices vont converger vers Bouhouche. N'a-t-il pas participé au vol d'armes commis chez le même Mendez le 15 mai de l'année précédant le crime? Possible. Pas certain.
Le procès. Madani redira avec force et conviction au président Paul Mafféi, qu'il n'a pas tué son ami Mendez. Il présente un alibi, fondé essentiellement sur les déclarations de son ex-épouse, Anne, laquelle a si peu ménagé celui dont elle veut se séparer que cette déclaration-là au moins a quelque valeur.
L'expert Claude Dery, qui est à l'origine de la piste suivie par les enquêteurs, sera malmené à l'audience. Il est nerveux. On devra même l'obliger à laisser son arme personnelle au vestiaire. N'a-t-il pas rédigé un faux, jadis, en «se trompant volontairement» sur les munitions de la fameuse intervention musclée de 1980 «afin d'éviter des ennuis à Bouhouche».
Même si Mendez a été tué par le pistolet personnel de Madani Bouhouche, l'instruction d'audience n'a pas permis de dire que... ce pistolet était dans les mains de Bouhouche au moment du crime. Le doute.
Zwarts,
de la Sabena,
disparu corps
et biens...
Un crime sans cadavre. Et pourtant, sans qu'on ait jamais retrouvé le corps de Francis Zwarts, Madani Bouhouche et Robert Beijer sont tous deux poursuivis non seulement pour le vol de la cargaison précieuse d'un convoi Sabena, mais encore pour le meurtre du chauffeur.
Le crime. Dans la soirée du 25 octobre 1982, Francis Zwarts, agent de sécurité de la Sabena, a pour mission de prendre livraison de la valise diplomatique belge en provenance de Moscou, puis aussi de valeurs (or, monnaies et montres de luxe) à l'arrivée de l'avion de Zurich. Le tout à transporter vers les coffres de Brucargo. Il doit passer par un tunnel sous la piste. Au milieu du tunnel, de faux gendarmes attendent Francis Zwarts. Disparu depuis douze ans!
L'enquête. Des agents de la Sabena, prenant le tunnel tragique en sens inverse, ont pu voir le barrage établi par les faux gendarmes, mais fugitivement. Pas de quoi faire des portraits-robots. Une fois de plus, aucune trace sur place, pas un signe de lutte, pas une goutte de sang, même pas une empreinte exploitable dans la camionnette qui sera retrouvée vide de son contenu sur une décharge publique.
Reste aux enquêteurs un seul moyen: celui de retrouver la piste des biens volés. L'or? Trop anonyme. En revanche, une série de montres de la firme Cartier, dûment numérotées et décrites, devrait aider à retrouver la piste des meurtriers.
Ce seront tantôt des confidences sur l'oreiller faites par Bouhouche à sa femme Anne, des propos curieux enregistrés par une balance professionnelle à la prison de Saint-Gilles, une photo de réveillon qui révèle que la petite amie de Buslik porte au poignet une de ces montres précieuses. Le tout embrouillé par le fait que Robert Beijer s'occupe aussi de suivre la piste d'un trafic de fausses montres Cartier fabriquées en Italie.
Des propos affreux, enfin. Comme Bouhouche disant à sa femme, à propos de cette disparition de Zwarts: «On ne fait pas d'omelettes sans casser des oeufs».
Le procès. De la même manière que l'expert en balistique Claude Dery avait été la cible de la défense pour l'affaire Mendez, c'est l'adjudant Goffinon qui sera le point de mire dans l'affaire Zwarts. On ira jusqu'à le suspecter d'avoir fabriqué un faux PV, et il faudra, «in fine», qu'il lâche le nom d'un de ses informateurs pour confondre ses détracteurs.
Et cet informateur n'était autre que le commissaire de la P.J. Élise, qui, en un temps de rivalités extrêmes entre les services de police, n'avait pas hésité à donner un coup de main au collègue de la gendarmerie.
Les experts en horlogerie fine permettront de consolider la piste: la montre Cartier que l'on a vue au bras de la petite amie de Buslik, de type «baignoire» galbée, est de celles qui n'ont pas tenté les faussaires. L'étau s'est resserré très fort.
Très fort, mais pas assez pour dépasser le stade du recel. À moins de retenir les seules confidences recueillies sur l'oreiller? À votre «intime» conviction, messieurs dames du jury.
Trois victimes, mais une foule d'autres préventions
Les petits dossiers qui sont repris dans les 247 pages de l'acte d'accusation dressé par le premier avocat général Pierre Morlet, ont mobilisé beaucoup d'énergie. Examinés dans leur ensemble, on peut conclure de la manière suivante: pour certains vols d'armes, l'instruction d'audience n'a jamais pu établir la matérialité de la responsabilité des accusés quant au vol lui-même, mais les recels sont nombreux; et pour les infractions à la législation sur les armes, les «caches d'armes», les éléments constitutifs de la prévention d'«association de malfaiteurs», les accusés prétendent avoir agi sur ordre de membres importants de la Sûreté, ce que ceux-ci ont farouchement nié à l'audience.
Les vols d'armes. Madani Bouhouche et Robert Beijer se voient reprocher deux séries de vols d'armes en ce procès. D'abord celles qui appartenaient à Juan Mendez, et puis celles volées le dimanche 3 janvier 1982 à l'Escadron spécial d'intervention (ESI) de la gendarmerie. Pas de preuves directes de leur incursion dans les casernes d'Etterbeek, mais des indices et même des preuves de recel.
Les caches et garages. C'est par la découverte de plusieurs boxes de garages et de planques recelant parfois des armes provenant du vol, que les enquêteurs ont pu établir leur suspicion à l'égard de Bouhouche et Beijer. C'est par l'examen des contrats de location que l'expert en écriture Guillaume a pu établir «à un pourcentage voisin de la certitude» que les véritables locataires de ces planques d'armes étaient Bouhouche et Beijer.
La bombe de Goffinon. Le 11 octobre 1981 (encore un dimanche), une bombe explose à bord d'un véhicule de la BSR de Bruxelles. À un moment où l'adjudant Goffinon, maître d'oeuvre de l'enquête globale, aurait pu l'occuper. Et d'ailleurs, les témoins diront à l'audience que l'adjudant a perçu cet attentat à la bombe comme une tentative de l'éliminer physiquement. Petite bombe artisanale, mal fichue, qui ne réussira d'ailleurs qu'à déformer le coffre du véhicule. Pas de blessés. Mais l'examen technique du système de mise à feu conduira vers Buslik, le comparse américain absent du procès.
L'attentat contre le major Vernaillen. Quelques jours plus tard, le 26 octobre 1981, des inconnus ouvrent le feu à Hekelgem, sur la porte vitrée du domicile privé du major Vernaillen, responsable de gendarmerie de l'enquête sous les ordres du juge Schlicker de Nivelles. Le major et sa femme sont blessés. L'enquête a fourni si peu d'indices qu'au procès, on n'a pas jugé devoir aller au bout de l'audition de tous les témoins.
L'association de malfaiteurs. L'instruction a révélé quelques côtés rocambolesques de cette criminalité. Ainsi, la location d'un entrepôt à la rue de la Buanderie qui aurait dû permettre, en cas d'enlèvement d'une personnalité, de trouver une base de repli et de fuite: n'avait-on pas commencé le creusement d'un tunnel devant conduire aux égouts couverts de la Senne, et même volé un bateau gonflable au littoral pour équiper cette voie d'évasion?
N'est-on pas descendu un matin au greffe de correctionnelle avec une fausse apostille d'un juge d'instruction pour voler la jolie somme de trois millions? N'a-t-on pas évacué des armes au nez et à la barbe de l'adjudant Goffinon?
Ces petits chapitres sont traversés par des accusés météores suspectés d'avoir tenu de petits rôles: Amory et Chang.
Un seul aveu: Bouhouche a tiré contre Ali Saïd
Dans l'ensemble, l'instruction d'audience n'aura guère modifié ce que l'on savait déjà par rapport à la situation du début septembre, sauf à constater que les indices dans l'affaire Vernaillen étaient si faibles que M. Morlet dira «qu'il ne faut point se leurrer», et à constater aussi qu'en ce qui concerne le troisième dossier de meurtre, celui d'un marchand d'ivoire libanais résidant à Anvers, Ali Suleiman, Madani Bouhouche a jeté le gant en reconnaissant que c'est bien lui qui a tiré (involontairement, dira-t-il) sur le beau-frère de la victime, Ali Saïd, lequel perdra l'usage d'un oeil.
Le crime. Le 2 septembre 1989, deux hommes (dont l'un porte un déguisement) font irruption dans la famille libanaise Ahmad, avenue Van Eyck à Anvers. Sont présents: Ali Suleiman «commerçant» en ivoire, son fils Ali Bassam Ahmad, et son beau-frère Ali Saïd, diamantaire.
Dans un premier temps, Ali Suleiman parviendra, avec son fils, à maîtriser le visiteur qui se trouve dans le salon (et qui serait Bob Beijer, lequel aurait été solidement rossé) tandis que le second (Bouhouche) se débat furieusement avec l'oncle Ali Saïd dans la cage d'escalier. Deux coups de feu. Celui tiré au salon tue Suleiman d'une balle perforant la veine cave. Celui tiré (par Bouhouche) blesse grièvement Ali Saïd.
L'enquête. C'est la même arme qui a tiré les deux coups, foi de balistique. Bouhouche prétend avoir trouvé ce pistolet de gros calibre 45 sur le sol, échappé des mains du fils, et il prétend aussi l'avoir perdu au cours de la fuite. Les enquêteurs retrouvent rapidement la trace des deux hommes: ils avaient laissé tout leur matériel (menottes, perruque, faux télégramme pour franchir la porte de l'appartement) sur place. Ce «faux télégramme» rédigé au départ d'un télégramme authentique va livrer le numéro de téléphone des Beijer: une vraie faute de novice.
Le procès. Beijer a tout expliqué, mais rien justifié. Au lendemain de leur libération conditionnelle (la nouvelle loi est plus stricte pour les longues détentions préventives), Bouhouche travaille occasionnellement pour l'agence de détective que Beijer a rouverte provisoirement. Beijer propose un travail simple: récupération d'une dette de jeu d'un million au profit d'un patron de casino situé en Hollande.
Mensonge, reconnaît Beijer: il n'a pas osé dire à Bouhouche, dont il connaît les opinions d'extrême droite, qu'il s'agissait en réalité d'une mission effectuée pour le compte de deux agents soviétiques attachés à l'ambassade d'URSS à Paris.
Le président Mafféi ordonna des devoirs judiciaires à ramifications diplomatiques pour retrouver ces mystérieux commanditaires soviétiques.
Sans mobile certain, le meurtre de Suleiman réunit les conditions de corréité voulues pour permettre à l'avocat général de requérir avec fermeté. Encore qu'il y manque la preuve du vol, et qu'une incertitude demeure sur celui qui a tué Suleiman. Mais ils étaient là, à coup sûr, et Suleiman est mort. Assez pour aménager éventuellement une prévention «sur mesure

