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 Question parlementaire (février 2008)

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michel
Admin



Nombre de messages : 8620
Localisation : Bruxelles
Date d'inscription : 16/11/2005

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MessageSujet: Question parlementaire (février 2008)   Question parlementaire (février 2008) EmptyMer 12 Mar 2008 - 15:38

Mia De Schamphelaere (CD&V - N-VA) : Le
meurtre sauvage de 28 citoyens reste l’une des plus
grandes énigmes de l’histoire de la justice belge,
qu’aucune enquête n’a pu élucider. Pour les
familles des victimes, le souvenir de cette terrible
épreuve est ravivé à chaque fois que les médias y
font écho, comme lors de la diffusion d’un film sur
des « ballets roses » impliquant d’éventuels
suspects ou l’annonce, hier, du suicide de Jean-
Claude Estievenart. Cet homme fut suspecté
naguère dans le cadre des tueries mais il a
finalement été acquitté.
Il est possible, comme cela s’est avéré dans un
autre dossier qui refait surface dans les médias
aujourd’hui, que des aveux surviennent dix-huit ans
après les faits.
Des moyens sont-ils encore alloués à cette
enquête et, dans l’affirmative, de quel montant
s’agit-il et de combien d’enquêteurs ? De nouvelles
pistes utiles sont-elles encore découvertes ? Un
profilage est mené avec la collaboration de
l’Université de Bruxelles. Qu’en est-il ? Pendant
combien de temps encore le ministre affectera-t-il
des moyens et des effectifs à cette enquête ?

Inge Vervotte, ministre (en néerlandais) :
L’enquête judiciaire est toujours menée très
activement. Le « profiler » qui a été désigné a déjà
remis un premier rapport. Un deuxième rapport est
prêt et est actuellement vérifié. Il devrait être
transmis prochainement aux magistrats enquêteurs.
Chaque piste et chaque information sont
minutieusement analysées. Le procureur général de
Mons m’a fourni, à la suite de votre question, des
informations plus détaillées sur les devoirs d’enquête en cours. Je considère toutefois que,
dans l’intérêt de l’enquête, je ne puis les dévoiler.
L’équipe se compose de six officiers de police, dont
deux sont momentanément en indisponibilité pour
motifs de santé. Deux collaborateurs
administrateurs les secondent. Au niveau judiciaire,
l’enquête est entre les mains d’un juge d’instruction
et d’un substitut du procureur du Roi. De plus, le
procureur général de Mons suit personnellement ce
dossier dans le cadre de ses compétences.

Mia De Schamphelaere (CD&V - N-VA) :
Les deux enquêteurs seront-ils absents pour une
longue durée et, dans l’affirmative, seront-ils
remplacés ? Il importe naturellement d’exploiter à
cent pour cent les moyens alloués, car les délais de
prescription continuent aussi de courir.

_________________
"Ne rien nier à priori, ne rien affirmer sans preuve."
( Dr. Robert RENDU)
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michel
Admin



Nombre de messages : 8620
Localisation : Bruxelles
Date d'inscription : 16/11/2005

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MessageSujet: Re: Question parlementaire (février 2008)   Question parlementaire (février 2008) EmptyMer 12 Mar 2008 - 15:39

Quatre enquêteurs encore sur l'enquête...

_________________
"Ne rien nier à priori, ne rien affirmer sans preuve."
( Dr. Robert RENDU)
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Question parlementaire (février 2008)
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