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"Ne rien nier à priori, ne rien affirmer sans preuve."
( Dr. Robert RENDU)

DERNIERE LIGNE DROITE AU MEGAPROCES JEUX MASCULINS, LARMES FEMININESAU PROCES BOUHOUCHE
VAN DAMME,GUIDO
Mercredi 4 janvier 1995
Dernière ligne droite au mégaprocès
Jeux masculins, larmes
féminines au procès Bouhouche
Ainsi en aura décidé le législateur dans le bout de loi adopté et publié à la sauvette avant la Saint-Sylvestre: c'est dans l'ordre judiciaire que la province (unie) du Brabant aura vécu le plus longtemps, puisque le feu vert des Chambres est donné pour achever en ce début de 1995 le procès Bouhouche et consorts dans le cadre juridique ancien de la cour d'assises du Brabant.
L'ultime semaine de l'instruction d'audience se révèle d'emblée aussi instructive que les précédentes. Mais elle se joue sur un régistre tout à fait différent. Elle débute par le témoignage de femmes qui ont vécu ces événements graves par le dedans, et elle s'achèvera vendredi par les dépositions des experts psychiatres. C'est dire que la psychologie est présente à tout moment, et son éclairage sera bien utile au jury. Celui-ci a bien profité de ses vacances de Noël, et il est revenu en charge avec un lot de questions excellentes.
Dominique, qui est une des compagnes de l'ancien directeur de la prison de Saint-Gilles Jean Bultot, et qui vécut un temps avec lui lorsqu'il s'était «retiré» au Paraguay, est invitée à confirmer les déclarations faites par son époux d'alors au juge Hennart. Elle a tourné la page et fermé son souvenir à beaucoup de choses. Mais elle dit des choses essentielles pour la compréhension de ce dossier:
- Les responsabilités dans la mort de Juan Mendez? Bultot a toujours eu beaucoup d'imagination. Il disposait de certaines informations, mais pas de toutes. Le «livre polycopié» qu'il a rédigé (et qui a circulé sous le manteau) aura été pour lui une excellente psychothérapie.
Pour Viviane, l'ex-épouse de Robert Beijer, son mari, «était hypnotisé par Bouhouche». Elle était manifestement laissée à l'écart des informations essentielles, et quand le président Mafféi lui demande quelques précisions sur les petits garages secrets aux noms de code féminins, elle dit, avec une ingénuité qui ne s'invente pas:
- J'ignore qui étaient Martine et Louise. Pas plus que je n'ai compris le sens du message «Les blés sont coupés» que je devais transmettre.
Quelle candeur! Dans le même témoignage, Viviane reconnaît que c'est sur l'injonction de son mari détective qu'elle veut devenir l'amie d'une dame bourgeoise du Quartier des Arts «afin de la surveiller et de faire rapport» sur ses allées et venues, puis elle se plaint de ce que la dame ainsi piégée faisait trop sentir la différence de classe sociale. Et quoi encore?
Pour l'expert en écriture, M. Guillaume, les textes du faux télégramme qui devait servir d'ouvre-porte chez les Suleiman à Anvers, est «à cent pour cent» de l'écriture de Robert Beijer, lequel n'a fait d'ailleurs aucun effort manuscrit de dissimulation.
Il y a, chez ces messieurs, une part énorme de rêve et d'imagination. Souvent puérile. Puis un jour, un morceau du scénario devient réalité, et cela fait des morts. Quant aux compagnes, elle demandent toutes qu'on respecte leur anonymat, elles disent qu'elles veulent tourner la page. Car ces jeux interdits masculins leur ont valu trop de larmes.
GUIDO VAN DAMME

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( Dr. Robert RENDU)

DES SURPRISES JUSQU'AU DERNIER JOUR DE L'INSTRUCTION AU MEGA PROCES DES ASSISES DU BRABANT, L'ARME DE BEIJER POSE UNE ENIGME
VAN DAMME,GUIDO; DEWEZ,ALAIN
Jeudi 5 janvier 1995
Des surprises jusqu'au dernier jour de l'instruction au méga procès des assises du Brabant
L'arme de Beijer pose une énigme
L'expert en balistique a dû rafistoler l'arme de Beijer qu'on lui a confiée. Elle semblait être restée deux ans en terre.
Auditions réparties sur deux jours, mardi et mercredi, des experts en balistique invités sur la seule arme retrouvée au domicile d'Ali Suleiman, assassiné à Anvers. L'arme est réputée appartenir à Robert Beijer. De l'ensemble, il résulte que le doute devient soudain monumental. Est-ce bien l'arme emportée par Beijer dans sa folle équipée qui trône sur la table des objets à conviction? Rien n'est moins certain, après avoir entendu M. Tombeur qui aura fait grande impression à plusieurs reprises au cours de ce procès.
UN PEU DE TERRE,
BEAUCOUP DE DOUTE
Manifestement, le juge d'instruction Luc Hennart n'a pas eu le temps de lire attentivement l'expertise de M. Tombeur, qui avait reçu mission d'examiner le pistolet FN 9 mm court que Robert Beijer avait emporté, à l'insu de Bouhouche d'ailleurs, le 2 septembre 1989 dans sa «mission» auprès d'Ali Suleiman à Anvers. Cette arme arrive chez l'expert en septembre 1991, deux ans après les faits.
- J'ai reçu cette arme en pièces détachées, complètement démontée. Il y manquait d'ailleurs quelques éléments, comme un ressort, une goupille, etc. Or, pour la remonter avant d'effectuer les tirs qui produiraient des douilles et des balles de comparaison, j'ai dû décrasser le logement des goupilles de la carcasse d'une sorte de terre, sable ou glaise durcie. On aurait dit que cette arme avait séjourné longtemps dans la terre. En très mauvais état. Non seulement, elle n'était pas en état de tirer, mais, sans décrasser ces logements, on n'aurait même pas pu la remonter...
Du coup, en ce dossier qui paraissait le plus solide pour l'avocat général, on quitte à nouveau le royaume des certitudes. À moins que quelqu'un, après la saisie de l'arme sur les lieux du crime, n'ait stocké cette pièce à conviction dans son jardin, sous terre, pendant deux ans! Dans la meilleure hypothèse, on aurait substitué une partie de l'arme au cours d'un transfert d'un expert à l'autre, en passant par le greffe.
Un véritable sort s'est jeté sur cette enquête. Dans l'affaire Mendez, on collecte des indices balistiques mais point d'aveux. Dans l'affaire Suleiman, on collecte des aveux, mais les preuves balistiques s'échappent en dernière minute. Et dans l'affaire Zwarts (disparition à la Sabena), on ne dispose ni de preuves ni d'aveux. On prévoit un réquisitoire de plusieurs jours pour tenter de resserrer les écrous. Et d'interminables jours de plaidoiries pour tenter de convaincre les jurés qu'une simple impression ne suffit point et qu'il est dangereux pour chacun, en démocratie, qu'on se mette à condamner sans preuves.
LONGS ET COURTS
MÉTRAGES EN VIDÉO
Trois reconstitutions réalisées en vidéo ont meublé l'après-midi. Dans le genre Robert Bresson, les opérateurs n'auraient pu faire mieux. Mieux que d'avoir raison d'une porte (ouverte) avec une cuillère! Mieux qu'un condamné à mort qui s'échappe: des accusés qui mènent leur monde en bateau!
Avec, en prime, de très jolis gros plans du juge d'instruction. En prime aussi, et c'est plus important: le fait qu'on n'y voyait plus rien dans l'escalier dès que la minuterie des Suleiman s'éteignait. Bouhouche n'a pas prétendu autre chose.
Au procès du Heysel déjà, le ministre régional bruxellois des Travaux publics et des Communications avait fait la preuve du danger que constitue l'utilisation des méthodes télévisuelles en justice.
À l'époque, Dominique Harmel, l'actuel ministre des Travaux publics bruxellois, n'était encore que le modeste défenseur d'un hooligan anglais, mais il l'avait fait acquitter, ce «red animal», parce qu'il avait pu démontrer que la bande vidéo de «preuve» avait été réduite en un trop court métrage, au cours duquel le laborant s'était trompé dans son tracé de poursuite.
Hier, dans ce très long métrage, on a fait la preuve que rien ne remplacera jamais la bonne conversation qu'un juge d'instruction peut avoir derrière les portes matelassées de son cabinet.
GUIDO VAN DAMME

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BRABANT, INCAPABLES DONC NON COUPABLES?
VAN DAMME,GUIDO
Vendredi 6 janvier 1995
Eclairages psychologiques au mégaprocès du Brabant
Incapables, donc non coupables?
Souvent, les avocats d'assises plaident que ce n'est point parce que l'accusé serait capable de commettre les faits qu'il peut en être jugé coupable. Jeudi, au méga-procès de Bouhouche et consorts, la question semblait devoir être inversée: suffit-il qu'un accusé soit déclaré incapable de faire du mal à une mouche pour qu'il reçoive aussitôt son ticket de sortie pour la liberté? L'ancien gendarme Christian Amory, dont le rôle dans l'évacuation d'une planque d'armes et la fourniture d'une autre arme n'ont pas encore reçu d'explication suffisante, de même que René Chang, qui confesse avoir transporté en tramway des armes entre un garage suspect et les jardinets du Botanique et de l'ULB, auront bien besoin des excellentes plaidoiries qu'on est en droit d'attendre de leurs défenseurs de qualité pour arracher l'acquittement, ou du moins la libération immédiate qu'ils escomptent.
Il est cependant déjà acquis aujourd'hui, après avoir entendu de très nombreux témoignages mesurés et intelligents, qu'aucun des deux figurants de ce procès n'a le profil de «membre d'une association de malfaiteurs.»
Le colonel de gendarmerie Max Deweer est venu en personne témoigner pour le gendarme Amory:
- C'était un gendarme moyen, bon patrouilleur, n'ayant pas froid aux yeux, sportif. Il ne reculait pas devant les risques. Mais il avait parfois de mauvaises fréquentations dans sa région. Notamment d'anciens membres du FLN algérien. Je l'ai mis en garde. Psychologiquement, il était sensible...
L'exemple que donne le colonel sur la fragilité psychologique d'Amory n'a peut-être pas convaincu tout le monde. Il paraît qu'Amory fut sur le bord de la dépression parce qu'il avait été soupçonné de vol au sein de son unité. Soupçonné bien injustement, puisque le vrai voleur fut démasqué par la suite. On serait déprimé pour moins.
Puis vint le défilé des proches de René Chang. Bon père de famille, travailleur acharné, estimé au sein de son entreprise, laquelle continue à lui verser la moitié de son salaire et compte bien le reprendre à sa libération. Admirable Arlette, la femme de Chang. Contrairement à tant d'autres femmes en ce procès, elle ne s'est point défilée. Le président Mafféi lui demande des nouvelles de sa fille. Elle ressemble à Chang, dit Arlette. Et Chang sourit, entre deux larmes qui n'étaient point de théâtre. Le frère de Chang est gendarme. Très digne, très aimant pour son frère. Hélas! la mésaventure du frangin l'a empêché de gagner près du triple de son salaire, sa candidature aux services de sécurité de l'Otan ayant brusquement été écartée. Mais il parle surtout du jour où tout ceci ne sera plus qu'un mauvais rêve.
- Chang n'est pas un violent, atteste Louis, qui pratique le karaté avec Chang deux fois par semaines depuis quatre ans.
- Chang est toujours prêt à rendre service, dit Philippe, son collègue de travail. Mais que faisait-il donc dans cette galère? On attend les plaideurs.
Chang est aussi un sage. Ce sympathique petit Confucius a dit aux psychiatres:
- Une arme n'est qu'un bout de ferraille. C'est ce qu'on en fait qui est important.
Eh oui! Mendez, Zwarts et Suleiman ne l'auraient pas démenti. Mais ils ne sont plus là pour approuver.
GUIDO VAN DAMME

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ARTIE CIVILE MENDEZ PAS DE FEVE DE LA CERTITUDE
VAN DAMME,GUIDO
Samedi 7 janvier 1995
Bouhouche - Beijer: les débats ont débuté par la partie civile Mendez
Pas de «fève de la certitude»
Qui a tué Mendez? Toujours pas de preuve formelle, mais une «conviction» pouvant tenter l'intime conviction de quelques jurés.
Pour la «fête des Rois Mages», Me Robert de Baerdemaecker, partie civile de la famille du malheureux Juan Mendez assassiné sur une bretelle d'autoroute à Rosières, ne ceindra pas la couronne, malgré une plaidoirie qui aura séduit en tous points sur le plan technique et celui de la forme. C'est qu'il n'a point découvert la «fève de la certitude».
Il a dit seulement sa «conviction» de la culpabilité de Madani Bouhouche dans le vol d'armes et dans le meurtre de l'ingénieur commercial de la Fabrique nationale d'armes de Herstal. Cette conviction reposait sur une synthèse tout à fait remarquable des indices réunis par l'accusation contre l'ancien gendarme, lequel a toujours nié d'une façon formelle d'avoir volé ou a fortiori tué «son ami Antonio».
JUSQU'AUX LIMITES
DE LA SUSPICION
Le talentueux jeune maître n'a donc pas trouvé la fève de la certitude. Tout simplement parce que cette «fève» n'existe peut-être pas.
En revanche, la défense aura beaucoup de mal à venir à bout de tous les quartiers de ce gâteau rassis. La trouvaille de Me de Baerdemaecker est d'avoir soigneusement regroupé les indices relatifs au vol et ceux relatifs au meurtre. L'intention est claire: incurver l'intime conviction des jurés vers un verdict de meurtre en partant des indices les plus forts du dossier relatif au vol des armes. L'instruction d'audience, en fractionnant ces deux dossiers, a fait la part belle à la défense. Dès qu'on regroupe ces deux dossiers, le doute change de camp. Mais jamais jusqu'à la certitude, et il est probable que cette ambiguïté subsistera jusque dans l'arrêt final qui n'établira toujours qu'une vérité... judiciaire.
- J'ai relevé des indices qui confortent ma thèse. Que s'est-il passé? C'est un mystère. Je suis convaincu que Madani Bouhouche le sait. Alors de deux choses l'une: ou bien il est l'auteur, ou bien le co-auteur.
Le dilemme, voilà qui est clair, n'existe que par rapport à la «conviction» de Me de Baerdemaecker que Bouhouche connaît l'assassin de Mendez. Mais la foule des indices accumulés en synthèse (dont le vol de l'écrin des pistolets de duel, et la trace accusatrice qu'un carré de poussière entourant l'écrin, formait le morceau de choix) pourrait bien amener certains jurés à prendre le risque d'un vote de culpabilité.
Pour autant que ces jurés se souviennent encore de cette plaidoirie dans trois semaines, au moment de leur première délibération.
ILS NE SONT PAS
DES PSYCHOPATES
Il faut revenir un instant sur la fin de l'instruction d'audience de ce procès fleuve. Elle s'est terminée vendredi matin, par l'audition des médecins psychiatres qui ont examiné les quatre accusés.
D'habitude, les psychiatres sont entendus au début d'un procès, en même temps que les autres experts de justice. On a adopté ici la méthode déjà suivie avec fruit dans d'autres procès du rôle néerlandophone des anciennes assises du Brabant: les psys y étaient entendus à la fin, en sorte que la discussion entre jurés et psychiatres soit enrichie par les dépositions des témoins de moralité entendus avant eux.
Globalement, les quatre accusés ne sont pas des psychopates. Ce sont, au surplus, des gens intelligents.
Pour Bouhouche, les psys iront jusqu'aux superlatifs. Ils étaient donc, et sont toujours, responsables pénalement des actes qu'on leur reproche. Dans la mesure où ils auraient commis ces actes: les médecins ont été à cet égard d'une très grande prudence.
Lundi, lors de la poursuite du procès, on entendra les parties civiles représentant les familles de Francis Zwarts (l'agent de la Sabena disparu depuis plus de douze ans) et de Ali Suleiman Ahmad (le marchand d'ivoire libanais tué à Anvers le 2 septembre 1989).
Puis, l'après-midi, le premier avocat Pierre Morlet entamera son réquisitoire dont il est prévu qu'il occupera le reste de la semaine.
Un réquisitoire digne du royaume de Gulliver: quatre jours et demi!
GUIDO VAN DAMME

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( Dr. Robert RENDU)

REQUISITOIRE FLEUVE AU PROCES BOUHOUCHE L'AVOCAT GENERAL AUX ACCUSES :"BAS LES MASQUES"

VAN DAMME,GUIDO

Mardi 10 janvier 1995
Réquisitoire fleuve au procès Bouhouche
L'avocat général aux accusés:
«Bas les masques!»
Pris de gigantisme le procès a échappé à ses acteurs. Son dysfonctionnement au départ est dû au traumatisme créé par les affaires du Brabant wallon.

Une entrée en matière digne du réquisitoire de quatre jours et demi qui passera sans doute comme le plus long de l'histoire judiciaire du Brabant. Après une respiration profonde, comme l'acteur qui va lancer sa grande tirade, l'avocat général préface ainsi la grande saga des Bouhouche et Beijer, de la mort de Mendez, de Zwarts, de Suleiman:
- Un bal de spectres. Pendant quatre mois, cette affaire nous a offert l'aspect d'une danse de fantômes au crépuscule. Il est temps d'arrêter, de figer les danseurs, d'arracher les voiles et d'arracher les masques!
Pierre Morlet a compris l'essentiel: la seule manière d'arrêter ce bal de spectres est d'exorcicer les mots, de remettre de l'ordre dans l'esprit de chacun, de revenir sagement au droit et à son enseignement, avant d'aborder les faits, y compris les dysfonctionnements dans la justice.
LA MISSION DU JURY
Pour cette remise en ordre des idées, le premier avocat général Morlet a brossé une sorte de triptyque dont le centre était la redéfinition du rôle des jurés, et les panneaux latéraux, quelques idées fondamentales sur la participation criminelle ou l'association de malfaiteurs, quelques aveux douloureux aussi sur les dysfonctionnement de la justice.
Aux jurés, M. Morlet dira qu'il n'est pas vrai qu'ils peuvent se désintéresser du droit. Il recentre le concept du «doute», et tente d'éloigner l'exigence de «certitude absolue». C'est une oeuvre de raison, donc, humaine. La certitude doit se limiter à la culpabilité de fait des accusés, elle ne doit pas impérativement s'étendre à l'explication de leurs mobiles.
Participation criminelle? La notion de «complicité» s'est rétrécie dans le temps, au profit de la notion d'auteur et coauteur. Il suffit que l'assistance ait été nécessaire pour qu'on rejoigne les articles du Code qui vous classent parmi les auteurs du fait. Association de malfaiteurs? Cette association peut n'avoir été qu'épisodique (tremblez, les «petits rôles»!) mais tout dépend bien entendu de l'intention. (respirez à nouveau, les «petits rôles»!)
Quant aux dysfonctionnements de la justice en cette affaire, du moins en son début, M. Morlet y voit les effets d'un véritable traumatisme subi par la justice et dans le pays entier au lendemain des tueries du Brabant.
M. Morlet entend trancher d'abord un noeud gordien: celui des caches d'armes et des box de garage qui, selon lui, doivent fournir des clés pour venir à bout des mystères du dossier. Ce sera à partir de ce mardi.
DU C OTÉ DES VICTIMES
La matinée de lundi avait été réservée aux avocats de la partie civile. Me Danielle Cherpion est intervenue pour la famille Zwarts lors de sa toute première plaidoirie en assises. Mais comme Me Robert de Baerdemaecker, vendredi dernier, le dossier ne lui offrait pas grand chose.
Elle aussi dut admettre qu'ayant lu ce dossier volumineux et lacunaire, je suis incapable de vous apporter la preuve de la culpabilité de Bouhouche.
Mais elle souligne que le hasard, seul, ne peut expliquer la foule des indices: la visite organisée antérieurement par les deux ex-gendarmes aux installations de Bruxelles - National, les uniformes de gendarmes trouvés dans la cave de Beijer, l'amélioration, soudain, du train de vie de Bouhouche...
Jan Bergé, intervenant également pour la famille Zwarts, fera une critique serrée des manquements aux règles de sécurité à la Sabena. C'est de bonne guerre, car «en cas de malheur» il devra bien chercher ses indemnités ailleurs.
Intervention majeure de Me Jan Calewaert pour la famille Suleiman. La culpabilité de meurtre lui paraît parfaitement établie. Il est vrai que Me Calewaert a hérité de la partie la plus solide de ces quatre-vingts cartons.
GUIDO VAN DAMME

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"Ne rien nier à priori, ne rien affirmer sans preuve."
( Dr. Robert RENDU)

BOUHOUCHE: MORT DES PETITS DOSSIERS
VAN DAMME,GUIDO
Mercredi 11 janvier 1995
Réquisitoire «proustien» au Brabant
Procès Bouhouche: mort
des petits dossiers
Ceux qui craignaient une lassitude créée par l'oeuvre proustienne du premier avocat général Pierre Morlet au mégaprocès Bouhouche et consorts auront été surpris: voici une reconstruction des quatre-vingts cartons du dossier qui s'écoute avec passion. Et, en bon orateur, Pierre Morlet connaît l'art de compenser les longueurs inévitables par l'explosion soudaine de l'intérêt. Oui, au coeur de cette deuxième journée de son réquisitoire, l'avocat général a dit que, pour les deux «petits dossiers» relatifs à l'explosion d'une bombe artisanale dans une voiture de la BSR, et à l'attentat commis au domicile du major de gendarmerie Herman Vernaillen, il est impossible d'arriver à une conviction de culpabilité des accusés présents dans le box des assises. Voici donc deux dossiers qui sortent par la petite porte pour rejoindre les rayons des crimes impunis, et il ne restera plus aux époux Vernaillen que la possibilité de demander un secours de l'Aide aux personnes victimes d'actes de violence.
Autre surprise glissée entre deux pages de belle rhétorique judiciaire: Ma conviction est que, sous l'angle du droit pénal, il n'est rien à reprocher à Christian Amory. Pour Chang, il y a le fait matériel qu'il a transporté des armes. Voilà donc le gendarme figurant Christian Amory tout près de la porte de sortie, en attendant une éventuelle mesure administrative qui sanctionnerait des comportements qui ne relèvent éventuellement que de la discipline interne de la gendarmerie et non du droit pénal. Quant à Chang, une brochette d'avocats tenteront sans doute d'obtenir, subsidiairement à un essai d'acquittement, une condamnation assez légère que pour pouvoir être assortie du sursis.
M. Morlet, sans faiblesse au chapitre du «dysfonctionnement» de cette enquête, a fait le tour de tous les pièges et a montré comment Robert Beijer et Madani Bouhouche ont manipulé l'enquête en injectant dans le dossier des vérités partielles. Ils se faisaient les confidents, tantôt de la police judiciaire, tantôt de la gendarmerie, spéculant adroitement sur les rivalités policières de ces années-là. Quant aux faux procès-verbaux, ils ne méritaient qu'un soupir: Il arrive parfois que des gens parfaitement intègres en arrivent à croire que la fin justifie les moyens. Ces faux procès-verbaux sont nés de la manipulation des accusés eux-mêmes qui ne consentaient à livrer des lambeaux de vérité qu'à la condition que les enquêteurs inventent un scénario protégeant leur anonymat.
L'avocat général reprend alors l'examen minutieux de tous ces box de garages et flats loués par Bouhouche et gérés par Beijer:- il entend y trouver les clés de grands dossiers de crimes. On entre dans le domaine des expertises qui peuvent être la pierre angulaire du bâtiment nommé «conviction», mais qui ne peuvent constituer le bâtiment tout entier.
GUIDO VAN DAMME

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( Dr. Robert RENDU)

OUHOUCHE: LES PREVENTIONS REVUES, UN REQUISITOIRE-FLEUVE DONT LES EAUX BAISSENT
VAN DAMME,GUIDO
Jeudi 12 janvier 1995
Bouhouche: les préventions revues
Un réquisitoire-fleuve
dont les eaux baissent
Mardi, au méga procès de Bouhouche et consorts, le premier avocat général Pierre Morlet avait évacué, faute de preuves suffisantes, les dossiers se rapportant à l'attentat contre les Vernaillen, à Hekelgem, et à l'explosion d'une bombe artisanale dans un véhicule de la gendarmerie de Bruxelles. Mercredi, faisant toujours le ménage de cet immense désordre judiciaire issu des années 80, M. Morlet a fait reculer ses troupes sur des positions préparées à l'avance. Que ce soit pour le vol des armes à l'escadron spécial d'intervention de la gendarmerie (ESI) ou pour le vol de documents officiels à l'administration communale de Chaumont-Gistoux, l'avocat général renonce (faute de certitude) aux préventions de vol et il ne retient plus que la prévention de «recel» contre Bouhouche et Beijer.- Pour le vol des armes chez Juan Mendez, quelques mois avant l'assassinat, M. Morlet ne retient plus que le recel à charge de Bob Beijer, mais il fait un savant développement juridique qui a permis d'induire déjà qu'il retiendra très fermement la prévention de vol contre Madani Bouhouche. N'est-ce pas un des chaînons pour aboutir à la prévention de meurtre contre le même Bouhouche dans l'affaire de Rosières?
ASSOCIATION DE MALFAITEURS
Au terme de ce premier tiers du réquisitoire, la stratégie de M. Morlet est claire: il coupera lui-même toutes les branches malades ou incertaines du dossier, en sorte de présenter l'accusation la plus solide possible. Telle arme suspecte n'a été récupérée qu'au prix d'une expertise incertaine? Il l'abandonne aussitôt. Reste alors, dans la zone de recel que constituaient les box et flats loués, et gérés par Bouhouche et Beijer sous des noms d'emprunt dont l'expert en écriture Guillaume ne devait faire qu'une bouchée, un ensemble d'armes où l'on retrouve l'essentiel du butin de l'ESI ou du vol Mendez. M. Morlet est très attentif à la chronologie et prouve de la sorte que c'est dans les semaines qui suivent le vol chez Mendez que Bouhouche réalisera la plupart des ventes d'armes provenant de ce butin. Parfois, sa chronologie dérape, et la défense lance de gros sourires en prenant force notes pour les plaidoiries.
Une prévention prend force, à mesure que ce réquisitoire-fleuve avance, en baissant chaque jour un peu plus le niveau des prétentions de la chambre des mises: c'est celle d'association de malfaiteurs. Oui, derrière ces deux bricoleurs pervers qui jouent ici les premiers rôles, M. Morlet voit une association plus large, qui se servait de ces planques, commanditait peut-être même des crimes. L'avocat général note toutes les participations concrètes des accusés à ces activités délictueuses, leur présence en amont ou en aval des crimes, en se disant sans doute que la corréité fera le reste. C'est la partie la plus solide du réquisitoire, et, dès l'instant où l'on ne demande plus à chaque malheureux indice de culpabilité de se transformer en preuve majeure, tous les petits indices s'enchaînent plus naturellement et créent «in fine» une impression générale: mais bien entendu, ils en étaient, de cette bande criminelle qui avait établi des caches d'armes.
SATISFECIT A LA SURETE
Et la Sûreté de l'État? M. Morlet démontre que, si cette institution a subi bien des critiques, elle s'en est finalement tirée sans condamnation dans les exemples qu'il a cités: celui de la mort du leader d'extrême droite Latinus et celui du double crime de la rue de la Pastorale. M. Morlet a limité (par prudence?) le nombre de ses exemples. Et pourtant, parmi ses auditeurs, dans la salle, il y avait le baron de Bonvoisin. Lequel a sans doute eu beaucoup de mal à ne pas éclater de rire.
Du côté des accusés, la morgue est tombée à zéro. Et les sourires du début ont disparu.
GUIDO VAN DAMME

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( Dr. Robert RENDU)

MENDEZ ET ZWARTS UNE LETTRE DE BENOIT DE BONVOISIN AU SECOURS DE BEIJER
VAN DAMME,GUIDO
Samedi 14 janvier 1995
M. Morlet réduit ses poursuites dans les affaires Mendez et Zwarts
Une lettre de Benoît de Bonvoisin
au secours de Beijer
Un écrit adressé directement au jury des assises du Brabant révèle que le président Mafféi n'a pas fait état d'une lettre du baron.
Rien de plus normal: les procès surdimensionnés suscitent toujours des vocations médiatiques. Celle du baron Benoît de Bonvoisin, surgie au beau milieu du réquisitoire de M. Morlet dans l'affaire Bouhouche et consorts, peut paraître étonnante. À quelques semaines de l'ouverture de son propre procès en correctionnelle (une affaire fiscale), on se serait attendu à une certaine discrétion. C'est par un coup d'éclat qu'il s'est manifesté, en déposant au greffe des assises une lettre adressée personnellement à la présidente du jury.
Le président Mafféi, après avoir consulté toutes les parties, demande à la présidente s'il peut ouvrir ce courrier en audience publique. Bien sûr... dit la dame.
UN CANDIDAT TÉMOIN
ÉCONDUIT
Dans cette missive, le baron de Bonvoisin dit avoir écrit personnellement au président Mafféi au mois de novembre, et il rappelle qu'il a proposé d'offrir son témoignage sur la Sûreté. Ceci pouvait sans doute se raccrocher directement à l'affaire, au chapitre de MM. Raes et Smets, qui ne sont pas seulement les cibles potentielles du témoignage de M. de Bonvoisin, mais aussi les deux commanditaires dénoncés par Bob Beijer pour l'exécution de certaines missions.
Le président Mafféi a reconnu avoir reçu cette lettre en novembre, mais il a estimé qu'elle s'éloignait trop de l'objet du procès. En vertu du pouvoir d'appréciation souveraine que la loi lui confie, il n'a pas fait état de ce document en public, mais il l'a transmis... au procureur général.
- Dommage qu'on ne nous l'ait pas dit!, sussure Me Pierre Chômé. Nous aurions, après avoir pris connaissance du contenu, peut-être pu demander à la Cour de faire entendre M. de Bonvoisin.
M. Mafféi a clos l'incident, en joignant au dossier qui sera remis aux jurés pendant leurs délibérations non seulement la lettre adressée à leur chef, mais encore la lettre de novembre. Et là, cela devient plus intéressant, dans la mesure où le jury pourrait être tenté, pendant les heures creuses de son séjour dans les casernements d'Evere, de jeter un coup d'oeil. Sur les annexes du document surtout: une étude publiée par le président Trousse dans le «Journal des procès» de septembre 1994, qui pose des interrogations fondamentales sur le fonctionnement de la justice. Disons seulement que ces articles inciteront le jury à la plus grande circonspection.
Volonté de publicité? Ou réaction d'un homme qui, ayant eu plus que tout autre à se plaindre de la Sûreté, a souffert de voir la manière aisée dans la Sûreté s'est tirée du guêpier Bouhouche - Beijer? À chacun son interprétation.
DÉGRAISSAGE
DES PRÉVENTIONS
C'est devenu un lieu commun, dans ce palais, de souligner l'intégrité du premier avocat général Pierre Morlet. Cette intégrité l'amène aujourd'hui à ne retenir, dans ses réquisitions, que les charges qui lui paraissent établies à suffisance. Il va au bout de la logique en toute chose. Et s'il tient toujours Madani Bouhouche pour directement responsable de la mort de Juan Mendez (sa conviction étant appuyée sur l'ensemble des expertises balistiques), il estime que tout guet-appens semble cependant exclu, ainsi que toute préméditation: il ramène donc la prévention d'assassinat à celle de meurtre. Comme base de départ. Car il faut attendre les conclusions de ce réquisitoire, prévues pour... mardi matin.
Pour l'affaire Zwarts (disparition de l'agent de la Sabena il y a douze ans), la remise au gabarit des préventions est plus sérieuse encore.
- C'est comme pour l'affaire Mendez, dira-t-il, mais avec l'arme en moins! Alors, même s'il n'a pas encore renoncé formellement à la prévention de vol à charge de Bouhouche, il demandera au président de poser, à l'intention de Bob Beijer tout particulièrement, la question de «recel». Dans une prévention de meurtre pour faciliter le vol, la nuance est bien entendu essentielle.
GUIDO VAN DAMME

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FIN DU REQUISITOIRE CE MARDI...BOUHOUCHE ET BEIJER SEULS EN LICE
VAN DAMME,GUIDO
Mardi 17 janvier 1995
Fin, ce mardi, du réquisitoire au méga procès du Brabant
Bouhouche et Beijer seuls en lice
Lundi, un oiseau a survolé longtemps l'auditoire des assises du Brabant pendant le réquisitoire du premier avocat général Pierre Morlet, lequel aura finalement mobilisé six jours pour disséquer ces 80 cartons et les éléments nouveaux apportés par l'instruction d'audience. Ce fut peut-être l'oiseau de la liberté qui s'en venait déjà prendre possession des deux figurants de ce procès: le gendarme Christian Amory et Chang. Ils ont tous deux déjà reçu un demi-«bon de sortie».
Pour Christian Amory, M. Morlet considère qu'il existe une part de doute dans l'accusation de vol d'un dinghi au littoral, n'étant pas exclu qu'il s'agissait d'un pseudo-vol organisé par Bouhouche et Beijer pour tester leurs recrues. L'infiltration dans les milieux algériens et la fourniture d'un échantillon d'arme? M. Morlet croit qu'Amory a agi de bonne foi. Association de malfaiteurs? Difficile d'admettre qu'Amory ait voulu s'associer à cette bande. Or, si vous répondez négativement à la question sur l'appartenance à une association de malfaiteurs, la Cour sera bien obligée d'admettre la prescription pour le reste.... Même schéma de raisonnement pour Chang, avec des nuances qui sont d'ordre psychologique: un besoin assez sot de se faire valoir au début, et la crainte de représailles en se dégageant trop brutalement de l'étau, mais ce serait aller trop loin de l'accuser d'avoir voulu réellement faire partie de la bande. Reste pour Chang une accusation de faux en écritures qui n'est pas absolument établie, mais contre laquelle la défense aura à se battre.
Il était prévisible que le «temps des soldes» s'achèverait dès l'examen du dossier anversois. Dès qu'il fut question de rendre justice aux Libanais de l'avenue Van Eyck, M. Morlet retrouva les accents de la plus grande rigueur et de la plus grande fermeté. Pour lui, Bouhouche et Beijer sont les coauteurs d'une tentative de vol avec la circonstance que des violences ont été exercées, qu'un homme en est mort et qu'un autre y a perdu l'usage d'un oeil. M. Morlet assimile la fameuse «récupération de dette de jeu» exercée avec menaces et violences à un vol. Une tentative de vol, puisque rien n'a été emporté, si ce n'est de bonnes volées de coups. La défense se battra dès lors sur la notion de vol.
Quant à la dernière explication de Beijer, celle d'une mission d'information commanditée par deux agents soviétiques, l'avocat général en fit trois bouchées: les Russes n'auraient pas sollicité les services de gens qui avaient déjà impliqué un autre service secret (la Sûreté) pour se tirer des griffes de la justice. S'agissant de renseignements concernant le Liban, ils n'avaient qu'à puiser dans les informations disponibles auprès de leurs amis syriens. Enfin, on ne recherche pas une info de cette manière musclée car la victime en aurait immédiatement averti les forces adverses.
GUIDO VAN DAMME

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EVENUS NETS AU MEGA-PROCES DU BRABANT, LA DEFENSE: QUATRE JOURS DECISIFS...
BRENY,RENE; VAN DAMME,GUIDO
Mercredi 18 janvier 1995
Après le réquisitoire «le plus long» les enjeux sont devenus nets, au méga-procès du Brabant
La défense: quatre jours décisifs pour Bouhouche
Deux excellentes synthèses du méga procès de Bouhouche et consorts auront permis, mardi, d'offrir aux jurés, toujours appliqués et prenant force notes, un tableau très précis des enjeux. Du côté de l'accusation, d'abord, le premier avocat général a clôturé ses six jours de réquisitoire par une révision déchirante mais nécessaire des préventions initiales.
- Pour le meurtre de l'ingénieur Juan Mendez, Madani Bouhouche est considéré comme l'auteur du fait, mais il n'a pas agi avec préméditation comme l'en accusait l'acte de renvoi. (Au tarif des peines, le maximum descend ainsi de la peine de mort aux travaux forcés à perpétuité.)
- Pour l'incursion chez les Libanais à Anvers, M. Morlet retient la tentative de vol avec violence, par assimilation au vol d'une éventuelle récupération de dette avec menaces et violences. À charge des accusés Bouhouche et Beijer. Les circonstances aggravantes objectives de la mort de Suleiman et de l'incapacité permanente de Saïd (perte d'un oeil) font remonter au maximum prévu à l'échelle des peines.
- Pour la disparition de Francis Zwarts, l'avocat général retient contre les deux mêmes accusés une prévention de «recel criminel».
- M. Morlet retient la participation à une association de malfaiteurs contre Bouhouche et Beijer,- il ne la retient pas pour Amory ni pour Chang.
En fin de journée, Me Martial Lancaster révéla à son tour les positions de la défense pour Madani Bouhouche:
- Pour Juan Mendez, on plaidera non coupable, et la défense entend prouver qu'il n'est pas du tout certain que l'ingénieur a été tué par le pistolet GP de l'ex-gendarme.
- Non coupable également pour l'affaire Zwarts.
- Pour l'affaire d'Anvers, on plaidera coupable pour un seul des deux coups de feu, mais sans intention de donner la mort: celui qui frappa Saïd et lui occasionna la perte d'un oeil. Refus de culpabilité pour le second coup de feu qui tua Suleiman.
La défense de Bouhouche compte occuper le terrain pendant quatre jours. Après quoi, on entendra la défense de Bob Beijer. Deux autres interventions pour Madani Bouhouche ce mardi.
Me Véronique Heusghem, qui est maître d'oeuvre du dossier au sein du trio de la défense de Bouhouche, a brossé d'abord un portrait tout en nuances de son client. Il est peut-être victime d'un Q.I. trop important: Quand on est très intelligent, comme mon client, dit-elle, on devient rapidement trop intelligent au goût des autres. Me Stéphane Lempereur dénonça une première série de dysfonctionnements judiciaires. C'est un château de cartes qui est en train de s'effondrer. Sans doute. Mais autour, il y a les douves creusées par M. Morlet, avec des piranhas!
GUIDO VAN DAMME

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BOUHOUCHE : QUE VALENT LES EXPERTISES ?

VAN DAMME,GUIDO

Jeudi 19 janvier 1995
La défense relève la tête au méga-procès du Brabant
Bouhouche: que valent les expertises?
La défense de Madani Bouhouche, accusé par l'avocat général de meurtre sur Juan Mendez, de recel criminel dans la disparition corps et biens de l'agent de la Sabena Francis Zwarts et de tentative de vol avec circonstance aggravante d'homicide sur Ali Suleiman, a épuisé, non sans marquer des points déjà, la première moitié de son temps de plaidoirie.
Pendant toute l'audience de mercredi, Me Martial Lancaster a fait une analyse très fouillée des expertises balistiques et d'écritures. Le doute revenait en surface, sans donner l'impression d'être sollicité, naturellement...
Pour la première fois depuis quatre mois, les choses ont été exprimées ici en un langage simple, direct et dépouillé, en sorte que tous les membres du jury ont enfin pu prendre une part réelle aux débats. On connaît les talents de conteur de Me Lancaster et le don qu'il a de faire passer clairement les messages les plus compliqués. Et pourtant, il a été plus avant dans l'analyse des expertises balistique que M. Morlet, ne se contentant pas de faire comme l'avocat général une synthèse brillante des conclusions des experts, mais fouillant dans les élaborations de ces expertises, dans leurs tableaux chiffrés. Le résultat le plus clair est qu'on ne peut assurément affirmer avec une certitude absolue que l'ingénieur commercial de la FN Juan Mendez a été tué par le pistolet GP de Madani Bouhouche.
QUEL POURCENTAGE
DE CERTITUDE?
- On ne fonde pas une vérité scientifique sur un simple rassemblement de données sommaires. Les experts nous parlent de quasi-certitude? Ce n'est donc pas le mot de «certitude» qui convient. D'autres disent: une certitude à 95 pour cent. Pouvons-nous suivre des experts qui sont donc prêts à supporter cinq erreurs judiciaires par centaine de procès? Dans la toute première expertise qu'il a fait de l'arme de Bouhouche, l'expert Detry s'est trompé, ou il a menti. Dans les deux cas, il a perdu toute crédibilité. Or, c'est capital dans l'affaire Mendez: supprimez le GP de Bouhouche au terme de ces expertises incertaines, et il n'y a plus de Bouhouche au dossier Mendez! N'est-ce pas M. l'avocat général lui-même qui a admis qu'une expertise ne saurait fonder à elle seule la conviction? À part le mauvais travail fourni par un collège d'experts qui a travaillé selon une répartition des tâches que le doyen des experts Vanderstock est venu critiquer ici même à la barre, l'accusation n'apporte rien: pas une trace de sang, pas une empreinte, rien!
Pour les expertises en écritures de M. Guillaume, Me Lancaster a montré combien est différente l'efficience de ces spécialistes de l'écriture, qui parviennent à affirmer avec certitude que tel document ne peut pas avoir été écrit par untel, mais dont le travail est beaucoup plus hasardeux dans l'autre sens.
- Guillaume, conclut Me Lancaster, n'a pas tenu assez compte des dissemblances.
GUIDO VAN DAMME

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BOUHOUCHE : UN SUSPECT FABRIQUE ?

VAN DAMME,GUIDO

Vendredi 20 janvier 1995
La défense s'enhardit au méga-procès
Bouhouche: un suspect
fabriqué, des pistes ignorées?
La froideur de Madani Bouhouche s'explique-t-elle par les circonstances? Celle de quelqu'un qui se dit innocent, qui a un casier judiciaire vierge et qui a néanmoins déjà fait, pour le seul dossier Mendez, trois ans de détention préventive? Chacun a son interprétation. Toujours est-il que Madani a dit un jour: Juan Mendez, mon ami Tonio, je l'ai complètement dépersonnalisé. Quand je parle de Mendez, je parle d'un dossier. Ce n'est plus un secret, l'accusé a interdit à ses trois avocats de faire du sentiment: le dossier, rien que le dossier.
Cette consigne a été suivie assez scrupuleusement. Jeudi, Mes Véronique Heusgem et Stéphane Lempereur ont revu tout le dossier Mendez, en serrant d'on ne peut plus près les dates et les circonstances de chaque témoignage. Le résultat est pour le moins troublant et nous concerne tous: est-il donc possible de monter de toutes pièces un tel scénario de culpabilité contre quelqu'un qui a eu le tort d'être un «suspect idéal» (ancien gendarme contesté, armurier, détective...) à une époque où les événements tragiques du Brabant wallon ont fait perdre leur sang-froid à toutes les polices? Attendons les répliques de la semaine prochaine avant de se laisser trop impressionner par deux plaidoiries dont la force de persuasion fut étonnante.
Me Véronique Heusghem (qui connaît dans les recoins les quatre-vingts cartons d'un dossier qu'elle étudie à temps plein depuis le mois de mai!) s'étonne qu'on puisse aussi aisément se passer de «mobile» pour suspecter Madani Bouhouche d'avoir volé et tué son meilleur ami, alors que, dans d'autres dossiers, comme celui de l'attentat contre le major Vernaillen, le seul élément retenu contre l'accusé était une possibilité de «mobile»: celui de la rancoeur après une sanction disciplinaire. Il est vrai que, dans le dossier Vernaillen, l'avocat général a déjà baissé pavillon.
À propos du vol, Me Heusghem dira: Pourquoi Bouhouche se mettrait-il ainsi dans le pétrin, et prendrait-il tant de risques, alors que ses relations avec Juan Mendez étaient profitables? Mille autres preuves de l'absurdité du vol et du crime. Mais n'arrive-t-il pas que les crimes soient absurdes? On attend l'heure des répliques, qui ne seront d'ailleurs pas aisées.
PAS DE SENTIMENT
Si Me Lempereur a douloureusement suivi, lui aussi, la consigne de ne pas faire de sentiment, il est passé immédiatement au régime de la passion. À la veille de sa mort, Mendez avait confié à un de ses amis en Amérique latine: J'ai été dupé par Fernando.
- Qui est ce Fernando?, hurle Me Lempereur. On n'a pas essayé de le savoir. Pas plus qu'on n'a suivi sérieusement d'autres pistes qui s'ouvraient dans la recherche de l'assassin. L'avocat les cite toutes. Il montre l'inanité des preuves, arme par arme, seconde par seconde.
Il a raison de conclure que le jury appréciera. Dire que c'est plus que jamais une inconnue, c'est rendre hommage à l'efficacité du trio de la défense. Mais il faudra plus encore pour neutraliser l'impression qu'a laissée la semaine de réquisitoire de Pierre Morlet.
GUIDO VAN DAMME

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DEUX FACES AU MEGA-PROCES DU BRABANT LA DOUCHE ECOSSAISE POUR BOUHOUCHE
VAN DAMME,GUIDO
Samedi 21 janvier 1995
Deux faces au méga-procès du Brabant
La douche écossaise
pour Bouhouche
Lundi pourrait bien être, pour l'ex-gendarme Madani Bouhouche, le jour le plus important de son procès. Le trio de ses défenseurs ouvrira le «dossier d'Anvers», et déjà, ils ont laissé entendre que leur travail ne sera pas facile.
Le droit et les faits se sont ligués pour bétonner la prévention de tentative de vol avec circonstance aggravante de violences et de mort, celle d'Ali Suleiman. Le droit d'abord, puisqu'il n'est même pas nécessaire de déterminer avec certitude qui a tué Suleiman. Il suffit que la prévention de tentative de vol soit établie, la mort de Suleiman étant la conséquence de cette expédition, on grimpe automatiquement vers le haut des peines prévues dans le Code pénal. Les faits ensuite: plus question de dire nous n'y étions pas. Bouhouche et Beijer sont en aveu de cette expédition musclée, et Bouhouche a même fait aux assises un aveu supplémentaire: c'est bien lui qui a tiré sur le beau-frère de la victime, Ali Saïd.
La semaine s'est achevée par les plaidoiries de la défense sur les deux autres accusations majeures: celle du meurtre sur l'ingénieur Juan Mendez et celle de la disparition de l'agent de la Sabena Francis Zwarts. Le lecteur, comme nous-même, pourrait avouer une certaine perplexité. Bouhouche a-t-il été l'auteur ou le coauteur du meurtre de Mendez? A-t-il été mêlé à la disparition de Zwarts? Pendant huit jours, l'avocat général Pierre Morlet a fait impression dans ce qui fut un des plus longs réquisitoires des annales judiciaires. Très proche d'emporter l'intime conviction des jurés. Et puis, pendant quatre jours, Mes Martial Lancaster, Véronique Heusghem et Stéphane Lempereur se sont relayés pour démontrer combien ce dossier avait été fabriqué de toutes pièces à l'époque des horreurs du Brabant wallon, pour consolider l'alibi de Bouhouche le matin du crime de Rosières, pour convaincre de son absence totale de responsabilité dans la mort supposée de Francis Zwarts. Eux aussi furent très près d'emporter l'intime conviction.
Il s'agit en réalité de deux lectures complètement différentes du même dossier. Ce malaise est classique dans toute affaire d'assises, mais il ne dure qu'un jour. Ici, on vous persuade de la culpabilité pendant une semaine, et de l'innocence pendant la semaine qui suit. Une douche écossaise qui vous brûle entièrement avant de vous geler tout aussi entièrement.
Peut-être est-ce dû à la distance focale différente que l'avocat général et les défenseurs ont imposée à leur objectif. Dans les dossiers Mendez et Zwarts, il n'y a pratiquement pas d'indices matériels pouvant confondre Bouhouche. Rien qu'un ensemble de présomptions. Quand on pratique la synthèse continue, comme le fit M. Morlet, quand on explique le «modus operandi» de Rosières par celui d'Anvers, le climat de responsabilité devient lourd. Quand on isole les trois dossiers, et qu'on s'attaque à chacune des présomptions séparément, comme le fit la défense, le doute s'insinue dans les convictions de la veille.
C'est probablement vers le 10 février que les jurés entreront en délibération, dans leur camp retranché d'Evere. Perplexes eux aussi, sans doute.
GUIDO VAN DAMME

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UN "REVE AMERICAIN" AU PROCES DE BOUHOUCHE ET BEIJER
VAN DAMME,GUIDO
Mardi 24 janvier 1995
Un «rêve américain» au procès de Bouhouche et Beijer
Intermède universitaire pour les jurés
Lundi était le moment de la passation du témoin dans la course relais par équipes de trois à laquelle se livre la défense du méga-procès du Brabant. Feront-ils de meilleurs résultats que l'avocat général Pierre Morlet dans le marathon du réquisitoire? Trop tôt pour l'affirmer.
Dans moins de quinze jours, les jurés vont se retrouver dans l'enceinte militaire d'Evere sévèrement gardée pour répondre en âme et conscience à de très nombreuses questions. Oui ou non, Bouhouche, Beijer, Amory et Chang sont-ils coupables de ceci, de cela, et en particulier pour les deux premiers, coupables de la mort des trois victimes en ces dossiers: l'ingénieur Mendez, l'agent de la Sabena Zwarts et l'homme d'affaires anversois Ali Suleiman?
Une dernière matinée d'arguments pour Madani Bouhouche, puis une après-midi pour un «faux départ» de la défense de Robert Beijer. Un «faux départ»? Non, plutôt un échauffement judiciaire. Pendant deux tours d'horloge, Pierre Chomé a converti les travées du jury en amphithéâtre universitaire, pour rappeler à ces juges d'une seule cause les rudiments du droit.
Rappeler que la preuve incombe au ministère public, que l'intime conviction doit se fonder sur une certitude de la conscience, et offrir en prime la légendaire «horloge du doute» du président Terlinden: Si vous avez un doute à la dernière seconde, vous devez acquitter. Pour rappeler enfin que dans l'arrêt de septembre que la cour a rendu en réponse à des conclusions sur les délais déraisonnables de cette affaire, les jurés ont été invités à tenir compte de cet élément dans leurs réponses aux questions relatives à la culpabilité.
Sur le ton grave, Pierre Chomé a dit:
- J'ai fait un rêve. Je suis de l'autre côté de l'Atlantique. À la vue de ce dossier qui fourmille de tant de vices de procédure, le procureur se lève et demande le renvoi pur et simple de la cause.
Mais on n'est pas en Amérique. Lundi matin, plaidant une dernière fois pour Madani Bouhouche, Mes Lempereur et Lancaster ont oeuvré à la belge, cherchant plutôt quelques arguments forts.
Si Bouhouche avait eu l'intention de tuer Ali Saïd, dit Martial Lancaster, il aurait vidé son chargeur. Audacieux, il compare avec les six balles tirées par l'auteur du crime de Rosières. Et l'avocat demande qu'on privilégie, par voie d'une question additionnelle, l'hypothèse de «coups et blessures volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner».
GUIDO VAN DAMME

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"Ne rien nier à priori, ne rien affirmer sans preuve."
( Dr. Robert RENDU)

UN ACCUSE ACCUSATEUR AU MEGA PROCES DU BRABANT, LA DEFENSE PERORE VA PARFOIS TROP LOIN
VAN DAMME,GUIDO
Mercredi 25 janvier 1995
Un accusé accusateur au méga procès du Brabant
La défense pérore, va parfois trop loin
Chef de file de la défense de Robert Beijer, ex-gendarme et directeur de l'agence de détectives ARI, Me Pierre Chomé a occupé à lui seul toute la journée des audiences de mardi. La palette de Me Chomé est riche et variée. Lundi, il avait été une sorte d'assistant d'université enseignant les rudiments du droit pénal aux jurés. Mardi, il fut l'auteur d'un pamphlet contre l'avocat général Pierre Morlet, puis il s'exerca à l'art des caricaturistes à l'égard des autres acteurs judiciaires de ce procès. Mercredi, qui sait, il redeviendra sans doute avocat, réfutant modestement point par point les accusations qui subsistent contre son client, après le travail d'épuration du dossier auquel s'est déjà livré l'avocat général.
- M. Morlet se présente, dit Me Chomé, comme un serviteur de l'État qui va laver plus blanc que blanc la Justice et la Sûreté, et Beijer sert de lessive. Les lamentations de l'avocat général sur les défauts de l'enquête sont tardives. M. Morlet a laissé le mal empirer, avec beaucoup de complaisance, pendant beaucoup d'années...
Dur. On ne fait pas de cadeaux aux assises. Le discours, soudain, dérape sur un mot:
- Le réquisitoire s'est arrêté il y a cinq mois, et il ne tient pas compte des témoignages à l'audience. Un certain désintérêt de l'avocat général, qui ne posait pratiquement pas de questions aux audiences...
Fort injuste, pour qui sait les efforts consentis par M. Morlet pour surmonter pendant ces audiences des épreuves physiques que personne ne devrait pourtant ignorer ici: n'a-t-il pas dû être remplacé par M. Jean de Codt, le temps d'une hospitalisation? Le mot «désintérêt» avait sauté un pont trop loin.
À cette réserve près, ce fut du grand art que de rappeler, par exemple, que le président Mafféi était le cosignataire d'un arrêt de cour d'appel du 10 janvier 1992 qui refusait de condamner l'auteur d'un acte grave en raison d'un délai de jugement déraisonnable. Le président interrompit aussitôt pour faire remarquer que la Cour de cassation avait cassé son arrêt. En attendant, les jurés étaient informés de ce que pense le président, en général, sur le respect du «délai raisonnable» inscrit dans la Convention des droits de l'homme.
Tous ont été passés à la moulinette d'une justice probe et démocratique: le juge d'instruction Schlicker, «homme sous influence», le procureur Deprêtre, «homme de l'ombre», Van Lierde, le «substitut mal aimé», et puis, évidemment, l'adjudant Goffinon, «fabricant de pièces manquantes pour puzzle». Avec un appel final aux jurés, les invitant à refuser de jouer à «l'équipe-répar de la Justice» en votant non à toutes les questions... sauf celles relatives à «la malheureuse affaire d'Anvers» dont Me Chomé parlera plus longuement par la suite.
Le portrait que Me Chomé a fait de son client n'était pas une hagiographie, mais le profil, semblait-il, d'un «homme à deux facettes». Celui d'un «bon père de famille, estimé de tous», et puis le passionné d'information, l'ancien gendarme de la BSR qui tentera de garder «l'aura» de la gendarmerie «étant un peu de la maison». Avec des seuils de légalité parfois dépassés.
La péroraison de Me Chomé ressemblait à une symphonie de l'espoir. Celui de voir les jurés de ce procès assumer la responsabilité d'un État de droit, démocratique, qui se refuse de juger sans preuves, ou sur des preuves frelatées.
Mais, dès ce mercredi... il faudra se battre contre les préventions. Même celles qui font partie des dossiers «arrangés». Parce qu'on ne sait jamais...
GUIDO VAN DAMME

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